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Plusieurs transactions fiscales douteuses entre le Luxembourg et des PME belges - La DH

Plusieurs transactions fiscales douteuses entre le Luxembourg et des PME belges - La DH

L'inspection belge des Finances enquête sur des centaines de transactions fiscales secrètes et douteuses par lesquelles des PME belges ont noué un accord avec le fisc luxembourgeois via un seul et même intermédiaire. Les Finances belges ont déjà réclamé un montant compris entre 5 et 15 millions d'euros de retour lors de l'enquête, rapportent De Morgen et Het Laatste Nieuws.  [...] Le Grand-Duché s'est montré très généreux, selon l'enquête belge. Tant que le bénéficiaire final n'était pas un habitant du Luxembourg et que l'entité ne menait pas d'activités économiques sur le territoire du Grand-Duché, tout était possible, commente une source au sein de l'inspection des Finances.  [...] Plus interpellant, les accords n'étaient pas communiqués aux clients mêmes. Le Luxembourg aurait ainsi voulu faire en sorte que ces transactions demeurent le plus confidentiel possible.  [...]

Le Luxembourg transmettra tous ses rulings fiscaux à la Belgique - La DH

Le Luxembourg transmettra tous ses rulings fiscaux à la Belgique - La DH

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a indiqué lundi avoir obtenu l'assurance de son homologue luxembourgeois que le Grand-Duché transmettrait à la Belgique tous les rulings fiscaux, y compris ceux qui n'ont pas été dévoilés dans le cadre de l'affaire LuxLeaks.  [...] Le député sp.a Peter Vanvelthoven a ainsi appelé le gouvernement à transmettre tous les rulings belges aux administrations fiscales étrangères, tandis que Groen a même plaidé pour un moratoire sur les décisions anticipées.  [...] M. Van Overtveldt se félicite par contre d'avoir obtenu de son homologue luxembourgeois Pierre Gramegna, en marge de l'Eurogroupe lundi, l'assurance que les rulings luxembourgeois seraient transmis au fisc belge dès janvier.  [...]

De l'argent planqué au Luxembourg ? - La DH

De l'argent planqué au Luxembourg ? - La DH

C'est donc une porte ouverte à une enquête approfondie, si vous faites la sourde oreille à ses demandes. Certes, pour l'instant, vous jouez encore sur du velours. en l'absence d'un système de demande d'informations entre la Belgique et le Luxembourg, le fisc belge n'en saura pas plus sur votre patrimoine luxembourgeois.  [...] De quoi dormir sur vos deux oreilles Pas vraiment. D'une part, un tel système pourrait bien entrer en vigueur dans les années à venir. Surtout, comme il y a une présomption de fraude fiscale, le fisc pourra demander et éventuellement obtenir la levée du secret bancaire auprès des banques belges, et donc pister les mouvements entre comptes belges et luxembourgeois, et vice-versa.  [...] Il n'en reste pas moins que l'étau se resserre, comme le note justement François Parisis. Les récentes concessions luxembourgeoises semblaient impensables voilà quelques mois à peine. Et la fin des paradis fiscaux paraît bel et bien programmée, tôt ou tard.  [...]

Les recettes fiscales 2015 ont été bien inférieures aux prévisions - La DH

Les recettes fiscales 2015 ont été bien inférieures aux prévisions - La DH

Les recettes fiscales réalisées en 2015 par l'État fédéral ont été significativement inférieures aux prévisions budgétaires du gouvernement, a relevé la Cour des Comptes dans son 173e cahier, présenté officiellement mardi matin au président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) par le premier président de la chambre française de la Cour Philippe Roland et le président de la chambre néerlandaise Ignace Desomer.  [...] Dans le domaine de la Mobilité, où l'on note une baisse des dépenses de transfert, et notamment des dotations relatives au transport ferroviaire, ce fut notamment le cas de Beliris, le bras articulé du fédéral dans la mise en oeuvre de travaux d'infrastructures à Bruxelles, en tant que capitale.   [...] Le solde de financement de l'État fédéral s'élevait en 2015 à -2,4% du PIB, ce qui constitue une amélioration de 0,2 % par rapport à 2014. Cela n'a toutefois pas suffi à permettre à la Belgique de respecter la baisse de 0,7% préconisée dans le programme de stabilité européen, a estimé la Cour.  [...]

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Si ce projet se concrétise, la Belgique se sera alors dotée d'une arme supplémentaire pour contrer la fraude fiscale internationale. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a chargé l'Inspection spéciale des impôts (Isi) d'étudier, via la constitution d'un groupe de travail, la possibilité pour l'Etat de racheter les données bancaires venant des paradis fiscaux et concernant des contribuables belges.  [...] Concrètement, cela veut dire que le fisc pourrait par exemple s'emparer contre rémunération d'informations sur la fuite de capitaux que des lanceurs d'alerte auraient en leur possession. L'administration belge aurait alors la possibilité de mieux traquer les fraudeurs et de leur faire payer les impôts ainsi éludés.  [...] Traque fiscale. Le fisc belge a obtenu des données relatives à pas moins de 49 000 numéros de compte qui ont été volés à la Caisse d'épargne de l'Etat, un établissement luxembourgeois, a rapp orté le Tijd samedi. Nous avons reçu les données le 30 septembre dernier de l'administration fiscale allemande.  [...]

L'Offshore Leaks a fait peur aux Belges - La DH

L'Offshore Leaks a fait peur aux Belges - La DH

Près de 20.000 dossiers de régularisation fiscale ont été introduits depuis janvier. Ce succès inattendu s'expliquerait en grande partie par la médiatisation de l'Offshore Leaks. Pour le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, Cette affaire a représenté une cassure.  [...] L'Offshore Leaks a réveillé beaucoup de Belges, comme je l'espérais. A cette crainte, ajoutez-y l'évolution du secret bancaire luxembourgeois et un renforcement du cadre fiscal belge, tous les ingrédients sont présents pour que la recette prenne.  [...] Les banques belges doivent dénoncer les dépôts suspects de leurs clientsà la CTIF, mais il n'y a pas de montants ou critères stricts, c'est la banque qui doit estimer si certains dépôts sont suspects ou non. Chacune a son règlement interne lui permettant de respecter la loi.  [...]

Le plus loin possible... - La DH

Le plus loin possible... - La DH

GAND Avec les Luxembourgeois, ce sont les Belges qui passent le plus volontiers leurs vacances à l'étranger. Les chiffres portent sur l'année 2004. Ils proviennent du Bureau européen de statistique Eurostat.  [...] Les Belges effectuent 79 pc de leurs voyages de minimum quatre nuitées à l'étranger. Ce taux monte à 99 pc pour les Luxembourgeois. Suivent l'Irlande et la Slovénie (73 pc chacun) ainsi que le Danemark (69 pc).  [...] Si on compare les chiffres de la saison estivale 2005 à ceux de 2004, le nombre total des nuits passées dans les hôtels a augmenté dans tous les Etats membres pour lesquels des données sont disponibles, sauf à Malte (-1 pc). Les augmentations relatives les plus importantes ont été relevées en Lituanie (+19,8 pc), en Lettonie (+18 pc), au Luxembourg (+12 pc) et en Pologne (+9,6 pc).  [...]

De plus en plus de plaques luxembourgeoises en Belgique - La DH

BRUXELLES En septembre dernier, décision avait été prise de s'attacher à ce que les Etats belge et luxembourgeois s'accordent à considérer comme de la fraude fiscale. A savoir l'immatriculation de voitures belges au grand-duché de Luxembourg. A l'époque, on avait vivement conseillé aux conducteurs se trouvant dans cette situation de la régulariser au plus vite.  [...] Seules quelques exceptions à l'interdiction des plaques jaunes en Belgique sont admises. C'est le cas de Luxembourgeois qui viennent faire des études en Belgique, de fonctionnaires européens travaillant au Luxembourg, des frontaliers habitant en Belgique mais travaillant au Luxembourg (pour autant que leur contrat de travail stipule qu'ils peuvent utiliser leur véhicule de société pour leurs besoins personnels) ou de camions de firmes luxembourgeoises conduits par des Belges.  [...] En conclusion, la Fédération a insisté auprès de ses membres sur la nécessité de munir leurs salariés résidents belges d'un certificat attestant de la disposition du véhicule dans le cadre de leur contrat de travail, et visé par l'organisme de sécurité sociale luxembourgeois de leur affiliation.  [...]

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

L'affaire est également délicate pour les relations entre la Belgique et le Luxembourg, car l'ISI a découvert un accord que le fisc luxembourgeois a conclu avec les filiales luxembourgeoises d'Electrabel, où le Luxembourg indique qu'il ne lèvera l'impôt que sur les bénéfices enregistrés par Electrabel au Luxembourg, et un impôt de seulement 1,8%.  [...] Pour le fisc belge il s'agit là d'un abus du traité de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, qui vise à éviter qu'une société soit taxée deux fois, en Belgique et au Luxembourg.  [...] Pour l'ISI, la demande des filiales de pouvoir bénéficier d'un taux d'imposition réduit ne repose sur aucune base légale, même au Luxembourg, et le fisc estime que pour Electrabel le but était de payer le moins d'impôt au Luxembourg mais également de soustraire des montants imposables au fisc belge.  [...]

Le Luxembourg a transmis ses premiers rulings - La DH

Le Luxembourg a transmis ses premiers rulings - La DH

L'administration luxembourgeoise a transmis au fisc belge treize dossiers de ruling impliquant seize sociétés belges, a confirmé vendredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en commission de la Chambre. La transmission des rulings qui concernent également la Belgique ne sera toutefois pas automatique.  [...] A la suite d'une demande formulée au mois de novembre et clarifiée le 21 janvier, la Belgique et son voisin ont convenu d'échanger les dossiers de ruling qui les intéressent sur demande et sur base d'une liste de contribuables déterminée par chacun des deux Etats.  [...] Nous sommes face à une incertitude sur l'ampleur des rulings luxembourgeois qui impliquent des sociétés belges et il n'y a pas d'automatisme. Les négociateurs ne sont donc pas parvenus à obtenir une transmission automatique. C'est inquiétant, a souligné le député Ahmed Laaouej (PS).  [...]