Tout - Etats Unis, Demande, Extradition

Polanski: la liberté sous caution pourrait être "exceptionnellement" accordée - La DH

Polanski: la liberté sous caution pourrait être "exceptionnellement" accordée - La DH

Le cinéaste franco-polonais Roman Polanski a refusé la demande d'extradition dont il est l'objet de la part des Etats-Unis, a annoncé son avocat Me Hervé Temime.  [...] Selon le traité d'extradition entre la Suisse et les Etats-Unis, ce refus ouvre une nouvelle phase de procédure. les autorités américaines doivent maintenant présenter un dossier complet à l'appui de leur demande officielle, dans un délai de 40 jours, qui peut être prolongé de 20 jours.  [...] Si les Etats-Unis ne présentent pas de demande d'extradition, alors l'arrestation provisoire prend fin après ce délai de 40 jours, a déclaré le porte-parole.  [...]

Le fondateur de Megaupload autorisé à dépenser 37.000 euros par mois - La DH

Le fondateur de Megaupload autorisé à dépenser 37.000 euros par mois - La DH

Les avoirs de Kim Schmitz ont été gelés en attendant l'examen de la demande d'extradition des Etats-Unis.  [...] WELLINGTON La Nouvelle-Zélande a débloqué une partie de la fortune du fondateur de Megaupload.com, dont les Etats-Unis demandent l'extradition, fixant à 60.000 dollars néo-zélandais (37.000 euros) le plafond de ses dépenses mensuelles, ont rapporté jeudi des médias locaux.  [...] Les avoirs de Kim Schmitz ont été gelés en attendant l'examen de la demande d'extradition des Etats-Unis, fixée au 20 août.  [...]

Polanski: les Etats-Unis ont formellement demandé l'extradition - La DH

Polanski: les Etats-Unis ont formellement demandé l'extradition - La DH

Polanski. les Etats-Unis ont formellement demandé l'extradition - La DH.  [...]

Nizar Trabesli bientôt en liberté conditionnelle ? - La DH

Nizar Trabesli bientôt en liberté conditionnelle ? - La DH

Après son arrestation en septembre 2001 à Uccle, Nizar Trabelsi a été condamné à dix ans de prison pour la planification d'un attentat terroriste visant la base militaire de Kleine Brogel. Il aurait dû être libéré en mars dernier, mais il a été maintenu en détention dans le cadre d'une demande d'extradition des Etats-Unis.  [...] Nizar Trabesli a entrepris plusieurs démarches juridiques pour contester cette demande d'extradition. Ses avocats ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), en avançant qu'il pourrait subir des traitements inhumains aux Etats-Unis. La Cour de Strasbourg a suspendu la demande d'extradition en attendant de se prononcer sur le fond, une procédure qui pourrait durer plusieurs années.  [...] Dans l'attente de cette décision, l'homme essaie d'obtenir sa remise en liberté. La chambre du conseil de Nivelles s'y est opposée en juin, mais celle de Hasselt, également saisie, a décidé vendredi d'approuver la demande. Le juge a estimé que Nizar Trabelsi devait être libéré, sous certaines conditions, jusqu'à ce que la clarté soit faite sur la demande d'extradition.  [...]

Affaire Trabelsi: la Belgique coupable de traitements inhumains - La DH

Affaire Trabelsi: la Belgique coupable de traitements inhumains - La DH

En 2008, les autorités américaines ont demandé son extradition sous quatre chefs d'accusation, dont deux sont passibles d'une peine de réclusion à perpétuité. Elles le soupçonnent notamment de conspiration dans le but de porter atteinte à la vie de citoyens américains en dehors des Etats-Unis.  [...] Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour donne raison au Tunisien et estime insuffisantes les assurances fournies par les Etats-Unis sur la base desquelles la Belgique a accepté l'extradition. Le droit américain n'offre en effet pas de possibilité de réexamen des peines perpétuelles permettant, par exemple, de les suspendre, d'y mettre fin ou de libérer anticipativement le détenu.  [...] En outre, en le livrant aux Etats-Unis au mépris de la demande de la Cour de suspendre provisoirement l'extradition, le gouvernement belge a délibérément et de manière irréversible amoindri le niveau de protection des droits que l'ancien footballeur cherchait précisément à faire respecter, observe-t-elle.  [...]

Le Pérou demande à Trump d'"étudier la possibilité" d'extrader son ancien président - La DH

Le Pérou demande à Trump d'"étudier la possibilité" d'extrader son ancien président - La DH

Le président du Pérou Pedro Pablo Kuczynski a demandé dimanche à son homologue américain Donald Trump d' étudier la possibilité d'extrader l'ancien président péruvien Alejandro Toledo, indique l'agence de presse officielle Andina, citant des sources au ministère péruvien des Affaires étrangères.  [...] Plus tôt dimanche, le gouvernement péruvien a déclaré que les Etats-Unis avaient demandé à Lima de fournir plus de documents pour soutenir sa demande d'extradition de M. Toledo, précisant que les documents demandés devraient être prêts lundi.  [...] La justice péruvienne a émis jeudi un mandat d'arrêt international, ordonnant la localisation immédiate de l'ancien chef de l'Etat (2001-2006) soupçonné de corruption, son arrestation et sa détention provisoire pour 18 mois. M. Toledo, chantre de la lutte anticorruption, est soupçonné d'avoir touché 20 millions de dollars de dessous-de-table du géant du BTP brésilien Odebrecht afin de remporter l'appel d'offres pour la construction d'un axe routier majeur reliant le Pérou au Brésil.  [...]

Nizar Trabelsi aurait voulu tuer Dutroux - La DH

La motivation du transfert évoque des raisons de sécurité et fait état d'une préparation d'évasion avec des complicités extérieures. Les conditions de détention sont plus drastiques à Bruges qu'à Ittre. Pour dénoncer son transfert, le détenu a entamé une grève de la faim toujours en cours ce mardi.  [...] Selon des informations diffusées lundi soir par VTM, le transfert de Marc Dutroux serait consécutif à des menaces de mort de Nizar Trabelsi à son encontre.   [...] Ce dernier fait pour sa part l'objet d'une demande d'extradition vers les États-Unis où on lui reproche également des faits de terrorisme, d'association de malfaiteurs, etc. Le dossier sera examiné le 19 janvier à Bruxelles.  [...]

Polanski risque deux ans - La DH

Polanski risque deux ans - La DH

BERNE Les Etats-Unis réclament son extradition pour relation sexuelle avec mineur. Cela est passible d'une peine maximale de deux ans selon la loi américaine, a dit Folco Galli, porte-parole du ministère suisse de la Justice.  [...] Le ministère avait annoncé peu auparavant que les Etats-Unis avaient officiellement demandé jeudi soir l'extradition de Roman Polanski, interpellé le 26 septembre à Zurich.  [...] Le ministère suisse de la Justice a relevé que Roman Polanski avait, au cours de l'enquête aux Etats-Unis, reconnu avoir eu une relation sexuelle avec une mineure et que c'était sur ce chef d'inculpation que les autorités américaines basaient leur demande d'extradition.  [...]

Corruption à la Fifa: deux hauts cadres arrêtés - La DH

Corruption à la Fifa: deux hauts cadres arrêtés - La DH

Les deux responsables de la FIFA arrêtés jeudi sont des vice-présidents de la fédération internationale de football, le Hondurien Alfredo Hawit et le Paraguayen Juan Angel Napout, a indiqué un haut responsable de la FIFA à l'AFP. Les deux personnes qui ont été arrêtées sont Juan Angel Napout du Paraguay et Alfredo Hawit Banegas du Honduras, a déclaré ce responsable sous le couvert de l'anonymat.   [...] Les deux hommes ont été interpellés à l'aube à Zurich en marge d'un Comité exécutif de la FIFA à la demande des Etats-Unis en vue de leur extradition pour des soupçons de corruption.  [...] Le ministère suisse de la Justice a confirmé l'arrestation de deux responsables sans donner leur identité. Il a précisé que ces cadres haut placés auraient été payés en échange de la vente de droits de marketing en lien avec la diffusion de tournois en Amérique latine et de qualifications pour la coupe du monde.   [...]

Snowden "pourrait rester en permanence en Russie" - La DH

Snowden "pourrait rester en permanence en Russie" - La DH

L'Equateur a déjà accordé l'asile à M. Assange, lui-même recherché par les Etats-Unis pour avoir publié en 2010 des centaines de milliers de documents diplomatiques confidentiels. Ce dernier est cependant réfugié depuis un an dans l'ambassade d'Equateur à Londres pour échapper à une demande d'extradition de la Suède dans une affaire d'agressions sexuelles présumées.  [...] Il a insisté sur le fait que la Russie n'avait pas avec les Etats-Unis d'accord d'extradition mais estimé que plus vite Snowden choisirait une destination, mieux ce serait pour la Russie et pour lui-même.  [...] Des sources informées ont indiqué à l'agence Interfax que la Russie étudiait une demande d'extradition présentée par les Etats-Unis.  [...]