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Retrait de permis: la folie! - La DH

Retrait de permis: la folie! - La DH

Le rapport Celui du greffe du tribunal de police de Bruxelles. C'est là que, déchu de votre droit de conduire pour vous être mal comporté sur la route, vous devez y déposer votre permis de conduire et revenir le chercher une fois votre condamnation à une interdiction de conduire par le tribunal de police de Bruxelles effectuée.  [...] Le lien avec la poissonnerie La file,  [...] ordre de passage établi par des numéros, l'espace minuscule (moins de 20 m 2 d'accueil), la nervosité et la colère des conducteurs mécontents de devoir rendre leur permis le temps de quelques jours ou plus, et vous vous ferez une idée de la folie vécue au quotidien par les trois employés dont nous avons suivi le travail ce vendredi au greffe du tribunal de police situé au 7 e étage du n° 63 de la rue de la Régence, à deux pas du palais de justice.  [...] Au-delà de la surcharge de travail dont sont victimes les trois employés de cette section du greffe du tribunal de police de Bruxelles, et du nombre affolant de conducteurs privés de leur droit de conduire, c'est également l'insécurité ambiante à laquelle doit faire face le personnel que nous voulons mettre en avant à travers ce reportage que nous vous développons ci-dessous.  [...]

Enquête sur 4.000 faux chômeurs - La DH

400 seront interrogés. L'auditorat soupçonne trois réseaux actifs sur Bruxelles. Perquisition au greffe du tribunal de commerce.  [...] Suite à des informations dénonçant d'éventuelles complicités en milieu judiciaire, le juge en charge, M. Frédéric Lugentz, a fait perquisitionner, jeudi passé, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. L'auditorat a dans son collimateur un réseau actif dans le secteur de la construction et de l'entretien de bureaux.  [...] Enfin, l'enquête n'exclut pas que des fonctionnaires se soient rendus complices. En tout cas, des informations ont mis en cause du personnel du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 148, boulevard de la 2e Armée Britannique à Forest, et celui-ci a été perquisitionné jeudi dernier.  [...]

Laurent et Claire: dont acte! - La DH

BRUXELLES Ils se sont dit oui devant un bourgmestre Thielemans tout sourire et une Belgique tout émue. Il fallait encore, pour officialiser le mariage civil, que Laurent, Claire et leurs témoins signent l'acte de mariage. Pour un couple habituel, il s'agit d'apposer leurs deux signatures sur deux exemplaires du document officiel.  [...] L'un d'entre eux est entreposé à la maison communale, en l'occurrence ici le centre administratif de la Ville de Bruxelles, l'autre est envoyé à la fin de l'année en cours au greffe du tribunal de Première Instance.  [...] Ce qui fait donc six documents à remplir pour le prince Laurent et la princesse Claire, explique Rose Van Malderen, du service de l'Etat-Civil à la Ville de Bruxelles. A l'instar du mariage du prince Philippe avec Mathilde, trois de ces documents resteront en la possession du service de l'Etat-Civil à la Ville, trois autres partiront fin de l'année pour le greffe du tribunal susnommé.  [...]

La vérité sur le GSM perdu de Salah Abdeslam - La DH

La vérité sur le GSM perdu de Salah Abdeslam - La DH

En divulguant les conclusions de son rapport sur le travail de l'antiterrorisme belge avant les attentats de Paris, le comité P n'a pas épargné cette unité de la police judiciaire fédérale, surnommée la DR3. À tel point d'ailleurs que la commission parlementaire à qui est destiné ce fameux rapport, a décidé, c'est historique, d'octroyer un droit de réplique à la DR3, avant de se pencher sur le fond de ce rapport.  [...] À l'époque, la clé USB de Salah Abdeslam ainsi que son GSM sont saisis par la police locale de Molenbeek lors d'une perquisition au domicile des Abdeslam, dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants. La police locale rédige alors un procès-verbal sur cette perquisition avant de déposer les objets saisis, comme le veut la procédure, au greffe du tribunal de Bruxelles.  [...] La DR3 demande alors à pouvoir y accéder malgré tout. Et ce n'est qu'alors, qu'on se rend compte que le GSM de Salah A. ne se trouve pas au greffe. Le contenu du téléphone avait, par contre, été sauvegardé. S'y trouvaient effectivement, à l'époque, en février 2015 donc, des numéros de personnes connues aujourd'hui pour leur implication dans les attentats de Paris et Bruxelles.  [...]

Attentats à Maelbeek: un survivant attaque la Stib en justice - La DH

Attentats à Maelbeek: un survivant attaque la Stib en justice - La DH

Faits divers Premier procès d'indemnisation en lien avec les attentats de Bruxelles. il s'ouvre, déjà le 26 mai, devant le tribunal de police.  [...] Selon nos informations exclusives, une victime des attentats de Bruxelles, blessée à la station Maelbeek, a assigné la Stib, le 9 mai déjà, devant le tribunal de police de Bruxelles. Il s'agit du premier procès en lien avec les attentats. L'audience est fixée au 26 mai.  [...] C'est étonnant mais selon cette loi de 1989, les victimes du métro Maelbeek ont en réalité été victimes d'un accident de la circulation, et le tribunal compétent est le tribunal de police de Bruxelles.  [...]

Schumacher va-t-il casquer? - La DH

Schumacher va-t-il casquer? - La DH

BRUXELLES Une requête en référé à l'encontre de Michael Schumacher a été déposée hier matin au greffe du tribunal de Bruxelles par Me Spreutels au nom de Sport Europe Bell Helmets, le leader mondial en matière de casques haut de gamme pour le sport automobile.  [...] La société, basée à Linkebeek (chaussée d'Alsemberg), qui fournit les casques du triple champion du monde Formule 1 depuis dix ans a, en effet, dû constater que le pilote allemand avait décidé de rompre prématurément le contrat qui le liait à Bell jusqu'à la fin de cette année.   [...] Il nous paraît pourtant étonnant que le pilote Ferrari, reconnu pour son souci des normes de sécurité, ait délaissé sa marque fétiche de casques sur un simple coup de tête. Sans doute s'agit-il d'un choix politique et financier pour le pilote le mieux payé de l'histoire de la F 1.  [...]

Fini les amendes impayées - La DH

BRUXELLES Le parquet de Bruxelles a annoncé une mesure qui ne va pas faire plaisir à ceux qui tardent à payer leurs amendes de roulage, tablant sur la prescription (1 an). A partir du 23 mars prochain, trois nouvelles audiences supplémentaires seront ajoutées chaque semaine au tribunal de police de Bruxelles.  [...] Selon Jos Colpin, les audiences supplémentaires vont donc surtout traiter les transactions impayées. En résumé, lorsque vous commettez une infraction de roulage, et sauf si le policier utilise la perception immédiate, c'est le parquet qui va vous envoyer une invitation à payer une somme qui éteint les poursuites judiciaires.  [...] Au parquet bruxellois, on reconnaît qu'il était urgent de trouver une solution pour désengorger le tribunal de police.  [...]

Couacs au bureau de recettes des P-V - La DH

Couacs au bureau  de recettes des P-V - La DH

BRUXELLES Le recouvrement des amendes de roulage n'est pas infaillible et en voici les preuves. Un automobiliste acquitté le 18 août dernier par le tribunal de police de Bruxelles a reçu le 2 septembre du Bureau de recettes des amendes pénales un ordre de virement lui enjoignant de verser dans les huit jours la somme de 1.  [...] Le bug n'est pas isolé, des automobilistes sont victimes actuellement d'erreurs de cet ordre, comme le prouve cet autre cas (pour lequel nous avons, comme pour le premier, tous les documents sous les yeux). le 5 avril 2011, le même tribunal de police de Bruxelles a acquitté un automobiliste d'Uccle que le parquet poursuivait pour un prétendu excès de vitesse en 2009 à Etterbeek.  [...] Dans les deux cas qui nous sont connus, le couac s'est produit au Bureau numéro 2 situé rue de la Régence, 54, à Bruxelles, avec pour compte bénéficiaire le 396-792003166-19.  [...]

Glenn Audenaert était pressé - La DH

Glenn Audenaert était pressé - La DH

BRUXELLES Le parquet d'Audenaerde poursuit devant le tribunal de police le chauffeur du patron de la police judiciaire fédérale de Bruxelles - le commissaire Glenn Audenaert - pour des infractions de roulage commises à l'arrivée du Tour de Flandre 2008 à laquelle assistait son patron.  [...] Il n'est pas contesté que le directeur de la PJF de Bruxelles se trouvait à l'arrière du véhicule, ce qui n'a visiblement pas impressionné la police de Grammont, qui dressa P.-V.  [...] Et s'il se refusait hier à tout commentaire, il ne faisait aucun doute que Glenn Audenaert se mettrait en devoir de confirmer le cas échéant au président du tribunal qu'un motif de service impérieux, grave et urgent le rappelait à Bruxelles, justifiant qu'il quitte le Ronde, sans faire courir bien sûr le moindre risque au public pressé sur le parcours.  [...]

Alerte à la bombe: le palais de justice place Poelaert évacué - La DH

Alerte à la bombe: le palais de justice place Poelaert évacué - La DH

Alerte à la bombe levée au tribunal de police de Bruxelles.  [...] Faits divers Le palais de justice de Bruxelles a été évacué ce matin, place Poelaert, en raison d'une alerte à la bombe.  [...] Les audiences prévues sont repoussées. Une équipe du Service d'enlèvement et de destruction des explosifs est arrivée sur les lieux vers 8h45. Le palais Poelaert fait régulièrement l'objet d'alertes à la bombe qui sont sans conséquences.   [...]

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