Tout - échange, Données personnelles, France

Les Belges ne reçoivent pas toujours les amendes françaises - La DH

Les Belges ne reçoivent pas toujours les amendes françaises - La DH

Quelques dizaines de milliers de Belges qui ont commis un excès de vitesse sur les routes françaises l'été dernier n'ont pas reçu l(es) amende(s) qui y sont relatives, lit-on dans Het Laatste Nieuws mercredi. La France pointe du doigt le système belge pour l'échange de données.  [...] De tels chiffres pourraient être synonymes de succès en termes de sécurité routière et d'importantes rentrées financières pour le Trésor français. Mais ce n'est pas tout à fait le cas. La France n'a en effet pu envoyer que 118.254 amendes (soit 20.000 de moins que l'année passée) aux automobilistes belges non respectueux des limitations de vitesse.  [...] Dans un certain nombre de cas, les clichés pris par les radars étaient trop flous, la plaque d'immatriculation était illisible ou bien plusieurs véhicules circulaient simultanément sur la même photo. Mais, à côté de cela, nous faisons face à de sérieux problèmes dans le système d'échange des données personnelles entre la Belgique et la France, explique Béatrice Fournier-Mickiewicz, la porte-parole de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.  [...]

Flashé en France, il faut payer ! - La DH

Flashé en France,  il faut payer ! - La DH

BRUXELLES À partir du 30 juin 2012, l'accord bilatéral entre la France et la Belgique, régissant l'échange des données d'identité concernant les auteurs d'infractions routières, devient effectif. Lorsqu'une personne de nationalité française commet une infraction sur les routes belges, nos services de police pourront beaucoup plus facilement accéder aux données du titulaire de la plaque d'immatriculation, et l'inverse est vrai aussi.  [...] La Belgique et la France sont deux importants pays de transit. Une grande proportion de conducteurs étrangers emprunte nos routes. Les deux pays plaident donc pour un échange intensif de données d'identité en cas d'infractions routières. Ils étaient par ailleurs les principaux instigateurs de la Directive européenne visant à régler cette matière.  [...] Ces personnes recevront alors directement un courrier de la part des autorités belges, avec l'ordre de payer l'amende. La même chose vaut évidemment pour les chauffeurs belges en France.  [...]

P-V: les frontières comptent pour des prunes - La DH

P-V: les frontières comptent pour des prunes - La DH

Marie-Christine Marghem s'étonne de la situation car un accord entre la Belgique et la France, survenu le 13 octobre 2008, réglait la question de l'échange d'informations et de données relatives aux titulaires de certificats d'immatriculation par-delà la frontière franco-belge, et dans les deux sens.  [...] Une solution provisoire entrera donc en action incessamment sous peu, nous dit-on au cabinet Wathelet. En substance. Une personne fera le lien entre les communes belges et la DIV française. Ce n'est désormais plus qu'une question de jours avant que tous les aléas liés à l'informatique soient réglés.  [...] À noter qu'outre cet accord bilatéral conclu entre la France et la Belgique pour toutes les infractions, la directive européenne sur l'échange automatique de données entre les autorités des pays européens entre en vigueur aujourd'hui. Les amendes n'ont (presque) plus de frontières.  [...]

Les échanges de données ADN internationaux au point mort... à cause d'un manque de personnel - La DH

Les échanges de données ADN internationaux au point mort... à cause d'un manque de personnel - La DH

Les échanges de données ADN entre la Belgique et les autres Etats européens sont actuellement au point mort. Cette situation résulte d'un manque de personnel au parquet fédéral pour prendre en charge cette mission, indiquent lundi les journaux de Mediahuis.  [...] L'échange automatique des données ADN entre pays de l'UE était prévue dans une décision communautaire de 2008 et avait débuté en juillet 2014. A l'époque, la Belgique avait commencé à échanger des données avec les Pays-Bas. Des échanges avaient ensuite été entamés avec la France et des projets de collaboration mis en place avec le Luxembourg, l'Allemagne, l'Espagne et l'Autriche.  [...] L'échange international des données ADN constitue un outil essentiel de lutte contre la criminalité transfrontalière et, en particulier, contre la criminalité organisée. Plus de 30 profils dans des affaires de meurtres et 41 dans des affaires de moeurs ont notamment été identifiés grâce aux échanges avec la France.  [...]

Menace terroriste: "Avec les nouvelles mesures, on n'attrapera que les neuneus" - La DH

Menace terroriste: "Avec les nouvelles mesures, on n'attrapera que les neuneus" - La DH

Avec une bonne carte ou un GPS, passer de nuit, en voiture, par une route de campagne ou un chemin de terre entre la Roumanie et la Hongrie, par exemple, offre la quasi certitude de ne rencontrer personne et de n'être pas contrôlé.  [...] Le plus efficace, c'est de voyager avec de vrais papiers sous un faux nom, ajoute-t-il. Se faire passer pour un réfugié est beaucoup plus aléatoire, ça prend plus de temps. Les vrais pros ne se font pas passer pour des réfugiés notamment parce que leurs empreintes sont prises et rentrées dans Eurodac, le fichier qui permet d'enregistrer les personnes à l'entrée de l'espace Schengen pour mettre en oeuvre les accords de Dublin.  [...] La mise en oeuvre d'un Passenger Name Record (PNR) - un fichier européen des données personnelles des voyageurs aériens dont l'adoption par l'Europe est réclamée avec insistance par la France - n'y fera rien, selon le haut fonctionnaire de l'Intérieur, estimant qu' il sera une aide à l'enquête mais n'empêchera pas la circulation.  [...]

Rouler vite en France sans payer ? C'est fini ! - La DH

Rouler vite en France sans payer ? C'est fini ! - La DH

BRUXELLES Mercredi dernier, l'accord franco-belge sur l'échange des données des titulaires de plaques de voiture a été promulgué au Moniteur belge. Il sera effectif ce 1 er octobre.  [...] En attendant, Jan Pauwels, attaché de presse du secrétaire d'État à la Mobilité Étienne Schouppe, pense que les échanges prévus avec la France seront finalisés pour le 1er janvier 2012, date à laquelle les bases de données seront disponibles pour les deux pays.  [...] En effet, il faut encore échanger les données entre la France et la Belgique, ainsi que mettre en commun les données des immatriculations dans une base de données commune.  [...]

Quelque 170 Belges se joignent à l'action contre Facebook - La DH

Quelque 170 Belges se joignent à l'action contre Facebook - La DH

Près de 170 Belges se sont joints ces derniers jours à l'action collective contre le réseau social Facebook, annoncent les initiateurs du projet lundi. C'est l'activiste autrichien Max Schrems, un étudiant en droit, qui a emmené l'affaire de protection des données devant le tribunal de commerce de Vienne.  [...] Si Max Schrems fait appel à la justice, c'est parce qu'il estime que Facebook ne respecte pas les lois européennes en matière de protection des données. Il critique notamment la participation du réseau social au programme Prism (système d'espionnage de la CIA) et l'échange illégal de données personnelles à des applications externes via le fameux bouton j'aime.  [...] Les utilisateurs souhaitant se joindre au procès ne courent aucun risque financier étant donné qu'un organisme de financement allemand (ROLAND ProzessFinanz) prendra en charge tous les frais nécessaires en cas de défaite. En contrepartie, en cas de victoire, ledit organisme s'emparera de 20% des dommages que devra débourser l'empire de Zuckerberg.  [...]

Une ex-actrice porno s'oppose à Google - La DH

Une ex-actrice porno s'oppose à Google - La DH

Cette question du droit à l'oubli numérique n'est pas totalement nouvelle en France. Elle a même fait l'objet en 2010 d'un rapport présenté par Mme Kosciuzko-Morizet alors secrétaire d'État à l'Économie numérique, qui montrait d'ailleurs que les Français y étaient largement favorables.  [...] Mais pour le moment en France, aucun cadre législatif clair n'a été élaboré. En Europe, seul un projet de loi qui envisage la création d'un tel droit a été présenté par la Commission européenne, qui permettrait notamment aux internautes de supprimer certaines de leurs données personnelles au cas où aucun motif légitime ne justifie leur conversion, toujours selon Antoine Chéron.  [...] Cet empressement est justifié par la nécessité de donner de véritables moyens d'action aux citoyens pour lutter contre la divulgation de leurs données personnelles sur internet, conclut-il.  [...]

Multimedia: news on line du jeudi 28 mars - La DH

Les sites internet américains à visées commerciales collectent moins de données personnelles sur leurs visiteurs et donnent à ces derniers un plus grand droit de regard sur la façon dont ces informations sont utilisées selon une étude publiée par un groupe d'experts américains.  [...] Les sites les plus consultés, comme le site d'informations météorologiques weather.com, sont désormais moins prompts à exiger noms, numéros de téléphone et autres informations personnelles de leurs visiteurs. De plus, ils proposent plus souvent aux internautes d'accepter ou non l'échange de ces données avec d'autres sociétés.  [...] Il y a de plus en plus de sites qui sécurisent ces données personnelles et près d'un sur quatre a adopté la technologie P3P qui informe automatiquement les internautes sur l'utilisation éventuelle des informations.  [...]

Facebook inquiète notre Commission vie privée - La DH

BRUXELLES En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'est inquiétée récemment des effets pervers des réseaux sociaux et de Facebook en particulier. Pour la CNIL, il y a matière à se poser des questions notamment au niveau de la conservation des données personnelles des 68 millions de membres. D'où un appel officiel à la vigilance.  [...] Sur Facebook, c'est le membre qui fournit ses données personnelles. Deux questions se posent alors. Est-il certain que la personne qu'il a en face de lui est bien celle qu'il croit être Et que va faire Facebook de ses informations personnelles.  [...] Cette problématique est en tous les cas soulevée alors que lundi est Journée internationale de la protection des données personnelles.  [...]

Menu contextuel