Tout - Cour d'assises, Faits, Riga

L'ultime recours en cassation - La DH

BRUXELLES Ce que craignait Pierre Riga est donc arrivé. il sera jugé devant une cour d'assises composée d'un jury populaire susceptible de lui infliger jusqu'à 30 ans de prison. Une décision commentée par ses avocats à la sortie de l'audience. `Il est clair qu'une cour d'assises est toujours plus à craindre qu'un tribunal correctionnel mais nous espérons toujours une requalification des faits.'.  [...] Contrairement à la croyance populaire, ce n'est pas parce qu'une chambre des mises en accusation renvoie un inculpé sur base d'une qualification déterminée que la juridiction de fond doit le juger sur base de cette qualification. En clair, cela signifie que la cour d'assises a encore la possibilité de requalifier les faits comme elle l'entend avant de juger Pierre Riga.  [...] Autre possibilité pour la défense. le pourvoi en cassation. `Nous allons éplucher l'arrêt pour étudier l'opportunité d'un tel pourvoi. Il faut notamment voir si la présence de la pétition au dossier ne pollue pas les débats au point de rendre le procès inéquitable.'.   [...]

Pierre Riga sera jugé devant la Cour d'Assises - La DH

Pierre Riga sera jugé devant la Cour d'Assises - La DH

BRUXELLES La chambre des mises en accusation de Bruxelles a renvoyé lundi midi Pierre Riga, du chef de meurtre, devant la Cour d'assises du Brabant wallon, après la lecture de l'arrêt qui a duré une vingtaine de minutes.  [...] Le juge d'instruction Georges Lobet a qualifié les faits d'accident et retenu l'inculpation de coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Cela a donné lieu à une levée de boucliers tout autour des parents qui ont été soutenus par un comité qui a même lancé une pétition qui a réuni plusieurs dizaines de milliers de signatures.  [...] La comparution de Pierre Riga devant la cour d'assises du Brabant wallon a été réclamée. Le 3 avril dernier, la chambre du conseil de Nivelles a estimé qu'il existait des éléments à charge du prévenu, permettant de retenir le meurtre.  [...]

Pierre Riga risque de trois à vingt ans de prison - La DH

C'est là sans doute le sentiment de beaucoup de personnes sur l'affaire Riga. La cour d'assises du Brabant wallon entendra, ce lundi, le début des plaidoiries. L'accusation, la partie civile et la défense diront, chacune, leur position sur les faits qui se sont produits dans la propriété boisée de Pierre Riga.  [...] Vu le renvoi de la chambre des mises en accusation de Bruxelles de l'affaire en cour d'assises, le substitut du procureur général, Pierre Rans, devra plaider pour la thèse du meurtre. Ce sera aussi celle qui sera retenue par Me Anne Krywin et Me Thierry Moreau, qui représentent les parents de Nicolas Vander Stukken, les trois jeunes qui l'accompagnaient dans le bois, à savoir Nicolas Deriez, Sébastien Pantlin et Thibaut Van Handenhove, mais aussi Vanessa Coppens, la petite amie de Nicolas, et Alexandre Lefebvre qui rejoignait ses amis dans la propriété de Pierre Riga, juste après le drame.  [...] Daniel Godfroid, 36 ans, est un menuisier indépendant de la cité du Maca. Il a raconté à la cour d'assises du Brabant wallon qu'en 1998 il avait été renversé par la Jaguar verte de sport de Pierre Riga.  [...]

Fourniret : longue énumération des crimes reprochés au couple - La DH

Fourniret : longue énumération des crimes reprochés au couple - La DH

CHARLEVILLE-MEZIERES Les faits criminels pour lesquels comparaissent le tueur en série présumé Michel Fourniret et son épouse Monique Olivier ont été longuement explicités jeudi devant la cour d'assises des Ardennes.  [...] Pendant trois heures, les deux greffières ont lu jeudi après-midi devant la cour d'assises l'acte d'accusation. Elle poursuivront vendredi cette énumération des faits criminels ainsi qu'un examen de la personnalité des deux accusés.  [...] Le président de la cour d'assises, Gilles Latapie, a tenté de quelque peu atténuer la douleur des familles des victimes, nombreuses dans la salle, en ménageant de courtes pauses entre chacun des faits criminels.  [...]

Delespesse prend perpète - La DH

Delespesse prend perpète - La DH

Dominique Delespesse, 40 ans, et Louis-Ferdinand Debruyne, 36 ans, ont été reconnus coupables de tous les faits qui leur étaient reprochés vendredi soir par les jurés de la cour d'assises. Ils avaient dû répondre de plusieurs faits de vols avec plusieurs circonstances aggravantes, dont celle de meurtre, ainsi que de faits de séquestration arbitraire et de faits de port illégal d'arme.  [...] Delespesse, rapidement identifié comme un des auteurs, avait présenté plusieurs versions des faits. Il avait d'abord nié, minimisé son rôle, impliqué Debruyne puis innocenté ce dernier. Devant la cour d'assises, il avait enfin chargé son coaccusé.  [...] Delespesse présentait la particularité d'avoir déjà été condamné par une cour d'assises à une peine de perpétuité. Il avait été libéré sous condition, après avoir abusé du système, trois semaines seulement avant de commettre les faits examinés par la cour d'assises de Liège.  [...]

L'affaire Riga aux assises? - La DH

Christian Vander Stukken n'a pas de sentiment de vengeance. Du moins pas dans le sens biblique. Pourtant, ce lundi, il attend de la chambre des mises en accusation de Bruxelles que la justice reconnaisse les faits qui se sont déroulés le dimanche 13 juin 1999, jour des élections législatives et de fête des pères, quand son fils Nicolas a été abattu d'un coup de fusil de chasse par Pierre Riga dans la propriété boisée qu'il possède sur les hauteurs de Wavre.  [...] `Je suis persuadé que nous avons affaire à des juges intègres et j'espère d'eux qu'ils requalifieront les faits de manière que le procès de Pierre Riga se fasse devant une cour d'assises et non devant un simple tribunal correctionnel', nous commente Christian Vander Stukken.  [...] `J'ai par contre plus de craintes de la part de la défense qui pourrait introduire un pourvoi en cassation pour défendre un problème de vice de procédure. Après la décision de ce lundi, mon conseil m'explique que les avocats de Pierre Riga auront quinze jours pour le faire.  [...]

Pierre Riga devant le jury populaire - La DH

Pierre Riga devant le jury populaire - La DH

Ce lundi, c'est encore et toujours libre que Pierre Riga se présentera à la cour d'assises du Brabant wallon. Son procès doit durer plus d'une semaine.  [...] NIVELLES La chambre des mises en accusation de Bruxelles a donc décidé de renvoyer Pierre Riga devant la cour d'assises du Brabant wallon pour meurtre sur la personne de Nicolas Vander Stukken. Voilà un fait que le grand public sait maintenant depuis le lundi 4 décembre.  [...] Ce que l'on sait sans doute moins, c'est que les jurés de la cour d'assises devront aussi se pencher, dès ce lundi 14 mai, sur d'autres charges pesant sur Pierre Riga. A savoir qu'il est accusé d'avoir outrepassé la loi en arrêtant et en menaçant de mort trois autres jeunes se trouvant sur sa propriété en même temps que Nicolas Vander Stukken.  [...]

Kitty, massacrée en faisant son job ! - La DH

Kitty, massacrée en faisant son job ! - La DH

Ils ont en commun de se trouver, à partir de lundi prochain, dans le box des accusés de la cour d'assises de Bruxelles pour (entre autres faits) le meurtre de la jeune policière Kitty Van Nieuwenhuysen. Mais ils ont, aussi, en commun, un palmarès à rallonge, digne de figurer dans le Guiness Book de la délinquance (voir ci-contre).  [...] C'est l'homme qui s'est fait homejacker peu de temps auparavant. Il avait tenté de résister à ses agresseurs et a pris une balle dans la jambe. Sa femme Judith et ses deux enfants Naomi, 11 ans, et Jonathan, 8 ans sont en état de choc et pris en charge par les voisins.  [...] La piste menant à des auteurs de la région de Charleroi fut logiquement privilégiée, puisque le vol de la Volvo, des plaques, des talkies-walkies appartenant à l'Adeps de Charleroi et la Peugeot retrouvée incendiée à Goutroux, tous ces faits se sont déroulés dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.  [...]

Procès Habran: l'analyse des faits verviétois a débuté - La DH

Les faits relatifs à une tentative de braquage d'un fourgon de la poste commise à Dison en décembre 1996 ont été examinés lundi matin par la Cour d'assises de Liège.  [...] LIEGE Les enquêteurs ont mis en évidence le côté très organisé de la bande qui a exécuté cette attaque. Après avoir consacré plus de trois semaines à l'attaque de Waremme, la Cour d'assises entre désormais dans l'examen des nombreux faits annexes du dossier.  [...] Ce sont les faits qui se sont déroulés dans la région et de Verviers et à Braives qui seront au centre des débats cette semaine, avec en priorité un éclairage sur une tentative de braquage d'un fourgon de la poste commise à Dison en 1996. Patrick Postman, le chauffeur du fourgon, a expliqué comment il a échappé au guet-apens tendu par les braqueurs.  [...]

Procès du "tueur du 20 juin" : "Il fallait que je la tue" - La DH

Procès du "tueur du 20 juin" : "Il fallait que je la tue" - La DH

Steven Daubioul a été interrogé ce matin à l'ouverture de son procès pour trois assassinats et faits de moeurs sur son filleul de 5 ans, devant la cour d'assises de Mons.  [...] Pendant toute la lecture de l'acte d'accusation, qui décrit les faits dont il à répondre devant la cour d'assises, le carolo Steven Daubioul est resté stoïque, se masquant le plus souvent le visage avec les mains. Puis, il a déplié sa grande carcasse malhabile à l'annonce de son nom. levez-vous M. Daubioul.  [...] Interrogé sur les faits, Daubioul dit. J'ai honte de ce que j'ai fait. Je suis quelqu'un d'extrêmement gentil et serviable. Je ne comprends pas comment j'ai pu commettre des actes aussi affreux.  [...]