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Tribunal de la famille: CD&V et cdH veulent avancer au Parlement - La DH

Tribunal de la famille: CD&V et cdH veulent avancer au Parlement - La DH

La création d'un véritable tribunal de la famille sera proposée jeudi à l'agenda des députés via une proposition de loi conjointe au CD&V et au cdH.  [...] BRUXELLES Ce projet, jamais concrétisé depuis plus de 30 ans, prévoit de regrouper les compétences familiales, au sens large, dans des chambres de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance.  [...] Le CD&V et le cdH ont porté ce dossier ces dernières années à travers le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) et le secrétaire d'Etat aux familles Melchior Wathelet (cdH). La proposition de loi qui en découle se fonde, ont souligné les députés, sur un travail de concertation avec les acteurs de la justice et les cabinets des deux membres du gouvernement concernés.  [...]

Priorité de droite: du neuf - La DH

BRUXELLES Depuis 1968, un automobiliste qui a priorité de droite à un carrefour mais qui s'arrête perd sa priorité. Cette règle est typiquement belge. Aucun des pays limitrophes, qu'il s'agisse des Pays-Bas, de la France, du Luxembourg ou de l'Allemagne, ne connaît cette exception à la priorité de droite.   [...] Sur base de ces arguments, Jos Ansoms et Jef Van den Bergh, deux députés CD&V viennent de déposer à la Chambre une proposition de loi qui vise carrément à supprimer cette règle d'exception. Ils demandent au Parlement d'abroger l'article 12.3.2 du code de la route qui est rédigé ainsi.  [...] Pour les auteurs de la proposition de loi, une étude de l'Institut belge pour la sécurité routière et de son équivalent pour la Zélande démontre que des accidents dans la zone frontalière belgo-néerlandaise sont provoqués par les différences entre les codes de la route, notamment cette règle des priorités.  [...]

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH

BRUXELLES Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Dirk Claes (CD&V), a annoncé mardi le dépôt d'une proposition de loi visant à interdire le tabac dans tout l'horeca dès le 1er janvier 2012. La commission des Affaires sociales du Sénat a pris connaissance mardi de l'évaluation effectuée par le SPF Santé publique à propos de la nouvelle loi interdisant, sauf exceptions, le tabac dans l'horeca.  [...] Le SPF s'est prononcé, au vu des nombreux problèmes qui découlent de l'actuelle loi (juridiques, manque de suivi) et de l'impact sur la santé publique, en faveur de l'avancement de l'application de l'interdiction totale de fumer dans l'horeca au 1er janvier 2012.  [...] M. Claes entend supprimer toutes les exceptions de l'actuelle loi, veillant de la sorte à ce que l'interdiction soit généralisée. Selon lui, cela rendra la situation plus claire. La législation est correctement suivie dans les restaurants, où il n'y a pas d'ambiguïté mais pas dans les cafés où règne la confusion, fait-il valoir.  [...]

Les bénévoles disent "non" au doublement de leur "salaire" - La DH

Les bénévoles disent "non" au doublement de leur "salaire" - La DH

Une proposition de loi CD&V visant à faire passer le défraiement forfaitaire maximal des bénévoles de 30,22 euros par jour à 62,50 euros suscite l'opposition du secteur.  [...] BRUXELLES Croire que cette mesure permettrait d'aider les associations qui manquent de bénévoles est une erreur, estime Gaëtane Convent, de la Plate-forme francophone du Volontariat.   [...] Cette proposition de loi des sénateurs Cindy Franssen et Dirk Claes (CD&V) risque en outre de créer une concurrence déloyale avec les jobs étudiants, l'intérim et certains emplois précaires, en plus de dénaturer l'engagement volontaire, ajoute la plate-forme.  [...]

Une semaine de congé en cas d'enfant hospitalisé - La DH

Une semaine de congé en cas d'enfant hospitalisé - La DH

Catherine Fonck, cheffe de groupe CDH à la Chambre, avait déposé en juin 2011 une proposition de loi visant à instituer un congé indemnisé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave. Elle sera analysée et peut-être adoptée aujourd'hui en commission des Affaires sociales de la Chambre.  [...] La proposition de loi de la députée CDH offre une voie médiane. Il s'agit de mieux tenir compte de la réalité à laquelle sont confrontés les parents qui ont un enfant hospitalisé, explique Catherine Fonck.  [...] La proposition de loi sera discutée en commission de la Chambre ce matin. Et peut-être adoptée Le CD&V, le SP.A, le PS et le groupe Ecolo/Groen se sont joints à ma proposition, conclut la députée CDH. J'imagine que les autres partis pourront soutenir un texte qui a reçu un avis positif du CNT, le Conseil National du Travail.  [...]

Vraiment "frais du jour" et "cuit sur place", le pain de supermarché? - La DH

Vraiment "frais du jour" et "cuit sur place", le pain de supermarché? - La DH

Deux députés écolos ont déposé une proposition de loi pour que les pratiques de bake-off, soit la cuisson différée de produits surgelés sur le lieu de vente, soient rendues transparentes pour le consommateurs, peut-on lire vendredi dans L'Avenir. L'émission Questions à la Une de la RTBF a révélé le mois dernier que de nombreux pains de supermarchés, vendus comme frais du jour et cuits sur place, sont en réalité fabriqués à l'étranger, où ils sont cuits à 80 pc et congelés pour le transport.  [...] Un procédé que deux députés écolos veulent rendre plus transparent pour les consommateurs, députés qui ont dès lors déposé une proposition de loi pour que ces pratiques de cuisson différée sur le lieu de vente ( bake-off ) soient rendues transparentes pour le consommateur.  [...] Ils veulent que la mention frais du jour et cuit sur place ne puisse être apposée que sur les produits dont la totalité de la cuisson s'effectue sur le lieu de vente.   [...]

L'orange bleue veut créer plus d'emplois - La DH

L'orange bleue veut créer plus d'emplois - La DH

Après les informations assez négatives qui filtraient vendredi soir, ils ont voulu donner une impression plus positive samedi. Le porte-parole du formateur Yves Leterme a dès lors fait savoir en début d'après-midi que les négociateurs étaient arrivés à un accord sur deux points.   [...] Les négociateurs semblent ne pas avoir fixé de chiffres précis. Le gouvernement violet, et plus spécialement le premier ministre Guy Verhofstadt, a fait l'objet pendant toute la législature précédente des sarcasmes de l'opposition - notamment sociale-chrétienne et Humaniste - parce qu'il avait promis de créer 200.000 emplois.   [...] Les quelques accords de principe engrangés samedi matin l'ont été alors que le CD&V fait monter la pression communautaire, en disant clairement qu'il veut une avancée sur le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde d'ici la reprise des travaux parlementaires. Sans quoi ses députés voteront les propositions de loi flamandes actuellement à l'examen en Commission de l'intérieur de la Chambre.  [...]

Euthanasie des mineurs: difficile de prévoir un âge légal - La DH

Euthanasie des mineurs: difficile de prévoir un âge légal - La DH

Certaines propositions de loi font état d'un âge limite, d'autres pas, se référant à la capacité de discernement de l'enfant.  [...] Evoquant un problème éthique énorme dont elle s'est demandée s'il pouvait être résolu par la loi, elle a plaidé en faveur d'un meilleur encadrement de la formation médicale. Mme Van Geet a également justifié sa position en évoquant les statistiques officielles néerlandaises, mais également belges, selon lesquelles, aucun enregistrement de cas d'euthanasie n'a été réalisé ces dernières années concernant des jeunes jusqu'à 19 ans.  [...] Alors que ni le CD&V ni le cdH n'ont déposé de proposition de loi, ces déclarations ont poussé le sénateur Rik Torfs (CD&V) à se demander si on ne se dirigeait pas vers une loi-symbole.  [...]

Prince Laurent au Congo: la N-VA et la LDD veulent revoir les dotations - La DH

Prince Laurent au Congo: la N-VA et la LDD veulent revoir les dotations - La DH

BRUXELLES Deux partis flamands, la N-VA et la LDD, ont réitéré mercredi leur exigence d'une réduction, voire d'une suppression, des dotations dont bénéficient les membres de la famille royale à la suite de la révélation d'une visite, contre l'avis du gouvernement et du roi Albert II, du prince Laurent en République démocratique du Congo (RDC).  [...] Selon le député Theo Francken (N-VA), son parti a réintroduit une proposition de loi prévoyant une révision fondamentale des dotations et les réduisant aux membres de la famille royale ayant une tâche de représentation - soit le roi, la veuve ou le veuf du souverain et l'héritier à partir de l'âge de 18 ans.  [...] D'après ce dernier, la lettre de mise en demeure envoyée par le premier ministre Yves Leterme deux jours avant le départ, était compréhensible mais elle est arrivée trop tard pour remettre en question la mission. Pour les associations locales, une annulation ou un report aurait été une forme de grossièreté inimaginable.   [...]

Le congé d'adoption bientôt de même durée que le congé de maternité? - La DH

Le congé d'adoption bientôt de même durée que le congé de maternité? - La DH

La députée fédérale cdH Catherine Fonck a déposé une proposition de loi dans l'objectif de faire allonger le congé d'adoption pour le faire coïncider au congé de maternité, a indiqué mardi le collectif Le congé de maternité pour tous, initié par trois mamans adoptives qui dénoncent une législation discriminatoire.  [...] Aucune raison objective ne peut justifier un temps d'accueil différent entre un enfant naturel et un enfant adoptif. Bien au contraire. Les enfants adoptés connaissent des parcours de vie marqués par l'abandon ou la séparation. Cette période d'accompagnement au sein du nouveau foyer est donc nécessaire pour créer du lien, de la confiance, de la sécurité, entre les membres de la nouvelle famille, a souligné Catherine Fonck qui n'en est pas à sa première tentative de changement de la législation.  [...] La proposition de loi de la députée humaniste vise à allonger le congé d'adoption à quinze semaines, à prendre dans les deux mois qui suivent l'accueil effectif de l'enfant dans sa famille. Elle prévoit également deux semaines supplémentaires en cas d'adoption de plusieurs enfants et elle double le congé si l'enfant est en situation de handicap, précise le communiqué.  [...]

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