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Dirigeants d'entreprises, ASBL et clubs sportifs coincés par le fisc - La DH

Dirigeants d'entreprises, ASBL et clubs sportifs coincés par le fisc - La DH

Comme il l'avait annoncé fin janvier 2012, le fisc a intensifié l'an dernier ses contrôles envers certains groupes cibles, comme les dirigeants d'entreprises, les ASBL ou les clubs sportifs. Avec des résultats édifiants à la clé, qui rapporteront au Trésor, révèle vendredi le quotidien L'Echo.  [...] L'administration fiscale avait annoncé en janvier 2012 quels seraient les secteurs soumis à des contrôles renforcés durant l'année, afin de provoquer un effet dissuasif. Cela concernait notamment les dirigeants d'entreprises, les clubs sportifs, les ASBL, les commerces en ligne et les entreprises.  [...] Ainsi, le fisc a contrôlé l'an dernier 7.467 entreprises sur leur manière d'appliquer les intérêts notionnels et 26 pc des déclarations contrôlées comportaient des erreurs de calcul, ce qui rapportera au Trésor vu que ces entreprises devront déclarer 670 millions d'euros de revenus supplémentaires.  [...]

Près de 200 multinationales contrôlées par le fisc - La DH

Près de 200 multinationales contrôlées par le fisc - La DH

Le fisc a entamé une inspection de grande envergure des comptes de près de 200 multinationales, afin de vérifier qu'elles n'aient pas déplacé de bénéfices à l'étranger de manière frauduleuse. L'an dernier, lors d'une opération similaire, le fisc avait découvert que quelque 143 millions d'euros avaient ainsi échappé à l'impôt en Belgique, rapporte De Standaard samedi.  [...] Mais il existe des règles dans la détermination de ces prix. Et c'est ce que contrôle le fisc. Nous contrôlons actuellement 194 entreprises, a confirmé la porte-parole du SPF Finances Florence Angelici. La sélection se fait à partir de données et d'une analyse de risques.  [...] Mais les entreprises dont les marges bénéficiaires sont anormales ou celles qui sont imposées dans des pays réputés pour encourager l'évasion fiscale ont bien sûr plus de risques d'être soumises à un contrôle.  [...]

Le fisc contrôle moins, mais mieux - La DH

Le fisc contrôle moins, mais mieux - La DH

En 2014, le fisc a effectué moins de contrôles auprès des entreprises mais a recouvré un demi-milliard de plus qu'en 2013, indique jeudi L'Echo. Les services des impôts ont contrôlé 243.000 entreprises et 69.000 d'entre elles ont subi un redressement. Le fisc a découvert dans leurs comptes quelque 2,9 milliards d'euros de revenus non déclarés.  [...] C'est environ 500 millions d'euros de plus qu'en 2013, alors que cette année-là il en avait contrôlé beaucoup plus, explique L'Echo.  [...] Toujours l'an dernier, 2,3 millions de Belges ont été contrôlés et 500.000 d'entre eux n'avaient pas de déclaration correcte. Grâce à ces contrôles, le fisc a recouvré 3,3 milliards d'euros d'impôt supplémentaires. Par contribuable pris en faute, cela représentait un montant moyen de 6.700 euros, souligne le journal.  [...]

Seulement 1 à 4 % des déclarations d'impôts contrôlées - La DH

Seulement 1 à 4 % des déclarations d'impôts contrôlées - La DH

BRUXELLES Le fisc belge ne contrôle que 1 à 4% des déclarations d'impôts, en raison principalement d'un manque de moyens informatiques nécessaires et solides et d'un manque de personnel de 30 %. C'est ce que déclare mercredi Louis Eelens du Comité de défense du personnel du Ministère des Finances au quotidien flamand Het Nieuwsblad.  [...] Selon, l'intéressé, cela engendrerait d'autres conséquences, notamment le fait que de plus en plus d'entreprises présentent des chiffres dans le rouge, alors que l'économie ne s'est jamais portée aussi bien, ajoute-il. Pour Louis Eelens, le risque d'un contrôle du fisc est si peu élevé que beaucoup d'entreprises l'échappent belle.  [...] Du côté du ministère, le chef de cabinet du ministre des Finances, Jean-Claude Laes, admet que le ministère est encore pauvre en moyens informatiques et humains, mais il précise que le ministère y travaille. Concernant les contrôles, il se montre toutefois plus nuancé.  [...]

Le fisc met fin aux contrôles généraux - La DH

Le fisc met fin aux contrôles généraux - La DH

BRUXELLES Au lieu de contrôler près d'une fois tous les six ans les entreprises et les particuliers, le fisc se focalise à partir de cette année sur les cas à risques. C'est ce que confirme Carlos Six, responsable des déclarations fiscales à l'administration du fisc, samedi dans De Tijd.  [...] Jusqu'en 1997, la règle était que chaque contribuable était contrôlé par les services du fisc tous les deux ans, ce qui n'était pas appliqué dans la pratique. Après 1997, il fut décidé de procéder à un contrôle approfondi tous les six ans mais cela n'a pas non plus été possible, selon M. Six.  [...] Dès lors, il a été décidé de mettre un terme à partir de cette année aux contrôles de routine. Au lieu de contrôler tous les six ans environ un groupe de contribuables, chaque service de contrôle va à présent vérifier quels sont les cas à risques. Les dossiers qui sont considérés comme étant à hauts risques seront désormais contrôlés tous les ans.  [...]

Le fisc contrôle plus en Flandre - La DH

Les particuliers et entreprises flamandes risquent plus de subir un contrôle fiscal que leurs homologues wallons ou bruxellois.  [...] BRUXELLES Selon des statistiques du ministre des Finances, Didier Reynders (MR), il apparaît que les centres de contrôle en Flandre sont plus zélés que les autres, écrit mardi De Tijd.  [...] L'objectif est de vérifier que tous les citoyens et entreprises belges sont bien sur un pied d'égalité en matière de contrôle fiscal. Les premiers résultats de l'étude sont attendus pour 2009.  [...]

Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil - La DH

Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil - La DH

BRUXELLES Le fisc a contrôlé un tiers de chefs d'entreprise en plus en 2012 qu'en 2011. Les indépendants ont également été plus souvent dans le viseur de l'administration, tandis que les salariés ont vu le nombre de contrôles baisser de 20%, rapporte De Standaard lundi.  [...] Au total, 227.679 déclarations d'impôts de chefs d'entreprises ont été contrôlées. C'est un tiers de plus qu'en 2011. Il s'agit des déclarations de gérants et d'administrateurs d'associations n'ayant pas de contrat de travail avec la société.  [...] Malgré le fait que beaucoup plus de chefs d'entreprises ont été contrôlés, ce montant est inférieur de 8 millions d'euros par rapport à 2011.  [...]

La Sûreté de l'Etat recrute au sein du fisc - La DH

La Sûreté de l'Etat recrute au sein du fisc - La DH

Selon Karel Anthonissen, directeur à l'Inspection spéciale des impôts (ISI), la Sûreté de l'Etat pousse en cachette des fonctionnaires du fisc à mener des contrôles auprès de citoyens ou d'entreprises, rapporte L'Echo samedi.  [...] Les faits remontent peu après sa nomination en 2007. On m'a demandé de rechercher certaines choses précises pour le service de renseignement, affirme-t-il. Anthonissen dit avoir répondu que c'était illégal. Ils ont essayé de me convaincre en me disant que personne ne le saurait, ajoute-t-il.   [...] Avec moi, ça n'a pas marché, mais je suis sûr que certains fonctionnaires du fisc y ont consenti. Après les révélations contenues dans le livre Les secrets de la Sûreté de l'Etat, la Commission de la chambre qui supervise les services de renseignement doit demander des explications mercredi au Comité I, l'organe de contrôle, sur la manière dont la Sûreté recrute des informateurs, les paie et les pousse à des pratiques illégales.  [...]

Travail au noir : la traque sur le net a commencé - La DH

Travail au noir : la traque sur le net a commencé - La DH

BRUXELLES Il y a un peu moins de deux ans, un nouvel outil était mis en place pour lutter contre la fraude sur internet. le Bisc (Belgian Internet Service Center).  [...] Pourquoi En deçà, les petites entreprises sont dispensées de la plupart des obligations fiscales qui incombent normalement aux assujettis à la TVA, rappelle le Bisc. Mais attention, pour bénéficier de ce régime, il est obligatoire de se présenter à l'office de contrôle de la TVA dont on relève.  [...] Déjà, cet outil de lutte contre la fraude fiscale a élargi son champ d'action. Au début, on se concentrait surtout sur la vente de biens. Maintenant, nous observons également la vente de services, explique Dirk Dierickx. Et nous augmentons nos collaborations, avec les sites internet mais aussi avec d'autres pays européens.  [...]

Le fisc belge doit rembourser 200 millions d'euros à l'entreprise finlandaise Fortum - La DH

Le fisc belge doit rembourser 200 millions d'euros à l'entreprise finlandaise Fortum - La DH

L'Inspection spéciale des impôts arguait que la société avait abusé des intérêts notionnels, l'avantage fiscal accordé aux entreprises qui disposent d'abondants fonds propres.  [...] Selon le fisc, Fortum n'avait ni activités économiques ni personnel propre. Après un contrôle fiscal en 2011, l'entreprise a reçu une note de redressement salée. Au total, 200 millions d'euros d'impôts. Le fisc doit désormais rembourser ce montant, a décidé la cour d'appel d'Anvers.  [...] Selon Leen Ketels, cela signifie que les entreprises ont le droit de mettre sur pied un véhicule financier pour pouvoir exploiter l'avantage de la déduction d'intérêts notionnels sans que ceci puisse être considéré comme un abus.  [...]

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