Tout - Déclaration, Culpabilité, Peine

"Ma Dalton" coupable de recel de cadavre - La DH

"Ma Dalton" coupable de recel de cadavre - La DH

BRUXELLES En raison du dépassement du délai raisonnable, endéans lequel tout suspect a le droit d'être jugé, la magistrate a prononcé une simple déclaration de culpabilité sans peine. Voici trois ans, Didier Degaudine et Philippe Van Campenhout ont été condamnés à 30 ans de réclusion criminelle, chacun, pour l'assassinat de Fabien Arnauts, 18 ans.  [...] Mais les déclarations de Degaudine étaient plus précises encore. 'Mémé', comme on l'appelle aussi, avait assisté à la remise de quelques milliers d'euros et avait été chargée de les cacher. Ronald S. et Joëlle V., deux trentenaires, attardés mentaux, ont été également reconnus coupables du recel du cadavre de Fabien Arnauts.  [...] Ronald S. avait fait, lui aussi, une déclaration embarrassante pour 'Ma Dalton'. Quand on est arrivés avec Joëlle pour embarquer le corps, on a croisé la Mémé de Van Campenhout, avait-il dit. Le couple a également bénéficié d'une simple déclaration de culpabilité sans peine.  [...]

MACtac: la société est acquittée au pénal mais pas au civil - La DH

MACtac: la société est acquittée au pénal mais pas au civil - La DH

Seul l'un des ouvriers poursuivis pour coups a été condamné au pénal. Il a écopé d'une peine de deux ans de prison et son arrestation immédiate a été ordonnée. Pour d'autres, le tribunal a estimé que le délai raisonnable était dépassé et a prononcé une simple déclaration de culpabilité.  [...] Dans le premier dossier, le tribunal a estimé que l'action publique était éteinte au pénal pour la plupart des prévenus, poursuivis individuellement pour coups, abstention coupable et non-assistance à personne en danger. Les faits de harcèlement ont été établis pendant plusieurs années pour les deux principaux prévenus et une déclaration de culpabilité a été prononcée contre eux.  [...] Dans le second dossier, le tribunal a également prononcé une déclaration de culpabilité contre l'un des deux prévenus mais a condamné la personne reconnue coupable d'avoir porté des coups à une peine de 2 ans de prison ferme. Le prévenu était absent à l'audience et son arrestation immédiate a été ordonnée.  [...]

Bourreau de chiens impuni - La DH

LIÈGE C'est un dossier choquant qui a été examiné par le tribunal correctionnel de Liège. En effet, Stéphane a fait opposition à un jugement le condamnant à 6 mois de prison ferme et 5.000 € d'amende pour négligence, cruauté envers les animaux, détention de médicaments et exercice illégal de l'art vétérinaire.   [...] J'avoue être responsable d'une partie, mais pas de tout, a déclaré Stéphane lors de l'audience d'opposition. C'est Adelin qui a tué les chiens, a-t-il poursuivi.   [...] Mais Stéphane a bénéficié de la lenteur de la justice. En effet, la juge a déclaré les faits établis, mais elle a dû se résoudre à accorder à Stéphane la simple déclaration de culpabilité. En effet, le délai raisonnable est dépassé. Ainsi, Stéphane ne sera condamné à aucune amende, ni peine de prison.  [...]

Borremans acquitté en appel - La DH

Cependant, la cour a estimé que le délai raisonnable dans lequel toute personne doit être jugé était largement dépassé et que ce retard n'était pas le résultat du comportement du prévenu. Les juges ont donc simplement prononcé une déclaration de culpabilité, mais sans peine.  [...] Le tribunal correctionnel avait retenu cette prévention et avait condamné Borremans à une peine de 10 mois avec sursis. Hier, la cour d'appel a estimé que les charges n'étaient pas suffisantes. Un autre attentat à la pudeur lui était reproché mais le tribunal de première instance l'avait déjà acquitté pour ce point.  [...] Il avait en effet dirigé la chorale lors de la célébration du mariage du prince Philippe avec la princesse Mathilde. C'était plus précisément le 4 décembre 1999.   [...]

Renaud Rutten condamné cinq mois de prison avec sursis - La DH

Renaud Rutten condamné cinq mois de prison avec sursis - La DH

L'humoriste Renaud Rutten a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Huy à une peine de cinq mois de prison avec sursis, à 4.400 euros d'amende et à une interdiction de commercialité d'une durée de cinq ans.  [...] Le conseil avait plaidé à titre principal la déclaration de culpabilité, ce qui implique que les faits sont déclarés établis mais qu'aucune peine ne vient les sanctionner. Il n'a pas été suivi par le tribunal qui a préféré prononcer une peine de prison avec sursis.  [...] Au civil, Renaud Rutten est condamné à payer un euro à titre provisionnel au curateur. Ce jugement est plus clément que celui rendu par défaut. En mars dernier, ce même tribunal avait en effet condamné l'humoriste à une peine de 8 mois de prison, à 500 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction d'exercer des fonctions d'administrateur.  [...]

Casino de Namur: un membre de l'UR Namur plaide l'irrégularité de la saisie - La DH

Casino de Namur: un membre de l'UR Namur plaide l'irrégularité de la saisie - La DH

Comme évoqué le 16 octobre dernier, Me Verschure a plaidé pour son client, ancien comptable de l'UR, l'irrégularité de la saisie en raison d'un vice de procédure. En novembre 2011, la chambre du conseil rend une ordonnace de non-lieu. Puis, en janvier 2012, on décide qu'il y a lieu de renvoyer mon client devant le tribunal correctionnel.   [...] Me Bernès sollicite la suspension du prononcé et plaide à titre subsidiaire le dépassement du délai raisonnable, la simple déclaration de culpabilité ou le sursis. Me Devaux, sollicite pour son client, un ancien chef de salle, la simple déclaration de culpabilité et le sursis total pour les confiscations.  [...] Me Stokart, qui défend un ancien employé, a quant à elle demandé une remise sine die, son client étant actuellement gravement malade, sinon l'acquittement à titre subsidiaire, et la suspension du prononcé, le sursis, ou la simple déclaration de culpabilité à titre infiniment subsidiaire.  [...]

Déclaration de culpabilité pour Greenpeace - La DH

Déclaration de culpabilité pour Greenpeace - La DH

La 4e chambre pénale de la cour d'appel de Liège a rendu un arrêt à l'encontre d'une manifestation des militants de Greenpeace sur le site de la centrale nucléaire de Tihange. Le 25 octobre 2006, les manifestants ont envahi le site de la centrale nucléaire.   [...] Electrabel estimait son dommage à 80.000€. La cour a acquitté les personnes qui avaient envahi le site. Elle a par contre estimé l'association responsable de l'envahissement.   [...] La cour a constaté le dépassement du délai raisonnable pour que les prévenus puissent correctement se défendre. Elle a donc accordé la simple déclaration de culpabilité à Greenpeace. La cour a également débouté Electrabel qui réclamait un dommage d'environ 80.  [...]

Un ancien d'Anderlecht coupable d'avoir frappé sa femme - La DH

Un ancien d'Anderlecht coupable d'avoir frappé sa femme - La DH

Faits divers Elos Ekakia écope d'une simple déclaration de culpabilité.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé mercredi une simple déclaration de culpabilité à l'encontre d'Elos Elonga Ekakia, l'ancien footballeur de Lokeren, Bruges et Anderlecht. Entre 2005 et 2008, l'ex-joueur âgé aujourd'hui de 40 ans a régulièrement frappé sa compagne.  [...] En juin 2000, il avait été victime d'un grave accident de la route. Déclaré inapte pour la saison suivante par les champions en titre, il avait encore été actif en troisième division chez les Francs Borains et à Grimbergen, avant d'officier comme entraîneur de jeunes à Lokeren de 2010 à 2011.   [...]

Des condamnations avec sursis pour Renard et Lovinfosse - La DH

Des condamnations avec sursis pour Renard et Lovinfosse - La DH

Mais les jurés de la cour d'assises de Liège n'ont pas retenu de culpabilité concernant cette accusation principale lors de leur verdict prononcé mercredi soir. Les deux accusés ont été déclarés coupables de non-assistance à personne en danger. Christelle Renard a été également reconnue coupable d'un vol et de coups et blessures.  [...] Christelle Renard a été condamné à six mois de prison avec sursis de trois ans pour la moitié, pour les faits de non-assistance. Elle a été condamnée à une simple déclaration de culpabilité pour les faits de vol. Pour les faits de coups et blessures, elle a été condamnée à une peine de trois mois de prison et à une amende de cinq euros, le tout avec sursis de trois ans.  [...] Cédric Lovinfosse a été acquitté de l'incendie volontaire fatal à Henriette Froidmont mais a été déclaré coupable de non-assistance à personne en danger. Il a été condamné à une peine de travail de 80 heures assortie d'un sursis de trois ans pour la moitié.  [...]

Décès de Margaux: 4 médecins condamnés - La DH

Décès de Margaux: 4 médecins condamnés - La DH

Faits divers La Cour d'appel de Liège a prononcé ce mardi une déclaration de culpabilité contre quatre des six médecins poursuivis.  [...] Les prévenus avaient été invités à se défendre sur des préventions de coups et blessures involontaires. C'est sur ces faits que quatre des médecins poursuivis ont été condamnés par une simple déclaration de culpabilité. Il s'agit d'un chirurgien de l'hôpital d'Aye, du pédiatre de garde de l'hôpital de la Citadelle à Liège et de son médecin superviseur ainsi que du radiologue de Marche.  [...] J'espère que les mentalités vont changer. C'est en ce sens que nous avons fait cette action, a déclaré la mère de la petite Margaux.   [...]

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