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Contrôle budgétaire: les Bruxellois, dindons de la farce? - La DH

Contrôle budgétaire: les Bruxellois, dindons de la farce? - La DH

Les nouvelles estimations du fédéral sur base de la loi spéciale de financement sous-évaluent les recettes IPP de la Région bruxelloise y compris dans la proportion par rapport à l'ensemble, a affirmé vendredi le chef du groupe FDF au parlement bruxellois, Emmanuel De Bock.  [...] Le député FDF affirme s'être procuré les nouveaux montants respectifs imputés aux Régions et dit s'étonner de constater que Bruxelles est la seule région flouée par la nouvelle loi de financement qui fait passer la part bruxelloise IPP de 8,4% à 7,9% soit une baisse de -0,5%.  [...] Cette chute étonnante de prévisions des recettes IPP correspond à une chute de 8 ans d'IPP, ce qui est matériellement impossible. La loi spéciale de financement se base sur des critères qui sous-évaluent les recettes bruxelloises. En pratique, Bruxelles qui devait être refinancée par la 6ème Réforme de l'Etat, est donc amputée de plus de 20% de son refinancement, soit environ 70 millions € par an, a-t-il déploré.  [...]

Bodson : "la Wallonie pourrait perdre 150 millions d'euros d'ici 2025" - La DH

Bodson : "la Wallonie pourrait perdre 150 millions d'euros d'ici 2025" - La DH

BRUXELLES Le secrétaire général de la FGTB wallonne, Thierry Bodson, a exprimé mercredi la crainte que la Région wallonne soit la grande perdante de la réforme de l'Etat en négociation, chiffrant la perte à 150 millions d'euros vers 2025 en vertu de la future loi spéciale de financement sur laquelle les négociateurs des huit partis ont trouvé un accord samedi dernier.  [...] Sur base des analyses que nous avons faites, la Wallonie va perdre 150 millions à l'horizon 2025. Il est vrai que, sur base de l'ancienne loi, la Wallonie perdait 350 millions. On pourrait dire qu'on a limité la casse, mais il n'en demeure pas moins que la Wallonie est la seule Région qui perdra dans le cadre de cette nouvelle loi de financement, a-t-il affirmé lors de l'émission Matin-Première de la RTBF-radio.  [...] Les autres Communautés et Régions vont gagner de l'ordre d'un milliard d'euros. La Wallonie va perdre 150 millions, cela signifie que c'est l'Etat fédéral qui va sûrement devoir payer la note, à savoir les 800 millions qui vont manquer, a ajouté M. Bodson.  [...]

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La DH

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La DH

A l'issue de l'entretien le Palais a annoncé que le préformateur avait demandé à être déchargé de sa mission mais que le Roi avait refusé et lui avait demandé de poursuivre sa mission dans deux directions. D'abord, sur BHV, le refinancement de Bruxelles, les modalités de préparation de la nouvelle loi de financement sur base des 12 principes convenus et sur les liens entre ces 3 sujets afin de rétablir la confiance entre les négociateurs.  [...] Mme Gennez confirme enfin que le refinancement de la Région bruxelloise figure dans la proposition d'Elio Di Rupo mais qu'il est conditionnel et étalé. Ainsi, la première partie serait prévue pour tout de suite, avec la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde, tandis que la deuxième phase serait couplée à la loi de financement.  [...] Mais il ajoute qu'il ne peut pas accorder une enveloppe structurelle de 500 millions d'euros à Bruxelles alors que la révision de la loi de financement et la façon dont le prochain gouvernement trouvera 25 milliards d'euros demeurent dans le flou.  [...]

Préformateur: la N-VA jugeait l'ultime proposition de Di Rupo déséquilibrée - La DH

Préformateur: la N-VA jugeait l'ultime proposition de Di Rupo déséquilibrée - La DH

BRUXELLES Les négociations sur la réforme de l'Etat se sont heurtées à la liaison entre le refinancement de Bruxelles et la révision de la loi de financement des Communautés et Régions. Selon la N-VA et le CD&V, l'ultime proposition du préformateur Elio Di Rupo n'assurait que de manière trop ténue cette liaison.  [...] Dans la nuit de samedi à dimanche, M. Di Rupo a formulé une dernière proposition qui phasait le problème. En échange de la scission de BHV, Bruxelles était partiellement refinancée, le reste de ce refinancement étant lié à la révision de la loi financement.  [...] Cela signifie que Bruxelles aurait reçu 1,2 milliard d'euros sous cette législature, indépendamment d'une nouvelle loi de financement. Alors que la proposition initiale prévoyait chaque année 100 millions d'euros cumulatifs jusqu'en 2014, a affirmé une source flamande.  [...]

Réforme de l'Etat: la Chambre entame la loi de financement, premières salves de l'opposition - La DH

Réforme de l'Etat: la Chambre entame la loi de financement, premières salves de l'opposition - La DH

Conclusion. dans les dix ans qui viennent, les francophones réclameront une nouvelle loi de financement, a prédit M. Jambon, et nous serons leurs alliés.  [...] A l'inverse des nationalistes flamands, les FDF voient dans le refinancement de Bruxelles un leurre. Les besoins de financement supplémentaire de la région s'élèvent à 750 millions d'euros alors que la réforme n'apporte que 461 millions. Et le transfert de compétences du fédéral sans l'ensemble des moyens qui les accompagents aboutira, en 2020, à un déficit structurel à Bruxelles de 75 millions d'euros, a prédit Bernard Clerfayt.  [...] Les FDF ont déposé une proposition de révision de la loi de financement qui doit permettre à la Région bruxelloise de disposer des moyens dont elle a besoin. Ils ouvrent plusieurs pistes, dont celle d'un prélèvement de l'impôt des personnes physiques (IPP) sur le lieu de travail plutôt que sur le lieu de résidence.  [...]

Préformateur : les points de vue ne sont toujours pas conciliables - La DH

Préformateur :  les points de vue ne sont toujours pas conciliables - La DH

a et Groen.) s'est achevée vers 4h et les négociateurs se sont quittés sans trouver d'accord sur les dossiers de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Bruxelles. Le préformateur Elio Di Rupo attend maintenant un signal de l'un ou l'autre parti, c'est-à-dire, à croire différentes sources proches des négociateurs, de la N-VA.  [...] Après de longues discussions, le préformateur a fait une nouvelle proposition. Il a constaté que les points de vue n'étaient pas conciliables. Aucune nouvelle réunion n'est programmée. A défaut de recevoir un signal de l'un ou l'autre parti qui permette de redonner l'espoir d'un consensus, le préformateur en tirera les conséquences, a déclaré la porte-parole.  [...] A d'autres sources, l'analyse était différente. L'un des points de blocage serait toujours le refinancement de Bruxelles, que certains veulent ou sont prêts à accorder de façon structurelle à la Région sans attendre une révision de la loi de financement alors que pour d'autres, en particulier la N-VA, un refinancement structurel n'est concevable que par le biais d'une révision de la loi de financement.  [...]

Le FDF exige un autre partage des moyens vers les Commissions communautaires - La DH

Le FDF exige un autre partage des moyens vers les Commissions communautaires - La DH

BRUXELLES A l'heure de redessiner le paysage institutionnel de la Belgique et de revoir la loi de financement, il faut impérativement modifier la clé de répartition des moyens mis par la Région bruxelloise à la disposition des Commissions communautaires française et flamande, ont affirmé mardi les députés bruxellois (MR-)FDF Emmanuel De Bock et Michel Colson.  [...] Selon ceux-ci, la clé actuelle 80-20 est très nettement défavorable aux francophones si on s'en tient à l'évolution démographique de Bruxelles. La Commission communautaire française de Bruxelles gère une série de matières (sociales, d'enseignement, de formation professionnelle, de santé, de tourisme) liées au quotidien des quelque 900.000 francophones de la capitale.  [...] Au-delà des moyens provenant de la Communauté française et d'une dotation qui lui est réservée pour l'exercice de compétences héritées de la défunte province de Brabant unifié, elle bénéficie d'un droit de tirage sur une enveloppe de la Région bruxelloise à hauteur de 80%, les 20% restants étant perçus par son homologue flamande.  [...]

«Un nouveau séisme» - La DH

BRUXELLES Fin février, elle avait suspendu une partie de la loi électorale. Ces mardi et jeudi, la Cour d'arbitrage doit rendre de nouveaux arrêts importants. Ils concernent les accords de la St-Polycarpe et du Lombard (régionalisation de la loi communale, augmentation du nombre d'élus au Parlement bruxellois, refinancement des Commissions communautaires à Bruxelles, financement de l'échevin flamand dans les communes bruxelloises,...).  [...] Avec une nouvelle gifle pour le gouvernement C'est ce que croit savoir le NV-A, assurant hier que la régionalisation de la loi communale et le dispositif anti-Vlaams Blok à Bruxelles seraient descendus.  [...] Dans la commission communautaire flamande, on va ajouter aux élus 5 personnes non élues, donc battues. Et on va répartir leurs sièges en fonction non pas des scores des partis à Bruxelles, mais en Communauté flamande. C'est comme si on élisait le bourgmestre de Bruxelles en fonction des résultats à Liège.  [...]

De Croo: l'accord est "historique" - La DH

De Croo: l'accord est "historique" - La DH

BRUXELLES Négociateurs francophones comme néerlandophones étaient aux anges samedi à l'aube en quittant la présidence de la Chambre au 10 rue de la Loi, où ils venaient de conclure, sous la houlette du formateur Elio Di Rupo, un important accord sur une révision de la loi spéciale de financement (LSF) des entités du pays.  [...] Un financement des Régions sur base de la fiscalité, c'est la responsabilisation ultime, a-t-il souligné. C'est un pas vers la sortie du fédéralisme de consommation, mieux encore, les Régions pourront dorénavant récolter le fruit de leurs politiques. Lorsque la Flandre agira au profit de ses citoyens sur le marché du travail, elle en percevra directement les conséquences.  [...] Le président de Groen. Wouter Van Besien a qualifié l'accord de social, écologique et responsabilisant. Selon lui, la nouvelle loi de financement répond aux besoins des Flamands, des Bruxellois et des Wallons. Le fédéral conserve un bras armé en matière de sécurité sociale, aucune entité du pays ne s'appauvrit, les Régions perçoivent plus d'autonomie fiscale et une correction financière intervient pour Bruxelles, a-t-il conclu.  [...]

CD&V : le PS et la N-VA doivent s'arranger - La DH

CD&V : le PS et la N-VA doivent s'arranger - La DH

Quant au fond, Wouter Beke reste convaincu qu'on ne pourra refinancer Bruxelles de manière structurelle sans accords préalables sur une nouvelle loi de financement et sur l'assainissement des finances publiques.  [...] A l'instar de la N-VA, le CD&V s'oppose aux propositions du préformateur Elio Di Rupo relatives au refinancement de Bruxelles. Ces deux partis souhaitent obtenir des garanties écrites à propos de la réforme de la loi de financement. Commençons directement avec cela et donnons forme aux principes (qui ont fait l'objet d'un accord oral), a indiqué mardi Wouter Beke.  [...] En attendant cette discussion, le président du CD&V est disposé à voir Bruxelles obtenir un premier refinancement. Mais selon lui, la Région-capitale ne peut obtenir directement 500 millions d'euros sans les nécessaires garanties relatives à la responsabilisation, cela alors que le gouvernement doit économiser 25 milliards d'euros.  [...]