Tout - Détention, Demandeurs d'asile, Recours

Discriminations raciales: la Belgique se fait à nouveau tirer l'oreille par l'ONU - La DH

Discriminations raciales: la Belgique se fait à nouveau tirer l'oreille par l'ONU - La DH

Il fustige par ailleurs la persistance de manifestations d'antisémitisme et d'islamophobie sur notre territoire, et notamment l'interdiction du voile dans les écoles en Communauté flamande et la liberté laissée aux établissements en Fédération Wallonie-Bruxelles.   [...] Celui-ci fustige de même la décision de certains CPAS, comme celui d'Anvers, de conditionner l'octroi de l'aide médicale urgente aux sans-papiers à leur engagement de quitter le pays. Les entraves placées envers les Roms pour installer des caravanes est un autre des griefs adressés par le comité CERD, de même que le durcissement récent de la loi sur le regroupement familial.   [...] Enfin, le comité déplore toujours le traitement des demandeurs d'asiles à la frontière, lesquels sont détenus de manière systématique. Pour l'organe onusien, la détention des demandeurs d'asile ne devrait en effet être utilisée qu'en dernier recours seulement.  [...]

L'occupation s'amplifie - La DH

Et pour Ecolo, ça suffit. Mardi, avec ses homologues de Groen, le parti vert a exhorté la majorité à élaborer sans attendre une solution légale. Et en tout cas pour cet été. Pour la secrétaire fédérale Isabelle Durant, face à l'urgence humaine et à la précarité sociale des sans-papiers, il faut une réponse législative concrète et précise au problème de ces personnes, avant les grandes vacances.   [...] Dans les faits, une proposition de loi, cosignée notamment avec le PS et le CDH, existe bien. Mais avant Pâques, la majorité a refusé de l'examiner en urgence. À ce stade, le début des travaux la concernant n'est pas encore fixé à l'agenda de la commission de l'Intérieur de la Chambre.   [...] Ecolo se dit d'autant plus inquiet qu'un projet de loi réformant la procédure d'asile devrait être adopté ce vendredi en Conseil des ministres. Les verts y dénoncent une volonté de prévoir une augmentation des motifs de détention des demandeurs d'asile et un durcissement des conditions de regroupement familial, sans définir aucun critère clair de régularisation.  [...]

Amnesty International épingle la Belgique - La DH

Amnesty International épingle la Belgique - La DH

On reproche à notre pays des cas de violences policières et des détentions de mineurs d'âge en situation irrégulière sur le territoire.  [...] Le rapport relève également de nombreux cas de détention de mineurs d'âge, en notant toutefois la mise en place en octobre dernier d'une procédure-pilote pour éviter la détention en centre fermé à certaines familles en situation irrégulière.  [...] La détention en 2003 dans les zones de transit de deux demandeurs d'asile déboutés a été jugée comme un traitement inhumain et dégradant par la Cour européenne des droits de l'homme, note encore le rapport.  [...]

Réforme de Theo Francken: Il sera plus facile d'enfermer les demandeurs d'asile - La DH

Réforme de Theo Francken: Il sera plus facile d'enfermer les demandeurs d'asile - La DH

Le texte touche à la fois aux demandes d'asile, à l'analyse de celles-ci, à la détention, au rapatriement, aux procédures de recours, etc.  [...] Myria et le Ciré ont précisé qu'ils ne souhaitaient pas résumer leur pensée en dix minutes devant les parlementaires alors que le texte leur a été fourni il y a seulement quelques jours. Les diverses associations demandent un délai supplémentaire pour analyser en profondeur le texte.  [...] Pour le Conseil d'Etat, qui a pu bénéficier de six semaines pour se prononcer, il n'est pas possible de mesurer à ce stade si la combinaison des différentes modifications apportées par l'avant-projet de loi, n'aura pas pour effet dans certains cas de figure, de porter atteinte de manière disproportionnée au droit à un recours effectif.  [...]

Le CIRE introduit une action en référé contre Fedasil et Philippe Courard - La DH

Le CIRE introduit une action en référé contre Fedasil et Philippe Courard - La DH

BRUXELLES Les associations du CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etrangers) et Vluchtelingenwerk ont introduit mardi devant le tribunal du travail une action en référé contre Fedasil et le secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Philippe Courard (PS) en vue d'héberger l'ensemble des demandeurs d'asile renvoyés à la rue.  [...] Mardi, le tribunal du travail a contraint Fedasil d'accueillir 6 demandeurs d'asile renvoyés à la rue, sous peine d'une astreinte de 250 euros par personne sans toit et par jour. Au total, depuis le début de la semaine dernière, 81 personnes ont obtenu gain de cause devant le tribunal du travail.  [...] Mardi, 68 demandeurs d'asile se sont retrouvés sans toit, selon les chiffres du CIRE. Les deux associations à l'initiative de ces actions dénoncent l'obligation pour les personnes renvoyées à la rue d'introduire un recours pour se voir attribuer un logement.  [...]

Tensions très vives au centre 127bis à Steenokkerzeel - La DH

Tensions très vives au centre 127bis à Steenokkerzeel - La DH

STEENOKKERZEEL Les demandeurs d'asile étaient très remontés dimanche après-midi au centre 127bis de Steenokkerzeel où une quarantaine de manifestants se sont rendus en cortège, à l'appel de l'association Voix Sans Frontières/Stemmen Zonder Grenzen.  [...] Des demandeurs d'asile sont montés sur les toits et ont tenté d'escalader les grillages, d'autres ont menacé de se pendre avec leur linge de lit depuis la fenêtre de leur cellule. Un début d'incendie a par ailleurs éclaté au sein du centre, a pu constater sur place l'agence Belga.  [...] Les demandeurs d'asile dénoncent leurs conditions de détention. Une partie des résidents ont entamé une grève de la faim cette semaine en réaction aux mauvais traitements dont aurait été victime un Egyptien de 18 ans de la part de ses gardiens.  [...]

Francken veut doubler les places en centres fermés - La DH

Francken veut doubler les places en centres fermés - La DH

Theo Francken (N-VA) va frapper un grand coup en matière d'asile. Vendredi prochain, le conseil des ministres devrait valider un plan global concocté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration pour faciliter le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés.  [...] Pour rappel, lorsqu'un demandeur d'asile se voit refuser le droit de rester en Belgique, il est censé quitter le territoire sur une base volontaire. Pour ceux qui ne quittent pas le territoire de la sorte, et qui sont donc en situation irrégulière, c'est le séjour en centre fermé en attendant le rapatriement.  [...] Dans le reste du plan Francken en cours de négociation au sein du gouvernement fédéral, on trouve également une simplification des procédures pour le retour des étrangers avec, en particulier, moins de possibilités de recours pour les demandeurs d'asile face aux décisions négatives de l'administration belge qui les concerneraient.  [...]

La Cour constitutionnelle annule partiellement la loi de Maggie De Block sur les pays sûrs - La DH

La Cour constitutionnelle annule partiellement la loi de Maggie De Block sur les pays sûrs - La DH

La Cour constitutionnelle a annulé partiellement jeudi la loi du 15 mars 2012 prévoyant notamment une procédure accélérée qui permet au CGRA (Commissariat général aux réfugiés et apatrides) de ne pas prendre en considération une demande d'asile introduite par un ressortissant d'un pays repris sur la liste des pays sûrs.  [...] La procédure actuelle crée donc une différence de traitement avec les autres demandeurs d'asile, qui peuvent eux introduire un recours suspensif au Conseil du contentieux des étrangers, apte alors à trancher en tant que pleine juridiction, a fait observer la Cour, qui a par conséquent annulé les articles concernés de la loi du 15 mars 2012.  [...] Actuellement, neuf demandeurs d'asile sur dix introduisent un recours de plein droit devant le Conseil du contentieux des étrangers, selon la procédure classique qui vaut pour les pays non repris sur la liste des pays sûrs. Et ce n'est que dans 3% des cas que le Conseil octroie la protection.  [...]

Accueil des demandeurs d'asile: le Petit Château va fermer ses portes afin d'être revendu! - La DH

Accueil des demandeurs d'asile: le Petit Château va fermer ses portes afin d'être revendu! - La DH

Lieu d'accueil historique des demandeurs d'asile, le Petit Château fermera bientôt ses portes afin d'être revendu. C'est ce que nous annonce le secrétaire d'État Theo Francken, qui vient d'obtenir l'aval du conseil des ministres au projet cher à ses yeux de création d'un centre unique pour demandeurs d'asile en Belgique.  [...] Plus question à l'avenir de diriger les demandeurs d'asile vers les différents centres d'hébergement du pays tant qu'ils n'auront pas subi un contrôle approfondi sur le site de Neder-Over-Heembeek. La sécurité avant tout, s'exclame le secrétaire d'État N-VA, faisant référence à l'éventuelle menace terroriste que peuvent représenter certains demandeurs d'asile.  [...] Nous avons enfin bien géré la crise de l'asile de 2015 mais cela a demandé le maximum de mes services. C'est pourquoi il est important de tirer des leçons des expériences faites durant cette période intense mais très instructive. J'opte résolument pour une meilleure gestion des flux, située à un emplacement à Bruxelles qui, en cas de besoin, peut recevoir efficacement et en toute sécurité des grands groupes de demandeurs d'asile, ajoute Theo Francken, affirmant faire de son mieux, en collaboration avec ses homologues européens, pour éviter une répétition de la crise de 2015.  [...]

Un Airbus belge renverra d'Europe 60 demandeurs d'asile - La DH

Un Airbus belge renverra d'Europe 60 demandeurs d'asile - La DH

L'avion est apprêté sous la coordination de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX), rapporte jeudi De Morgen. Quinze passagers se sont vus refuser le statut de demandeurs d'asile en Belgique et les 45 autres cherchaient l'asile en vain aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Suède.  [...] Des demandeurs d'asile ont incendié neuf bâtiments d'un centre de rétention de la banlieue de Sydney au cours d'une nuit d'émeutes et certains se trouvaient encore sur les toits jeudi, ont indiqué les autorités.  [...] Les émeutes à l'intérieur du centre de rétention de Villawood (ouest de Sydney), ont débuté mercredi soir et une centaine de demandeurs d'asile y ont participé, a indiqué le département de l'Immigration.  [...]