Tout - Cour d'assises, Débat, Peine

Giuseppe Rosato sera jugé pour connaître sa peine - La DH

Giuseppe Rosato sera jugé pour connaître sa peine - La DH

NIVELLES La cour d'assises du Brabant wallon a décidé lundi après-midi, dans un arrêt motivé, que le 3e procès de Giuseppe Rosato devait bien se poursuivre en vue uniquement de fixer l'accusé sur sa peine. Giuseppe Rosato, âgé de 46 ans,  [...] bis, en septembre 2010, de trois assassinats en région liégeoise.  [...] Les magistrats professionnels avaient toutefois estimé que le jury s'était trompé et avaient cassé ce verdict en renvoyant le dossier en son ensemble devant une nouvelle cour d'assises. La Cour de cassation, saisie par le ministère public, avait par la suite estimé que ce verdict n'aurait pas dû être cassé et renvoyé le dossier devant une nouvelle cour d'assises, en l'occurrence celle du Brabant wallon, pour reprendre la procédure là elle avait été laissée, c'est-à-dire au stade du débat sur la peine.  [...] Les avocats de Giuseppe Rosato, Mes Michel Bouchat et Marc Preumont, estimaient qu'il fallait en rester à la situation de verdict cassé par les magistrats professionnels et donc réinstruire les faits. La cour d'assises a cependant abondé lundi dans le sens de la Cour de cassation, les magistrats professionnels estimant que la motivation du verdict n'était pas entachée d'erreur manifeste et que le débat sur la peine devait donc se tenir.  [...]

Procès Habran & Cie bis: les peines ne pourraient tomber que jeudi - La DH

Procès Habran & Cie bis: les peines ne pourraient tomber que jeudi - La DH

NIVELLES Le président Luc Maes a annoncé, mercredi après-midi, à la reprise du procès Habran et consorts bis devant la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles, qu'il n'était pas exclu que la délibération sur la peine n'ait lieu que jeudi.  [...] Pour rappel, ce débat sur la peine ne concerne plus Anouar Bennane, acquitté de tous les faits qui lui étaient reprochés. ainsi que Giuseppe Rosato renvoyé, sur décision de la cour, devant une autre cour d'assises pour répondre de trois assassinats.  [...] A l'issue du premier procès d'assises à Liège, Marcel Habran avait été condamné, en mars 2009, à une peine de 15 ans de prison assortie d'une mise à disposition du gouvernement durant 20 ans. Thierry Dalem avait, lui, écopé de 30 ans de prison.  [...]

Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert - La DH

Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert - La DH

MONS Le jury de la cour d'assises du Hainaut a reconnu Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert, le 4 août 2007 à Pecq (Tournai). Geoffrey Alaert a été poignardé à deux reprises alors qu'il se trouvait dans la discothèque l'H2O et est décédé des suites de ses blessures le 10 octobre 2007.  [...] Le jury de la cour d'assises du Hainaut a répondu par l'affirmative à la première question. A savoir si l'accusé était coupable d'homicide volontaire.  [...] Vendredi matin, la cour d'assises du Hainaut entamera le débat sur la peine.  [...]

Viol collectif en Inde: le principal accusé se suicide en prison - La DH

Viol collectif en Inde: le principal accusé se suicide en prison - La DH

Il a noué ensemble tous ses vêtements, est monté sur un tabouret en bois et s'est pendu au plafonnier, a déclaré à l'AFP un responsable de la prison, Sunil Gupta. La justice a ouvert une enquête pour déterminer s'il y a eu des failles dans la sécurité, a-t-il précisé.   [...] Singh avait comparu plusieurs fois devant une cour d'assises de New Delhi pour répondre des chefs d'accusation de meurtre, viol et enlèvement. Il encourait la peine de mort.  [...] Outre Ram Singh, quatre hommes, dont son frère Mukesh, sont actuellement jugés en cour d'assises. Un cinquième auteur présumé, âgé de 17 ans, est jugé séparément par une juridiction pour mineurs et il encourt une peine maximale de trois ans dans un centre pour mineurs délinquants.  [...]

Récidiviste, il tue toute sa famille - La DH

Récidiviste,  il tue toute sa famille - La DH

L'accusé, récidiviste, avait déjà été condamné par la cour d'assises du Brabant à une peine de 20 ans de travaux forcés pour avoir tué sa mère et sa tante.  [...] La personnalité de Jean-Claude Lajot sera au centre des débats de la cour d'assises. Lajot est né sur le territoire africain, au Congo belge, d'un premier mariage de son père.  [...] L'accusé avait déjà comparu une première fois devant la cour d'assises du Brabant. Il avait été condamné en mai 1992 à une peine de 20 ans de travaux forcés après avoir tué sa mère et sa tante.  [...]

La plus jeune avocate aux assises - La DH

BRUXELLES À l'époque, il y avait encore la peine de mort. C'était en 1993. Nathalie Gallant, fraîchement diplômée, débarque à la cour d'assises pour défendre un client devant un jury populaire. Elle n'avait alors que 24 ans. Et qui plus est, la peine de mort a été requise à l'encontre de mon client.  [...] Et depuis, elle a fait du chemin. Elle fait partie des incontournables du barreau de Bruxelles. Aujourd'hui, elle a cumulé plus de 40 procès d'assises, avec plusieurs acquittements. Mais le procès des frères libanais reste dans son esprit. Leur restaurant avait pignon sur rue à Bruxelles.  [...] Dans l'arène féminine des toges noires, on retrouve Carine Couquelet, brillante avocate qui excelle dans ses plaidoiries devant un jury populaire. Tout un art.   [...]

La Cour européenne a rejeté le pourvoi d'Abdallah Ait Oud - La DH

La Cour européenne a rejeté le pourvoi d'Abdallah Ait Oud - La DH

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rejeté récemment le pourvoi introduit par Abdallah Ait Oud à la suite de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de Liège. Abdallah Ait Oud, condamné le 11 juin 2008 à la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les assassinats de Stacy et Nathalie, avait introduit une action devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) contre l'Etat belge.  [...] Abdallah Ait Oud, 45 ans, a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés. Devant la cour d'assises de Liège, il avait écopé de la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Il avait initialement introduit des actions devant la cour de cassation pour contester les arrêts prononcés contre lui à Liège.  [...] Son nouvel avocat, Me Marc Nève, avait introduit en son nom une action devant la CEDH. L'action, au fond, évoquait une absence de motivation de l'arrêt de la cour d'assises ainsi qu'un procès inéquitable en raison de la médiatisation de l'affaire.  [...]

Retour à la barre pour le tueur sadomaso - La DH

Retour à la barre pour le tueur sadomaso - La DH

L'épopée judiciaire de Christian De Groote devrait prendre fin dans les prochains jours, devant la cour d'assises du Hainaut. Cette fois, ce n'est pas libre que le Carolorégien comparaîtra. Et c'est un nouveau jury, composé de six femmes et de six hommes, qui statuera sur son sort.  [...] La cour d'assises du Hainaut s'est déjà prononcée sur la sentence à infliger à Christian De Groote en 2013. Elle répondait aux demandes de l'avocat général en infligeant une peine de réclusion à perpétuité. Ce jour-là, De Groote brillait par son absence.  [...] Sa cavale, la traque de près de deux ans et son arrestation constituent autant de nouveaux éléments qui amènent la cour d'assises à devoir, une fois de plus, statuer sur la peine de l'assassin. Sa culpabilité, elle, ne sera plus débattue aujourd'hui.  [...]

L'avocat général justifie la rudesse de son réquisitoire - La DH

M. Nachbar a sollicité la réclusion criminelle à perpétuité, incompressible pour le tueur en série présumé Michel Fourniret, et assortie d'une période de sûreté de 30 ans pour sa femme et complice présumée Monique Olivier, à savoir les peines les plus sévères du code pénal français, notamment pour sept meurtres aggravés de jeunes filles, commis en Belgique et en France entre 1987 et 2001.  [...] J'ai requis la peine maximale pour les deux accusés en toute conscience, pour préserver les intérêts de la société, c'est-à-dire de nous tous, a expliqué le magistrat lors d'une conférence de presse organisée à l'issue de la clôture des débats par la cour d'assises des Ardennes.  [...] Quant aux gros mots qu'il a prononcés, ce n'était que des citations des deux accusés eux-mêmes, des gros mots dits au cours des débats ou dans le courrier qu'ils se sont échangés en 1987. Dans celui-ci, ils se qualifient eux-mêmes avec lucidité de 'fêlés', car personne ne peut contester leur fêlure morale, a-t-il expliqué.  [...]

Dossier Corentin: Patrice Gailleterie reconnu coupable d'assassinat - La DH

Dossier Corentin: Patrice Gailleterie reconnu coupable d'assassinat - La DH

Patrice Gailleterie a été reconnu coupable d'assassinat. La peine sera prononcée lundi. Un problème s'est posé vendredi devant la cour d'assises de Namur lorsque la cour a rejoint le jury pour recueillir les motivations après que le président du jury eut lu le verdict.  [...] La défense, représentée par Me Xavier Magnée, a demandé vendredi la récusation de tout le jury de la cour d'assises... Il a demandé à la cour d'ordonner la convocation et la formation d'un nouveau jury et de renvoyer le débat à une date ultérieure. La cour s'est retirée en vue de se prononcer, dans un arrêt, sur la demande de la défense.  [...] La cour d'assises de Namur a refusé vendredi d'accéder à la demande de Me Magnée qui demandait la récusation de tout le jury qui a délibéré de manière non conforme en raison d'une inversion de jurés. La cour a souligné que, comme le verdict n'avait pas été rendu public, il n'y avait pas eu de violation du délibéré.  [...]

Menu contextuel