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Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La DH

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La DH

Le parquet général de Bruxelles a demandé lundi, devant la cour d'appel, l'acquittement du policier qui aurait tardé à transmettre une information sur l'attentat commis au Musée juif.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles l'avait condamné à deux mois de prison avec sursis en octobre 2015. Après l'attentat commis le 24 mai 2014 au Musée juif et qui avait coûté la vie à quatre personnes, la justice bruxelloise avait diffusé des images de l'attentat et un membre de la police judiciaire fédérale de Bruxelles avait reçu une information.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles a demandé son acquittement lundi devant la cour d'appel.  [...]

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a acquitté lundi le policier soupçonné d'avoir tardé à transmettre une information à propos de l'attentat au Musée juif de Bruxelles commis le 24 mai 2014. Le policier avait été condamné en octobre 2015 à une peine de deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Le policier avait reçu ordre d'un officier supérieur de rédiger immédiatement un rapport confidentiel à ce sujet mais aurait tardé à le faire, avec pour conséquence que la cellule antiterrorisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles n'était pas au courant de l'information.  [...] Il est apparu par la suite que l'information n'avait pas trait à l'arme qui a servi lors de l'attentat mais le parquet de Bruxelles a néanmoins décidé de poursuive le policier qui l'avait reçue. En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles avait demandé son acquittement devant la cour d'appel le 30 octobre dernier.  [...]

Mort d'un ouvrier communal: le 2e policier en correctionnelle - La DH

Mort d'un ouvrier communal: le 2e policier  en correctionnelle - La DH

SCHAERBEEK Deux policiers de la zone de police Bruxelles-Nord seront jugés par le tribunal correctionnel après la mort par balles d'un ouvrier communal, en avril 2009, à Schaerbeek. Le fait était acquis pour un policier depuis que la chambre du conseil avait ordonné son renvoi en correctionnelle en juin 2012.  [...] Selon nos infos, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé vendredi de le renvoyer à son tour devant le tribunal correctionnel, sous l'inculpation d' avoir, comme fonctionnaire de police, sans motif légitime, porté des coups et blessures avec la circonstance que les violences ont causé la mort (du balayeur communal M.  [...] Touché en pleine poitrine, Mohamed Saoudi décède sur place. Les analyses toxicologiques qui auraient pu expliquer ce comportement irrationnel n'ont décelé ni prise de drogue ni absorption d'alcool dans le chef de la victime.   [...]

La zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles partie civile contre deux de ses agents - La DH

La zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles partie civile contre deux de ses agents - La DH

La zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles a décidé jeudi de se porter partie civile contre deux de ses agents soupçonnés d'avoir maltraité deux personnes lors de leur interpellation en avril dernier. C'est un signal que ce genre de comportement est inacceptable, a indiqué Carl Theunis, porte-parole du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur.  [...] Le procès des deux policiers devant le tribunal correctionnel de Bruxelles a par ailleurs été reporté au mois de septembre. Les deux victimes, âgées d'une vingtaine d'années et originaires de Bruxelles, roulaient un joint au Mont des Arts le 20 avril dernier lorsqu'une patrouille les a approchés.  [...] Le parquet de Bruxelles a renvoyé les deux agents devant le tribunal correctionnel de Bruxelles et le collège de police envisage de se porter partie civile.  [...]

Le pirate de la route en BMW à nouveau filmé - La DH

Le pirate de la route en BMW à nouveau filmé - La DH

Un automobilsite de Lanaken a filmé un autre conducteur qui roulait de manière particulièrement dangereuse à bord d'une BMW M3 sur l'E314 à Aerschot. Son comportement rappelle celui du chauffeur qui s'était distingué lors du nouvel an sur la même autoroute et le numéro de plaque semble être le même, rapportent jeudi Het Belang van Limburg et Het Nieuwsblad.   [...] La première petite video avait fait le buzz sur internet. Il semblait alors qu'il s'agissait de Curd V., âgé de 49 ans et habitant Rhode-Saint-Genèse, qui roulait à bord de la voiture de sa compagne, un médecin originaire de Herk-de-Stad.   [...] Curd V. a été condamné à 11 reprises par le tribunal de police en raison de son comportement derrière un volant. Au mois de janvier, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à 26 mois de prison pour coups et blessures portés à un photographe.  [...]

Procès Abdelsam à Bruxelles: jugement rendu le 23 avril - La DH

Procès Abdelsam à Bruxelles: jugement rendu le 23 avril - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles, chargé de juger Salah Abdeslam pour son implication dans une fusillade avec la police le 15 mars 2016 dans la capitale belge, a annoncé jeudi qu'il rendrait son jugement le 23 avril.  [...] Ces derniers sont actuellement prévenus devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour répondre de la fusillade qui a eu lieu rue du Dries à Forest le 15 mars 2016, quelques jours avant les attentats de Bruxelles. Me Guillaume Lys, l'avocat de V-Europe, une association qui rassemble 200 victimes des attentats de Bruxelles, a pris la parole devant la 90e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, jeudi, pour démontrer que sa demande de constitution de partie civile dans le procès de la fusillade rue du Dries est fondée.  [...] La défense des prévenus a pu réagir, jeudi, à la plaidoirie de Me Lys. Me Sven Mary, conseil de Salah Abdeslam, n'a pas souhaité commenter, renvoyant le tribunal à ses conclusions sur cette question. Lors des précédentes audiences, il avait déjà dit qu'il s'opposait à cette demande de constitution de partie civile.  [...]

Violences policières à Mortsel: choquée, Milquet demande la suspension du policier - La DH

Violences policières à Mortsel: choquée, Milquet demande la suspension du policier - La DH

BRUXELLES La ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, a envoyé une lettre aux autorités locales pour leur demander de suspendre le policier impliqué dans le décès de Jonathan Jacob dans une cellule de la police locale de Mortsel et renvoyé devant le tribunal correctionnel ou d'envisager, le cas échéant, d'autres mesures d'ordre, a-t-elle indiqué dans un communiqué.  [...] Mme Milquet s'est dite choquée par les images diffusées jeudi soir sur la VRT dans le cadre de l'émission Panorama. Elle a demandé au Comité P de préparer des recommandations en vue de compléter les directives opérationnelles pour les policiers qui sont confrontés à de telles situations et de proposer d'adapter en conséquence les formations à la maîtrise de la violence.  [...] Les images renvoient à certains reportages sur la violence policière extrême dans les prisons ou dans les cellules des commissariats de police américaines, ajoute la Ligue des Droits de l'Homme. Il n'y a pas de qualifications particulières requises, si ce ne sont un minimum d'empathie et un minimum de respect des droits fondamentaux, pour comprendre qu'un malade mental doit être 'traité' de façon différente qu'un preneur d'otages armé par exemple.  [...]

Le PS demande que Francken s'explique au sujet d'une expulsion controversée - La DH

Le PS demande que Francken s'explique au sujet d'une expulsion controversée - La DH

Mohammad a retiré sa demande d'asile après avoir appris que la Belgique allait collaborer avec le Soudan. Il a d'ailleurs été interrogé par les fonctionnaires de la délégation officielle de Khartoum. Voulant sortir du centre Caricole de Steenokkerzeel, il a introduit une requête de mise en liberté.  [...] La Chambre du conseil du tribunal correctionnel de Bruxelles devait statuer sur son cas le mardi 17 octobre, mais l'Office des étrangers avait l'intention de le remettre dans un avion pour le Soudan dès le vendredi 13 octobre, précise Le Vif. Déposant une requête unilatérale en extrême urgence auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, ses avocats ont alors demandé et obtenu, moyennant astreinte, qu'il ne soit pas expulsé avant que sa demande de mise en liberté ne soit tranchée.  [...] Pour le président de la Ligue des droits de l'Homme Alexis Deswaef, si c'est ça les rapatriements volontaires dont se targue Monsieur Francken, on a un problème. Qu'a-t-il compris, Mohammad Peut-on imaginer qu'une personne en prison, qui vient de recevoir une décision de justice en sa faveur, empêchant son expulsion, va signer un tel document C'est improbable, dénonce-t-il.   [...]

Bavures gare du midi : des peines sévères requises - La DH

Bavures gare du midi : des peines sévères requises - La DH

Le ministère public a requis lundi des peines allant jusqu'à quatre ans de prison à l'encontre de policiers fédéraux des chemins de fer. Quatorze de ceux-ci sont actuellement prévenus devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir donné des coups à des sans-abri et pour les avoir humiliés, à la gare du Midi à Bruxelles, entre le 8 janvier et le 26 novembre 2006, et également pour avoir dressé de faux procès verbaux de rébellion.  [...] Le substitut du procureur du roi, Jean-Marie Mawet, a estimé la plupart des préventions établies à l'encontre des policiers. Il a estimé les faits particulièrement graves et a demandé des peines de prison, jusqu'à quatre ans, pour certains prévenus.  [...] Quatorze policiers de la police fédérale des chemins de fer comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir battu des personnes, essentiellement des sans-abri, qui fréquentaient la gare du Midi à Bruxelles entre janvier et novembre 2006.  [...]

Aucun souci pour extrader Belkacem ! - La DH

Aucun souci pour extrader Belkacem ! - La DH

BRUXELLES Déjà condamné à quatorze reprises par un tribunal de police pour toutes sortes d'infractions au code de la route et jugé coupable quatre fois par un tribunal correctionnel en Belgique, notamment pour incitation à la haine et à la violence envers des non-musulmans mais aussi pour vol avec violence et trafic de drogue (.  [...] ) Fouad Belkacem n'a jusqu'à présent passé chez nous que quelques mois en prison lorsque Sharia 4 Belgium, son groupuscule extrémiste, n'existait pas encore (soit avant 2010). À noter que l'obscurantiste a fait appel de deux condamnations dont il a écopé devant nos tribunaux correctionnels et qu'il attend toujours de passer devant les cours d'appel de Bruxelles et d'Anvers.  [...] De 2008 à 2011, sept Belges se sont ainsi vu retirer leur nationalité. Cette année, deux Belges ont également déjà subi le même sort. Au rayon des raisons qui peuvent conduire à de telles décisions En 2010, la cour d'appel d'Anvers a retiré la nationalité à un homme d'origine marocaine (25 ans) condamné au Maroc pour terrorisme et ayant abusé de sa nationalité belge pour poser des actes criminels Toujours en 2010, la cour d'appel de Bruxelles a retiré trois nationalités à des concitoyens suite à leurs activités terroristes inspirées par un extrémisme religieux.  [...]

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