Tout - Faits divers, Peine, Sursis, Collectifs

Tournantes : peine allégée pour l'ancien de la bande Versailles - La DH

Tournantes. peine allégée pour l'ancien de la bande Versailles - La DH.  [...] Faits divers Peine complémentaire avec sursis pour deux viols collectifs commis en deux jours.  [...]

Soeur de Mathilde: le chauffeur condamné

Depuis l' accident, plusieurs questions étaient restées sans réponse sur les circonstances exactes de la tragédie. Selon le ministère public, de nombreuses preuves matérielles, partant du compte-rendu d'une expert judiciaire et du récit d'un témoin corroborent la responsabilité de Romain Bex.   [...] Romain Bex a toujours plaidé non coupable. Il a depuis le début nié s'être déporté vers la droite, mais un témoin occulaire actait en sa défaveur. Le tribunal n'a, en conséquence, accordé aucun crédit à cette explication. Par ailleurs, le tribunal de police a rejeté une contre-expertise basée sur une simulation informatique.   [...] On sait maintenant que le tribunal n'a pas suivi cette thèse puisque Romain Bex écope d'une peine de trois mois de prison avec sursis, d'une amende de 50.000 francs et d'une interdiction de conduite d'une période d'un mois. La société de transports Gijbels pour laquelle travaillait Romain Bex a, elle, été reconnue civilement responsable.  [...]

Schmitz prend 5 ans - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi le premier avocat général liégeois Franz-Joseph Schmitz à 5 ans de prison avec sursis pour la moitié et à 400.000 francs d'amende pour faux, recel, escroqueries, corruption et violation du secret professionnel.  [...] Trois faits de corruption étaient reprochés à M. Schmitz. La cour en a retenu deux. Elle a estimé que l'avocat général avait provoqué, en 1987, le classement sans suite au parquet de Verviers d'une plainte pour entreposage illicite de déchets à la carrière du Brennhag par les frères Falkenberg.  [...] M. Schmitz était également poursuivi pour escroqueries. Il avait convaincu 13 familles germanophones de lui remettre 445.000 francs, soi-disant pour aider des personnes dans le besoin, soit directement, soit via des associations charitables. M. Schmitz aurait empoché cet argent.   [...]

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Abonnés Didier Haine Publié le mardi 04 novembre 2014 à 15h34 - Mis à jour le mardi 04 novembre 2014 à 15h34.   [...] Faits divers Le pénaliste Abdelhadi Amrani et son client, un policier suspendu, ont été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles. Un avocat pénaliste, Abdelhadi Amrani, et son client, un policier suspendu, ont tous deux été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles en octobre passé à une peine d'un an de prison - avec sursis - assortie d'une amende, respectivement de 1.  [...] 800 et 3.000 €. Me Amrani a notamment été reconnu coupable d'avoir incité son client à lui refiler des données réservées à la police, en l'espèce à consulter la banque de données de la D.I.V. en vue d'identifier le titulaire d'une plaque d'immatriculation qu'il lui avait au préalable communiquée.   [...]

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Faits divers La peine la plus lourde, trente mois de prison dont 24 avec sursis, a été infligée au responsable des services techniques dans la partie française du tunnel.  [...] BONNEVILLE Le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) a condamné mercredi à des peines allant jusqu'à trente mois de prison dont 24 avec sursis les 16 personnes physiques ou morales mises en cause après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc qui coûta la vie à 39 personnes le 24 mars 1999.  [...] Rémy Chardon, président au moment des faits d'ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc) a quant à lui écopé de deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...]

Le chef de la secte OKC condamné à 4 ans de prison avec sursis - La DH

Le chef de la secte OKC condamné à 4 ans de prison avec sursis - La DH

Faits divers Le chef spirituel de la communauté bouddhiste OKC, Robert Spatz, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis pour délits financiers et faits de moeurs.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, jeudi, Robert Spatz, le chef spirituel de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC) à une peine de 4 ans de prison avec sursis. L'homme, absent à son procès, a été reconnu coupable d'abus sexuels, de prise en otage d'enfants et de faits de blanchiment d'argent entre autres.  [...] Le tribunal a par ailleurs reconnu l'épouse et le fils de Robert S., qui avaient assumé des postes à responsabilité au sein de l'OKC, coupables de certaines préventions. Mais il n'a pas prononcé de peines à leur encontre étant donné le dépassement du délai raisonnable.  [...]

Il avait violé une vieille dame avec un balai: 10 ans de prison - La DH

Il avait violé une vieille dame avec un balai: 10 ans de prison - La DH

Faits divers L'un des auteurs de multiples agressions à l'égard de personnes âgées a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 10 ans de prison.  [...] Une bande de plusieurs auteurs composée de prévenus de 20 à 28 ans et de mineurs avait commis en janvier et février 2012 des attaques nocturnes très violentes aux domiciles de particuliers. Ces personnes âgées étaient attaquées par des individus cagoulés et armés qui les extirpaient de leur sommeil et les obligeaient à donner leurs biens ou les codes secrets de leurs cartes bancaires.   [...] Le principal auteur, impliqué dans 13 faits, a été condamné à 10 ans de prison. Un de ses complices, impliqué dans trois faits, a écopé d'une peine de 50 mois de prison avec sursis pour la moitié. Un troisième auteur a été condamné pour un port d'arme à une peine de 50 heures de travail tandis qu'un quatrième a été acquitté.  [...]

Elle n'a pas crié au viol

En première instance, le prévenu avait écopé d'une peine de 3 ans de prison, dont la moitié avec sursis. C'était en février 2003. Le tribunal avait considéré en son temps que la prévention était établie et avait précisé que Zanella n'avait pas eu par le passé une peine supérieure à 12 mois et qu'il pouvait donc bénéficier d'un sursis.  [...] Les juges de la 11e chambre de la cour d'appel considèrent que la décision du tribunal correctionnel est légale mais que la peine est un peu excessive. Ils s'appuient notamment sur le fait que, même si les faits sont intrinsèquement graves, le prévenu doit bénéficier d'un sursis où la peine de prison ferme se limite à la détention préventive déjà subie.  [...] Par conséquent, Rudy Zanella a été condamné à une peine de 18 mois avec un sursis total, à l'exception de la détention préventive déjà subie.  [...]

Tontons «tripoteurs» condamnés - La DH

CHARLEROI Les faits de pédophilie évoqués en correctionnelle sortent rarement de la sphère familiale. C'était encore le cas hier, à Charleroi, où Robert et Patrick, des jumeaux, étaient poursuivis pour viols et attouchements sur leur nièce. Leur père, Alphonse, était également accusé d'attentats à la pudeur sur quatre fillettes de son entourage proche.  [...] Le sexagénaire n'a jamais contesté, déclarant que sa vie de couple était perturbée à l'époque. Les prémices de cette affaire, survenue à Gozée, remontent déjà à plusieurs années. Les victimes principales ont en effet attendu leur majorité pour porter plainte.   [...] Son jumeau, Robert, a écopé de 30 mois. Leur père, Alphonse, obtient quant à lui 2 ans. Ne possédant pas d'antécédents, les trois prévenus ont toutefois obtenu le sursis. F.D.  [...]

Elle affamait ses quatre enfants - La DH

Elle affamait ses quatre enfants - La DH

LIEGE Une habitante de Fontaine l'Evêque âgée de 28 ans a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire après avoir commis de faits de maltraitance envers ses quatre enfants. Ceux-ci, âgés de quelques mois à 4 ans, avaient été privés de nourriture et d'eau.  [...] Les constats de médecins et l'intervention du parquet de la jeunesse avaient permis de mettre en évidence le fait que les parents de la fillette négligeaient les soins apportés à leurs enfants. Trois autres enfants étaient également concernés par des faits de privation d'eau et de nourriture.  [...] Elle a été condamnée à une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire. Une décision d'internement a été prise contre son compagnon qui était en état de démence au moment des faits.  [...]