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Les employeurs bientôt obligés de justifier les licenciements - La DH

Les employeurs bientôt obligés de justifier les licenciements - La DH

Une convention collective actuellement négociée entre les patrons et les syndicats prévoit l'obligation pour l'employeur de justifier tout licenciement par écrit, en précisant les motifs de sa décision, rapporte Le Soir samedi.  [...] L'accord est proche et cette révolution du droit du travail pourrait intervenir dès la semaine prochaine. Mais les discussions bloquent encore sur les risques de sanction si l'employeur ne justifie pas le licenciement ou si l'employé n'en accepte pas le motif.  [...] Si un employeur souhaite licencier un ou plusieurs employés sans motif grave, il ne doit pour le moment pas donner de justification. Les conventions internationales interdisent pourtant de licencier pour n'importe quel motif mais la Belgique ne les a pas ratifiées, précise Jacques Clesse, professeur de droit social à l'Université de Liège.  [...]

La police n'est plus la police - La DH

La police n'est plus la police - La DH

Tandis qu'elle pense encore à la sécurité d'une cliente et lui crie de s'en aller, les complices utilisent des magnums de champagne qu'on venait de livrer pour casser notamment l'ordi lié à la police et, encore, la frapper à la tête.   [...] L'hôtel dit aussi que, le 1er décembre, la police a tardé à arriver. Il cite un délai difficile à croire, de 20 minutes, sans doute exagéré par l'émotion. On a fait nous-mêmes l'enquête. Ils ont les noms et les adresses depuis dix jours. tous des gens d'Anderlecht habitant dans le triangle des places Lemmens, Vaillance et Bizet.  [...] L'hôtel Scandinavia précise encore qu'après ce troisième hold-up, quatre employés ont donné leur démission pour motif de sécurité.  [...]

Le gouvernement ouvre la chasse aux discriminations - La DH

Le gouvernement ouvre la chasse aux discriminations - La DH

Impact. Toute personne victime d'une discrimination peut intenter une action devant une juridiction civile (non accès à un emploi, résiliation d'un contrat de travail, mention discriminatoire dans un document officiel,) ou dans le cadre de procédures pénales (injures racistes, incitation à la discrimination ou à la haine).  [...] Preuves. Ici aussi, on renforce l'arsenal pour faciliter la charge de la preuve qu'il y a bien discrimination. Le plaignant pourra ainsi fournir une statistique mettant en évidence, par exemple, qu'une catégorie de personnes (étrangers, homosexuels, personnes âgées, musulmans, handicapés) ne peut avoir accès à un logement social dans un immeuble réservé à des Belges, hétérosexuels, d'âge moyen, dotés de leurs pleines capacités physiques ou mentales.   [...] Protections. Un travailleur intentant une procédure ne pourra jamais être licencié pour ce motif, sous peine pour l'employeur de devoir lui payer une indemnité minimale de 6 mois de rémunération.  [...]

10.000 familles réclament le droit au congé d'accueil - La DH

10.000 familles réclament le droit au congé d'accueil - La DH

Actuellement, aucun congé officiel n'est prévu au début de l'accueil familial pour les parents qui aident des enfants cabossés par la vie à grandir dans un environnement réconfortant. Ces enfants-là, qui ont connu des débuts de vie chaotiques (papa détenu, maman perturbée psychologiquement, parents maltraitants, négligents, toxicomanes), ont pourtant, plus que d'autres, besoin de recevoir tous les soutiens possibles pour se relever.   [...] Mission quasi impossible quand les parents d'accueil travaillent tous les deux. Sauf s'ils prennent une interruption de carrière. Mais le crédit-temps sans motif est soumis à l'accord de l'employeur - alors que le congé parental est un droit. Il est aussi nettement moins bien indemnisé par l'Onem.  [...] La Région wallonne et les administrations fédérales ont déjà fait un geste en octroyant à leurs travailleurs un congé d'accueil de 4 semaines (si l'enfant a plus de 3 ans) ou de 6 semaines (s'il a moins de 3 ans). Quelques employeurs privés le font également, mais il s'agit d'exceptions.  [...]

Licenciée pour avoir écrit trop de mails au bureau - La DH

Licenciée pour avoir écrit trop de mails au bureau - La DH

Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés, a souligné Me Sublard, en se référant au code civil qui interdit à l'employeur de consulter les correspondances informatiques des salariés.  [...] L'employeur, qui avait découvert cette correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique, a soutenu qu'il n'avait pas ouvert les messages mais seulement constaté leur existence. Il a estimé qu'une dizaine de courriers électroniques par jour représentaient une heure de travail négligée.  [...] Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié, a-t-il jugé, écartant l'atteinte à la vie privée au motif que les messages n'ont pas été ouverts par l'employeur.  [...]

Comment virer Didier Bellens? - La DH

Comment virer Didier Bellens? - La DH

Il s'agit de toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur, déclare Gaël Chuffart, avocat associé chez CMS DeBacker. La jurisprudence a néanmoins précisé cette notion et considère notamment que se battre sur son lieu de travail, voler, insulter en public son employeur ou falsifier des documents peut constituer une faute grave.  [...] Les critiques à l'égard de son employeur ne sont généralement considérées comme un motif grave qu'en cas de publicité exagérément négative ou si on porte atteinte à l'autorité de son employeur.  [...] Par ailleurs, la notion de faute grave au sens du droit du travail s'applique dans le cadre d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Didier Bellens, qui exerce son mandat de CEO en tant qu'indépendant, n'est pas directement concerné par cette législation.  [...]

Le Belge carotteur - La DH

Le Belge  carotteur - La DH

Près de la moitié des employés belges disent à leur employeur qu'ils sont malades alors qu'ils ne le sont pas. Un triste bilan pour les Belges.  [...] En novembre, Monster a interrogé 27.291 employés européens (dont 2.740 Belges) en leur demandant combien de jours, cette année, ils ont fait savoir à leur employeur qu'ils étaient malades alors qu'en réalité ils ne l'étaient pas.  [...] Dans un pays comme la Tchéquie par exemple, où les employés ont droit à 40 jours de congés légaux par an, seuls 9 % des travailleurs feignent la maladie.  [...]

Ce qui va changer le 1er avril - La DH

Ce qui va changer le 1er avril - La DH

Dès ce 1er avril, ouvriers et employés sous contrat à durée indéterminée auront le droit, en cas de licenciement, de demander à leur employeur d'expliquer par écrit les raisons de ce licenciement. En cas de refus de communiquer les motifs, l'employeur pourra être contraint de s'acquitter de plusieurs semaines de salaire.  [...] En cas de licenciement manifestement déraisonnable, l'employeur serait redevable de minimum trois semaines et maximum 17 semaines de salaire.  [...] Le bonus à l'emploi combine un bonus social et un bonus fiscal. Le premier permet de payer moins de charges sociales pour les travailleurs touchant jusqu'à 2.385,41 euros brut. Leur salaire net est ainsi plus élevé sans que l'employeur doive payer plus.  [...]

Vous optez de plus en plus pour le crédit-temps - La DH

Vous optez de plus en plus pour le crédit-temps - La DH

Les travailleurs sont pour leur part de mieux en mieux informés de leurs droits. Auparavant, le travailleur allait voir le directeur des ressources humaines avec sa requête, qui était très souvent rejetée, plaisante Filip Tilleman. Aujourd'hui, il arrive dans le bureau du DRH avec des feuilles directement imprimées d'internet et il présente ses exigences, en étant parfaitement informé de ses droits, ajoute-t-il.   [...] Lorsqu'un travailleur et son patron sont en conflit, il est également de plus en plus fréquent d'aller au tribunal, où l'on prononce plus facilement des sanctions pénales contre l'employeur. Cela peut être positif dans le cas d'un accident de travail grave, où la responsabilité de l'employeur doit être engagée, commente encore Filip Tilleman.  [...] De même, le travailleur en crédit-temps est protégé contre le licenciement. Si son employeur veut le licencier, il doit prouver que le crédit-temps n'est pas le motif de sa décision. Cela implique une meilleure évaluation du travailleur dès le début de sa carrière, ajoute Me Tilleman.  [...]

Licenciements de malades : Bpost affirme respecter la loi - La DH

Licenciements de malades : Bpost affirme respecter la loi - La DH

BRUXELLES Pointée du doigt par la CSC, qui lui reproche de licencier trop facilement ses employés contractuels pour motif de maladie, l'entreprise publique bpost a rétorqué mercredi qu'elle respecte la législation en la matière.  [...] Selon le syndicat chrétien, en moyenne, après 35 jours cumulés d'absence pour maladie, les employés contractuels de bpost reçoivent un C4 mentionnant la désorganisation du travail. Et la CSC de citer en exemple les licenciements d'un travailleur qui était tombé d'un vélomoteur pendant son service et avait eu la jambe cassée et d'une employée licenciée pour des absences alors qu'elle soigne un cancer.  [...] Il y aura probablement eu d'autres éléments qui justifient le licenciement, par exemple d'autres absences fréquentes. Et une absence de longue durée, à la suite d'un cancer, n'est pas non plus une raison suffisante pour licencier une personne. On n'a jamais viré quelqu'un parce qu'il souffre d'un cancer.   [...]

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