Tout - Faits divers, Casier judiciaire, Individu, Condamnations

Vierge ou pas? - La DH

Faits divers Le casier judiciaire d'un individu évolue en fonction de ses condamnations mais pas toutes et pas tout le temps... Explications.  [...] C'est bien beau, mais il est toujours difficile de savoir ce qui se retrouve dans ce casier judiciaire. Toutes les condamnations fermes et conditionnelles sont ajoutées au casier judiciaire du condamné. Sont également mentionnées, mais disparaissant après trois ans, les condamnations à des peines de police, les condamnations à des peines d'emprisonnement de moins de six mois, les condamnations à des peines d'amende ne dépassant pas 500 euros et les peines d'amende relatives à la police de la circulation routière, quel qu'en soit le montant.  [...] Il existe également des choses qui ne figurent pas dans le casier judiciaire. Ainsi, les décisions de suspension du prononcé de la condamnation, les condamnations effacées par amnistie, les condamnations ayant fait l'objet d'une réhabilitation, les transactions ayant donné lieu à l'extinction de l'action publique, les déchéances de l'autorité parentale et les mesures prononcées à l'égard des mineurs, les condamnations à l'étranger ou encore celles faites sur simple déclaration de culpabilité n'apparaissent pas.  [...]

Assesseurs défaillants - La DH

Peu convaincu par les explications données, excepté pour l'un d'eux qui n'avait qu'un week-end pour préparer sa maîtrise, le procureur avait requis à l'encontre des prévenus l'application de la loi pénale, à savoir une condamnation à une amende qui varie de 275 à 1.100 €.  [...] Un septième a été condamné à 275 euros, avec sursis d'un an pour les 4/5es. Ce professeur d'université s'est excusé. Mais il s'est trompé sur le motif invoqué. une activité historique sur le Chemin des Dames a été préférée au devoir civique qui seul peut représenter un impératif prioritaire, estime le tribunal.   [...] Tous ceux-là écopent donc d'un casier judiciaire. Une institutrice a bénéficié d'une suspension simple du prononcé, car une sanction aurait pu contrarier sa nomination. Enfin, deux autres prévenus ont été acquittés car, outre le fait qu'ils avaient prévenu le président du bureau de vote, ils ont invoqué un motif qui a paru légitime.  [...]

Etudiante séquestrée et violée à Charleroi : les deux suspects ont de lourds casiers judiciaires - La DH

Etudiante séquestrée et violée à Charleroi : les deux suspects ont de lourds casiers judiciaires - La DH

Une étudiante de Bruxelles a vécu un calvaire de 72 heures avant d'être libérée par les forces de l'ordre. Selon les déclarations de la jeune femme, cinq individus l'auraient embarquée à la sortie d'une boîte de la capitale, le week-end dernier, pour ensuite la séquestrer et abuser d'elle.  [...] Une étudiante liégeoise de 19 ans, qui faisait la fête dans un club de Bruxelles, a été enlevée et ramenée dans un appartement de Charleroi, le week-end dernier. Cinq individus l'ont violée avant qu'elle ne parvienne à prévenir des proches. Les deux suspects interpellés sur place affichent de lourds antécédents, notamment en matière de vol avec violence, a indiqué le parquet de Charleroi.  [...] Les deux hommes interceptés sur place sont bien connus de la justice. Le suspect, domicilié dans l'appartement où on eu lieu les faits et âgé de 26 ans, possède un casier judiciaire de six pages. Outre des condamnations du tribunal de police, il a écopé de trois ans de prison avec sursis pour vol avec violence et d'une peine de travail de 300 heures pour tentative de vol avec violence.  [...]

Quatre jeunes filles agressées par un pervers sur un quai de gare à Herstal - La DH

Quatre jeunes filles agressées par un pervers sur un quai de gare à Herstal - La DH

Le parquet a requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Liège une peine de huit mois de prison ferme et une amende contre un habitant d'Uccle (Bruxelles) âgé de 42 ans pour un fait d'outrage public aux moeurs à l'égard de quatre jeunes filles.  [...] Celles-ci avaient eu l'attention attirée par l'individu qui a d'emblée adopté un comportement étrange dans le train, les regardant la bouche et les yeux grands ouverts. L'homme s'est ensuite installé à leurs côtés sur le quai de la gare et a entrepris de se masturber.  [...] Les jeunes filles se sont adressées au personnel de train qui a enfermé l'individu dans le wagon avant l'arrivée de la police. L'homme a tenu des propos incohérents et a refusé de se présenter à une expertise psychiatrique. Il détenait un casier judiciaire en matière de faits de moeurs.  [...]

Le Procès Habran débutera le 3 septembre - La DH

Le Procès Habran débutera le 3 septembre - La DH

Des 12 accusés qui seront jugés par la cour d'assises de Liège dès le 3 septembre, c'est Marcel Habran qui est le plus connu des paysages judiciaire et médiatique belges. Considéré à une époque comme l'un des plus grands truands belges, il a toujours contesté l'association de son nom à ce vaste dossier de grand banditisme, rejetant des expressions telles que dossier Habran, bande Habran ou mouvance Habran qui tendent à lui coller une étiquette défavorable face à d'autres accusés inconnus du grand public.  [...] Claude Kremer a lui été condamné à trois reprises pour le même type de faits. Le casier judiciaire de Joël Schraenen est également fourni, avec quatre condamnations.  [...] Vincent Buret est impliqué dans des faits de banditisme depuis l'âge de 18 ans, aussi bien en Belgique, en France qu'en Espagne, où il a pris part à un trafic de drogue. Il s'est évadé à cinq reprises des prisons de Hasselt, Mons, Forest, Lantin et Bobigny, et est actuellement en fuite. Il totalise 11 condamnations.  [...]

Les ados jugés comme des adultes poursuivent sur la voie délinquante - La DH

Les ados jugés comme des adultes poursuivent sur la voie délinquante - La DH

Leur casier judiciaire comporte de 1 à 32 condamnations (9 en moyenne). Si les 10 % restants n'ont pas de casier, il n'y a pas de quoi se réjouir pour autant. dans un cas sur deux, la virginité du casier judiciaire est très douteuse, vu les dossiers de détention qui précisent plusieurs périodes d'incarcération.  [...] 3. Le dessaisissement en question. Le parcours judiciaire ne prend donc pas fin après le dessaisissement - c'est même tout le contraire. On a affaire à un groupe de délinquants récidivistes dont la carrière se prolonge bien au-delà de leur majorité. Les jeunes délinquants deviennent des adultes délinquants.  [...] Autrement posé. le dessaisissement se révèle incapable de mettre fin aux comportements délictueux. Mais les chercheurs restent très prudents sur l'interprétation de ces résultats. La persistance de la délinquance est-elle due à une population spécifiquement difficile ou à une influence négative du dessaisissement Des études internationales montrent que les jeunes qui sont jugés en tant qu'adultes récidivent plus souvent et plus rapidement et commettent des faits plus graves que ceux qui, avec un profil analogue, ont été maintenus dans le système judiciaire de la jeunesse.  [...]

Attentats de Paris: 5 personnes arrêtées à Molenbeek, 103 corps identifiés - La DH

Attentats de Paris: 5 personnes arrêtées à Molenbeek, 103 corps identifiés - La DH

Un doigt sectionné a suffi à l'identifier. le preneur d'otage français qui a fait exploser vendredi soir sa ceinture d'explosif après avoir tiré sur le public d'un concert au Bataclan était un petit délinquant de droit commun, originaire de l'Essonne, fiché pour radicalisation depuis 2010.  [...] Né à Courcouronnes, dans l'Essonne en banlieue parisienne, il n'est connu que pour des petits délits. son casier judiciaire fait mention de huit condamnations entre 2004 et 2010, sans aucune incarcération. Il a fait l'objet en 2010 d'une fiche S pour radicalisation, mais n'a par contre jamais été impliqué dans un dossier de filière ou d'association de malfaiteurs terroriste, a souligné le procureur.  [...] C'est un truc de fou, c'est du délire..., avait-il réagi samedi avant sa garde à vue auprès de l'AFP, la voix tremblante. Moi, hier, j'y étais sur Paris et j'ai vu comment c'était la merde. Il confirme que son frère est né à Courcouronnes et qu'il a eu des affaires avec la justice dans le passé, des gardes à vues, des trucs comme ça.   [...]

Qui est Sid Ahmed Ghlam, ce jeune étudiant qui a voulu attaquer la France? - La DH

Qui est Sid Ahmed Ghlam, ce jeune étudiant qui a voulu attaquer la France? - La DH

Mais les vérifications sur l'environnement de l'étudiant réalisées en 2014 et 2015 n'ont pas révélé d'éléments justifiant une enquête judiciaire, assure le gouvernement.  [...] Son casier judiciaire ne fait état d' aucune condamnation, a-t-il précisé. Son nom figurait dans une seule procédure pour des faits de violence volontaires en août 2013, classée sans suite en raison du retrait de plainte de la victime.  [...] Elle n'a pas de petit ami et s'est convertie il y a environ deux ans à l'islam, qu'elle pratique à fond et ne parle pas de terrorisme, a déclaré à l'AFP Angélique, soeur de la jeune femme. Son lien précis avec le suspect n'était pas clair mercredi soir.   [...]

Belges en prison au Canada - La DH

Faits divers Michel Van Hauve et son fils Blaise, 17 ans, attendent derrière les barreaux que la justice statue sur leur sort.  [...] OTTAWA Alors que les sans-papiers de toutes les nationalités occupent des églises aux quatre coins de la Belgique et que la loi sur les demandeurs d'asile est en discussion au Parlement, une histoire absurdement administrative survient à une famille belge qui a choisi, voici 8 ans, d'aller s'établir au Canada.   [...] Les autorités se sont rendu compte à cet instant que le casier judiciaire de Michel n'était pas vierge. Il avait été condamné pour divers vols dont un dans une épicerie alors qu'il avait 18 ans, un fait vieux... de 26 ans.  [...]

L'électricien devenu dealer par oisiveté - La DH

L'électricien devenu dealer par oisiveté - La DH

C'est un appel anonyme qui a mis les policiers sur la trace de M. X. Ce dernier a été placé sur écoute et la téléphonie a parlé. Les conversations avec ses clients étaient explicites. M. X a été interpellé, le 2 avril 2014, en pleine transaction, alors qu'il était en train de vendre 17 grammes de cannabis.   [...] Le parquet pointe la période infractionnelle mais relève qu'une saisie et une confiscation ont déjà coûté cher au prévenu. Il évoque aussi le fait que celui-ci a été condamné pour d'anciens faits mais qu'il a été entre-temps réhabilité et présente donc un casier judiciaire vierge.  [...] Que s'il est resté longtemps au chômage, c'est en raison d'une certaine paresse mais aussi parce que son casier judiciaire n'était plus immaculé à la suite de sa condamnation et que sa réhabilitation est venue un peu tard. Il n'est pas question que nous banalisions les faits, poursuit-elle, mais mon client a une femme et des enfants et une vraie volonté de remonter la pente.  [...]