Tout - Faits divers, Peine, Sursis, Collectifs

Tournantes : peine allégée pour l'ancien de la bande Versailles - La DH

Tournantes. peine allégée pour l'ancien de la bande Versailles - La DH.  [...] Faits divers Peine complémentaire avec sursis pour deux viols collectifs commis en deux jours.  [...]

Soeur de Mathilde: le chauffeur condamné - La DH

Depuis l' accident, plusieurs questions étaient restées sans réponse sur les circonstances exactes de la tragédie. Selon le ministère public, de nombreuses preuves matérielles, partant du compte-rendu d'une expert judiciaire et du récit d'un témoin corroborent la responsabilité de Romain Bex.   [...] Romain Bex a toujours plaidé non coupable. Il a depuis le début nié s'être déporté vers la droite, mais un témoin occulaire actait en sa défaveur. Le tribunal n'a, en conséquence, accordé aucun crédit à cette explication. Par ailleurs, le tribunal de police a rejeté une contre-expertise basée sur une simulation informatique.   [...] On sait maintenant que le tribunal n'a pas suivi cette thèse puisque Romain Bex écope d'une peine de trois mois de prison avec sursis, d'une amende de 50.000 francs et d'une interdiction de conduite d'une période d'un mois. La société de transports Gijbels pour laquelle travaillait Romain Bex a, elle, été reconnue civilement responsable.  [...]

Schmitz prend 5 ans - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi le premier avocat général liégeois Franz-Joseph Schmitz à 5 ans de prison avec sursis pour la moitié et à 400.000 francs d'amende pour faux, recel, escroqueries, corruption et violation du secret professionnel.  [...] Trois faits de corruption étaient reprochés à M. Schmitz. La cour en a retenu deux. Elle a estimé que l'avocat général avait provoqué, en 1987, le classement sans suite au parquet de Verviers d'une plainte pour entreposage illicite de déchets à la carrière du Brennhag par les frères Falkenberg.  [...] M. Schmitz était également poursuivi pour escroqueries. Il avait convaincu 13 familles germanophones de lui remettre 445.000 francs, soi-disant pour aider des personnes dans le besoin, soit directement, soit via des associations charitables. M. Schmitz aurait empoché cet argent.   [...]

Hooligans du Standard condamnés - La DH

Hooligans du Standard condamnés - La DH

Grégory, 32 ans, et Robin, 20 ans, ont été respectivement condamnés à 200 h de travail ou 15 mois de prison et 18 mois de prison avec sursis pour ce qui excède la durée de la détention préventive pour avoir participé aux échauffourées lors du match Standard-Charleroi, en septembre dernier.  [...] Chacun des suspects a émis des regrets devant le juge. Ils ont tous expliqué que ce comportement ne leur ressemblait pas. Une cagnotte a été lancée sur Internet pour payer les frais de certains des suspects Les policiers ont décidé de se constituer partie civile à l'encontre des personnes qui comparaissent pour ces agressions.   [...] En effet, il a lancé des feux de Bengale et portait une cagoule à certains moments. Le parquet a requis des peines de 24 et 30 mois de prison sans s'opposer à un sursis probatoire et des interdictions de stade de 80 mois.  [...]

Hicham Diop le répète : "Je ne suis pas un terroriste" - La DH

Hicham Diop le répète : "Je ne suis pas un terroriste" - La DH

Faits divers Sa défense demande une peine de prison avec sursis probatoire. Il est poursuivi pour tentative d'assassinat sur des policiers.  [...] Hier, lors d'une audience à couteaux tirés, Mes Aurélie-Anne De Vos et Sébastien Courtoy, les avocats d'Hicham Diop, ont demandé à ce que la qualification terroriste des faits reprochés ne soit pas retenue. Ils ont également proposé une peine de prison avec sursis probatoire.  [...] Le substitut du procureur fédéral Bernard Michel reste persuadé qu'il y a dans cet acte une circonstance terroriste. Que vous la reteniez ou pas, il y a des faits que rien ne peut expliquer. M. Diop a posé des actes avec préméditation. Ils auraient pu mériter une peine de 20 ans de prison mais j'ai tenu compte des circonstances atténuantes, a rappelé le magistrat, qui avait requis 15 ans de prison jeudi dernier.  [...]

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Faits divers La peine la plus lourde, trente mois de prison dont 24 avec sursis, a été infligée au responsable des services techniques dans la partie française du tunnel.  [...] BONNEVILLE Le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) a condamné mercredi à des peines allant jusqu'à trente mois de prison dont 24 avec sursis les 16 personnes physiques ou morales mises en cause après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc qui coûta la vie à 39 personnes le 24 mars 1999.  [...] Rémy Chardon, président au moment des faits d'ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc) a quant à lui écopé de deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...]

A trois pour violer une mineure - La DH

Faits divers Les agresseurs d'Aurélie ont été condamnés à des peines de 5 ans avec sursis et 7 ans de prison ferme.  [...] CHARLEROI Seyit Eser, 19 ans, de Gilly, Ahmed Zekri et Abdelmalek Aggoud, de Charleroi, âgés de 20 ans, ont tous trois comparu devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour une horrible affaire de viol sur une jeune fille de 14 ans. Ils ont tous trois été condamnés à des peines de prison allant de 5 ans avec sursis à 7 ans ferme.  [...] Seyit Eser, en aveux, avait expliqué que la jeune fille était consentante. Il a été condamné par le tribunal à 7 ans de prison ferme. Ses complices Ahmed Zekri et Abdelmalek Aggoud, qui niaient les faits, ont été condamnés à 5 ans de prison avec sursis. Pour le premier, le sursis porte sur la moitié de la peine et, pour le second, sur ce qui excède trois ans de prison.  [...]

Il avait violé une vieille dame avec un balai: 10 ans de prison - La DH

Il avait violé une vieille dame avec un balai: 10 ans de prison - La DH

Faits divers L'un des auteurs de multiples agressions à l'égard de personnes âgées a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 10 ans de prison.  [...] Une bande de plusieurs auteurs composée de prévenus de 20 à 28 ans et de mineurs avait commis en janvier et février 2012 des attaques nocturnes très violentes aux domiciles de particuliers. Ces personnes âgées étaient attaquées par des individus cagoulés et armés qui les extirpaient de leur sommeil et les obligeaient à donner leurs biens ou les codes secrets de leurs cartes bancaires.   [...] Le principal auteur, impliqué dans 13 faits, a été condamné à 10 ans de prison. Un de ses complices, impliqué dans trois faits, a écopé d'une peine de 50 mois de prison avec sursis pour la moitié. Un troisième auteur a été condamné pour un port d'arme à une peine de 50 heures de travail tandis qu'un quatrième a été acquitté.  [...]

Tontons «tripoteurs» condamnés - La DH

CHARLEROI Les faits de pédophilie évoqués en correctionnelle sortent rarement de la sphère familiale. C'était encore le cas hier, à Charleroi, où Robert et Patrick, des jumeaux, étaient poursuivis pour viols et attouchements sur leur nièce. Leur père, Alphonse, était également accusé d'attentats à la pudeur sur quatre fillettes de son entourage proche.  [...] Le sexagénaire n'a jamais contesté, déclarant que sa vie de couple était perturbée à l'époque. Les prémices de cette affaire, survenue à Gozée, remontent déjà à plusieurs années. Les victimes principales ont en effet attendu leur majorité pour porter plainte.   [...] Son jumeau, Robert, a écopé de 30 mois. Leur père, Alphonse, obtient quant à lui 2 ans. Ne possédant pas d'antécédents, les trois prévenus ont toutefois obtenu le sursis. F.D.  [...]

Elle affamait ses quatre enfants - La DH

Elle affamait ses quatre enfants - La DH

LIEGE Une habitante de Fontaine l'Evêque âgée de 28 ans a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire après avoir commis de faits de maltraitance envers ses quatre enfants. Ceux-ci, âgés de quelques mois à 4 ans, avaient été privés de nourriture et d'eau.  [...] Les constats de médecins et l'intervention du parquet de la jeunesse avaient permis de mettre en évidence le fait que les parents de la fillette négligeaient les soins apportés à leurs enfants. Trois autres enfants étaient également concernés par des faits de privation d'eau et de nourriture.  [...] Elle a été condamnée à une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire. Une décision d'internement a été prise contre son compagnon qui était en état de démence au moment des faits.  [...]