Tout - Faits divers, Cour suprême, Appel, Mort

L'injection mortelle en question - La DH

Faits divers La Cour suprême accepte l'appel de trois condamnés à mort.  [...]

Bagarre dans un dancing - La DH

BRUXELLES Hier, la 12e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a prononcé l'arrêt à l'encontre des prévenus Emini, issus tous les trois de la même famille. Zecir, Samet et Jeton étaient poursuivis pour coups et blessures ayant entraîné la mort sur un membre de la famille Mazreku.  [...] Zecir, défendu par Me Martins, a finalement été acquitté tout comme Samet, défendu par Me Tieleman. En ce qui concerne le plus jeune des trois prévenus, Jeton, la cour d'appel de Bruxelles le condamne à une peine avec sursis.  [...] Le sursis a été motivé par la situation stable du prévenu qui a un domicile et qui est marié. Il est également père de deux enfants. Enfin, la cour retient la bonne conduite du prévenu. La récidive est donc une mesure qui devrait éviter toute récidive.  [...]

Après 31 ans dans le couloir de la mort, un Américain exécuté au Texas - La DH

Après 31 ans dans le couloir de la mort, un Américain exécuté au Texas - La DH

Au cours de ses années de prison, il avait multiplié les recours, demandant à être rejugé et clamant son innocence du meurtre en 1983 de quatre hommes dans un hangar isolé. Mais son ultime appel devant la Cour suprême, dans lequel il implorait de revoir sa sentence de mort, a été rejeté deux heures avant l'exécution.  [...] La haute Cour n'a pas précisé mercredi combien de juges lui auraient accordé un nouveau sursis dans ce cas controversé. Car depuis son procès en 1984, des témoins étaient apparus pour attester que les quatre victimes qu'il était accusé d'avoir tuées l'avaient en fait été par d'autres hommes dans une affaire de drogue.  [...] En mars, un précédent appel avait été rejeté par la Cour suprême mais trois des neuf juges auraient annulé sa sentence de mort.  [...]

Emeutes 2005: les 2 policiers impliqués dans la course-poursuite devant la justice - La DH

Emeutes 2005: les 2 policiers impliqués dans la course-poursuite devant la justice - La DH

Deux policiers ont été renvoyés vendredi en correctionnelle par la cour d'appel de Rennes pour leur implication présumée dans la mort de deux adolescents après une course-poursuite, un fait divers qui avait déclenché quinze jours d'émeutes dans les banlieues en France en novembre 2005.  [...] Les deux adolescents, qui tentaient d'échapper à un contrôle de police, avaient péri électrocutés dans un transformateur électrique où ils s'étaient réfugiés. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 17 ans au moment des faits, avait été grièvement brûlé.  [...] Les parties civiles estiment que les policiers savaient que les adolescents s'étaient réfugiés sur le site EDF, et avaient négligé de les prévenir qu'ils couraient un danger de mort.  [...]

Les chefs de la police Hesbaye sévèrement condamnés - La DH

Les chefs de la police Hesbaye sévèrement condamnés - La DH.   [...] Faits divers La cour d'appel a estimé qu'ils étaient responsables de harcèlement et des faits commis par Sandra Koch.  [...]

Trois frères pour un meurtre - La DH

LIÈGE La cour d'assises de Liège devait constituer vendredi dernier le jury appelé à se prononcer sur la culpabilité des trois frères Lkhamrichi, accusés à des degrés divers des faits qui ont causé la mort de Roger Lemauvais le 1er mars 2001 à Dison (Verviers).  [...] Ils ne sont cependant pas accusés au même degré dans ce dossier. C'est Abdessamad Lkhamrichi, ancien intérimaire aux établissements Lemauvais, qui porterait la plus grosse responsabilité. Bien qu'il présente une version plus accidentelle, il est soupçonné de s'être rendu chez Roger Lemauvais armé d'un couteau et d'une barre métallique dans le seul but de le voler.   [...] Abderrahim Lkhamrichi est lui aussi accusé de vol avec circonstance aggravante de meurtre. Il est suspecté d'avoir accompagné son frère Abdessamad lors des faits, sur base de témoignages auditifs et de traces d'ADN identifiées sur une casquette retrouvée sur place.  [...]

Affaire Ye : la balle est au centre - La DH

Faits divers Le procès des matchs truqués du foot belge est revenu hier devant la cour d'appel. 14 prévenus sont jugés.  [...]

Farid va retourner en prison - La DH

Faits divers La cour d'appel a réformé les décisions qui avaient remis en liberté le détenu condamné jusqu'en 2027.  [...]

Nicolas est mort étouffé - La DH

Faits divers La cour d'appel de Liège a acquitté l'ASBL la Cité de l'Espoir et l'éducatrice.  [...]

Francisco tué à cause d'une crotte de chien: la guerre des voisins fait une nouvelle victime - La DH

Francisco tué à cause d'une crotte de chien: la guerre des voisins fait une nouvelle victime - La DH

Faits divers Maria et sa fille Susana ont fait appel au civil contre Piotr F., condamné à 18 mois de prison avec sursis pour la mort de Francisco.  [...] Tout a commencé le 3 février 2014. Des faits qui n'ont jamais été révélés dans la presse. Vers 16 h 40, une patrouille de police est envoyée chaussée de Mons, à Anderlecht, pour une bagarre entre deux personnes qui a laissé un homme sur le carreau. Il s'agit de Francisco Da Conceiçao Pinto, un quinquagénaire anderlechtois.  [...] À leur arrivée, un jeune homme alors âgé de 32 ans, Piotr F., déclare de lui-même être l'auteur des faits. Francisco, déjà dans le coma, est emmené en ambulance. À 18 h 30, le service des urgences déclare qu'il se trouve en état de mort cérébrale. Il sera déclaré décédé le lendemain.  [...]

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