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Condamné, Steven Defour ne devra pas repasser son permis de conduire - La DH

Condamné, Steven Defour ne devra pas repasser son permis de conduire - La DH

BRUXELLES Le tribunal de police de Huy a condamné sur opposition Steven Defour à une amende de 192,50 euros (au lieu des 385 euros fermes prononcés dans le 1er jugement) et à une déchéance du permis de conduire de 8 jours, a-t-on appris ce mardi.  [...] Dans son premier jugement, le juge du tribunal de police de Huy l'avait condamné par défaut à une amende de 385 euros, à une déchéance du droit de conduire de 8 jours avec l'obligation de repasser son permis théorique pour pouvoir récupérer son permis de conduire car il était considéré comme jeune conducteur.  [...] Le joueur ne devra pas repasser son permis théorique. Son avocat a pu prouver que le joueur n'était plus jeune conducteur, mais qu'il avait son permis de conduire depuis plus de 2 ans.  [...]

175 km/h et? acquitté ! - La DH

175 km/h et? acquitté ! - La DH

La décision soulève un fameux lièvre. le tribunal constate qu'alors que tant la loi belge que les constructeurs de radars imposent qu'une photo test soit réalisée avant la mise en service des appareils, les services de police négligent de réaliser cette photo test pour les cinémomètres de la marque Multanova. La photo test n'est prévue que pour les Mesta.   [...] Le jugement indique clairement que la réponse apportée par les forces verbalisantes (NdlR. la police belge) selon lesquelles il n'est pas d'usage de procéder à la réalisation d'une photo test avec les radars Multanova, est contraire à l'article 2.9 à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 [] et contraire aux prescriptions du constructeur qui précise qu'une photo test doit être réalisée, tous les indicateurs se mettant alors sur 888, ce qui sert de preuve que l'appareil est en ordre [] Faute de photo test, il y a lieu d'acquitter le prévenu au bénéfice du doute.   [...] Soit au total environ 800 euros et 2 mois de déchéance du permis de conduire. Et comme en l'espèce l'automobiliste est jeune conducteur (moins de deux ans), l'obligation de représenter le permis de conduire ce qui, vu les délais, signifiait pratiquement 6 mois sans volant.  [...]

L'ivresse à vélo n'entraînera plus la déchéance du permis de conduire - La DH

L'ivresse à vélo n'entraînera plus la déchéance du permis de conduire - La DH

000 euros et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée d'un mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif.  [...] La disposition ne fait pas de distinction entre les véhicules nécessitant ou non un permis de conduire. Le cycliste, le conducteur d'une chaise roulante non motorisée ou d'une trottinette est ainsi puni de la même façon que l'automobiliste. Ils peuvent se voir infliger une déchéance du droit de conduire et la réussite de tests médicaux et psychologiques pour être réintégrés.  [...] La proposition de Sabien Lahaye-Batteu (Open Vld) vise à adoucir la rigueur de la loi. La déchéance du droit de conduire ne sera pas prononcée lorsque l'infraction a été commise avec un véhicule qui n'est pas soumis à un permis de conduire.  [...]

Des restrictions au volant - La DH

BRUXELLES En matière d'aptitude à la conduite, tout n'est pas blanc ou noir. Parmi les personnes qui sont déclarées aptes, certaines le sont moyennant quelques adaptations, indique Luc De Schryver. Des adaptations qui, via une liste de codes impressionnante, sont indiquées sur le permis de conduire de ces conducteurs.  [...] Par contre, pas question de les prendre par-dessus la jambe. La démarche de faire inscrire ces restrictions dans son permis incombe à l'automobiliste. Ne pas le faire expose le conducteur à des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à une déchéance du droit de conduire et des amendes.  [...] Un passage au Cara n'est donc pas à voir comme une sanction mais plutôt comme une opportunité de pouvoir continuer à conduire en toute sécurité. Et ce n'est pas un hasard si de plus en plus d'automobilistes passent par le Cara. On devrait atteindre les 4.500 conducteurs cette année. On augmente de 10 % environ chaque année.  [...]

Ce qui change ce 1er janvier 2015 - La DH

Ce qui change ce 1er janvier 2015 - La DH

Les récidivistes au volant seront plus sévèrement punis à partir du 1er janvier, à la suite de l'introduction par le législateur de la loi du 9 mars 2014, visant à faire baisser le nombre de victimes sur la route. Jusqu'ici, la récidive concernait tout conducteur qui commettait dans un délai de trois ans une nouvelle infraction après avoir déjà été condamné par un tribunal de police pour une infraction de même nature.  [...] Avec la nouvelle loi, la récidive prendra désormais en compte la combinaison des infractions les plus graves. conduite sans permis, délit de fuite, vitesse excessive, conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues ou encore utilisation du détecteur de radar et infractions de quatrième degré.  [...] Dans tous les cas de récidive, repasser les examens théoriques et pratiques du permis sera obligatoire. De plus, tout conducteur qui enregistre trois infractions graves de suite risquera une déchéance à vie du droit de conduire.  [...]

Les récidivistes enfin punis - La DH

Les récidivistes enfin punis - La DH

Ce n'est pas tout. Une déchéance du droit de conduire (de trois mois minimum ou à titre définitif) lui sera également infligée. Pour pouvoir bénéficier à nouveau d'un permis de conduire, l'intéressé devra réussir un examen théorique, pratique et psychologique. Ici non plus, ce n'est pas tout.  [...] Autre changement apporté par une loi qui entrera en vigueur le 1er septembre. les jeunes conducteurs seront plus sévèrement punis. La nouveauté concerne les conducteurs en possession d'un permis de conduire B depuis moins de deux ans. Désormais, s'ils se voient condamner pour une infraction de la troisième ou quatrième catégorie (soit les infractions graves), ils seront punis plus sévèrement.  [...] Dans le cas où le jeune vient à passer devant un juge pour ce type d'infractions, alors oui, la déchéance du permis de conduire lui sera automatiquement infligée, commente Renaat Landuyt.  [...]

Louvain: ivre, une vieille dame défèque dans un combi de police - La DH

Louvain: ivre, une vieille dame défèque dans un combi de police - La DH

Folle course-poursuite à Rochefort. Le jeune conducteur était en défaut de permis et roulait sous influence de stupéfiants.  [...] Celle-ci a, il est vrai, fait la grande commission dans un combi de police, ce qui lui a valu de recevoir, outre une amende administrative, la facture de nettoyage du véhicule souillé. Le compagnon de la dame indélicate avait auparavant subi un contrôle qui avait révélé qu'il conduisait sous influence de l'alcool.   [...] Le couple a donc été invité à laisser là sa voiture et un taxi a été appelé pour le ramener à la maison. La dame a alors attendu, dans le combi de police, l'arrivée du taxi mais cette attente a semble-t-il été trop longue.   [...]

Déchu du permis, il cause un accident - La DH

Le choc est tellement violent que la Mercedes envoie l'Astra sur une troisième voiture, une Ford Fiesta. L'Astra se retrouve alors sur le toit de la petite cylindrée. Heureusement, personne n'est sérieusement blessé.   [...] Mais ce n'est pas tout. Il s'est en effet avéré que la Mercedes de Kurt était munie de plaques qui ne correspondaient pas au véhicule. Pis, on a retrouvé dans la voiture un coup-de-poing américain et une arme, certes factice.   [...] Il s'agissait d'une notification de déchéance de permis de conduire, effective au 24 février. Bref, le jeune homme n'en est pas à son premier travers, du moins en matière de roulage. Notons qu'à partir de cette date, il avait cinq jours pour aller porter son permis au greffe du tribunal, ce qu'il ne pourra peut-être pas faire.  [...]

Donnez votre avis à la ministre Durant - La DH

BRUXELLES Vous apprenez à conduire, ou vous venez d'avoir votre permis Vous avez des remarques à transmettre à la ministre des Transports Isabelle Durant C'est le moment.  [...] Pour rappel, la ministre avait envisagé un moment réformer le permis de conduire, qui serait devenu provisoire durant deux ans. Cette idée a été abandonnée ou plutôt élargie à l'ensemble des conducteurs. tout accident grave en tort entraînera, devant le tribunal, une déchéance du droit de conduire et, pour récupérer son permis, le fautif devra se soumettre à une nouvelle formation.  [...] Signalons aussi que cinq députés de la majorité (VLD et SP.A) viennent de déposer une proposition de loi instaurant un cours de conduite défensive à suivre obligatoirement dans les six mois qui suivent la délivrance du permis. Toujours dans le même cadre de la Semaine de la Mobilité, toutes les écoles du pays organisent ce mercredi matin une heure de cours consacrée à la sécurité routière.  [...]

Le port de la ceinture passé au crible - La DH

Le port de la ceinture passé au crible - La DH

Obligatoire depuis 1975 pour le conducteur et son passager avant ainsi que depuis 1991 pour les passagers arrière, le port de la ceinture de sécurité a été passé au crible ce samedi à Bruxelles. Résultat 310 conducteurs, dont 20 étrangers, ont été pris en défaut (infraction du second degré passible d'une amende de 110 euros).  [...] Vingt-neuf conducteurs ont été pris en flagrant coup de fil au volant et l'un d'entre eux ne portait en sus pas sa ceinture et n'avait pas attaché ses deux enfants Le parquet de Bruxelles lui a en conséquence infligé un retrait de permis immédiat pour quinze jours.  [...] Deux conducteurs ont été pincés sous l'influence de l'alcool, deux autres en défaut d'assurance, trois autres sans permis de conduire et un dernier alors qu'il circulait malgré sa déchéance du droit de conduire.  [...]

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