Tout - Droit de préemption, Biens immobiliers, Logements, Région

Le décret "Wonen in eigen streek" en grande partie annulé réapparaît dans un autre - La DH

Le décret "Wonen in eigen streek" en grande partie annulé réapparaît dans un autre - La DH

Le transfert de la compétence de la politique immobilière menée en périphérie par la Région flamande à la province du Brabant flamand adopté mercredi par le parlement flamand, inquiète le représentant de l'Union des Francophones au parlement flamand, Christian Van Eycken, qui redoute dans l'opération un retour par la fenêtre, du décret 'wonen in eigen streek'.  [...] Cette société peut exercer un droit de préemption pour acheter terrains et biens immobiliers afin de tenter de rendre des logements accessibles aux habitants de la région.  [...] Pour l'Union des Francophones, Christian Van Eycken estime que le décret pourrait faire l'objet de nouveaux recours car il est contraire à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a annulé la priorité accordée aux personnes qui ont un lien fort avec la Région dans l'octroi de logements ou de terrains.  [...]

Bruxelles, le petit Paris... - La DH

D'autre part, le marché immobilier bruxellois ressentira aussi les effets de l'Europe. Il est indéniable que cela entraînera une hausse des loyers, mais aussi de la valeur des biens immobiliers. Et lorsque l'on sait que le Belge a une brique dans le ventre, cela n'est pas dénué d'intérêt.  [...] Pour Daniel Ducarme, cet enjeu doit également se combiner avec une politique régionale cohérente en matière de logement. Il est impératif que la Région investisse dans l'acquisition de biens immobiliers afin de pouvoir garantir la mise en location de logements aux classes sociales moyennes.  [...] A contrario, la spéculation et l'acquisition par des personnes privées risquent d'exclure les personnes à revenus moyens de ce droit au logement.  [...]

De nombreux carolos escroqués par un couple d'agents immobiliers - La DH

De nombreux carolos escroqués par un couple d'agents immobiliers - La DH

De nombreux carolos escroqués par un couple d'agents immobiliers - La DH.  [...] Ce ne sont pas les cousins ni les parents d'Albert Frère, mais des personnes modestes qui ont parfois perdu le fruit d'une vie de travail.   [...] Entre 2006 et 2013, un couple d'agents immobiliers véreux a arnaqué entre 20 et 50 personnes, essentiellement en région de Charleroi. ventes de biens bidonnées, projets de construction fantômes, faux placements, détournements d'acomptes.  [...]

Le fisc prive les pouvoirs locaux de plusieurs millions par an - La DH

Le fisc prive les pouvoirs locaux de plusieurs millions par an - La DH

Une erreur de l'administration fiscale en matière d'indexation du précompte immobilier coûte chaque année des millions d'euros aux communes, provinces et Régions.  [...] Une information confirmée par plusieurs spécialistes du droit fiscal vendredi dans les colonnes de L'Echo. Depuis le début des années 90, faute de péréquation cadastrale, mesure censée réévaluer la valeur de chaque immeuble, la loi prévoit d'indexer les revenus cadastraux pour que l'impôt qui frappe les biens immobiliers reste en phase avec l'évolution des prix.  [...] Mais dans la formule qui permet d'indexer ces revenus cadastraux, le fisc commet une erreur qui aboutit à des montants indexés légèrement inférieurs à ce que prévoit la loi. Par conséquent, les précomptes immobiliers des propriétaires belges sont très légèrement moins élevés que prévu légalement.  [...]

Un avant et un après-Clichy - La DH

Un projet qui, lui, va modifier le paysage de Clichy, c'est le plan Borloo. Borloo comme Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale et du Logement. De spectaculaires opérations de démolition-reconstruction seront effectuées mais aussi de multiples chantiers de rénovation de logements, d'amélioration des équipements publics, d'intégration des quartiers dans la ville.  [...] Le neuf trois, à savoir le département 93 de la Seine-Saint-Denis, comme le nomment les jeunes, n'a pas une bonne réputation. La valeur des biens immobiliers suit évidemment la courbe négative de cette région. Les émeutes risquent fort d'entraîner les prix des maisons encore plus vers le bas. Mais pas partout de la même manière.  [...] Pour l'instant protégés, Le Raincy et ses nombreuses agences immobilières se demandent de quoi sera fait leur avenir. Nous écrivions dans l'édition d'hier qu'une rumeur faisait état de la volonté de casseurs d'autres villes de venir mettre Le Raincy à sac.  [...]

De Wolf: "Le Budget 2015 de la Région bruxelloise ne rendra pas le bonheur aux habitants" - La DH

De Wolf: "Le Budget 2015 de la Région bruxelloise ne rendra pas le bonheur aux habitants" - La DH

Il ne créera pas de bonheur pour les  [...] le chef du groupe MR au parlement bruxellois Vincent De Wolf. Aux côtés des députés libéraux Olivier de Clippele, et Gaëtan Van Goidsenhoven, chef de groupe MR à la CoCof, M. De Wolf a certes concédé que le budget était présenté en équilibre, mais au-delà de cela, il ne permettra pas de relever les deux grands défis bruxellois que sont l'emploi et le logement, a-t-il aussitôt ajouté.  [...] D'après lui, les chiffres présentés il y a quelques semaines par le ministre de l'Emploi Didier Gosuin au sujet de l'investissement régional dans la garantie emploi jeunes ne se retrouvent pas tels quels dans les documents budgétaires. La Région n'injectera guère plus que 9 millions dans le dispositif de garantie emploi jeunes, ce qui est insuffisant, aux yeux du MR.  [...] En matière de logement, l'allocation-loyer ne dépasse guère le stade des études comme lors des années précédentes. Les pouvoirs publics ont failli à construire les milliers de logements publics annoncés et alors que seuls 40% des Bruxellois sont propriétaires de leur bien, on annonce une augmentation des impôts immobiliers alors que la Belgique est dans le haut du tableau européen dans ce domaine ( droits de succession, droits d'enregistrement, précompte), a déploré Olivier de Clippele.  [...]

210.465 € pour une maison en 2010 - La DH

210.465 € pour une maison en 2010 - La DH

Comment ont évolué les prix moyens des logements privés et des appartements en Belgique Et existe-t-il une différence entre les prix du logement dans les villes et en zone rurale.  [...] Dans un premier temps, le ministre trouve utile de préciser que la statistique des ventes de biens immobiliers concerne toutes les transactions soumises au régime des droits d'enregistrement.  [...] Il s'agit donc du marché immobilier secondaire, qui ne comprend pas les ventes de nouvelles constructions, dites aussi clé sur porte.  [...]

Italie: multimillionnaire, il déclarait... 4 euros aux impôts - La DH

Italie: multimillionnaire, il déclarait... 4 euros aux impôts - La DH

La police financière italienne a annoncé jeudi la mise sous séquestre de biens d'une valeur supérieure à 300 millions d'euros d'un habitant de Vérone (nord-est) qui déclarait un revenu annuel de quatre euros. Giovanni Montresor et sa femme avaient de toute évidence un niveau de vie très différent de ce qu'ils déclaraient comme revenus, a dit Francesco De Giacomo, un officier de police chargé de l'affaire.  [...] La justice a donc décidé la saisie de leurs biens comprenant, entre autres, neuf entreprises, 235 hectares de terrains situés dans plusieurs régions du nord de l'Italie, dix-huit biens immobiliers et sept véhicules.  [...] Giovanni Montresor avait déjà fait l'objet d'une enquête dans les années '90 pour corruption et fraude, puis à nouveau en 2011. il n'avait ni déclaré ses capitaux à l'étranger ni payé les impôts après la vente de 180 hectares de terrains lui appartenant.   [...]

Droits de succession : le jackpot de l'État - La DH

Droits de succession : le jackpot de l'État - La DH

La question fait souvent débat. pourquoi devoir payer autant de droits de succession en cas d'héritage. Avec des taux pouvant atteindre 80 % pour un héritier n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt, cela fait cher l'héritage. Et, souvent, surtout lorsqu'il s'agit d'un pactole essentiellement constitué de biens immobiliers, cela cause d'importants soucis financiers à l'héritier.  [...] En effet, devant s'acquitter des droits, il n'a d'autre choix que de vendre ces biens immobiliers, rapidement de préférence sous peine d'être dans l'incapacité de s'acquitter de ses droits. Et, par conséquent, l'héritier n'est alors pas en mesure de vendre les immeubles au meilleur prix.  [...] De nombreuses successions se déroulent alors avec le goût amer de voir ainsi dilapider une grande partie du patrimoine du défunt, alors que durant sa vie il a déjà été fiscalement imposé sur ses biens mobiliers et immobiliers.  [...]

Bagarre à Fourons - La DH

Bagarre à Fourons - La DH

La venue au pouvoir communal d'une majorité flamande ne pouvait qu'être source de nouveaux incidents. Ici, prétextant des raisons budgétaires, le groupe Voerbelangen a décidé de mettre en vente des logements communaux occupés par une quarantaine de personnes personnes âgées et familles qui ont visiblement le tort d'être francophones.  [...] La vente intéressait Nico Droeven au plus haut point puisqu'à la clôture de la faculté de surenchère, le CPAS aura la possibilité d'acquérir l'ensemble au prix du dernier acheteur, et cela en vertu du droit de préemption instauré en Flandres depuis le 1er janvier 1999, dans le cadre du code flamand du logement.  [...] Disons-le tout de suite, la vente a été un bide total, plus que probablement, en raison de l'annonce par le CPAS de faire jouer son droit de préemption.  [...]

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