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Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge a accepté de mettre fin à un litige qui l'opposait à Electrabel et d'autres filiales de GDF Suez dans un vaste dossier d'évasion fiscale via le Luxembourg. Il doit rembourser 265 millions d'euros d'impôts perçus, plus les intérêts, écrivent mercredi L'Echo et De Tijd.  [...] En 2012, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d'autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d'euros.  [...] Selon le rapport annuel 2013 de GDF Suez, le total des enrôlements concernés s'élève à 265 millions d'euros, au titre des exercices 2003 à 2009. Les intérêts moratoires devraient atteindre environ 7% par an.   [...]

KBC impliqué dans une vaste fraude fiscale? - La DH

KBC impliqué dans une vaste fraude fiscale? - La DH

Le groupe KBC et sa filiale bancaire sont poursuivis pas le parquet de Bruges pour implication présumée dans une fraude à l'impôt des sociétés.  [...] Selon De Tijd, la liste des faits mis à la charge des principaux suspects, deux anciens employés de KBC et deux hommes de paille, est longue. faux en écriture, fausses déclarations, fraude fiscale, blanchiment,... KBC Groupe et KBC Banque sont poursuivis pour des faits de faux et usage de faux.  [...] KBC se dit surprise d'être poursuivie en tant que société. Dans cette procédure à Bruges, les faits datent, selon nos informations, de 1995 à 1997, alors que les personnes morales en Belgique ne sont pénalement responsables que depuis 1999, explique une porte-parole de KBC, Viviane Huybrecht.  [...]

Budget: un accord n'est pas prêt d'être bouclé - La DH

Budget: un accord n'est pas prêt d'être bouclé - La DH

Les principaux ministres du gouvernement fédéral étaient toujours réunis dimanche soir, au Palais d'Egmont, à la recherche d'un accord sur le contrôle budgétaire 2013 et les grandes lignes du budget 2014. Ils se sont remis à table dimanche à 13h30, mais peu avant 20 heures, on indiquait être encore loin d'atterrir.   [...] Un groupe de travail s'est une nouvelle fois constitué en début de soirée sur la fiscalité, la recherche de nouvelles recettes (accises, impôt minimum sur les grandes sociétés) ayant divisé les partenaires dans la nuit de vendredi à samedi. Le Comité restreint tente de trouver un équilibre entre les mesures portant sur les recettes fiscales, les dépenses et les mesures non fiscales, conformément à l'accord de gouvernement.  [...] Le gouvernement doit trouver 524 millions d'euros pour l'exercice 2013 (effort fédéral) et 3,5 milliards d'euros en 2014 (effort à répartir entre les entités du pays) pour maintenir le budget dans les clous de ses engagements européens.   [...]

?Abolissons les privilèges fiscaux !? - La DH

?Abolissons  les privilèges fiscaux !? - La DH

S'interrogeant sur le pourquoi de l'austérité, ces bénévoles bariolés et apolitiques escomptaient obtenir du groupe le paiement effectif de l'impôt des sociétés, au taux normal de 33,99 %, expliqua le porte-parole, Alexis Dabin. Les contestataires ont compté.  [...] en dépit de ce taux de fixation de la fiscalité, les sociétés parviendraient, chaque année, à éluder jusqu'à 19,5 milliards. Ensemble, bien sûr. Mais tout de même.  [...] L'histoire ne dit pas si la thèse du hold-up sur les finances publiques a été appréciée par les pontes de la chaîne. Elle ne dit d'ailleurs rien non plus du futur de ce collectif Dites 33. dont chacun aura compris la référence aux 33,99 %. Nous espérons d'autres mouvements, toujours basés sur ces impôts des sociétés.  [...]

Le gouvernement envisage de baisser l'impôt des sociétés à 20% d'ici 2020 - La DH

Le gouvernement envisage de baisser l'impôt des sociétés à 20% d'ici 2020 - La DH

Le gouvernement envisage de baisser l'impôt des sociétés à 20% d'ici 2020 - La DH.  [...] L'idée d'une réforme de l'impôt des sociétés avancée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) fait son chemin.  [...] Pour financer la baisse de l'impôt des sociétés, plusieurs pistes sont envisagées. soit l'augmentation du précompte mobilier sur les dividendes de 27% à 30% - délicat car tous les détenteurs d'actions devraient financer une part de la réduction de l'impôt des sociétés, soit la suppression de la déduction des intérêts notionnels.  [...]

L'Open Vld appelle à une diminution rapide de l'impôt des sociétés - La DH

L'Open Vld appelle à une diminution rapide de l'impôt des sociétés - La DH

Sur 100 euros qu'un entrepreneur garde pour lui, le fisc en prend 53,79. C'est dix euros de plus qu'il y a cinq ans, a calculé Lode Vereeck (Open Vld). L'impôt des sociétés doit drastiquement baisser, affirme-t-il jeudi dans Het Laatste Nieuws et De Morgen.  [...] Au début de l'année, le précompte mobilier a à nouveau augmenté, passant de 27 à 30%. Et les indépendants le sentent passer. Les personnes ayant une SPRL et qui se rémunèrent avec ce qui reste du bénéfice doivent en effet payer du précompte mobilier et l'impôt des sociétés.  [...] Selon Lode Vereeck, les chiffres montrent qu'il est grand temps de réformer l'impôt des sociétés. Pas seulement pour garder les entreprises, mais également pour les revenus de nos entrepreneurs. Si l'impôt pour les PME baissait à 20%, comme le prévoient les propositions du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), l'entrepreneur conserverait 56 de ses 100 euros.  [...]

Charles Michel: "Le gouvernement a démontré sa capacité à prendre des décisions difficiles et à réformer" - La DH

Charles Michel: "Le gouvernement a démontré sa capacité à prendre des décisions difficiles et à réformer" - La DH

Nous devons également bien calculer l'impact exact de la réforme de l'impôt sur les sociétés, qui mise sur la simplification et un renforcement de la relation entre les PME et les grandes entreprises, déclare Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB.  [...] Le patronat souligne encore l'importance d'un cadre légal pour le travail de nuit dans l'e-commerce. Cela représente une triple victoire. davantage d'entrepreneurs, plus d'emplois et un pouvoir d'achat qui n'est pas exporté à l'étranger. La FEB reste également partisane d'une réduction budgétairement neutre de l'impôt sur les sociétés.  [...] Traduction. Budget OK, recettes tampon OK, taxe sur la spéculation en chemin, un marché du travail plus flexible, une compétitivité renforcée. A l'impôt sur les sociétés maintenant.  [...]

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts (ISI) accuse Electrabel et les autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt à une grande échelle. Ce sont au moins 285 millions d'euros qui sont en jeu, confirme le porte-parole de GDF Suez, Kristof Scheldeman, samedi dans les pages de L'Echo et du Tijd.  [...] Pour le fisc belge il s'agit là d'un abus du traité de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, qui vise à éviter qu'une société soit taxée deux fois, en Belgique et au Luxembourg.  [...] Pour l'ISI, la demande des filiales de pouvoir bénéficier d'un taux d'imposition réduit ne repose sur aucune base légale, même au Luxembourg, et le fisc estime que pour Electrabel le but était de payer le moins d'impôt au Luxembourg mais également de soustraire des montants imposables au fisc belge.  [...]

Contrôle budgétaire: les travaux reprennent à 11h30 - La DH

Contrôle budgétaire: les travaux reprennent à 11h30 - La DH

Parmi les points qui posent encore problèmes il y a notamment l'impôt minimum à l'Isoc (Impôt des sociétés) et la régularisation fiscale.  [...] Les discussions budgétaires semblent tourner en rond, a-t-on appris à l'issue de la réunion. Il n'y a toujours pas d'accord sur l'épure générale. Parmi les points qui posent encore problèmes il y a notamment l'impôt minimum à l'Isoc (Impôt des sociétés) et la régularisation fiscale.  [...] Le Conseil des ministres se réunit à 11h au 16 rue de la loi. Il devrait être très court car il y a peu de points à l'ordre du jour. Le Comité ministériel restreint sur le budget reprendra ensuite à 11h30 au Lambermont.   [...]

Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, "les PME bruxelloises et wallonnes sont désavantagées" - La DH

Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, "les PME bruxelloises et wallonnes sont désavantagées" - La DH

Economie Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, la réforme de l'impôt des sociétés désavantage les indépendants francophones.  [...] Deux éléments de la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc), portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) et censée entrer en vigueur le 1 er janvier 2018, désavantagent clairement les indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME) de Bruxelles et de Wallonie.  [...] L'UCM a d'abord communiqué en disant que la réforme de l'impôt des sociétés comportait un élément positif. Cet élément, c'est la diminution du taux à l'impôt des sociétés, puisqu'on passe d'un impôt de 33 % à un impôt de 20 % sur les premiers 100.000 € de base imposable.  [...]

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