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La France dénonce des contribuables indélicats au fisc belge - La DH

La France dénonce des contribuables indélicats au fisc belge - La DH

BRUXELLES Le ministère français des Finances aurait communiqué à l'administration fiscale belge des renseignements concernant des contribuables résidant en Belgique et figurant sur la liste volée fin 2009 par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, rapporte jeudi l'hebdomadaire Trends-Tendances sur son site internet.  [...] Cette liste, détenue par les autorités françaises, contient 130.000 noms, dont ceux de Français soupçonnés d'évasion fiscale.  [...] On ignore actuellement le nombre de compatriotes concernés et le type d'informations transmises, précise le magazine. Mais le SPF Finances a indiqué qu'un échange de renseignements avec le ministère français avait bel et bien eu lieu le 7 juillet dernier. Celui-ci fait suite à la demande officielle de la Belgique, le 9 février 2010, de lui communiquer d'éventuels renseignements concernant des contribuables belges figurant sur ce listing dérobé.  [...]

Inquiets, les Belges rapatrient leur argent du Luxembourg - La DH

Inquiets, les Belges rapatrient leur argent du Luxembourg - La DH

BRUXELLES L'assouplissement annoncé du secret bancaire au Grand-Duché de Luxembourg et la traque aux fraudeurs inquiètent les Belges qui ont de l'argent à l'étranger. Depuis l'annonce faite par le gouvernement en décembre dernier, d'une nouvelle déclaration libératoire unique (DLU) dont le taux de pénalité serait revu à la hausse, les régularisations se multiplient, indique mardi L'Avenir.  [...] La semaine dernière, le ministre luxembourgeois des Finances a fait savoir que son pays voulait renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères. Selon Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste à Bruxelles, il est plus que probable que ça se passe sous forme d'échange systématique de renseignements, c'est-à-dire que l'administration fiscale luxembourgeoise avertirait éventuellement les autorités fiscales des Belges qui auraient des comptes à l'étranger.  [...] Pour tous ceux qui ont de l'argent non-déclaré, obtenu en Belgique de façon illégale, et placé au Luxembourg ou pour tous ceux qui ont eu des héritages dont ils n'ont pas déclaré une partie parce qu'ils étaient au Luxembourg, là, il pourrait y avoir des problèmes tant au niveau des impôts sur les revenus qu'au niveau des droits de succession, a expliqué le spécialiste.  [...]

Réclamations : mise au Net - La DH

BRUXELLES Un système informatique est mis au point par les Finances pour mieux gérer le contentieux et l'arriéré fiscal. Ce logiciel facilitera la gestion des documents. Le secrétaire d'Etat aux Finances, Hervé Jamar (MR), espère que les contribuables pourront introduire leur réclamation auprès de l'administration fiscale par voie électronique à partir de 2008.  [...] Les autorités se sont dotées d'un logiciel qui permettra de suivre chaque dossier du contentieux. Ce programme informatique est actuellement opérationnel, pour les impôts directs, dans tout le pays sauf à Bruxelles où ce devrait également être le cas pour le mois d'avril.   [...] En juin, l'Inspection Spéciale des Impôts sera intégrée au système et ensuite ce sera le tour de la TVA. Grâce à ce système, on doit pouvoir dire à chaque moment à un contribuable où en est son dossier, a souligné le secrétaire d'Etat.  [...]

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

D'ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l'administration fiscale belge. Ces contribuables n'ont pas encore rentré leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l'année 2015).  [...] Une fois le courrier reçu, le contribuable dispose de quatorze jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, vous risquez une amende et un accroissement d'impôt, précise le SPF Finances.  [...] En 2013 et 2014, un peu plus de 3 % des déclarations IPP n'ont pas été rentrées à temps, voire jamais. Pour l'exercice d'imposition 2015, ce pourcentage a légèrement grimpé à 3,45 %, soit 238.636 sur les quasi 7 millions de déclarations à traiter, lit-on dans le rapport annuel du SPF Finances.  [...]

Le fisc vise les kots étudiants - La DH

Le fisc vise les kots étudiants - La DH

L'administration fiscale a envoyé aux universités et aux écoles supérieures du pays une demande de renseignements relative aux propriétaires de kots d'étudiants qui sont généralement des chambres meublées. Le fisc a identifié dans ce segment un risque fiscal, lit-on mercredi dans La Libre Belgique.  [...] L'administration fiscale s'interroge sur la manière dont les propriétaires déclarent ces revenus. S'ils louent des chambres meublées et se contentent de payer le précompte immobilier, il y a un problème.  [...] En effet, selon le fiscaliste Emmanuel Degrève (cabinet Deg&Partners), il faut considérer que ce type de bail met à disposition deux éléments. l'immobilier et le mobilier. Il y a donc là matière à une double déclaration.  [...]

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Si ce projet se concrétise, la Belgique se sera alors dotée d'une arme supplémentaire pour contrer la fraude fiscale internationale. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a chargé l'Inspection spéciale des impôts (Isi) d'étudier, via la constitution d'un groupe de travail, la possibilité pour l'Etat de racheter les données bancaires venant des paradis fiscaux et concernant des contribuables belges.  [...] Pour le député Ecolo, le gouvernement fédéral doit comprendre qu'investir dans la lutte contre la fraude fiscale peut améliorer, de façon juste et durable, les finances publiques. Chaque année, ce sont des milliards d'euros qui sont fraudés, au détriment de l'immense majorité des contribuables honnêtes.  [...] Traque fiscale. Le fisc belge a obtenu des données relatives à pas moins de 49 000 numéros de compte qui ont été volés à la Caisse d'épargne de l'Etat, un établissement luxembourgeois, a rapp orté le Tijd samedi. Nous avons reçu les données le 30 septembre dernier de l'administration fiscale allemande.  [...]

Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse - La DH

Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse - La DH

Dans la foulée, l'administration fiscale suisse annonçait à La Libre qu'elle ne collaborerait pas avec son homologue belge. Pourquoi La Belgique n'avait pas ratifié l'avenant à la convention bilatérale permettant au fisc belge d'adresser des demandes de renseignement ciblées à la Suisse.  [...] Via l'échange automatique, le fisc belge recevra automatiquement l'identité des résidents belges titulaires d'un compte en Suisse, les dividendes et intérêts crédités sur ce compte et le produit des cessions d'actifs financiers. L'administration fiscale belge aura aussi connaissance du solde du compte au 31 décembre 2017, information très précieuse pour débusquer les fraudeurs invétérés, qui ont dissimilé des capitaux aux yeux du fisc belge, explique Denis-Emmanuel Philippe.  [...] S i le fisc belge n'est pas en droit d'aller à la pêche aux informations, il pourrait en principe envoyer des demandes d'informations groupées. Il pourrait ainsi demander des renseignements sur les contribuables belges qui ont investi dans un produit financier après d'une banque suisse, s'il a des bonnes raisons de penser que les contribuables en question n'ont pas déclaré les revenus desdits placements.  [...]

Vaste fraude chinoise à la TVA en Europe au départ de la Belgique - La DH

Vaste fraude chinoise à la TVA en Europe au départ de la Belgique - La DH

Des entreprises de vente en ligne extra-européennes - et particulièrement chinoises - parviennent à escamoter la TVA en Europe pour des marchandises transitant en Belgique, selon une note de l'administration fiscale adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt, évoquée dans Le Soir samedi.  [...] Des produits achetés en ligne arrivent en Belgique par Anvers ou Zaventem avec comme destinataire final une entreprise située dans un autre Etat membre de l'Union. C'est dans ce pays, et non en Belgique, que la TVA doit être payée, puisque la marchandise est officiellement en transit.  [...] La Belgique oeuvre à la mise en place d'un accord européens pour adapter la directive européenne sur la TVA à cette problématique. Des mesures nationales créeraient une distorsion de la concurrence entre la Belgique et les autres pays européens et n'auraient qu'un portée limitée, déplore le ministère des Finances.  [...]

Le fisc inspectera vos comptes en banque dès mai 2014 - La DH

Le fisc inspectera vos comptes en banque dès mai 2014 - La DH

L'administration fiscale pourra accéder à un registre des comptes bancaires ouverts en Belgique dès le 1er mai 2014. L'arrêté royal qui règle le fonctionnement de ce point de contact central (PCC) vient d'être publié au Moniteur belge, indiquent samedi L'Echo, Le Soir et De Standaard.  [...] L'arrêté royal publié vendredi est l'arrêté d'exécution d'une loi d'avril 2011. Il crée un point de contact central qui doit recevoir les informations relatives aux comptes bancaires belges. Les banques sont tenues de transmettre au PCC les numéros de compte courant et d'épargne ainsi que l'identité de leur titulaire, de même que les contrats (prêts à tempérament, emprunts hypothécaires,  [...] Les informations du fichier ne pourront être demandées que dans deux cas. lorsque le fisc a un soupçon de fraude et pour connaitre la situation financière d'un contribuable afin que l'Etat puisse recouvrer l'impôt, et une procédure très stricte devra être suivie, avec obligation d'avertir d'abord le contribuable.  [...]

Annexes: caractéristiques des contribuables - La DH

Belgique Depuis 1990, le Service d'Etudes du Ministère des Finances établit chaque année un échantillon d'environ 10.000 contribuables (soit +/- 1 sur 400). Cet échantillon sert d'input à un modèle de micro-simulation fiscale dénommé SIRe (Simulateur de l'Impôt sur les Revenus).  [...] L'exploitation de la base de données SIRe 1997 permet aussi de donner une image de la répartition des revenus en 1997 entre les contribuables. Les informations sont exclusivement d'origine fiscale et non pas sociologique. deux cohabitants sont considérés du point de vue fiscal comme des isolés.  [...] Seuls les ménages enrôlés sont repris dans l'analyse. L'enrôlement est un concept administratif. Environ 14% de la population belge fait partie d'un ménage non-enrôlé. Un ménage n'est pas enrôlé s'il remplit les conditions suivantes. ne pas être imposable et ne pas avoir droit à un remboursement d'impôt.  [...]