Tout - Droits d'auteurs, Etats Unis, Extradition

Kim DotCom va se faire plus discret - La DH

Kim DotCom va se faire plus discret - La DH

WELLINGTON Le fondateur de Megaupload.com, réclamé par les Etats-Unis pour violation de droits d'auteur, a décidé de mettre en veilleuse son activité sur Twitter, craignant que les annonces fracassantes dont il est un habitué nuisent à son dossier.  [...] Kim Schmitz veut aussi relancer un projet de plusieurs centaines de millions de dollars sur l'installation d'un câble en fibre optique entre la Nouvelle-Zélande et la côte ouest des Etats-Unis, a-t-il ensuite annoncé aux 150.000 personnes qui le suivent sur Twitter.  [...] Kim DotCom, en liberté sous caution en Nouvelle-Zélande, est sous la menace d'une extradition aux Etats-Unis, qui veulent le juger pour violation de droits d'auteur. L'audience pour l'extradition est prévue pour mars 2013.  [...]

Le fondateur de Megaupload libéré sous caution - La DH

Le fondateur de Megaupload libéré sous caution - La DH

AUCKLAND Le fondateur du site internet Megaupload.com, inculpé pour escroqueries et violations des droits d'auteurs et dont les Etats-Unis demandent l'extradition, a été libéré sous caution mercredi par la justice néo-zélandaise, a-t-on appris de source judiciaire.  [...] Selon le juge, ce risque de fuite est atténué par le fait que tous les avoirs de Dotcom ont été saisis et que les enquêteurs n'ont pas découvert de nouveaux comptes bancaires à son nom depuis son arrestation.   [...] Installé à Hong Kong, le site Megaupload, qui affirmait rassembler chaque jour 50 millions d'utilisateurs et représenter 4% du web, a été fermé le 19 janvier par la justice américaine qui accuse ses responsables d'avoir causé un préjudice de 500 millions de dollars aux détenteurs des droits.  [...]

Trabelsi reste en prison - La DH

Trabelsi reste en prison - La DH

Celui-ci reste donc en détention préventive, en attendant que la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg se prononce sur son extradition vers les Etats-Unis, indique son avocat, Marc Nève. Je n'ai pas encore vu la motivation, mais il est clair que la chambre des mises a réformé la décision de la chambre du conseil de Hasselt, indique Me Nève.  [...] Le parquet fédéral avait interjeté appel, renvoyant ainsi le dossier vers la chambre des mises en accusation. Je pourrais à nouveau introduire une demande de libération conditionnelle si de nouveaux éléments apparaissaient, indique l'avocat du belgo-tunisien.  [...] Celui-ci reste donc en détention, en attendant que la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg se prononce sur son extradition vers les Etats-Unis. La date à laquelle la CEDH se prononcera n'est pas encore connue.  [...]

Kim Dotcom promet des "révélations intéressantes" - La DH

Kim Dotcom promet des "révélations intéressantes" - La DH

AUSTIN Le fondateur de Megaupload.com, Kim Dotcom, accusé par les Etats-Unis de violation de droits d'auteur, a promis des révélations à l'occasion d'une audience en avril dans le cadre de sa demande d'extradition.  [...] L'extravagant Kim Schmitz, qui a changé son nom en Dotcom, a promis une audience vraiment super alors qu'il s'exprimait de Nouvelle-Zélande via Skype, devant le festival South by Southwest (SXSW), foire annuelle des nouvelles technologies, cinéma et musique à Austin aux Etats-Unis.  [...] Les Etats-Unis accusent les responsables de Megaupload d'avoir empoché 175 millions de dollars (130 millions d'euros) et causé un préjudice de 500 millions de dollars aux détenteurs des droits, en proposant des copies piratées de films de cinéma, de programmes télévisés et d'autres contenus.  [...]

Affaire Trabelsi: la Belgique coupable de traitements inhumains - La DH

Affaire Trabelsi: la Belgique coupable de traitements inhumains - La DH

En 2011, Stefaan De Clerck (CD&V) alors en charge de la Justice a signé l'acte autorisant l'extradition du prisonnier vers les Etats-Unis moyennement notamment l'assurance qu'il n'y serait pas condamné à mort. Nizar Trabelsi, qui avait introduit une requête devant la CEDH car il estimait son extradition contraire à ses droits fondamentaux, a cependant obtenu de la Cour une injonction faite à la Belgique de suspendre l'extradition le temps de la procédure, injonction réitérée à plusieurs reprises.  [...] Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour donne raison au Tunisien et estime insuffisantes les assurances fournies par les Etats-Unis sur la base desquelles la Belgique a accepté l'extradition. Le droit américain n'offre en effet pas de possibilité de réexamen des peines perpétuelles permettant, par exemple, de les suspendre, d'y mettre fin ou de libérer anticipativement le détenu.  [...] En outre, en le livrant aux Etats-Unis au mépris de la demande de la Cour de suspendre provisoirement l'extradition, le gouvernement belge a délibérément et de manière irréversible amoindri le niveau de protection des droits que l'ancien footballeur cherchait précisément à faire respecter, observe-t-elle.  [...]

L'audience sur l'extradition du fondateur de Megaupload repoussée à 2013 - La DH

L'audience sur l'extradition du fondateur de Megaupload repoussée à 2013 - La DH

AUCKLAND L'audience d'extradition du fondateur du site internet Megaupload.com, réclamé par les Etats-Unis, a été repoussée à mars 2013, alors qu'elle était prévue initialement pour août, ont indiqué mardi les avocats de l'inculpé.  [...] La justice néo-zélandaise devait tenir audience à partir du 6 août, pour examiner la demande d'extradition déposée par les Etats-Unis, qui accusent le milliardaire Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, d'escroqueries et de violations de droits d'auteur.  [...] Les Etats-Unis accusent les responsables du site d'avoir tiré 175 millions de dollars US (142 millions d'euros) d'activités criminelles et causé un préjudice de 500 millions de dollars US aux détenteurs des droits, en proposant des copies piratées de films de cinéma, de programmes télévisés et d'autres contenus.  [...]

Kim Dotcom autorisé à avoir accès aux accusations US - La DH

Kim Dotcom autorisé à avoir accès aux accusations US - La DH

WELLINGTON Le fondateur de Megaupload.com, bête noire des Etats-Unis qui veulent le juger pour violation de droits d'auteur, a été autorisé jeudi par la justice néo-zélandaise à consulter les documents de l'accusation afin de pouvoir contester la demande d'extradition américaine.  [...] La Haute cour a débouté les avocats de l'administration américaine et confirmé une décision de première instance permettant à Kim Schmitz de mieux préparer sa défense au cours de l'audience sur l'extradition prévue pour mars 2013.  [...] Les Etats-Unis accusent les responsables de Megaupload d'avoir frauduleusement amassé 175 millions de dollars américains (140 millions d'euros) en proposant des copies piratées de films, de programmes télévisés et d'autres contenus.  [...]

Nizar Trabesli bientôt en liberté conditionnelle ? - La DH

Nizar Trabesli bientôt en liberté conditionnelle ? - La DH

Après son arrestation en septembre 2001 à Uccle, Nizar Trabelsi a été condamné à dix ans de prison pour la planification d'un attentat terroriste visant la base militaire de Kleine Brogel. Il aurait dû être libéré en mars dernier, mais il a été maintenu en détention dans le cadre d'une demande d'extradition des Etats-Unis.  [...] Nizar Trabesli a entrepris plusieurs démarches juridiques pour contester cette demande d'extradition. Ses avocats ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), en avançant qu'il pourrait subir des traitements inhumains aux Etats-Unis. La Cour de Strasbourg a suspendu la demande d'extradition en attendant de se prononcer sur le fond, une procédure qui pourrait durer plusieurs années.  [...] Dans l'attente de cette décision, l'homme essaie d'obtenir sa remise en liberté. La chambre du conseil de Nivelles s'y est opposée en juin, mais celle de Hasselt, également saisie, a décidé vendredi d'approuver la demande. Le juge a estimé que Nizar Trabelsi devait être libéré, sous certaines conditions, jusqu'à ce que la clarté soit faite sur la demande d'extradition.  [...]

Le fondateur de Megaupload.com arrêté à Auckland - La DH

Le fondateur de Megaupload.com arrêté à Auckland - La DH

Megaupload a été fermé jeudi par la justice américaine. Le site est accusé d'être à l'origine de l'une des plus des plus grandes affaires de violation de droits d'auteur jamais traitées aux Etats-Unis.  [...] L'arrestation de Kim Dotcom s'est déroulée selon un scénario digne d'un film de gangsters. La police néo-zélandaise a indiqué avoir effectué des perquisitions dans dix endroits d'Auckland, dont la vaste demeure du fondateur de Megaupload.com, appelée Dotcom Mansion.  [...] Megaupload Ltd, et une autre entreprise liée à l'affaire, Vestor Ltd, ont en outre été inculpées aux Etats-Unis de violations de droits d'auteur mais aussi d'association de malfaiteurs en vue de commettre racket et blanchiment d'argent.  [...]

Les USA ferment Megaupload.com, le fondateur du site arrêté à Auckland - La DH

Les USA ferment Megaupload.com, le fondateur du site arrêté à Auckland - La DH

Megaupload a été fermé jeudi par la justice américaine. Le site basé à Hong Kong est accusé d'être à l'origine de l'une des plus des plus grandes affaires de violation de droits d'auteur jamais traitées aux Etats-Unis. Son fondateur, Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, un Allemand de 37 ans, et trois autres responsables de Megaupload ont été interpellés vendredi en Nouvelle-Zélande sur la base de mandats d'arrêt américains.  [...] La justice néo-zélandaise a refusé de libérer sous caution les quatre hommes arrêtés -Dotcom, le Néerlandais Bram van der Kolk et les Allemands Finn Batato et Mathias Ortmann. Une nouvelle audience est prévue lundi, les Etats-Unis réclamant leur extradition.  [...] Ces personnnes sont ainsi accusées d'avoir tiré de leurs forfaits quelque 175 millions de dollars de profit. Megaupload Ltd, et une entreprise liée, Vestor Ltd, ont en outre été inculpées aux Etats-Unis de violations de droits d'auteur et d'association de malfaiteurs en vue de commettre racket et blanchiment d'argent.  [...]

Menu contextuel