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Accusé d'avoir violé une dame de 86 ans, il risque 15 ans de prison - La DH

Accusé d'avoir violé une dame de 86 ans, il risque 15 ans de prison - La DH

Un homme qui dit s'appeler Walid Gabsi et être âgé de 25 ans encourt 15 ans de prison ferme devant la cour d'appel de Liège pour avoir violé une dame âgée de 86 ans.  [...] La victime a sans doute cru qu'elle allait perdre la vie pendant cette agression bestiale. Elle a supplié son agresseur de mettre fin à son calvaire mais il n'en a rien fait. L'octogénaire s'est débattue, mais l'homme était trop fort pour qu'elle puisse lui résister.  [...] L'ADN retrouvé chez l'octogénaire et celui du suspect correspondent. En instance, l'homme a écopé de 10 ans de prison ferme. En appel, le parquet réclame une peine de 15 ans. L'avocat a plaidé le doute en estimant que les conditions des prélèvements n'étaient pas claires.  [...]

Peine légère pour le violeur d'une dame âgée - La DH

Peine légère pour  le violeur d'une dame âgée - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné, mercredi, un homme de 42 ans à une peine de 5 ans de prison avec sursis probatoire de 4 ans pour avoir violé une artiste peintre de 65 ans qui lui avait été présentée par des amis.  [...] Le prévenu avait purgé une détention préventive de presque un an avant de se voir acquitté par le tribunal de première instance puis par la cour d'appel, mercredi.  [...] Des témoins directs des faits avaient décrit l'homme qui avait tiré le coup de fusil. Leurs descriptions ne correspondaient pas entre elles. Par ailleurs, le portrait-robot qui avait été dressé ne correspondait en aucun trait au prévenu. Le récit des faits établi par la victime, et par des membres de sa famille qui étaient présents, avait ensuite divergé en plusieurs points.  [...]

Pédophile condamné à 5 ans ferme - La DH

BRUXELLES Le dossier est insoutenable. Un homme de 47 ans a été condamné à 5 ans de prison ferme devant la cour d'appel. Il a été reconnu coupable d'abus sur une enfant de 12 ans.  [...] En attendant, la cour d'appel a considéré que les faits de viol étaient établis. La hauteur de la peine a pour but de faire comprendre au prévenu que ces agissements ont des conséquences importantes sur l'équilibre de la victime. En 1990, l'homme avait déjà été condamné à 66 mois de prison pour vol avec violence, faux, escroquerie, recels et association de malfaiteurs.  [...] Vendredi, il a été condamné à une peine de 5 ans de prison ferme pour viol et attentat à la pudeur sur sa belle-fille. Absent à l'audience pour entendre le verdict, le prévenu est sous le coup d'une arrestation immédiate.  [...]

Un pédophile libéré car sa victime était "amoureuse" - La DH

Un pédophile libéré car sa victime était "amoureuse" - La DH

La Cour de cassation italienne a annulé la condamnation d'un homme jugé pour pédophilie, estimant que la Cour d'appel avait sous-évalué le rapport amoureux entre l'accusé âgé de 60 ans et sa victime, une fillette de 11 ans. Pietro Lamberti, employé des services sociaux de la ville de Catanzaro (Calabre, sud), avait été condamné en février 2011 à cinq ans de prison pour actes sexuels avec mineur de moins de 14 ans, peine confirmée la même année en appel.  [...] Dans un arrêt rendu le 15 octobre dernier, mais relevé par un média italien plus de deux mois plus tard, la Cour de cassation a annulé ce jugement et ordonné un nouveau procès en appel.  [...] Motif. selon la plus haute juridiction italienne, la Cour d'appel n'a pas suffisamment pris en compte le consensus entre l'homme et la fillette, l'existence d'un rapport amoureux, l'absence de contrainte physique et le fait que la fillette soit amoureuse.  [...]

Un violeur et tortionnaire doit dédommager sa victime de plus de 100.000 euros - La DH

Un violeur et tortionnaire doit dédommager sa victime de plus de 100.000 euros - La DH

Un homme âgé de 29 ans, condamné à 20 ans de prison en juin 2015 par la cour d'appel d'Anvers pour tentative de meurtre, viol et torture, doit dédommager sa victime à hauteur de 100.871 euros, a décidé vendredi le tribunal correctionnel d'Hasselt.  [...] L'homme travaillait comme palefrenier dans le manège d'un ami de la victime. Il avait disposé des branches sur le chemin que la femme devait emprunter pour rejoindre cet ami. Lorsqu'elle les a repérées sur la route et qu'elle est sortie de son véhicule, il l'a attrapée.  [...] Selon la cour d'appel d'Anvers, l'homme ne dispose d'aucun sens de responsabilité et n'accorde aucun respect pour la victime et pour les femmes en général.  [...]

6 kilos de cocaïne, 6 ans de prison - La DH

BRUXELLES 19 juin 2006. Jean Zitty débarque à l'aéroport de Bruxelles-National. Une valise à la main. L'homme de 38 ans, originaire du Bénin, est repéré par les douaniers. Ou plutôt par les chiens qui ont détecté la présence de substances illicites. Et les chiens ne se sont pas trompés. La valise est équipée d'un double fond.  [...] Interpellé, Jean clame son innocence. Je n'ai rien fait, affirme-t-il. Mais l'homme est renvoyé devant le tribunal correctionnel, où il est condamné. Jean interjette appel. Hier, les juges de la cour d'appel de Bruxelles ont rendu leur décision. 6 ans de prison ferme.  [...] Pour le parquet, cette version ne tient pas la route. Ce Johnny ne va pas confier cette valise à un inconnu. Il y en a pour une véritable fortune. Il faut au contraire un homme de confiance, sur qui on peut compter. Le prévenu savait donc pertinemment que la valise contenait de la drogue.  [...]

Erreur judiciaire: condamné sur des "rumeurs", cet Albanais a été libéré - La DH

Erreur judiciaire: condamné sur des "rumeurs", cet Albanais a été libéré - La DH

Erreur judiciaire. condamné sur des rumeurs, cet Albanais a été libéré - La DH.   [...] Rumeurs. c'est le mot utilisé jeudi par la cour d'appel de Bruxelles pour acquitter un Albanais de 44 ans que le tribunal correctionnel avait condamné en mai, à 10 ans d'emprisonnement.  [...] S'il n'avait pas interjeté appel, Mikel Puscasu était libre en 2025. il est sorti de prison avant-hier, après que M e Olivier Martins a démontré que ce qui l'accusait reposait sur des rumeurs (la cour d'appel parle aussi d' indications non vérifiées ). Qui avaient pourtant suffi en mai à condamner un homme.  [...]

Fouilles en tenue d'Adam: un détenu d'Hasselt envisage une plainte - La DH

Fouilles en tenue d'Adam: un détenu d'Hasselt envisage une plainte - La DH

L'homme avait déjà introduit une action en référé contre ce type de fouilles et avait obtenu gain de cause devant la Cour d'appel d'Anvers.  [...] HASSELT Un détenu de la prison d'Hasselt envisage à nouveau d'entreprendre des démarches judiciaires contre l'Etat belge, pour avoir, une nouvelle fois ce week-end, dû se déshabiller entièrement avant de subir une fouille. L'homme avait déjà introduit une action en référé contre ce type de fouilles et avait obtenu gain de cause devant la Cour d'appel d'Anvers.  [...] La Cour d'appel d'Anvers avait, la semaine dernière, donné raison à deux prisonniers de la prison d'Hasselt et avait estimé que les fouilles en tenue d'Adam constituaient une violation des droits fondamentaux.  [...]

Après un rejet de son pourvoi en cassation, Anne-Marie Lizin se tourne vers la CEDH - La DH

Après un rejet de son pourvoi en cassation, Anne-Marie Lizin se tourne vers la CEDH - La DH

L'ancienne bourgmestre de Huy et présidente du Sénat a donc décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg. Anne-Marie Lizin avait été condamnée en mars par la cour d'appel de Liège à une peine d'un an de prison avec sursis total, à une amende de 1.  [...] Mme Lizin prend acte que, après huit années d'acharnement judiciaire, elle est et reste définitivement acquittée des accusations de faux en écritures et de détournements de rémunération des agents communaux qui se trouvaient sur ces marchés lors de la campagne électorale de 2007, commente son avocat dans un communiqué.   [...] Me Masset affirme que sa cliente est considérée coupable du comportement indélicat de quelques agents communaux. Comportement qu'elle n'avait ni demandé, ni toléré. C'est pourquoi elle a décidé de se tourner vers la CEDH, précise son avocat.   [...]

Hassan Nassiri condamné à 5 ans de prison - La DH

Hassan Nassiri condamné à 5 ans de prison - La DH

BRUXELLES Hassan Nassiri a été condamné mercredi à 5 ans de prison ferme par la cour d'appel de Bruxelles. Le jeune homme de 22 ans était prévenu du braquage armé d'une bijouterie, à Tubize, en décembre 2010. Le complice du prévenu, âgé de 15 ans, avait été abattu par le commerçant.  [...] Le prévenu avait écopé d'une peine de 4 ans avec sursis probatoire en première instance, en août dernier. La cour d'appel l'a condamné mercredi à 5 ans de prison ferme.  [...] Hassan Nassiri avait tenté de braquer une bijouterie à Tubize, le 4 décembre 2010, avec comme complice un jeune de 15 ans. Les deux hommes avaient surgi dans la bijouterie, Hassan Nassiri armé d'un pistolet d'alarme.  [...]