Tout - Déclarations, Administrateurs, Contrat de travail

Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil - La DH

Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil - La DH

BRUXELLES Le fisc a contrôlé un tiers de chefs d'entreprise en plus en 2012 qu'en 2011. Les indépendants ont également été plus souvent dans le viseur de l'administration, tandis que les salariés ont vu le nombre de contrôles baisser de 20%, rapporte De Standaard lundi.  [...] Au total, 227.679 déclarations d'impôts de chefs d'entreprises ont été contrôlées. C'est un tiers de plus qu'en 2011. Il s'agit des déclarations de gérants et d'administrateurs d'associations n'ayant pas de contrat de travail avec la société.  [...] Les déclarations des indépendants ont également été plus attentivement scrutées par le fisc. Il y a une augmentation des contrôles de 8%, pour un total de 430.000 contrôles. Malgré cette augmentation, on constate une petite diminution du nombre de déclarations modifiées.  [...]

Grève de la faim des sans-papiers du Béguinage terminée - La DH

BRUXELLES Les grévistes de la faim de l'église du Béguinage à Bruxelles ont mis un terme à leur action après 79 jours de jeûne, a annoncé le prêtre de la paroisse, Daniel Alliet. La grande majorité des sans-papiers ont arrêté leur mouvement car ils ne veulent pas faire de leurs enfants des orphelins.   [...] Contrairement à la Flandre, les sans-papiers de Bruxelles obtiendraient une carte de séjour et un permis de travail B, grâce à l'intervention du ministre.  [...] Pour cela, ils doivent quand même prouver qu'ils disposent d'un contrat de travail à temps plein, avec le salaire minimum belge. Cette situation est loin d'être évidente, puisque pour l'employeur cela signifie une grande quantité de travail administratif, se rendre avec eux aux ministères et devoir attendre au moins deux semaines avant que le permis ne soit délivré, a poursuivi M. Alliet.  [...]

Les bus wallons au garage? - La DH

Les bus wallons au garage? - La DH

NAMUR `Je ne vais pas aller en prison pour faire plaisir aux organisations syndicales et aux ouvriers du groupe Tec.' Hier, à Namur, à l'issue de plusieurs heures de négociations avec les syndicats, Jean-Claude Phlypo, administrateur général de la SRWT, a conclu à un constat d'échec.  [...] En contrepartie, les administrateurs de la SRWT ont proposé la signature de la convention collective 2001/2002 avant le 31 décembre prochain. Mais les syndicats ont refusé. C'est donc l'impasse totale. Un arrêt de travail de 24 h a été décrété ce vendredi à Namur et rien ne dit que d'autres dépôts n'emboîteront pas le pas.  [...] Hier, dans le Brabant wallon, les chauffeurs des dépôts de Nivelles, Lasne, Jodoigne et Chastre se sont croisés les bras en attendant les instructions de leurs délégués syndicaux. Seuls les bus réservés aux loueurs (soit 40%) ont roulé. Du côté du Tec Brabant wallon, la direction des transports trouve inadmissible `que l'on puisse entamer une grève avec des revendications alors qu'aucune réunion n'a eu lieu.'.   [...]

Le titre-service, un système qui permet de voler l'Etat belge - La DH

Le titre-service, un système qui permet de voler l'Etat belge - La DH

Ceci naturellement aux dépens de l'Etat à qui le système coûtait 1 milliard d'euros nets en 2011. Un titre acquis pour 7,5 euros (8,5 euros à partir de cette année) en coûte plus de 21 à l'Etat. Le problème de la fraude prend manifestement de l'ampleur et les administrations de l'Onem et de l'ONSS ont tiré fin 2012 la sonnette d'alarme auprès du gouvernement fédéral.  [...] L'utilisateur grugé n'apprendra que son identité a été usurpée qu'au moment de sa déclaration d'impôt. Le travailleur s'il est convoqué par l'Onem. Ce dernier sera en effet considéré au travail alors qu'il continue à toucher des allocations.  [...] Mais les faux travailleurs peuvent être également complices. Pour cause, le contrat signé avec la société de titres-services donne des droits sociaux, en matière de séjour en Belgique et/ou d'allocations de chômage. C'est le rôle de l'Onem que de contrôler les déclarations de ces travailleurs mais sa tâche est rendue difficile par l'existence éphémère de ces sociétés.  [...]

Tout ce qui change ce 1er octobre - La DH

Tout ce qui change ce 1er octobre - La DH

Ce 1er octobre verra la suppression de la règle des 48 heures pour signer un contrat de travail intérimaire. Cette règle permettait jusqu'à présent de signer un contrat de travail intérimaire jusqu'à 48 heures après l'exécution de la tâche. Cela menait cependant à une incertitude juridique.  [...] Il arrivait en effet souvent que le contrat soit traité administrativement lorsque le travailleur avait déjà commencé sa tâche ou l'avait terminée dans le cadre d'un contrat d'un jour.  [...] Depuis juin, il existe une plateforme sur laquelle les intérimaires peuvent signer leur contrat. Grâce à la possibilité de signer via un pc, une tablette ou un smartphone en utilisant la carte d'identité électronique, l'intérimaire est sûr que son contrat de travail est signé lorsqu'il commence à travailler.  [...]

Oui, les chauffeurs Uber doivent payer leurs cotisations - La DH

Oui, les chauffeurs Uber doivent payer leurs cotisations - La DH

Les chauffeurs de l'entreprise technologique Uber doivent en principe être considérés comme des travailleurs indépendants, selon une analyse juridique de l'Office national de la Sécurité sociale (ONSS). Les chauffeurs Uber sont des indépendants à l'instar de 84% des chauffeurs de taxi classiques.  [...] Le secrétaire d'Etat libéral flamand avait chargé l'administration d'une étude sur le statut des chauffeurs Uber. Il leur avait été demandé de vérifier s'ils devaient être considérés au regard de la loi comme des employés sous contrat de travail, des indépendants voire de simples volontaires bénévoles.  [...] Selon les conclusions de l'étude, il ressort, à l'analyse de la législation belge, que les chauffeurs Uber sont des travailleurs indépendants.  [...]

Ils avaient abandonné un ouvrier agonisant - La DH

Ils avaient abandonné un ouvrier agonisant - La DH

La chambre du conseil a ordonné le renvoi de trois inculpés devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, deux ans après le décès, survenu le 12 novembre 2011 sur un chantier à Uccle, d'un ouvrier portugais que ses collègues, obéissant aux ordres du patron, avaient jeté et abandonné agonisant dans un endroit peu fréquenté, pour éviter des problèmes, s'agissant d'un ouvrier qui travaillait sans être déclaré.  [...] Ils seront jugés pour. homicide involontaire par défaut de prévoyance et précaution. non-assistance à personne en danger. et huit préventions de droit pénal social, dont. avoir fait travailler un chômeur, défaut d'assurance contre les accidents du travail, mise à disposition illégale de travailleurs et absence de déclarations Dimona.  [...] L'instruction de la juge Isabelle Panou est terminée. À l'auditorat du travail, le 1er substitut et porte-parole Fabrizio Antioco confirme.  [...]

Ryanair face à la Cour européenne - La DH

Ryanair face à la Cour européenne - La DH

La saga judiciaire qui oppose la compagnie aérienne irlandaise Ryanair et six de ses anciens employés n'a pas encore définitivement abouti. Un arrêt de la cour du travail de Mons, en appel, a été rendu, ce vendredi, qui pose une nouvelle question quant au contrat de travail des stewards et des hôtesses de l'air de Ryanair, basés à l'aéroport de Charleroi.  [...] La question posée est directement liée au contrat de travail émis par Ryanair. Est-ce que le lieu habituel des activités du personnel navigant des compagnies aériennes est assimilable à la notion de base d'affectation L'un est appliqué en droit du travail, l'autre est utilisé en matière de sécurité sociale afin de déterminer le droit applicable.  [...] A contrario, pour Ryanair, le travailleur est engagé en Irlande et la majorité du travail de son employé se fait dans ses avions immatriculés en Irlande. Le contrat de travail est rédigé en anglais et conformément au droit irlandais. Ryanair assure qu'aucune décision organisationnelle pour ses employés n'est prise à l'aéroport de Charleroi.  [...]

Un bonus plus que bienvenu - La DH

BRUXELLES Il n'existe en Belgique aucun droit général à la prime de fin d'année. Son octroi peut découler d'une convention collective de travail (CCT) sectorielle ou d'entreprise, du contrat de travail, du règlement de travail ou d'un usage en vigueur dans l'entreprise.  [...] De nombreux secteurs ont adopté des CCT sectorielles rendues obligatoires par arrêté royal (par exemple. CP 218, 201...). L'employeur peut aussi s'engager à payer une prime de fin d'année dans une CCT d'entreprise, dans le contrat de travail ou dans le règlement de travail.  [...] Un travailleur pourrait revendiquer un droit à une prime de fin d'année en invoquant un usage instauré dans l'entreprise si, au cours des années précédentes, l'employeur a régulièrement versé une gratification en fin d'année. Il faut que cet usage présente trois caractéristiques simultanées. la permanence, la généralité et la fixité.  [...]

Le PS appelle à une stratégie nationale - La DH

Le PS veut mettre l'accent sur la stabilité et la qualité du travail. Il estime se démarquer de la sorte d'autres formations politiques qui encouragent la flexibilité et l'instabilité sous le prétexte qu' un job, c'est un job.  [...] Les socialistes proposent notamment des aménagements du droit du travail qui permettraient à une personne de bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée même si, dans le cadre du même contrat, plusieurs périodes de travail au service d'employeurs différents peuvent se succéder.  [...] Diverses propositions sont encore avancées en matière de formation (notamment un droit à la formation individuel et collectif de minimum 5 jours par an et par travailleur), de création d'activité (exonérer de toute cotisation patronale les deux premiers emplois créés par une entreprise pendant 5 ans), etc.  [...]

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