Tout - écrit, Décision, Raisons

Guy est mécontent ! - La DH

BRUXELLES Le Premier ministre Guy Verhofstadt a envoyé mercredi une lettre de mécontentement à son homologue néerlandais, Jan Peter Balkenende. Il ne veut en aucun cas de coffeeshops néerlandais près de la frontière belge dans les environs de Maastricht, rapporte jeudi Het Belang van Limburg.   [...] Le conseil communal de Maastricht a en effet décidé de transférer 7 des 16 coffeeshops (lieu de consommation de drogue) du centre-ville vers la périphérie, notamment près de la frontière belgo-néerlandaise non loin de Lanaken et de Riemst.   [...] Cette décision n'a pas été très appréciée par le Premier ministre qui a écrit au ministre-président néerlandais Jan Peter Balkenende. Il lui a écrit pour lui dire que cette décision est inacceptable pour deux raisons. D'abord, l'accord de gouvernement néerlandais indique qu'il n'est pas question de déménager les coffeeshops vers les frontières.  [...]

Cassation: arrêt le 6 mai pour G. Lhermitte - La DH

Cassation: arrêt le 6 mai pour G. Lhermitte - La DH

Mes Xavier Magnée et Daniel Spreutels, les avocats de Mme Lhermitte, avaient déposé deux requêtes écrites pour soulever une dizaine de moyens de cassation mais ils ne les ont pas développés oralement.  [...] L'avocat général Vandermeersch a détaillé chacun de ces moyens pour les combattre l'un après l'autre. Le premier de ces moyens est relatif à la formulation des questions posées au jury. Me Magnée a critiqué le fait qu'elles n'aient pas été individualisées pour chaque homicide et qu'au contraire, le jury a dû se prononcer d'un trait sur un quintuple meurtre, puis par une deuxième question sur le point de savoir si le crime avait été prémédité.   [...] Mais le principal moyen exposé par écrit par Me Magnée est relatif à la récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, dans un arrêt Taxquet rendu le 13 janvier dernier, estime qu'un verdict populaire doit être motivé, par un résumé des raisons qui ont conduit à la décision.  [...]

L'auteur présumé de la fusillade d'Aurora apte à être jugé - La DH

L'auteur présumé de la fusillade d'Aurora apte à être jugé - La DH

Dans une décision de 61 pages, le juge William Sylvester estime qu'il y a des raisons valables de croire que James Holmes, 25 ans, a commis les crimes qui lui sont reprochés et qu'il a l'état mental requis pour être jugé.  [...] La décision du juge Sylvester fait suite à trois jours d'audiences préliminaires chargées d'émotion, pendant lesquelles l'accusation avait tenté de démontrer la violence débridée de la fusillade et son caractère prémédité.  [...] La cour considère (...) qu'il y a des raisons valables de penser que l'accusé a l'état mental requis (...) pour commettre un meurtre avec préméditation, écrit-il dans sa décision.  [...]

Fonck sanctionne le patron du SPF Mobilité - La DH

Fonck sanctionne le patron du SPF Mobilité - La DH

Depuis le 24 septembre, Laurent Ledoux, président du Service public fédéral Mobilité, a perdu le gros de son pouvoir décisionnel en matière de marchés publics. C'est le sens d'un arrêté royal approuvé par le gouvernement fédéral et qui lui enlève sa délégation de signature.  [...] Contacté par La Libre, le cabinet de Catherine Fonck confirme cette décision prise dans l'intérêt du service. Et d'expliquer qu'il existait des doutes quant à la façon dont les marchés publics ont été traités par le président du SPF. Le cabinet Fonck, ajoute.  [...] Dans un mail envoyé par M. Ledoux, celui-ci exprime son étonnement par rapport à la décision du gouvernement. Aucune raison formelle quant à cette note ne m'a été communiquée et je n'en attends d'ailleurs pas, écrit-il. Il s'agit probablement pour certains d'une manière particulière de témoigner de leur pouvoir.  [...]

Qui fait chanter le rival de Merkel? - La DH

Qui fait chanter le rival de Merkel? - La DH

Vous devriez convaincre discrètement votre mari de retirer sa candidature pour des raisons personnelles avant le 10 septembre, aurait écrit le corbeau, selon Bild.  [...] Elle a ajouté avoir refusé de l'employer au noir lorsque l'ambassade a déménagé à Berlin et que le mari de l'aide-ménagère a perdu son travail, la privant de protection sociale et de titre de séjour. Elle lui aurait alors seulement versé l'équivalent de 250 euros à titre de compensation.   [...] Pour la CDU conservatrice de Merkel, il suffirait qu'elle revienne à sa position de 2009, notamment sur la promesse de ne jamais garantir les dettes d'autres pays, et nous aurions déjà fait un grand pas en avant, assure-t-il.   [...]

Semaine décisive - La DH

La chambre du conseil a décidé néanmoins du maintien en détention d'Abdallah Aït-Oud. Il devrait donc rester en prison quinze jours de plus.   [...] Nous tentons de retracer ce qui s'est passé la nuit de la disparition des fillettes. Nous tentons également de voir avec les parents si les enfants auraient pu se réfugier chez des membres de la famille ou chez des proches. En attendant, j'insiste pour dire que ces personnes sont entendues, uniquement à titre de témoins.   [...] Reste le fameux SMS reçu par Mme Dizier et qui donnait aux parents des indications sur l'endroit où auraient pu de trouver les fillettes. Cela nous paraît fantaisiste, mais nous vérifions. Nous ne laissons rien au hasard.   [...]

Lutgen raconte la réaction de Di Rupo sur le divorce du cdH: "Il ne semblait pas extrêmement étonné" - La DH

Lutgen raconte la réaction de Di Rupo sur le divorce du cdH: "Il ne semblait pas extrêmement étonné" - La DH

A l'issue du bureau politique du cdH, Benoît Lutgen a déclaré qu'il ne voulait plus gouverner avec le PS et qu'il souhaitait constituer des majorités alternatives, avec le MR, Ecolo et DéFi, en Wallonie, à Bruxelles et en Fédération Wallonie-Bruxelles.   [...] Invité du journal télévisé de RTV-TVI, Benoît Lutgen a expliqué les raisons de cette décision radicale.  [...] Pour le chef de file du parti orange, une nouvelle page doit s'écrire sans le parti socialiste, car certains en son sein ont trahi leur engagement social. Notre combat, ce n'est pas se servir mais servir la population.  [...]

Magouilles à la FGTB: la valse des millions - La DH

Magouilles à la FGTB: la valse des millions - La DH

BRUXELLES Anne-Marie Appelmans était jusque mercredi la secrétaire générale de l'interrégionale de la FGTB de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Un peu, et toutes proportions gardées, pour les ouvriers bruxellois ce qu'Albert Faust était pour les employés. Etait, car mercredi soir, les instances bruxelloises ont décidé de la licencier pour faute grave.   [...] Cette asbl Ecosoc, chargée de faire du conseil en économie sociale, n'est pas la seule créée au sein de la FGTB de Bruxelles. Habiter Bruxelles (pour aider les affiliés endettés ne trouvant pas de logement) et Fondation Travail et Santé (pour aider au reclassement des travailleurs malades ou handicapés) sont deux entités qu'Appelmans aurait utilisées comme sociétés écrans.   [...] Sans imaginer une seconde qu'elle aurait pu s'enrichir personnellement, la décision a, pour ces raisons, été prise d'écarter Anne-Marie Appelmans.  [...]

Régularisations en chute de 55 % - La DH

Régularisations en chute de 55 % - La DH

Melchior Wathelet avait décidé de prendre ses responsabilités et avait éliminé le passif existant, explique son porte-parole.   [...] Notamment en ce qui concerne les raisons médicales (suite à la décision gouvernementale du 13 juillet 2011), conclut le porte-parole de Melchior Wathelet.  [...] Concrètement, quelqu'un ne sera régularisé pour une raison médicale que s'il ne peut pas être soigné dans son pays ou s'il ne peut pas y être transféré. La crise de l'asile reste néanmoins d'actualité. Et promet pas mal de cheveux blancs au prochain ministre en charge du dossier.  [...]

Epidémie de défections de témoins au procès Colonna - La DH

Pas moins de six témoins ont écrit à la cour d'assises spéciale de Paris pour dire leur impossibilité, pour raisons médicales, de venir témoigner au procès en appel d'Yvan Colonna.  [...] Dans un cas, celui d'un octogénaire ayant des difficultés pour se déplacer, un témoignage par visioconférence a été envisagé. Le procès, entamé le 9 février, a déjà pris beaucoup de retard à la suite du témoignage choc le 13 février d'un ancien collaborateur du préfet Erignac, Didier Vinolas, évoquant deux possibles suspects dans cette affaire où Yvan Colonna a été condamné à perpétuité en première instance.   [...] Après un premier supplément d'information, la cour a rejeté mardi une demande de la défense de faire procéder à de nouvelles vérifications à propos de ces deux personnes citées de manière phonétique par M. Vinolas au motif qu'ils avaient déjà fait l'objet d'investigations.   [...]

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