Tout - Droit du travail, Compagnies, Sécurité sociale

Ryanair face à la Cour européenne - La DH

Ryanair face à la Cour européenne - La DH

La saga judiciaire qui oppose la compagnie aérienne irlandaise Ryanair et six de ses anciens employés n'a pas encore définitivement abouti. Un arrêt de la cour du travail de Mons, en appel, a été rendu, ce vendredi, qui pose une nouvelle question quant au contrat de travail des stewards et des hôtesses de l'air de Ryanair, basés à l'aéroport de Charleroi.  [...] La question posée est directement liée au contrat de travail émis par Ryanair. Est-ce que le lieu habituel des activités du personnel navigant des compagnies aériennes est assimilable à la notion de base d'affectation L'un est appliqué en droit du travail, l'autre est utilisé en matière de sécurité sociale afin de déterminer le droit applicable.  [...] Il sera aussi soumis à la sécurité sociale en Belgique et ce, même s'il travaille pour Ryanair, précise la juriste de la CSC, Isabelle Mertens. Or, jusqu'à présent, seul le droit du travail irlandais est appliqué.  [...]

Les syndicats de l'aéroport protestent contre l'arrivée des compagnies low-cost - La DH

Les syndicats de l'aéroport protestent contre l'arrivée des compagnies low-cost - La DH

Les syndicats de l'aéroport de Zaventem ont protesté jeudi contre l'arrivée de plusieurs compagnies low-cost dont Ryanair qui opère depuis ce jour sur le tarmac bruxellois. Selon les syndicats, environ 300 personnes ont pris part à la manifestation.  [...] Nous voulons sensibiliser les passagers au sujet des billets bon marché et donner un signal clair à tous les employeurs de la zone de l'aéroport. Nous demandons aux employeurs de respecter les législations en vigueur, les CCT sectorielle et d'entreprise et d'assurer la sécurité de leur travailleurs, ont expliqué les syndicats.  [...] Ces derniers ne s'opposent pas à la concurrence mais à la concurrence faussée. Le droit du travail belge doit être appliqué par toutes les compagnies et les cotisations belges de sécurité sociale légales payées, ont souligné les syndicats en pointant du doigt Ryanair.  [...]

L'emploi plus régional: une chance, un risque - La DH

L'emploi plus régional: une chance, un risque - La DH

L'emploi sera bientôt encore un peu plus une affaire de Régions. A côté des allocations familiales et de la santé (nos précédentes éditions), l'emploi et le marché du travail constituent le troisième volet majeur des transferts de compétences inscrits dans la sixième réforme de l'Etat.  [...] On parle ici de transferts pour un montant global de 4,3 milliards d'euros. Le fédéral conservera cependant de nombreux leviers en la matière. Et c'est toujours lui qui réglera le droit du travail, la sécurité sociale, les dispositifs de concertation sociale et la politique salariale.  [...] A l'opposé du cas des allocations familiales, dont on ne voit toujours pas l'intérêt de les transférer aux Communautés, le regroupement toujours plus important de compétences emploi dans les mains des Régions semble rencontrer un objectif de renforcement de la cohérence entre les diverses mesures liées au marché du travail.  [...]

Informateur: la CSC et la FGTB remettent un mémorandum commun à De Wever - La DH

Informateur: la CSC et la FGTB remettent un mémorandum commun à De Wever - La DH

BRUXELLES L'informateur Bart De Wever a poursuivi mercredi ses consultations en recevant les représentants des syndicats chrétien, socialiste et libéral. La CSC et la FGTB ont remis à M. De Wever un mémorandum commun en neuf points intitulé Pour la solidarité-contre l'inégalité croissante.  [...] En matière de réforme de l'Etat, les deux syndicats accordent la priorité au refinancement de l'Etat fédéral, qui devra supporter l'essentiel du coût du vieillissement de la population. Ils ont aussi rappelé leur attachement au caractère fédéral de la sécurité sociale, du droit du travail et de la concertation sociale.  [...] Manifestement, leurs points de vue demeurent éloignés. Les différences sont encore très grandes et la solution n'est pas encore pour demain, a souligné le président du syndicat socialiste Rudy De Leeuw.  [...]

Jobistes: les jeunes FGTB dénoncent la concurrence entre travailleurs - La DH

Jobistes: les jeunes FGTB dénoncent la concurrence entre travailleurs - La DH

BRUXELLES La ministre de l'emploi propose de travailler 50 jours au lieu de 46 sous cotisations sociales réduites, sur une période d'un an au lieu de 6 mois actuellement. La simplification attendue depuis si longtemps cache encore plus d'avantages pour les employeurs.  [...] Les Jeunes FGTB estiment que la simplification du travail étudiant va entraîner une concurrence entre étudiants et travailleurs et même entre étudiants saisonniers et travaillant sous contrat normal. Par ailleurs, le syndicat estime que si les étudiants travaillent ils n'obtiennent aucun droit.  [...] Les Jeunes FGTB veulent que les jobistes puissent cotiser pleinement à la sécurité sociale. Cela leur donnerait droit à un pécule de vacances (donc ils ne perdraient rien) et à des jours de congé. De plus, le travail pourrait être valorisé pour la pension, explique la FGTB Jeunes.  [...]

Un travailleur détaché sur 40 impliqué dans des pratiques frauduleuses - La DH

Un travailleur détaché sur 40 impliqué dans des pratiques frauduleuses - La DH

L'an dernier, les services d'inspection sociale ont constaté qu'un travailleur détaché sur 40 était victime de pratiques frauduleuses. Et ce n'est que le sommet de l'iceberg, affirme le directeur général de l'Inspection sociale, Jean-Claude Heirman, jeudi dans le quotidien De Tijd.  [...] En principe, les travailleurs détachés ont droit à la rémunération et aux conditions de travail en vigueur dans le pays d'accueil, mais ils restent assujettis à la sécurité sociale de leur pays d'origine.  [...] Ces règles sont cependant souvent bafouées. L'an dernier, les services d'inspection sociale ont constaté 5.224 cas de pratiques frauduleuses à l'issue de contrôles effectués auprès de 3.048 travailleurs détachés et indépendants, selon les chiffres du ministre de l'Emploi, Kris Peeters (CD&V).  [...]

Chaleur au bureau: peut-on arrêter de travailler ou venir en short ? - La DH

Chaleur au bureau: peut-on arrêter de travailler ou venir en short ? - La DH

Oui. Bien que les employés ne soient pas toujours au courant, il existe un arrêté royal relatif aux ambiances thermiques. Cet arrêté se base sur les valeurs d'action d'exposition à la chaleur calculées selon l'indice WBGT (Wet Bulb Globe Temperature) en fonction de la charge physique de travail.  [...] Cela dépend de la charge physique du travail. Pour une charge physique légère (secrétariat), la température maximale est de 29°C. Pour une charge moyenne (travail en position debout), c'est 26°C, pour une charge dite lourde, 22°C. Enfin, pour une charge physique très lourde (travaux de terrassement), c'est 18°C.  [...] La loi ne prévoit rien de plus en cas de forte chaleur. L'employeur doit veiller à assurer le bien-être et la sécurité de ses employés par une prévention psycho-sociale. Anne Witmeur, avocate spécialisée en Droit du travail au sein du cabinet MCW, préconise un dialogue entre travailleurs et employeurs afin de correspondre au mieux à la situation.  [...]

100.000 chômeurs de plus fin 2009 - La DH

100.000 chômeurs de plus fin 2009 - La DH

Elle préconise notamment d'étendre aux faillites les mesures prévues pour les travailleurs licenciés lors d'un plan de restructuration ou de licenciement collectif, afin qu'ils puissent bénéficier de la carte restructuration. Celle-ci donne droit à une réduction des cotisations personnelles et patronales de sécurité sociale.  [...] Pour Joëlle Milquet, il faut essayer de traverser la crise en sauvegardant au maximum les emplois et en évitant d'inscrire les travailleurs dans le chômage structurel. Elle propose à cette fin de nouvelles mesures en vue de sortir de la crise. Les entreprises pourraient ainsi recourir, pour 2009-2010, à la réduction du temps de travail de crise, avec une réduction des cotisations patronales et une compensation financière pour les travailleurs concernés.  [...] Mme Milquet propose également de lancer le crédit temps de crise, qui ne serait pas comptabilisé dans la durée maximum de 5 ans dont dispose le travailleur sur l'entièreté de sa carrière. Le quota de 5% des personnes qui peuvent prendre en même temps un crédit temps ne serait pas applicable dans ce cas.  [...]

Le salaire réel des Belges en baisse depuis deux ans - La DH

Le salaire réel des Belges en baisse depuis deux ans - La DH

Belgique Sécurité sociale, loi travail, compétitivité Une chaude semaine s'annonce au Parlement fédéral.  [...] La semaine s'annonce particulièrement chaude au Parlement fédéral. Trois dossiers y seront débattus dès aujourd'hui en commission des Affaires sociales. la réforme du financement de la sécurité sociale, celle du travail faisable et maniable et celle sur la compétitivité des entreprises (loi du 26 juillet 1996).  [...] La nouvelle loi fait en sorte que les salaires belges augmenteront moins vite que les pays de référence. Le gouvernement fédéral met ainsi en place - de facto - une loi organisant un dumping salarial avec nos pays voisins car elle ne tient pas compte des diminutions des cotisations sociales obtenues en 2016-2020 avec le tax-shift.  [...]

Chypre: le ministre des finances a démissionné - La DH

Chypre: le ministre des finances a démissionné - La DH

NICOSIE Le ministre chypriote des finances Michalis Sarris a annoncé mardi sa démission, une décision motivée par le fait qu'il avait occupé jusqu'en août 2012 la fonction de président de Laïki, une banque mise en faillite dans le cadre du plan de sauvetage économique de l'île.   [...] M. Sarris a indiqué à des journalistes avoir décidé de quitter son poste car l'enquête lancée pour déterminer les causes de la crise bancaire doit se pencher sur la période pendant laquelle il dirigeait la deuxième banque du pays en cours de liquidation. Sa démission a été acceptée par le président Nicos Anastasiades.   [...] M. Georgiades, membre du parti de droite Disy au pouvoir, était le ministre du travail et de la sécurité sociale du gouvernement du président Nicos Anastasiades. Son poste doit être confié à une haut fonctionnaire du ministère du Commerce, Zeta Emilianidou, a indiqué la présidence.  [...]

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