Tout - Fisc, Contrôles, Entreprises

Le fisc contrôle moins, mais mieux - La DH

Le fisc contrôle moins, mais mieux - La DH

En 2014, le fisc a effectué moins de contrôles auprès des entreprises mais a recouvré un demi-milliard de plus qu'en 2013, indique jeudi L'Echo. Les services des impôts ont contrôlé 243.000 entreprises et 69.000 d'entre elles ont subi un redressement. Le fisc a découvert dans leurs comptes quelque 2,9 milliards d'euros de revenus non déclarés.  [...] C'est environ 500 millions d'euros de plus qu'en 2013, alors que cette année-là il en avait contrôlé beaucoup plus, explique L'Echo.  [...] Toujours l'an dernier, 2,3 millions de Belges ont été contrôlés et 500.000 d'entre eux n'avaient pas de déclaration correcte. Grâce à ces contrôles, le fisc a recouvré 3,3 milliards d'euros d'impôt supplémentaires. Par contribuable pris en faute, cela représentait un montant moyen de 6.700 euros, souligne le journal.  [...]

Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil - La DH

Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil - La DH

BRUXELLES Le fisc a contrôlé un tiers de chefs d'entreprise en plus en 2012 qu'en 2011. Les indépendants ont également été plus souvent dans le viseur de l'administration, tandis que les salariés ont vu le nombre de contrôles baisser de 20%, rapporte De Standaard lundi.  [...] Au total, 227.679 déclarations d'impôts de chefs d'entreprises ont été contrôlées. C'est un tiers de plus qu'en 2011. Il s'agit des déclarations de gérants et d'administrateurs d'associations n'ayant pas de contrat de travail avec la société.  [...] Malgré le fait que beaucoup plus de chefs d'entreprises ont été contrôlés, ce montant est inférieur de 8 millions d'euros par rapport à 2011.  [...]

Titres-services: les contrôles ciblés ont montré leur efficacité - La DH

Titres-services: les contrôles ciblés ont montré leur efficacité - La DH

BRUXELLES Réagissant aux informations selon lesquelles l'ONEm a constaté une hausse des infractions au sein des entreprises de titres-services, la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, a souligné jeudi après-midi qu'elle a toujours fait du renforcement des contrôles et de la lutte contre la fraude dans le dispositif des titres-services l'une de ses priorités.  [...] Dans un long communiqué, la ministre insiste notamment sur le fait que l'ONEm mène des contrôles ciblés, se focalisant sur les entreprises où le risque d'infraction est le plus élevé. En ce qui concerne les contrôles effectués, la ministre note que sur un total de 2.  [...] Mme Milquet rappelle les mesures qui ont déjà été prises pour renforcer le contrôle des entreprises de titres-services comme la mise sur pied d'un groupe de coordination réunissant les différents services d'inspection. des modifications dans la réglementation pour renforcer les contrôles et les conditions d'agrément des entreprises titres-services et une séries de dispositions prises sur recommandation de la Cour des comptes.  [...]

Le fisc met fin aux contrôles généraux - La DH

Le fisc met fin aux contrôles généraux - La DH

BRUXELLES Au lieu de contrôler près d'une fois tous les six ans les entreprises et les particuliers, le fisc se focalise à partir de cette année sur les cas à risques. C'est ce que confirme Carlos Six, responsable des déclarations fiscales à l'administration du fisc, samedi dans De Tijd.  [...] Jusqu'en 1997, la règle était que chaque contribuable était contrôlé par les services du fisc tous les deux ans, ce qui n'était pas appliqué dans la pratique. Après 1997, il fut décidé de procéder à un contrôle approfondi tous les six ans mais cela n'a pas non plus été possible, selon M. Six.  [...] Dès lors, il a été décidé de mettre un terme à partir de cette année aux contrôles de routine. Au lieu de contrôler tous les six ans environ un groupe de contribuables, chaque service de contrôle va à présent vérifier quels sont les cas à risques. Les dossiers qui sont considérés comme étant à hauts risques seront désormais contrôlés tous les ans.  [...]

Impôts: un salarié sur cinquante est contrôlé - La DH

Impôts: un salarié sur cinquante est contrôlé - La DH

BRUXELLES Les salariés ont peu de risque de se faire contrôler par le fisc en Belgique, à peine une chance sur cinquante, selon des chiffres du rapport 2009 du SPF Finances publiés mardi dans L'Echo et De Tijd. Les contrôles se sont toutefois intensifiés. l'an dernier, 100.  [...] Les contrôles de gestion, effectués par les services classiques du fisc, ont permis de majorer les revenus déclarés de 4,5 milliards d'euros, dont la moitié pour les salariés.  [...] Les contrôles effectués par les centres de contrôles polyvalents, en hausse de 10 pc en deux ans, ont eux conduit à une majoration de revenus de 1,8 milliard d'euros, quasi-exclusivement à l'impôt des sociétés, et les contrôles de l'inspection sociale des impôts ont permis de retrouver un peu plus d'un milliard d'euro, ici également surtout auprès des entreprises.  [...]

Le fisc a déjà consulté 821 fois la base de données bancaires - La DH

Le fisc a déjà consulté 821 fois la base de données bancaires - La DH

Depuis le 1er mai dernier, le fisc a déjà utilisé 821 fois le point de contact central de la Banque nationale, qui reprend les numéros de comptes bancaires et le nom de leurs propriétaires, nous apprennent mardi L'Echo et De Tijd.  [...] Cette base de données a pour objectif de permettre au fisc de mener des contrôles plus efficaces. Grâce à elle, le fisc peut voir en un clin d'oeil à quelles banques demander des informations s'il veut pousser l'enquête dans un dossier. Son utilisation est en outre assortie de conditions strictes.  [...] Les deux journaux soulignent que certains médias écrivaient lundi que ce point de contact souffrait toujours de problèmes techniques et n'était consultable que depuis cette semaine. Mais selon le SPF Finances, ces problèmes avaient surtout à voir avec l'exhaustivité de la banque de données, pas avec les difficultés à la consulter.   [...]

Près de 200 multinationales contrôlées par le fisc - La DH

Près de 200 multinationales contrôlées par le fisc - La DH

Depuis 2006, le SPF Finances dispose d'une cellule spécialisée dans les prix de transfert, qui correspondent aux prix des transactions effectuées pour des prestations de services entre sociétés d'un même groupe, mais situées dans des États différents. En jouant sur ces prix, il est possible de tirer profit des disparités fiscales nationales et engranger un certain bénéfice.  [...] Mais il existe des règles dans la détermination de ces prix. Et c'est ce que contrôle le fisc. Nous contrôlons actuellement 194 entreprises, a confirmé la porte-parole du SPF Finances Florence Angelici. La sélection se fait à partir de données et d'une analyse de risques.  [...] Mais les entreprises dont les marges bénéficiaires sont anormales ou celles qui sont imposées dans des pays réputés pour encourager l'évasion fiscale ont bien sûr plus de risques d'être soumises à un contrôle.  [...]

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La DH

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La DH

Mais reprenons les chiffres en détail. Sur base de réponses parlementaires fournies par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), le syndicat conclut que le nombre d'agents affectés aux contrôles fiscaux ordinaires est passé de 5 235, en 2011, à 2 715 dans le courant de l'année 2017 (- 48 %).  [...] Ceci a logiquement un impact sur le nombre de contrôles réalisés, selon l'UNSP-Finances. A l'impôt des personnes physiques, on est passé de 378 000 contrôles, en 2011, à 58 000 en 2016. A l'Isoc, le nombre de contrôles est passé de 86 000, en 2011, à 57 000 en 2016.  [...] En additionnant ces montants, l'UNSP Finances arrive à la conclusion que l'Etat belge a perdu 922 millions d'euros en recettes fiscales en 2016. Et cela en raison de la diminution du nombre de contrôles. Précisons que ce montant ne tient pas compte des amendes qu'auraient dû payer certaines entreprises et particuliers.  [...]

Quand le fisc fraude? - La DH

Quand le fisc fraude? - La DH

Il s'agissait d'une importante action de contrôle menée conjointement par l'ISI, les douanes et la police. L'intervention portait sur des soupçons de dumping social, l'utilisation à faible coût de chauffeurs étrangers. Mais lors de cette intervention, les enquêteurs ont découvert des échanges d'e-mails avec des hauts fonctionnaires des Finances dans le bureau du patron de l'entreprise.  [...] Dans ces courriers, les fonctionnaires évoquaient d'anciens contrôles au sein de l'entreprise. Un e-mail contenait même une liste complète des entreprises qui devaient s'attendre à ces contrôles. Le parquet d'Audenarde a donc ouvert une enquête sur cette fuite d'informations.  [...] Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (SP.A) a confirmé les faits mais n'a pas souhaité communiquer d'informations supplémentaires. Le cabinet du ministre des Finances Koen Geens (CD& V) a indiqué qu'il n'était pas au courant de cette enquête concernant son administration.   [...]

Les chèques-services attirent les fraudeurs - La DH

Les chèques-services attirent les fraudeurs - La DH

BRUXELLES L'ONEm a découvert 108 entreprises qui n'étaient pas en ordre avec la réglementation des chèques-services lors des 184 contrôles menés au cours du premier semestre, rapportent jeudi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Le nombre d'abus est clairement plus élevé que les années précédentes. 359 contrôles avaient été menés en 2008. la moitié des entreprises n'étaient pas en ordre. En 2006, l'ONEm avait découvert des irrégularités au cours d'un tiers de ses 257 contrôles.  [...] Fin juin, il y avait 2.340 entreprises de chèques-services reconnues, soit un millier de plus qu'il y a trois ans. Pour les six premiers mois de l'année, l'augmentation est de 210 entreprises.  [...]