Tout - Droit, Allocation, Bruxelles

Les généralistes sont plus nombreux à recevoir une allocation de pratique - La DH

Les généralistes sont plus nombreux à recevoir une allocation de pratique - La DH

BRUXELLES L'Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité) a payé fin septembre à 9.593 généralistes une allocation de pratique pour l'année 2010. Le montant de cette allocation s'élève à 1.052,90 euros, indique mardi le journal du médecin.  [...] Les généralistes qui participent à un service de garde organisé par un cercle reconnu de médecins généralistes et qui ont au moins 1.250 contacts avec des patients par an ont droit à cette allocation de pratique.  [...] En Wallonie, 3.303 médecins de famille ont pu passer à la caisse tandis que 733 médecins ont droit à cette allocation à Bruxelles (7,5%).  [...]

Un enfant = une allocation - La DH

BRUXELLES Que l'allocation familiale devienne un droit de l'enfant, désormais indépendant du statut professionnel de ses parents, indépendants ou salariés. C'est une des idées fortes mises sur la table mardi par Isabelle Simonis (PS), secrétaire d'Etat aux Familles, en conclusion des États généraux consacrés à cette thématique.  [...] Comme pour le reste du menu des réformes, le chemin risque d'être encore long avant une réalisation effective. Ce qui n'empêche pas le programme d'être alléchant.   [...] Un consensus paraît par ailleurs se dégager sur l'instauration en droit belge d'une possibilité de divorcer sans faute, ce qui permettrait des procédures plus rapides et sans doute moins coûteuses. C'était déjà promis dans la déclaration gouvernementale. La pension alimentaire pourrait aussi être dissociée de la notion de faute.  [...]

Belges en Syrie: à peine un combattant de retour sur cinq est rayé du registre de la population - La DH

Belges en Syrie: à peine un combattant de retour sur cinq est rayé du registre de la population - La DH

Tant Bart De Wever (N-VA), bourgmestre d'Anvers, qu'Yvan Mayeur (PS), à la tête de la Ville de Bruxelles, ont déjà annoncé avoir agi de la sorte vis-à-vis de Belges partis en Syrie. La conséquence d'un tel acte se traduit notamment dans la perte des droits sociaux, comme le droit à une allocation par exemple.  [...] Il semble toutefois que cela soit plus facile à dire qu'à faire. Au 18 février dernier, 21 combattants de retour au pays avaient été rayés du registre sur un total de 113 personnes faisant l'objet d'un dossier au service population de leur commune, soit moins d'un sur cinq.   [...] Il ressort également des chiffres que la majorité des Belges partis se battre et revenus au pays proviennent de la région bruxelloise (61) et des provinces de Liège (17) et d'Anvers (15).  [...]

La justice française reconnaît pour la première fois le handicap dû à l'électrosensibilité - La DH

La justice française reconnaît pour la première fois le handicap dû à l'électrosensibilité - La DH

Passé inaperçu lors de sa publication début juillet, le jugement d'un tribunal de Toulouse (sud-ouest) confirme, expertise médicale à l'appui, que Marine Richard, la plaignante, souffre d'un syndrome dont la description des signes cliniques est irréfutable.   [...] Le jugement, transmis mardi à l'AFP par l'association Robin des Toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, évalue sa déficience fonctionnelle à 85% et estime qu'elle ne peut pas travailler.   [...] Il lui accorde le droit à une allocation pour adulte handicapé - environ 800 euros par mois - pour trois ans, éventuellement renouvelables.  [...]

'Ca peut nous arriver à tous de dépendre d'allocations' - La DH

BRUXELLES `Le système d'indemnisation des handicapés est à revoir.', estime posément Marc Lestienne. Désormais en fauteuil roulant, cet ancien directeur du Courrier de l'Escaut a tenu à participer à la manif du `Bien-être pour tout le monde'. Selon lui, celui ou celle qui perçoit une allocation d'invalidité est `toujours plongé dans une situation de précarité'.  [...] BRUXELLES `J'ai fait un infarctus à 42 ans. Je n'ai pu retravailler car, depuis, je souffre d'insuffisance cardiaque. Je perçois une allocation d'invalidité de 39.000 francs et j'ai deux enfants à ma charge', explique Mohamed, 57 ans, ancien ingénieur aux usines Ford à Genk.  [...] BRUXELLES Originaire de Mouscron, Roland a travaillé dans différentes manufactures de textile, en Belgique comme en France. Il est aujourd'hui chômeur isolé et perçoit une allocation de 23.000 francs par mois.  [...]

Allocation versée pendant 2 ans - La DH

BRUXELLES Les chômeurs de longue durée (plus de six mois) retrouvant du boulot sont doublement veinards. Car non seulement ils ont décroché le job en question mais, en plus, ils ont désormais droit à un supplément d'allocations familiales pendant deux ans.  [...] Jusqu'à présent, ils avaient déjà droit à un supplément d'allocations familiales. Il est de 40 euros pour le premier enfant (en plus des 79 euros d'allocation), de 25 euros pour le deuxième (plus 145 euros) et de 4 euros pour le troisième (plus 217 euros).  [...] Pourquoi cette largesse Pour tenir compte d'une autre mesure, fiscale celle-là, sur la déductibilité des frais de garde. Cette déductibilité s'adresse à tous les parents. Mais ils n'en perçoivent les effets que deux ans plus tard, lors de l'enrôlement effectif de l'impôt, lorsque a lieu l'éventuel remboursement.   [...]

Le scandale des faux chômeurs - La DH

BRUXELLES Nous annoncions, mercredi, que l'auditorat du travail de Bruxelles enquêtait sur un dossier gigantesque de fraudes à l'emploi qui auraient permis, via des dizaines de sociétés bidons, à plusieurs centaines de travailleurs, de percevoir des allocations de chômage auxquelles ils n'avaient pas droit.  [...] Nous étions en dessous de la vérité en parlant de 4.000 personnes et d'une centaine de sociétés. le nombre exact est de 6.565 travailleurs et de... 591 firmes détectées pour l'instant. Et l'auditorat du travail demandait aux services anti-fraudes de l'Onem de procéder à l'audition de 400 particuliers.   [...] S'il s'avère qu'il est effectivement question d'une utilisation de faux C4, l'Onem procédera à la récupération des allocations indûment perçues et infligera des sanctions administratives. Pour l'instant, impossible d'avancer un bilan plus précis. Mais entre-temps, l'auditorat précise que deux organisateurs de fraudes au chômage ont été inculpés et incarcérés à la demande du juge d'instruction, Frédéric Lugentz.  [...]

Milquet: "pas question que l'inspecteur général gagne plus que la commissaire" - La DH

Milquet: "pas question que l'inspecteur général gagne plus que la commissaire" - La DH

La commissaire générale touche en plus de son salaire d'officier supérieur une allocation de mandat égal à 21.420 euro (montant déjà indexé), une allocation de bilinguisme et une 'allocation Bruxelles-Capitale'. Sa rémunération atteint donc un revenu brut de 105.500 euros par an.  [...] Pour le nouvel inspecteur général, la commission de pondération de la Fonction publique, et non la ministre, a proposé un salaire de 117.712 euros (montant indexé), soit une différence de 12.000 euros avec la commissaire générale.   [...] La proposition de salaire résulte de l'application objective du système en vigueur dans la fonction publique. La ministre n'a pas encore statué sur ce point et le dossier ne lui a pas encore été soumis, précise le communiqué du cabinet de Mme Milquet.   [...]

La Wallonie est prête pour le contrôle des chômeurs - La DH

La Wallonie est prête pour le contrôle des chômeurs - La DH

Officiellement, c'est ce vendredi 1er janvier 2016 qu'un nouveau paquet de compétences en matière d'emploi sera transféré aux régions (Forem, Actiris et VDAB). Un paquet qui concerne pour un peu plus d'un milliard d'euros d'aides à l'emploi, les titres-services, les ALE ou encore le contrôle des chômeurs qui était jusqu'à présent exercé par l'Onem (qui dépend du fédéral).   [...] En Wallonie (la Région bruxelloise a reporté de six mois), un Wallon bénéficiant d'une allocation de chômage doit se rendre au Forem où il a droit à un accompagnement par un conseiller. Ce dernier doit mettre en place, avec lui, un plan capable de lui faire retrouver le chemin d'une activité professionnelle.  [...] Ces personnes sont par ailleurs contrôlées par un agent Onem garant du maintien ou non de cette allocation de chômage. Désormais avec ce transfert de la compétence de contrôle, ce dernier sera réalisé par le Forem.  [...]

26.993 enfants belges élevés à l'étranger - La DH

BRUXELLES Les enfants belges élevés à l'étranger ont également droit aux allocations familiales. L'occasion pour l'ONE (l'Office National de l'Enfance) de lancer des études annuelles sur le sujet, dont la dernière a été révélée hier.  [...] Il apparaît ainsi qu'en 2000, 26.993 enfants belges élevés à l'étranger ont bénéficié d'allocations familiales, pour un montant global de plus de 30 millions d'euros (1,2 milliard de francs). Le nombre d'enfants a augmenté de 6,12% alors que les montants ont cru de 9,01%.  [...] De l'ensemble des bénéficiaires élevés à l'étranger, il ressort que 85,48% sont élevés dans les pays de l'Union européenne et 96,06% du montant total exporté a été versé en leur faveur. Au sein de l'Union, c'est la France qui remporte la palme puisqu'on y trouve 73,46% des enfants belges d'Europe, soit 16.   [...]

Menu contextuel