Tout - Demande, Inculpation, Juge d'instruction

Tensions avec le Congo - La DH

L'inculpation découle d'une demande d'instruire en cause de cette institution formulée par le parquet lui-même, en date du 14 mars 2008. Les indices qui ont mené à cette situation portent sur la participation de la banque à la disparition de fonds qui paraissent avoir été détournés au préjudice d'une société minière congolaise au départ de comptes ouverts dans une banque belge, a expliqué le parquet.  [...] Une des pistes pour expliquer cette position congolaise Le fait que ce soit le parquet lui-même qui ait demandé l'inculpation et non pas le juge d'instruction. Selon Me Philippe Chansay-Wilmotte, l'avocat belge de la BCC, il est surprenant que cette inculpation tombe après deux mois d'instruction dans un dossier complexe.  [...] Il est tout aussi surprenant que jamais la Banque centrale n'a été entendue et que c'est par voie de presse qu'elle a appris son inculpation.  [...]

Publifin: Stéphane Moreau dénonce un acharnement judiciaire dans un dossier qui se dégonfle - La DH

Publifin: Stéphane Moreau dénonce un acharnement judiciaire dans un dossier qui se dégonfle - La DH

M. Moreau constate, avec satisfaction, que l'inculpation dont il a fait l'objet en 2014 par le juge d'instruction Richard fait l'objet d'une demande de non-lieu par le parquet lui-même. Il en va de même dans les 16 autres dossiers concernant Tecteo. Il s'agit là de la principale information de ce réquisitoire, à savoir qu'après neuf années d'enquête et 18 perquisitions relatives à Tecteo, le parquet ne retient aucune charge à l'égard de M. Moreau, fait-il savoir dans un communiqué.  [...] Dans les volets Ogeo, Stéphane Moreau répète que sa participation à un séminaire commercial, pour laquelle le parquet demande le renvoi en correctionnelle, n'a pas nécessité qu'Ogeo débourse un euro et qu'il est étranger à deux autres opérations de pure technique financière.  [...] L'ancien bourgmestre PS d'Ans rappelle la récusation pour inimitié capitale du juge d'instruction précédemment chargé de l'enquête et souligne que son successeur ne l'a finalement inculpé dans aucun dossier. Malgré cela, le substitut du procureur général, ancien affilié du parti socialiste de la section d'Ans, a tracé un réquisitoire de renvoi sur les dossiers connexes.  [...]

Inculpé pour avoir calomnié la ministre Marghem - La DH

Inculpé pour avoir calomnié la ministre Marghem - La DH

Par cette action originale menée en juin 2015, les permanents de la CSC entendaient dénoncer la réinstauration, par le gouvernement fédéral, des contrôles surprises chez les chômeurs pour débusquer des fraudes.   [...] Les deux syndicalistes ont été entendus le 17 septembre 2015 par la police judiciaire de Mons. Le 19 janvier dernier, c'est la stupéfaction pour Frédéric Lefèvre. le permanent reçoit un recommandé d'une juge d'instruction tournaisienne qui l'informe de son inculpation pour calomnie et usurpation d'identité (pour s'être immiscé dans les fonctions d'un inspecteur social assermenté).  [...] la saisine du juge d'instruction avec constitution de partie civile. Pour l'avocat, au vu des éléments du dossier, cette inculpation est hallucinante.  [...]

Franco Dragone va être inculpé - La DH

Franco Dragone va être inculpé - La DH

D'après nos informations, le juge d'instruction Alain Blondiaux va signifier l'inculpation de Franco Dragone via un courrier qui devrait arriver, au plus tard, la semaine prochaine dans la boite aux lettres du créateur louvièrois.  [...] Franco Dragone est soupçonné de fraude fiscale grave et organisée et de blanchiment d'argent. M. Dragone a été auditionné mercredi par le juge d'instruction montois qui a décidé de ne pas l'inculper ce jour-là, à la demande de M. Dragone et de ses conseillers.  [...] Le code d'instruction permet ainsi au juge d'instruction d'inculper une personne, par courrier ordinaire, après son audition. La demande aurait été formulée par M. Dragone et ses conseillers pour des raisons commerciales et ainsi éviter de devoir répondre aux journalistes qui l'attendaient devant le Palais de justice montois.  [...]

L'avocat de Kim De Gelder demande des devoirs d'enquête supplémentaires - La DH

L'avocat de Kim De Gelder demande des devoirs d'enquête supplémentaires - La DH

Le parquet de Termonde souhaite que Kim De Gelder comparaisse le plus rapidement possible devant la cour d'assises, mais la défense a introduit deux plaintes avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Dans ces affaires annexes le parquet a requis le non-lieu pour les psychiatres, mais la défense a demandé des devoirs d'enquête supplémentaires au juge d'instruction.  [...] Le juge d'instruction a rejeté cette demande, mais Maître Haentjens a interjeté appel de cette décision auprès de la chambre des mises en accusion de Gand.  [...] L'avocat a plaidé une demi-heure mardi après-midi devant la chambre des mises en accusation, mais n'a pas voulu faire de commentaires à l'issue de celle-ci. La chambre des mises n'a pas encore indiqué quand la décision tombera. Si la demande de la défense est suivie, le jugement de l'affaire sera à nouveau retardé de quelques semaines à quelques mois.  [...]

Scandale à Jette: voici la version du policier soupçonné de corruption! - La DH

Scandale à Jette: voici la version du policier soupçonné de corruption! - La DH

Stéphane, l'inspecteur de quartier de Jette soupçonné de corruption passive (voir DH de mercredi) a été interpellé hier vers 11 h 30 à son domicile et interrogé par l'Inspection Générale de la police fédérale et de la police locale durant deux bonnes heures avant d'être relaxé en fin d'après-midi.   [...] Aucun juge d'instruction n'a pour l'heure été saisi. Aucune inculpation n'a donc encore eu lieu.  [...] Quant à savoir pourquoi, comme nous en avons eu confirmation, il n'a pas pris le soin (pour se couvrir) de prévenir un supérieur hiérarchique qu'il allait mener une telle enquête Je pensais que personne ne me croirait et que ça s'arrêterait là puisque j'avais démasqué la personne qui disait prendre une commission sur l'argent qui m'était soi-disant destiné, a justifié en substance Stéphane.   [...]

Buizingen : Infrabel et la SNCB inculpés - La DH

Faits divers Les chefs d'inculpation n'ont pas été dévoilés par le juge d'instruction.  [...]

Apple dans le viseur de la justice - La DH

Apple dans le viseur de la justice - La DH

Apple aurait donné des informations trompeuses aux consommateurs belges concernant la garantie de ses produits. Le SPF Economie a demandé à un juge d'instruction de se pencher sur la question afin de voir quelles mesures pourraient être prises à l'encontre de l'entreprise américaine, peut-on lire mardi dans De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Plusieurs sources ont confirmé qu'un juge d'instruction bruxellois a demandé à certains fournisseurs d'accès internet de bloquer l'accès aux sites d'Apple. Le géant américain ne respecterait en effet pas une loi qui stipule que les consommateurs belges ont droit à une garantie de deux ans lorsqu'ils achètent un produit.  [...] Le juge d'instruction souhaitait bloquer les sites d'Apple car il estimait que les consommateurs n'étaient toujours pas suffisamment protégés. Il est cependant revenu la semaine dernière sur sa demande en prenant conscience qu'il n'était pas possible de bloquer les sites d'Apple sans bloquer d'autres services de la marque, tel qu'iTunes.  [...]

Kim De Gelder: rejet de la demande de devoirs complémentaires relatifs aux psychiatres - La DH

Kim De Gelder: rejet de la demande de devoirs complémentaires relatifs aux psychiatres - La DH

GAND Dans l'affaire Kim De Gelder, la chambre des mises en accusation de Gand a rejeté la demande, formulée par la défense, de devoirs complémentaires relatifs aux experts psychiatres, selon le parquet général de Gand.  [...] Les psychiatres sont accusés par la défense de faux en écriture et de violation du secret professionnel. Kim De Gelder a tué le 23 janvier 2009 deux bébés et une femme de 54 ans dans une crèche à Termonde. Il avait blessé également dix autres enfants et deux autres puéricultrices.   [...] Le parquet demande de renoncer à poursuivre les psychiatres. La défense avait réclamé auprès du juge d'instruction des devoirs d'enquête complémentaires. Le juge d'instruction avait rejeté cette demande, mais la défense avait interjeté appel auprès de la chambre des mises.  [...]

Le parquet de Paris requiert le placement en détention de Tariq Ramadan - La DH

Le parquet de Paris requiert le placement en détention de Tariq Ramadan - La DH

Le théologien musulman suisse Tariq Ramadan, visé par deux plaintes pour viol en France, a été présenté vendredi à un juge d'instruction à Paris en vue d'une possible inculpation, la justice demandant son placement en détention.  [...] Une information judiciaire pour viol et viol sur personne vulnérable a été ouverte et son placement en détention provisoire a été demandé par le parquet.  [...] Peu après midi, les avocats de Tariq Ramadan, Mes Yassine Bouzrou et Julie Granier, se sont rendus au pôle de l'instruction du palais de justice de Paris pour l'audition.  [...]