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La Colombie "va récupérer" l'épave d'un galion coulé en 1708 avec son butin - La DH

La Colombie "va récupérer" l'épave d'un galion coulé en 1708 avec son butin - La DH

M. Santos avait annoncé en décembre dernier la découverte de l'épave, dont le chargement en or et autres métaux précieux était estimé à 10 milliards de dollars dans des documents de 1980 produits par le ministère de la Culture colombien.  [...] Mais l'épave du San José a fait l'objet de contentieux avec l'Espagne, ainsi qu'avec une entreprise américaine qui avait investi plusieurs millions de dollars pour le retrouver.  [...] Une compagnie américaine, la Sea Search Armada, avait affirmé avoir trouvé l'épave du San José en 1982. Cette découverte n'avait pas été confirmée et une procédure judiciaire quant au droit de propriété avait opposé l'entreprise au gouvernement colombien. La justice avait tranché en faveur de Bogota.  [...]

Aquiris à vendre depuis six mois déjà - La DH

Aquiris à vendre depuis six mois déjà - La DH

BRUXELLES Veolia Environnement souhaite vendre la station d'épuration de Bruxelles Aquiris depuis environ six mois déjà, a appris De Tijd. Selon le bilan de Bruxelles-nord, Aquiris reçoit annuellement environ 50 millions d'euros de Bruxelles et de la Flandre.   [...] La maison-mère française ne peut pas se permettre la faillite d'un exploitant comme Aquiris. Veolia Environnement possède des dizaines de stations d'épuration dans le monde qui ont été construites selon le principe Buil Operate Transfer (BOT). Un tel contrat prévoit un contrat d'entretien pour une période de 10 à 20 ans.   [...] La station de Bruxelles est propriété de Veolia Environnement et est totalement financée par les Français. L'entreprise a bien le droit de vendre des actifs mais seulement en maintenant ses obligations vis-à-vis de son partenaire, la Région bruxelloise.  [...]

Smap: début des plaidoiries - La DH

La partie civile s'est d'abord demandé si Léon Lewalle, 68 ans, pouvait faire valoir un droit de propriété sur les commissions et participations bénéficiaires amassées en Suisse. Dans la mesure où il négociait en tant que directeur général mandaté par l'entreprise, la réponse est clairement négative.  [...] Un geste qui témoigne clairement que l'intéressé considérait ces fonds comme propriété de la compagnie. Je suis conscient de mon manquement professionnel et j'en suis honteux tous les jours, avait-il en outre déclaré à la première audience.  [...] Etayant cette preuve par Haverland, les avocats soulignent qu'après ses premières déclarations en forme d'aveux - mises ensuite sur le compte du désarroi de l'arrestation (juillet 94) -, Léon Lewalle, avec une subtile complaisance, s'est mis à jurer qu'il avait violé la loi dans l'intérêt de la Smap.   [...]

Bientôt plus besoin de faire certifier des actes administratifs entre pays européens - La DH

Bientôt plus besoin de faire certifier des actes administratifs entre pays européens - La DH

Chaque fois que vous franchissez une frontière, vous n'avez pas besoin que le ministère des affaires étrangères de votre pays confirme que votre passeport est bel et bien un passeport. Pourquoi devrait-il en être ainsi pour un acte de naissance, interroge la commissaire Viviane Reding, à l'origine de la proposition.   [...] Si celle-ci est approuvée par les Etats membres et le Parlement européen, les documents publics concernant le nom, le mariage, le partenariat enregistré, la naissance, la filiation, le décès, la résidence, la citoyenneté et la nationalité, les biens immobiliers, le statut et la représentation juridiques d'une société ou d'une entreprise, les droits de propriété intellectuelle et les documents attestant l'absence de casier judiciaire bénéficieront de formalités plus simples.  [...] La Commission propose notamment de supprimer les exigences de légalisation et d'apostille. Elle veut aussi éliminer l'obligation de produire des copies certifiées conformes (la production d'une copie non certifiée conforme et de l'original suffira). Elle propose encore de faire en sorte que les traductions non certifiées conformes soient acceptées.   [...]

Une rave dans le Bois Riga - La DH

Guy Goetghebuer, un habitant de Wezembeek-Oppem, est le nouveau propriétaire de ce qu'il appelle le Bois Riga  [...] la vie aux Rixensartois Nicolas Vander Stukken le 13 juin 1999, le bois a accueilli, vendredi dernier, une rave qui a attiré des jeunes d'Anvers, de Charleroi, de Namur, `J'organisais ce soir-là un barbecue près du fameux étang, nous commente Guy Goetghebuer, quand un de mes invités s'est trompé de lieu en entendant du bruit provenant de la partie rosièroise du bois.  [...] En découvrant une dizaine de jeunes en train de s'installer, il m'a tout de suite appelé. Je suis arrivé sur place vers 22 h. Ils avaient une chope à la main et étaient, ma foi, fort gentils. Je n'ai pas insisté. Par contre, en repartant chez moi, vers 0 h 30, force m'a été de constater qu'ils étaient cette fois plus de 200, avec groupe électrogène, haut-parleurs, musique à fond, et tous ivres morts. J'ai donc appelé la police.'.   [...] Celle-ci ne pourra que constater les faits. Notre propriétaire poursuit. `Que voulez-vous que deux malheureux policiers fassent d'autre Rien n'est prévu en Belgique pour faire respecter le droit de propriété. J'ai failli m'énerver, avant de me maîtriser, car je voulais abattre deux arbres pour les empêcher de partir.  [...]

Grève nationale: le patronat demande aux bourgmestres de casser les piquets de grève - La DH

Grève nationale: le patronat demande aux bourgmestres de casser les piquets de grève - La DH

Par conséquent, les organisations patronales demandent l'appui de tous les bourgmestres - quelle que soit leur couleur politique - afin de protéger les entreprises face aux grévistes énervés et aux casseurs qui sortiraient des rangs des syndicats. Comment En mobilisant leur police locale.  [...] Ainsi, il est inadmissible que des piquets, installés sur la voie publique ou à l'entrée de zonings, soient tolérés alors qu'ils constituent des entraves pénales à la circulation. En outre, des faits sortant très manifestement de l'exercice normal du droit de grève et constitutifs d'infractions pénales (violences verbales, intimidation et menaces, violation de propriétés privées) ont déjà été commis lors d'actions antérieures.  [...] Les entreprises [] sont en droit d'attendre des autorités que tout soit mis en oeuvre pour prévenir et, le cas échéant, limiter le plus possible les dommages que ces actions syndicales peuvent occasionner sur le terrain, ainsi que leur coût pour les entreprises.  [...]

Kalachnikov, père du légendaire AK47 est mort - La DH

Kalachnikov, père du légendaire AK47 est mort - La DH

De l'aveu même de son inventeur, la moitié, sinon plus (des kalachnikov produites), sont des armes fabriquées en contrebande. J'ai construit des armes dans le but de défendre notre société, avait-il souligné lors de son 90e anniversaire en 2009, tout en reconnaissant que ce n'est pas agréable de voir que toutes sortes de criminels tirent avec mes armes.   [...] Malgré tout, le constructeur avait confié à l'AFP en 2000 être très affecté par la disparition de l'URSS et il n'hésitait pas à défendre le système communiste où tout n'était pas si mauvais. Blessé dès les premiers combats opposants Nazis et Soviétiques en 1941, Kalachnikov est évacué et commence la mise au point de ce qui deviendra l'AK-47 en 1947, un fusil extrêmement simple, fait pour un soldat qui n'a pas de diplômes, selon ses dires.   [...] Car la Russie, grande exportatrice d'armes n'a pas fait faire reconnaître le droit de Kalachnikov à la propriété intellectuelle.  [...]

Le Setca invoque le droit de grève devant les Carrefour du BW - La DH

Le Setca invoque le droit de grève devant les Carrefour du BW - La DH

En Brabant wallon, les trois enseignes du groupe Carrefour - Waterloo Centre, Waterloo Mont-St-Jean et Bierges - avaient été touchées par des grèves. Des piquets de grève avaient été installés. La direction de Carrefour Belgique avait toutefois intenté, préventivement, des actions en justice pour empêcher ces piquets, et avait obtenu gain de cause avec possibilités d'astreintes à la clef.   [...] En réaction, le Setca a choisi de répliquer, par voie judiciaire, en référé. Le syndicat socialiste voit dans les décisions de justice, allant à l'encontre des piquets, une atteinte au droit de grève, d'autant que la direction a choisi d'intenter une action avant même la grève.  [...] A l'opposé, les conseils de Carrefour estiment que les piquets étaient une voie de fait empêchant l'accès des magasins aux non-grévistes, à l'employeur et à des tiers (clients et fournisseurs), et donc étaient une atteinte au droit à la propriété et au droit au travail.  [...]

La femme aux 112 chiens condamnée - La DH

La femme aux 112 chiens condamnée - La DH

La justice a néanmoins bon coeur. la cour d'appel accorde en effet à Huguette le droit de rendre visite aux chiens au maximum une fois par mois. Un droit de visite aux toutous qu'elle exécutera au siège d'Animaux en Péril et que les juges considèrent comme une faveur car ils relèvent qu' en principe, la visite d'un chenil se justifie par un souhait d'adoption.  [...] Ce droit de visite accordé comme faveur prouve que la cour d'appel prend en compte l'amour d'Huguette pour ses animaux. Pour eux, Huguette a engagé des frais d'avocats. En outre, elle devra payer les frais de justice fixés à 1.200 euros. Elle défendait, expliquait-elle, son droit subjectif de propriété sur ses chiens.  [...] En dépit de cet amour pour les chiens, les vétérinaires du SPF Santé dont relève le Bien-être animal ont découvert des horreurs. Chez Huguette, un souffle d'air fétide s'échappait de la porte d'entrée comme d'une bouche malade, note un témoin. La saleté est telle que la maison tout entière semble en putréfaction.   [...]

Congrès du PS: Di Rupo plaide pour la semaine de quatre jours - La DH

Congrès du PS: Di Rupo plaide pour la semaine de quatre jours - La DH

Le président du Parti Socialiste Elio Di Rupo a plaidé dimanche pour l'insertion dans le droit belge d'une nouvelle forme d'entreprise. une 'entreprise à codécision' qui accorde autant de pouvoir aux travailleurs qu'aux actionnaires, a-t-il expliqué lors du congrès de rentrée du PS à Soignies.  [...] Cette forme d'entreprise viendrait utilement compléter le panel de sociétés existant dans notre droit national. Le PS entend ainsi offrir une nouvelle alternative au capitalisme et à la vision ultra-libérale de l'économie, a déclaré le président des socialistes.  [...] Outre la semaine de quatre jours et les entreprises à codécision, M. Di Rupo a aussi plaidé ce dimanche pour que les travailleurs indépendants bénéficient, comme les travailleurs salariés, d'une protection sociale lorsqu'ils perdent leur emploi, ou encore pour la gratuité réelle de l'enseignement.  [...]

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