Tout - Condamnation, Placement, Bracelet électronique

1.915 condamnés portent actuellement un bracelet électronique - La DH

1.915 condamnés portent actuellement un bracelet électronique - La DH

Il y a actuellement 1.915 condamnés qui portent un bracelet électronique en Belgique, ressort-il de chiffres de la Direction générale des Maisons de Justice obtenus vendredi par l'agence Belga, soit une augmentation de 75,5% par rapport à la même date en 2013, où l'on comptait 1.  [...] 091 personnes sous surveillance électronique. Le délai d'attente entre la condamnation et le placement du bracelet électronique a été fortement réduit. Les personnes condamnées doivent désormais compter 5 semaines en moyenne avant de recevoir leur bracelet électronique.  [...] La Direction générale des Maisons de Justice considère que les listes d'attente sont résorbées. Mais elle admet qu'il existe quelques cas isolés de condamnés qui attendent le placement du bracelet depuis très longtemps.  [...]

Consulter des vidéos de Daech et de djihad n'est pas punissable - La DH

Consulter des vidéos de Daech et de djihad n'est pas punissable - La DH

Dans la panique de l'après-attentats de Paris, Hemza, qui portait un bracelet électronique après une condamnation dans une affaire de droit commun, s'était vu retirer le bracelet et avait été incarcéré pendant deux mois.  [...] Et le parquet réclamait deux ans de prison pour avoir déposé Samira à l'aéroport. Hemza est donc acquitté. Parmi les éléments retenus pour le faire condamner, le parquet fédéral insistait sur le fait que le Molenbeekois avait consulté sur Youtube une centaine de vidéos liées au djihad armé et à Daech.   [...] Et surtout, menace ou pas, le fait de consulter des dizaines de fichiers liés au djihad et à Daech fait partie de la liberté d'opinion que garantit la Constitution. C'est ce qu'avait plaidé Me Hamid El Abouti pour arracher l'acquittement.   [...]

Prisons: la libération de certains détenus accélérée - La DH

Prisons: la libération de certains détenus accélérée - La DH

Les prisonniers condamnés définitivement à une peine de trois ans de prison et moins gagnent ainsi quelques mois de liberté. Par exemple, les personnes condamnées à une peine allant de deux à trois ans de prison sont libérées après huit mois de détention (et non plus dix comme c'était jusque-là l'usage).   [...] Comme le précisent nos confrères de Sudpresse, pour les condamnations inférieures à 4 mois de prison, il est proposé 15 jours de détention ou 15 jours de bracelet électronique. Les sanctions diffèrent donc selon la condamnation.  [...] La mesure est prévue pour prendre fin au 31 décembre 2016. Les directeurs de prison auront à appliquer cette circulaire, sans avoir à passer par le tribunal d'application des peines, comme c'est le cas depuis le dernier train de réforme du ministre de la Justice.   [...]

La vraie surpopulation des prisons - La DH

La vraie surpopulation des prisons - La DH

Les procédures d'expulsion ont également été assouplies. De plus, les peines alternatives, comme les peines de travail, ou le placement sous bracelet électronique, sont désormais plus faciles à mettre en application, précise Laurent Sempot, porte-parole de la direction générale des établissements pénitentiaires.  [...] Ces données encourageantes ne traduisent pas pour autant la fin du problème de surpopulation. Il y a toujours un gros manque de place. La Belgique compte actuellement 10.100 cellules. Il y a donc encore 689 détenus de trop dans nos prisons.   [...] De plus, certaines prisons sont totalement vétustes. Il faudra donc veiller à leur remplacement avant qu'elles ne tombent complètement en ruine.  [...]

"Roi de la Pizza": déjà libre? - La DH

"Roi de la Pizza": déjà libre? - La DH

Après la douleur d'avoir perdu son fils, Jeanine, 61 ans, affronte un autre mal avec le même courage. Elle appréhende la prochaine séance de chimiothérapie. les cinq premières l'ont laissée sans force. Pour les médecins, ce cancer est peut-être en relation directe avec le choc terrible que représenta pour la pauvre dame l'annonce de la découverte par la police des restes de son fils. Pendant cinq mois Jeanine avait espéré.   [...] Quel ne fut pas le choc pour Jeanine d'apprendre mardi passé que moins de trois ans après la condamnation d'assises, Raverschot détenue à Lantin demandait à pouvoir bénéficier de la libération conditionnelle moyennant le cas échéant le port du bracelet électronique.  [...] La cour d'assises avait condamné le couple à indemniser la maman et les deux soeurs d'Alvarez Derumier à concurrence de 60.000 €. Trois ans après, et alors que Mme Raverschot demande la conditionnelle, pas un cent n'a été versé par les condamnés, sinon 17.   [...]

Bernard Wesphael a quitté la prison de Bruges - La DH

Bernard Wesphael a quitté la prison de Bruges - La DH

L'arrêt de la juridiction d'appel ne remet pas en cause l'inculpation de l'ancien député wallon qui reste suspecté de l'assassinat de son ex-épouse, Véronique Pirotton. Mais il lui permet de retrouver une liberté de mouvement plus compatible avec son état de santé.   [...] Depuis des mois, la défense de M. Wesphael remuait ciel et terre pour obtenir la libération conditionnelle de l'homme politique, ou tout du moins son placement sous bracelet électronique. En avril dernier, elle avait organisé une tonitruante conférence de presse pour livrer les résultats d'une contre-expertise menée par ses soins.  [...] Notre client devra aussi rester dans un lieu de résidence déterminé et ne pas quitter le pays sans autorisation du juge d'instruction, ajoute Tom Bauwens, l'autre avocat de Bernard Wesphael, qui précise que ce sont là des conditions classiques. Nous avions plaidé pour une surveillance électronique, mais la chambre des mises a décidé que ce n'était pas nécessaire.  [...]

La cour de cassation dit "non" au gouvernement: les détenus en séjour illégal ne peuvent que demander leur expulsion - L...

La cour de cassation dit "non" au gouvernement: les détenus en séjour illégal ne peuvent que demander leur expulsion - L...

Il demande ensuite sa libération conditionnelle ou son placement sous bracelet électronique, mais cela lui est impossible à cause d'un article de la loi Pot-Pourri 2 du 5 février 2016. Cet article indique que la détention limitée, la surveillance électronique et la libération conditionnelle ne sont pas accordées si l'Office des étrangers n'a pas autorisé le condamné à séjourner en Belgique.  [...] L'Office des étrangers, comme le Conseil du contentieux des étrangers ont refusé à Brahim E. et son avocat, Me Cédric Moisse, sa demande de placement sous surveillance électronique. Ceux-ci se sont donc présentés devant la Cour de cassation.  [...] Son client va formuler une nouvelle demande de placement sous surveillance électronique qui devra certainement lui être accordée.  [...]

Jérôme Kerviel obtient sa remise en liberté sous bracelet électronique - La DH

Jérôme Kerviel obtient sa remise en liberté sous bracelet électronique - La DH

L'ex-trader français Jérôme Kerviel, incarcéré pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la banque Société générale, a obtenu jeudi sa remise en liberté sous bracelet électronique et sortira lundi de prison, a annoncé son avocat.  [...] Début août, l'ex-trader avait obtenu d'un juge son placement sous bracelet électronique, mais le parquet avait fait appel de cette décision, ce qui en avait suspendu l'application dans l'attente de celle de la Cour d'appel de Paris.  [...] Selon la procédure, après avoir quitté la prison, Jérôme Kerviel devrait se rendre dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation où un bracelet électronique lui sera posé à la cheville, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif.  [...]

Attentats de Paris: Ahmed Dahmani attendait un bracelet électronique et aurait dû demeurer à Molenbeek - La DH

Attentats de Paris: Ahmed Dahmani attendait un bracelet électronique et aurait dû demeurer à Molenbeek - La DH

Ahmed Dahmani, arrêté en Turquie car suspecté d'avoir participé aux attentats de Paris, aurait dû recevoir un bracelet électronique et demeurer chez lui à Molenbeek, rapportent les titres Mediahuis jeudi.  [...] Ahmed Dahmani a été condamné en mars à 20 mois de prison ferme pour une série de vols. Etant donné que la peine est inférieure à trois ans, celle-ci ne devait pas être exécutée. Le suspect devait dès lors recevoir un bracelet électronique. Selon les titres Mediahuis, Ahmed Dahmani devait recevoir son bracelet le 16 novembre, soit huit mois après sa condamnation.  [...] Le cabinet du ministre de la Justice confirme que M. Dahmani a été condamné en mars et qu'il était prévu de lui placer un bracelet électronique. Lorsque les services ont été à son domicile pour placer le dispositif, il avait disparu, explique-t-on. Le cabinet ne peut cependant pas confirmer qu'il s'agissait du 16 novembre.  [...]

Prêtre égorgé: le rôle de la justice et du bracelet électronique en débat - La DH

Prêtre égorgé: le rôle de la justice et du bracelet électronique en débat - La DH

Son placement sous bracelet électronique n'a pas empêché Adel Kermiche d'agir. au lendemain de l'assassinat d'un prêtre à l'église Saint-Etienne-du-Rouvray, le rôle de la justice et de la libération conditionnelle de détenus dans les dossiers terroristes fait débat.  [...] En réponse, le porte-parole du gouvernement, Stéphane le Foll, s'est prononcé mercredi en faveur d'une évaluation du dispositif de la surveillance électronique en rappelant, sans le nommer, que Nicolas Sarkozy considérait, il y a peu, le bracelet comme une des solutions à appliquer à tous les fichés +S+.  [...] Aujourd'hui, seuls sept prévenus (en attente de jugement) et six condamnés dans des dossiers terroristes bénéficient d'une libération conditionnelle avec bracelet électronique. Sur les 285 mis en examen dans des dossiers terroristes, 264 sont en détention, soit 93%, contre 20% dans les affaires de droit commun.  [...]

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