Tout - Grand banditisme, Chambre du conseil, Parquet de Mons

Libération du boxeur Said Hakimi : le parquet a fait appel - La DH

Libération du boxeur Said Hakimi : le parquet a fait appel - La DH

Le Montois suspecté de grand banditisme devait être libéré par la chambre du Conseil mais le parquet de Mons vient de s'y opposer.  [...] L'affaire remonte à début février dernier. Une vaste opération visant à retrouver des armes avait été menée par la police fédérale dans le bois de Colfontaine, à la demande de la juge d'instruction Veronique Laloux. Ce dossier de grand banditisme menait alors à l'arrestation de deux célèbres boxeurs. les frères Farid et Said Hakimi.  [...] Ce dernier, médaillé d'or, vient d'être libéré par la chambre du conseil de Mons où son avocat, le pénaliste Fabian Lauvaux, a plaidé pour une mise sous bracelet électronique. Il l'a obtenue. Mais voilà, le parquet de Mons avait encore un délai pour faire appel de cette décision.  [...]

Un armurier et patron de club de tir arrêté pour trafic d'armes - La DH

Un armurier et patron de club de tir arrêté pour trafic d'armes - La DH

Faits divers Les enquêteurs trouvent 367 armes, des silencieux, des centaines de munitions. Le parquet évoque de possibles liens avec le grand banditisme.  [...] Il comparaît aujourd'hui devant la chambre du conseil de Mons qui décidera, ou non, de confirmer le mandat d'arrêt et de le prolonger pour la durée d'un mois. Toujours selon le parquet de Mons, l'enquête porte sur des armes et munitions potentiellement destinées au grand banditisme.  [...] D'abord, lors de l'interpellation, Depourcq portait un Glock 17 à la ceinture, avec seize cartouches dans le chargeur. Ensuite les policiers ont trouvé un pistolet-mitrailleur VZ 61 Skorpion de calibre 7,65 mm, un pistolet GP 9 mm de la FN, deux carabines Mini Ruger-14 avec silencieux et plus de 300 cartouches, un Browning 7,65 mm, un fusil-mitrailleur turc Aksu avec silencieux ainsi qu'un Colt AR 15 de calibre 5,56 mm acheté pas plus tard que mercredi dernier.   [...]

La courtière bientôt jugée - La DH

Les futurs préjudiciés lui remettaient alors entre 6.000 et 10.000 euros en main propre. L'indélicate faisait alors traîner les choses, ne contractait pas le crédit hypothécaire et ne remboursait pas les victimes. Après la manifestation des arnaqués qui se sont groupés en collectif, le parquet de Tournai communiquait que les dossiers avançaient et qu'un procès en correctionnelle pour les faits commis en 97, 98 et 99 pouvait être envisagé.  [...] Par contre, pour les faits de 1993, le parquet annonçait la prescription des faits. Entre-temps, la chambre des mises en accusation de Mons a déchargé le juge d'instruction tournaisien de ce premier dossier. Un conseiller auprès de la cour d'appel de Mons a été désigné.  [...] Par contre, pour les faits commis en 97, 98, 99, le parquet de Tournai nous a appris hier que le dossier était revenu de la cour d'appel de Mons. Dans les prochaines semaines, la chambre du conseil de Tournai renverra donc la courtière indélicate pour ces faits devant le tribunal correctionnel.  [...]

Leclercq libéré? - La DH

MONS Selon des sources concordantes, le Dr Luc Leclercq, incarcéré à Mons depuis le 19 décembre, pourrait être libéré aujourd'hui en chambre des mises en accusation de Mons. Ce médecin, réputé à Mons, a été inculpé de faux, usage de faux et trafic de stupéfiants.  [...] Le parquet estime qu'il ne saurait gérer convenablement un tel nombre de patients. La chambre du conseil de Mons l'avait libéré dès sa première comparution mais, à chaque fois, le parquet avait fait appel et la chambre des mises en accusation avait réformé l'ordonnance de libération.  [...] Le 16 janvier, la chambre du conseil l'avait une nouvelle fois libéré, tout en assortissant cette libération de mesures alternatives. Des mesures jugées insuffisantes par le parquet qui avait une nouvelle fois fait appel.  [...]

Sabena : 37 inculpés au total ! - La DH

Sabena : 37 inculpés au total ! - La DH

BRUXELLES Depuis l'an passé, le parquet de Bruxelles affirme que dans l'affaire de la faillite de la Sabena qui provoqua la perte de 6.000 emplois directs et le crash de la compagnie belge, il demandera le renvoi en correctionnelle de 9 inculpés. Inexact. En fait, ils sont.  [...] .. 4 fois plus nombreux. 37 sont cités devant la chambre du conseil. dans les 37, le parquet demandera le renvoi de non pas 9 mais 10 inculpés, n°10 étant... Axa Insurances Luxembourg.  [...] La DH/Les Sports publie la liste des 10 inculpés. Mais aussi des 27 mis hors cause par le parquet, parfois au grand dam des parties civiles. Pour autant, les 37 ont rendez-vous, ce matin, devant la chambre du conseil.  [...]

Habran : nouveau retard - La DH

LIÈGE Ce lundi, la chambre des mises en accusation de Liège aurait dû en terminer avec les dossiers concernant des attaques de fourgons et des assassinats perpétrés par des personnes soupçonnées d'appartenir au milieu du grand banditisme. Mais après le dépôt de conclusion de la défense de certains des inculpés et des répliques, la cour a dû se rendre à l'évidence que les avocats de trois inculpés demandaient au parquet fédéral la jonction au dossier de certaines pièces qu'ils n'ont pu consulter et qui concernent des meurtres.  [...] Une information que Me Mayence, avocat d'un des inculpés, n'a pas souhaité confirmer, ni commenter. Mais le parquet estime ne pas pouvoir donner suite à ce qu'il estime comme une nouvelle demande. Pour la défense, ces demandes avaient déjà été faites auparavant, mais sans résultat.  [...] Dans le cas où les parties ne trouvent pas un accord, ce sera à la cour de trancher et de rendre un arrêt sur la question obligeant ou non à la jonction de ces pièces. De cette manière, la cour pourra ensuite rendre un arrêt définitif concernant le renvoi ou non des inculpés devant les assises pour répondre des faits mis à leur charge.   [...]

Didier Bellens renvoyé en correctionnelle? - La DH

Didier Bellens renvoyé en correctionnelle? - La DH

Le parquet de Mons a bouclé son enquête sur les rapports entre l'ex-patron de Belgacom, Didier Bellens, et l'ancienne administratrice du PS Edmée De Groeve. Dans ses conclusions, qui ont été déposées au greffe, il demande à la chambre du conseil le renvoi de 5 personnes devant le tribunal correctionnel, dont M.  [...] Bellens, révèlent mercredi L'Echo et De Tijd. Didier Bellens et son ancien bras droit chez Belgacom, Pierre-Eric Evrard, écopent du chef d'inculpation de trafic d'influence. Edmée De Groeve, sa fille Elke Maes et un architecte en charge du projet immobilier incriminé écopent pour leur part des chefs d'inculpation de trafic d'influence, de faux en écriture et d'abus de biens sociaux.   [...] Pour le parquet, Didier Bellens et Pierre-Eric Evrard ont bel et bien cédé un immeuble montois détenu par Belgacom à un prix inférieur au prix du marché, en échange du soutien de Mme De Groeve et de la mise à disposition de ses appuis politiques pour la reconduction de Bellens à la tête de Belgacom en 2009.  [...]

Le Docteur Luc Leclercq restera en prison - La DH

Faits divers La chambre du conseil de Mons a ordonné la mise en liberté, sous condition alternative, du docteur Luc Leclercq mais le parquet a formé opposition.  [...] La chambre du Conseil avait estimé, en sa séance du 24 décembre, ne pas devoir confirmer le mandat d'arrêt, la détention préventive étant ainsi levée. Le parquet de Mons avait alors interjeté appel, dont l'effet suspensif entraîne le maintien de la détention.  [...] Le parquet de Mons, par la voix du 1er substitut du procureur du Roi, Dominique Francq, met en avant le secret de l'instruction et le fait que, par là-même, le comité de soutien ne connaît pas tous les éléments du dossier.  [...]

Habran : retour en prison ! - La DH

LIÈGE Après plusieurs semaines de réflexion, la chambre du conseil de Liège a prononcé mardi en fin de matinée son ordonnance dans le dossier relatif aux affaires de grand banditisme liégeois.  [...] Si pour huit d'entre elles, la décision de la chambre du conseil ne change pas grand-chose, pour les quatre autres, qui sont en liberté, cela signifie qu'elles doivent retourner en prison. Ainsi, Geerts et Kremer qui étaient présents à l'audience, ont fait l'objet d'une arrestation immédiate.  [...] La chambre du conseil ayant rendu son ordonnance, la chambre des mises en accusation de Liège devra prochainement régulariser leur procédure de renvoi devant la cour d'assises, probablement en septembre prochain. Les autres protagonistes (une trentaine) qui n'iront pas aux assises feront l'objet d'une disjonction et répondront des faits qui leur sont reprochés, devant un tribunal correctionnel.  [...]

Habran : décision le 19 - La DH

LIÈGE Ce lundi, le parquet fédéral a répondu aux demandes déposées par la défense d'Anouar Bennane concernant le dépôt de pièces ayant trait à deux dossiers de meurtres, l'un traité à Liège, l'autre à Bruxelles, et n'étant pas repris dans le dossier (dit dossier Habran) de grand banditisme traité par la chambre des mises en accusation de Liège.  [...] Si le parquet ne rejette pas l'idée que ces dossiers ont des liens entre eux, concernant les armes utilisées, par exemple, le procureur fédéral estime que la jonction supplémentaire de certaines pièces n'est pas nécessaire. À noter que certaines pièces de ces dossiers de meurtres ont déjà été versées aux dossiers concernés puisque certains des inculpés ont été entendus dans ces dossiers et ceux de braquages et d'assassinats.  [...] Le parquet a également estimé que la défense ne précisait pas en quoi cette jonction était nécessaire à la manifestation de la vérité ou à l'exercice de ses droits de défense. La chambre des mises en accusation rendra un arrêt le 19 novembre.  [...]

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