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Contrôle des présoldes - La DH

Economie L'inspection économique a dressé 117 procès-verbaux et 87 avertissements.  [...] BRUXELLES Comme de coutume à pareille époque, l'administration de l'inspection économique (dont le nouveau nom est imprononçable) a rendu public les résultats de ses contrôles réalisés lors des présoldes (du 15 novembre au 2 janvier). L'objectif était de vérifier sur les commerçants respectaient bien l'interdiction, pendant cette période, d'annoncer des réductions de prix dans les secteurs de l'habillement, articles en cuir, maroquinerie et chaussures.  [...] L'administration a dressé 117 PV et 87 avertissements. 252 petits contrevenants ont pu se mettre en règle en ôtant immédiatement les mentions illicites. Globalement, seuls 4,38% des 10.514 commerces contrôlés étaient en défaut, ce dont s'est réjoui le ministre de l'Economie Charles Picqué.  [...]

Saint Nicolas surveillé - La DH

Saint Nicolas surveillé - La DH

BRUXELLES Le ministre de l'Economie, Charles Picqué, nous a annoncé en exclusivité qu'il allait demander aux services de l'Inspection économique de contrôler sur le terrain l'application du code de conduite sur la publicité enfantine, notamment en ce qui concerne les annonces prématurées sur les fêtes de Saint-Nicolas et de Noël.  [...] Les commerçants qui ne respectent pas ce code de bonne conduite seront avertis verbalement. Les services de l'Inspection économique pourront, le cas échéant, dresser un procès verbal d'avertissement. Au cas où les commerçants continuent à violer cette recommandation, une amende administrative (de 48 à 2.000 euros) pourra être réclamée.  [...] Le ministre de l'Economie a pris bonne note de cet avis et ne prendra pas de mesures législatives avant l'année prochaine. Toutefois, dans l'intérêt des consommateurs et des magasins qui jouent le jeu, il a chargé l'Inspection économique d'être vigilante et de multiplier les contrôles, `particulièrement avant les fêtes de Saint-Nicolas'. Un commercant averti en vaut deux.  [...]

Des publicités trop précoces - La DH

Des publicités trop précoces - La DH

BRUXELLES Le ministre de l'Economie Charles Picqué nous l'annonçait en juin dernier. Il allait charger l'Inspection économique de contrôler sur le terrain l'application du code de conduite sur la publicité enfantine, et plus particulièrement les annonces prématurées sur la fête de Saint-Nicolas.  [...] Sur base des résultats des dernières enquêtes de l'Inspection économique, le Conseil de la consommation établira une nouvelle évaluation en janvier prochain. Pour le ministre de l'Economie, l'autorégulation prônée jusqu'à présent n'est visiblement pas suffisante.  [...] Voilà ce qu'ont constaté cet automne les services de l'Inspection économique. Au total, 13 plaintes ont été envoyées aux inspecteurs, dont 11 en provenance de Flandre. La plupart émanaient d'associations de défense des consommateurs ou des ligues des familles.  [...]

La majorité des centres de fitness en infraction ! - La DH

La majorité des centres de fitness en infraction ! - La DH

Les services de l'Inspection économique ont constaté l'année passée un grand nombre d'infractions au sein des centres de fitness quant à leur politique d'abonnements de longue durée. Selon des statistiques livrées par le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, en réponse à une question parlementaire écrite de Leen Dierick (CD&V), 68,5% des 156 centres de fitness inspectés l'an dernier contrevenaient à la loi sur les contrats d'accès de longue durée.  [...] L'Inspection économique a ainsi constaté auprès de 107 entreprises un total de 295 infractions qui ont débouché sur 101 avertissements, et 21 procès verbaux.  [...] Mes services ont rédigé un projet de code de conduite qui a été examiné en première lecture avec les représentants du secteur. Le but est de parvenir à un règlement qui défend à la fois les intérêts du consommateur et préserve la libre concurrence. Il est prématuré pour moi de considérer que le secteur ne va pas accepter cette proposition, mais je n'exclus pas, si besoin, une initiative législative, a indiqué M. Peeters.   [...]

Contrefaçons: 2.500 sites web fermés! - La DH

Contrefaçons: 2.500 sites web fermés! - La DH

Le ministre Peeters entend demeurer très attentif aux pratiques liées au commerce en ligne, afin d'offrir aux consommateurs toutes les garanties d'une transaction sécurisée. L'Inspection économique met dès lors tout en oeuvre pour veiller au respect de la réglementation économique, y compris sur Internet.  [...] L'an dernier, l'e-commerce a ainsi focalisé 3.601 contrôles, ayant mené à 938 avertissements et 250 procès-verbaux, soit une infraction constatée dans 1 cas sur 3.L'Inspection économique n'a pas chômé en 2016. Pas moins de 35.196 contrôles ont été menés.  [...] Et la création du nouveau point de contact mis à disposition des consommateurs a aussi reçu un nombre record de 23.259 signalements. L'Inspection économique sait visiblement où frapper puisque dans pas moins d'1 contrôle sur 4, une ou plusieurs infractions ont été relevées.  [...]

Boom des P.-V. avant les soldes - La DH

BRUXELLES Les soldes ont beau avoir été reportés de quinze jours, cela n'a pas empêché l'Inspection économique de procéder à ses traditionnels contrôles dans les magasins.  [...] L'Inspection économique a également reçu 130 plaintes. Elles visaient principalement des chaînes de distribution annonçant prématurément des réductions de prix, ainsi que plusieurs magasins de vêtements qui invitaient par mailing des clients privilégiés à venir faire leur choix parmi les articles en solde avant la fin de la période d'attente.  [...] `L'Inspection économique va poursuivre ses contrôles jusqu'au terme de la période officielle des soldes, soit jusqu'au 16 février 2002', prévient le cabinet du ministre de l'Économie Charles Picqué (PS), qui chapeaute l'opération. `Il s'agit maintenant de s'assurer de la réalité des diminutions de prix annoncées sous la dénomination soldes '.  [...]

Ryanair bientôt sous enquête économique - La DH

Selon Sud Presse, l'inspection économique aurait, en effet, lancé une enquête à ce sujet sous prétexte que la compagnie présenterait, dans son contrat, des clauses abusives. Il semble cependant que notre confrère se soit quelque peu avancé. `L'enquête n'est pas lancée, explique l'inspection économique.  [...] Ce qui gène l'inspection économique, ce sont certaines clauses du contrat de vente de Ryanair qui pourraient être considérées comme abusives. Ainsi, si la compagnie rembourse le billet d'un vol annulé, elle se désengage par contre de tous les frais consécutifs à cette annulation tels que les hôtels, les autres billets d'avions.  [...] .. L'inspection économique s'étonne aussi que pour le remboursement des vols, il faille aux passagers renvoyer des formulaires en anglais. `La compagnie vend en français, elle devrait aussi rembourser en français', explique l'inspection économique.  [...]

Contrôles dans les phone-shops: 14 magasins et 1 snack fermés - La DH

BRUXELLES Quatorze magasins et un snack à pittas ont été fermés jeudi soir par la police fédérale et les différents services d'inspection lors de la 11e action de contrôles Tam-Tam dans les phone-shops et magasins de nuit, a indiqué dans la nuit la police fédérale.  [...] Par ailleurs, 349 personnes ont été contrôlées durant la soirée. Dix d'entre elles faisaient l'objet d'un signalement et un homme a été appréhendé pour un vol à l'étalage. En outre, la police à procédé à l'arrestation administrative de 24 individus. Dans la plupart des cas, il s'agissait de personnes qui ne disposaient pas de papiers de séjour valables.  [...] Les policiers et services d'inspection ont dressé 25 procès-verbaux pour des infractions à la législation sociale. Ils ont également comptabilisé 76 infractions fiscales et 30 infractions de type économique, comme des heures d'ouvertures illégales et des indications de prix non valables.  [...]

Guides professionnels: prudence - La DH

BRUXELLES Le ministère des Affaires économiques lance un appel à la prudence aux entreprises, professions libérales, institutions ou collectivités, sollicitées par des opérateurs agissant hors frontières pour faire des insertions dans des guides et annuaires de sites Internet, ou autres.  [...] Alertée à de très nombreuses reprises, l'Inspection économique a communiqué les dossiers litigieux au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, les faits relevant du délit de publicité mensongère voire d'escroquerie ou de tentative d'escroquerie, selon l'Inspection.  [...] Renseignements complémentaires. Michel Lefèbvre, Inspecteurauprès de l'Administration de l'Inspection économique (tél. 02/208.39.55).  [...]

Euro: où en est le double affichage? - La DH

BRUXELLES L'Inspection économique a bouclé une enquête portant sur 4.000 établissements afin d'évaluer le degré de préparation à l'euro en Belgique. Le ministre de l'Economie, Charles Picqué, en a dévoilé le contenu hier. `Les résultats sont encourageants. Mais il reste du chemin à parcourir.'.  [...] Pour ce qui concerne l'adaptation des moyens de paiement électroniques et l'acceptation des paiements en euros, la grande et la moyenne distribution (72% et 66%) ainsi que les hôtels (70%) sont sur la bonne voie, alors que les petits points de vente sont à nouveau souvent très en retard.   [...] Enfin, et c'est là qu'il y a le plus de progrès à faire, l'adaptation de la comptabilité en euro est loin d'être effective. entre 10 et 20%. Mais, Charles Picqué espère un inversement de la tendance à l'occasion du changement d'exercice en début de second semestre.   [...]

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