Tout - Cour d'appel, Prison, Faillite

Une ancienne gloire du Standard derrière les barreaux - La DH

Une ancienne gloire du Standard derrière les barreaux - La DH

Comme le rappelle nos confrères de SudPresse, l'ancien défenseur des Diables, notamment lors du Mondial 1970, avait été condamné en avril dernier par la Cour d'appel d'Anvers à deux ans de prison pour faillite frauduleuse, faux et usage de faux et fraude à la TVA.  [...] Dewalque avait reçu l'autorisation de purger sa peine par le biais d'un bracelet électronique. Mais il y a trois semaines, un autre dossier judiciaire a ressurgi au parquet de Verviers. Ce dernier a condamné le prévenu à 18 mois de prison avec sursis, portant la peine à un total de 42 mois.  [...] Conséquence. le Limbourgeois a été emprisonné à la prison de Lantin. Un congé pénitentiaire pourra lui être accordé en août 2016.  [...]

Frisque écrit sur l'affaire Dutroux - La DH

Frisque écrit sur l'affaire Dutroux - La DH

Condamné à 12 mois de prison ferme par la cour d'appel de Bruxellles, Frisque porte depuis le 20 juin à la jambe droite un bracelet électronique qui ne l'empêche pas de sortir le matin. Il a aussi purgé 17 jours de prison il y a quelques temps.  [...] Pour Frisque, qui s'autoqualifie de détenu politique, tant les 17 jours de prison que le bracelet à porter trois mois sont illégaux. d'abord, l'arrêt de la cour d'appel ne lui a pas été signifié en personne et puis, il a introduit un pourvoi que la cour de cassation examinera le 7 mars 2017.  [...] d'ici là, le pourvoi suspend l'exécution de la peine. Et Frisque, qui accuse Koen Geens d'être dans l'illégalité complète, applique la loi de 1973 qui organise une procédure contre le ministre de la Justice (d'où sa démarche d'hier au SPF Justice). Et à 500 € par jour de prison et 250 par 24 heures de bracelet, Frisque calcule que le SPF lui doit déjà 10.500 €. Et le compteur continue de grimper.  [...]

Le butin de 6.000 € reste introuvable - La DH

Le deuxième braquage a été commis au préjudice d'un camion contenant des milliers de cigarettes. Le conducteur du poids lourd avait été surpris par les malfrats au milieu de la circulation. Pour des raisons qui restent floues, les agresseurs ont dû mettre fin à leur action.  [...] Devant la cour d'appel de Bruxelles, l'avocat général avait requis au cours des débats une peine ferme de trois ans de prison.  [...] Hier, les juges de la cour d'appel ont prononcé l'arrêt. Jaben Fares est reconnu coupable et devra purger une peine de trois ans de prison ferme.  [...]

Procès Sabena: "le gouvernement avait pris les bonnes décisions" - La DH

Procès Sabena: "le gouvernement avait pris les bonnes décisions" - La DH

BRUXELLES Le sénateur Rik Daems (Open Vld), ancien ministre des Entreprises publiques, au moment de la faillite de la compagnie aérienne Sabena en 2001, a assuré jeudi que le gouvernement de l'époque avait pris la bonne décision, alors que la cour d'appel de Bruxelles a déclaré Swissair responsable de la faillite.  [...] Selon M. Daems, le juge a définitivement tranché. la compagnie aérienne helvète Swissair est responsable de la faillite. Il fait référence aux contrats qui n'ont pas été respectés, aux dépenses importantes (comme l'achat d'une trentaine d'Airbus) imposées à la Sabena par son actionnaire suisse et aux achats effectués par Swissair en France et en Alllemagne sans en avertir sa filiale belge.  [...] Le sénateur libéral a souligné que les dommages de 18,3 millions d'euros que les administrateurs judiciaires de l'ex-Swissair devront verser à la curatelle de la Sabena et à l'Etat belge ne sont qu'un montant accordé à titre provisoire. Le montant définitif ne sera déterminé que par la suite.   [...]

Pédophile condamné à 7 ans - La DH

Le pédophile Patrick, prénom d'emprunt, a été condamné à une peine de 7 ans de prison. Ce jugement est très clairement plus sévère que celui prononcé en première instance. Et pour cause.  [...] Et si le prévenu avait été envoyé devant la cour d'assises, il risquait une réclusion de 20 à 30 ans de prison. La cour d'appel de Bruxelles considère donc que le premier jugement était illégal.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a remis les pendules à l'heure en condamnant le pédophile, qui ne s'était toujours pas présenté devant la cour, à 7 ans de prison.  [...]

Nouvelle décision dans la faillite de la Sobelair - La DH

Nouvelle décision dans la faillite de la Sobelair - La DH

BRUXELLES Concrètement, cette décision signifie que la compagnie charter existe à nouveau et que des liquidateurs sont mis en place. Ces derniers remplacent les administrateurs précédents. Quant aux curateurs, ils sont déchargés du dossier. La cour a basé son jugement sur des fautes de forme lors de la faillite.  [...] L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, qui est revenue sur le jugement de faillite de la Sobelair et l'a placée en liquidation, implique de nombreuses incertitudes. La compagnie ne volera plus, mais pour tout le reste, les parties concernées restent dans le flou.  [...] Le curateur Frans De Roy se disait mercredi déçu de l'arrêt de la cour d'appel. Depuis le jugement de faillite début janvier, nous sommes occupés jour et nuit par cette affaire. Les curateurs ont travaillé comme une vraie équipe soudée, mais ils doivent maintenant laisser la place aux liquidateurs.  [...]

Crack, coke et héroïne - La DH

BRUXELLES Du crack. De l'héroïne. De la cocaïne. Il vendait tout. Sacré Joseph, peur de rien le garçon. Entre février 2004 et juillet 2006, il était l'un des parrains de la came. Impossible de savoir avec exactitude la quantité de drogue ainsi distillée sur le marché bruxellois.   [...] C'est à la suite d'une dénonciation anonyme que les policiers ont été avisés des activités illicites de Joseph. Des filatures ont donc été mises en place. Et cette démarche s'est avérée payante. Une patrouille a en effet surpris Joseph alors qu'il remettait discrètement un pacson de drogue à un acheteur dans la rue. C'était le 16 juillet 2004.  [...] Outre sa Mercedes et ses nombreux GSM, Joseph avait planqué de l'argent sur plusieurs comptes en banque. De l'argent liquide a également été retrouvé sur lui et à son domicile. Tenant compte de tout cela, la cour d'appel a estimé qu'il devait être condamné à une peine de prison ferme.  [...]

Le taximan "prédateur" avait violé ses clientes - La DH

Le taximan "prédateur" avait violé ses clientes - La DH

La cour d'appel de Bruxelles n'a pas eu de mots assez durs, hier matin, à l'encontre d'Abdelmajid El Kaddouri. Cet ex-taximan de 57 ans était jugé pour viol et attentat à la pudeur commis sur deux clientes, commis à vingt mois d'écart. Alors qu'il avait fait appel, sa condamnation à une peine de quatre ans de prison assortie de vingt mois supplémentaires, infligée en décembre 2015, a été confirmée par la cour.  [...] Dès lors, l'enquête prend un retard incompréhensible. En novembre 2011, la police de Bruxelles-capitale Ixelles fait le rapprochement avec une tentative de viol commise par Abdelmajid El Kaddouri en juillet 2010, pour lequel il a été condamné à quarante mois de prison avec sursis probatoire.  [...] Hier, la cour d'appel a fustigé le manque de crédibilité des propos de l'ex-taximan, qualifiant ses actes de lâches et sournois, sur le mode de la prédation. La cour s'est aussi inquiétée de son absence préoccupante de prise de responsabilité et sa minimisation des faits.  [...]

Un sacré coup de Botte - La DH

BRUXELLES Un sacré coup de Botte. Pas de doute, le verdict rendu par la cour d'appel de Bruxelles laissera des traces. L'empreinte va poursuivre Madame la baronne Marie-France Botte pendant un long moment encore. Trois mois de prison, même avec sursis, cela ne passe pas inaperçu.  [...] Mais il s'est rapidement avéré que Marie-France Botte était à l'origine de la dénonciation. En 1994, Pierre S. a été averti par téléphone qu'il était licencié sur-le-champ. Selon Pierre S., Marie-France Botte l'avait pris pour responsable de sa séparation avec son ami, ce dernier étant le collaborateur du plaignant dans le cadre de l'émission dominicale Gratin, diffusée sur les ondes de la RTBF.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a rendu son verdict. Les juges ont donné raison à l'ancien animateur radio en condamnant Marie-France Botte à une peine de 3 mois de prison avec sursis.  [...]

Sexe sur la plage: la peine de prison est suspendue - La DH

Sexe sur la plage: la peine de prison est suspendue - La DH

Faits divers Une Cour d'appel de Dubaï a suspendu mardi une peine de prison de trois mois prononcée contre un couple de Britanniques.  [...] L'avocat des deux Britanniques, Hassan Matar, a indiqué à l'AFP que la Cour d'appel a maintenu l'amende contre les deux Britanniques mais que ces derniers sont libres de quitter le pays.  [...] En première instance, un tribunal de Dubaï avait condamné le 16 octobre Michelle Palmer, 37 ans, et Vince Acors, 34 ans à trois mois de prison pour avoir eu des relations sexuelles hors mariage sur une plage publique et à une amende de 1.000 dirhams (272 dollars) chacun pour consommation d'alcool.  [...]