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Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La DH

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La DH

La diminution du taux d'imposition signifie que les entreprises ont du verser une moindre partie de leurs bénéfices au fisc.  [...] BRUXELLES Le taux d'impôts effectivement payé par douze grandes entreprises belges l'année derrière s'est élevé à 23,40 pc contre 27,20 pc l'année précédente, ont indiqué mardi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] La diminution du taux d'imposition signifie que les entreprises ont du verser une moindre partie de leurs bénéfices au fisc. Le taux officiel de l'impôt belge des sociétés s'élève à 33,99 pc. Le taux effectif est la plupart du temps inférieur car les entreprises peuvent déduire des coûts, comme par exemple les intérêts notionnels.  [...]

"Paradise papers" : les personnalités et groupes cités - La DH

"Paradise papers" : les personnalités et groupes cités - La DH

- Elizabeth II disposerait, via le Duché de Lancaster, domaine privé de la souveraine et source de revenus, d'une dizaine de millions de livres sterling d'avoirs dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes. Ces fonds placés dans des paradis fiscaux sont, d'après les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), investis dans de nombreuses sociétés dont Brighthouse, une entreprise de location-vente d'électroménager britannique accusée de profiter de la misère via des remboursements à taux d'intérêt prohibitifs.  [...] - Le chanteur Bono est selon l'enquête Paradise papers actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait investi dans un centre commercial lituanien, via une holding lituanienne qui aurait recouru à des techniques d'optimisation fiscale illégales.  [...] - Les filiales d'Apple en Irlande ont selon l'ICIJ profité d'un vide dans le droit fiscal irlandais, ce qui leur a permis un temps de ne payer aucun impôt dans le monde. Le groupe à la pomme a ensuite déménagé à Jersey où le taux d'imposition pour les entreprises est nul.  [...]

Combatif, Obama expose sa feuille de route pour un second mandat - La DH

Combatif, Obama expose sa feuille de route pour un second mandat - La DH

Face au Congrès où ses adversaires républicains sont en position de force, et neuf mois avant de briguer un second mandat, M. Obama a assuré que les Etats-Unis étaient de plus en plus forts, et a voulu présenter les plans d'une économie construite pour durer, où ceux qui travaillent dur en touchent les dividendes, où la responsabilité est récompensée.   [...] M. Obama a ainsi dit vouloir une réforme de la fiscalité instituant un taux d'imposition minimal de 30% sur les revenus des millionnaires, et une remise à plat du code des impôts de façon à inciter les entreprises à produire davantage aux Etats-Unis.  [...] Mais ce sujet a mis en difficulté l'un des principaux candidats à l'investiture de la formation conservatrice pour la présidentielle, le millionnaire Mitt Romney, qui a révélé mardi n'être soumis qu'à un taux d'imposition d'environ 15%.  [...]

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

L'affaire est également délicate pour les relations entre la Belgique et le Luxembourg, car l'ISI a découvert un accord que le fisc luxembourgeois a conclu avec les filiales luxembourgeoises d'Electrabel, où le Luxembourg indique qu'il ne lèvera l'impôt que sur les bénéfices enregistrés par Electrabel au Luxembourg, et un impôt de seulement 1,8%.  [...] Pour le fisc belge il s'agit là d'un abus du traité de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, qui vise à éviter qu'une société soit taxée deux fois, en Belgique et au Luxembourg.  [...] Pour l'ISI, la demande des filiales de pouvoir bénéficier d'un taux d'imposition réduit ne repose sur aucune base légale, même au Luxembourg, et le fisc estime que pour Electrabel le but était de payer le moins d'impôt au Luxembourg mais également de soustraire des montants imposables au fisc belge.  [...]

Le Sheraton de Bruxelles apparaît dans un montage menant aux Bahamas - La DH

Le Sheraton de Bruxelles apparaît dans un montage menant aux Bahamas - La DH

Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a publié le mois passé des données concernant plus de 175.000 sociétés offshores bahaméennes, créées entre 1990 et 2016. Parmi les documents figure un montage fiscal concernant le Sheraton Brussels Hotel.  [...] Cette construction mène des entreprises belges encaissant les redevances de licence et de franchise vers des adresses luxembourgeoises. Ces montants peuvent voyager de la Belgique vers le Luxembourg en éludant l'impôt, avant de partir vers des paradis fiscaux comme les Bahamas, une nouvelle fois en évitant l'imposition.  [...] Le taux d'imposition est nul aux Bahamas. Les revenus peuvent être redistribués à partir de là vers toutes les implantations du groupe hôtelier dans le monde.  [...]

1er janvier: toutes les nouveautés - La DH

1er janvier: toutes les nouveautés - La DH

Le fisc pourra à partir du 1er janvier fouiller plus loin dans le passé en cas de fraude. Le délai extraordinaire d'imposition passe de 5 à 7 ans.  [...] Un entrepreneur faisant appel à un autre entrepreneur (sous-traitant) devra à partir du 1er janvier vérifier si ce dernier n'a pas des dettes fiscales. Si c'est le cas, il sera tenu solidairement responsable du paiement des dettes. Le gouvernement fédéral veut par cette mesure lutter contre le travail en noir.  [...] Une législation semblable est d'application depuis le 1er janvier 2008 pour les dettes sociales des entrepreneurs. Un entrepreneur peut être tenu solidairement responsable du paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts de son entrepreneur.  [...]

Un budget pour ce soir ? - La DH

Un budget pour ce soir ? - La DH

Deux opérations intimement liées puisqu'il s'agit, d'une part, de trouver plus de 500 millions pour l'ajustement 2013 et, d'autre part, plus de trois milliards pour le budget de l'année prochaine. Le gouvernement fédéral a décidé d'attaquer le morceau en envisageant des économies structurelles étalées sur la fin 2013 et sur 2014.   [...] La négociation budgétaire doit reprendre ce dimanche à 13 h 30. Di Rupo ne pourra donc pas se rendre à Zagreb, comme il l'avait prévu, pour les festivités liées à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.   [...] Selon l'agence de presse Belga, l'une des pistes est la création d'un seuil minimum d'imposition pour les entreprises qui distribuent des dividendes mais ne paient pas d'impôt. Les petites et moyennes entreprises seraient exemptées et pourraient en outre bénéficier d'un renforcement des intérêts notionnels.  [...]

Négociation budgétaire: les ministres jettent l'éponge... jusqu'à dimanche - La DH

Négociation budgétaire: les ministres jettent l'éponge... jusqu'à dimanche - La DH

Belgique Les vice-Premiers ministres du gouvernement Di Rupo ont quitté samedi matin le Palais d'Egmont, après une nuit de négociation budgétaire. Ils n'ont pas encore pu conclure leurs travaux, qui reprendront demain/dimanche. Le comité ministériel restreint avait débuté vendredi en fin d'après-midi, après le sommet européen.   [...] La négociation budgétaire doit reprendre demain/dimanche à 13H30. M. Di Rupo ne pourra donc pas se rendre à Zagreb, comme il l'avait prévu, pour les festivités liées à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.   [...] L'une des pistes sur la table est la création d'un seuil minimum d'imposition pour les entreprises qui distribuent des dividendes, mais ne paient pas d'impôt. Les petites et moyennes entreprises seraient exemptées et pourraient en outre bénéficier d'un renforcement des intérêts notionnels.  [...]

Les sociétés paient bien des impôts en Belgique - La DH

Les sociétés paient bien des impôts en Belgique - La DH

BRUXELLES Les recettes fiscales issues des sociétés représentaient 2,7% du Produit intérieur brut (PIB) belge en 2010, soit plus qu'aux Pays-Bas, en Allemagne et en France, d'après une étude de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), peut-on lire mercredi dans Le Soir.  [...] Les experts de la fédération ont donc procédé à l'analyse des comptes annuels de quelque 130.000 entreprises du secteur marchand. Il en ressort que le taux d'imposition médian s'élevait à 26,2% en 2010. D'après cette étude, le taux médian de la Belgique est donc supérieur à celui de ses voisins, à l'exception de la France.  [...] En 2010, le taux d'imposition médian s'élevait à 25,9% pour les petites entreprises, à 27,4% pour les moyennes entreprises, à 28,6% pour les grandes entreprises et à 27,2% pour les très grandes entreprises.  [...]

Dossier corruption : les suspects restent détenus - La DH

Dossier corruption : les suspects restent détenus - La DH

Ce vendredi, Franco Arlotti, un policier liégeois de 64 ans et la patronne de la société de dépannage Nucera ont comparu détenus devant la chambre du conseil de Liège. La chambre du conseil a décidé de libérer les deux inculpés, mais dans les faits, ils restent détenus au minimum jusqu'à lundi, c'est le délai que possède le parquet pour faire appel, ce qu'il a l'intention de faire.   [...] Comme nous vous le révélions dans l'édition de ce mercredi, Franco Arlotti, un policier proche de la pension, a été placé sous mandat d'arrêt pour corruption et blanchiment d'argent. Cette arrestation est intervenue après une enquête qui dure depuis environ deux ans à la suite d'une information financière provenant de la cellule de traitement des informations financières.   [...] Le fisc aurait été floué puisque ces sommes ne sont pas imposables. Une vingtaine d'entreprises auraient participé pour un montant de 4,7 millions. Interrogé, M. Arlotti nie les faits.  [...]

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