Tout - Compétences, Révision, Loi de financement

Des dotations royales ... fiscalisées ? - La DH

Des dotations royales ... fiscalisées ? - La DH

Un logement de fonction accompagnerait la dotation, et ne serait donc plus accordé qu'à un nombre limité de membres de la famille. le Roi et la Reine, le prince héritier, le conjoint du survivant du souverain et le souverain qui aurait abdiqué.   [...] Une disposition transitoire prévoit de maintenir les dotations dont bénéficient le prince Laurent et la princesse Astrid ainsi que leur logement mais ceux-ci seraient tenus au respect d'un Code de déontologie.   [...] Les nouvelles dispositions seraient donc approuvées en même temps que les volets de la 6e réforme de l'Etat qu'il faut encore voter. transferts de compétences, révision de la loi de financement et réforme du Sénat.  [...]

Le CD&V a vaincu ses démons - La DH

Le CD&V a vaincu ses démons - La DH

BRUXELLES 6 heures et demie de réunion. Et, au bout de la nuit, un accord sur la méthodologie. Ainsi que deux constats. la N-VA est définitivement exclue des négociations. et Elio Di Rupo (PS) est confirmé en tant que formateur le Roi ayant refusé hier sa démission (tenue en suspens).   [...] 3 En parallèle seront discutés les autres aspects de la réforme de l'État. la révision de la loi de financement et l'autonomie fiscale des entités fédérées, ainsi que les transferts de compétences vers les entités fédérées.  [...] Le CD&V a finalement vaincu ses vieux démons. Entre le suivisme de la N-VA, la ligne communautaire dure, ou la prise de ses responsabilités qui l'a emporté. Sans oublier Kris Peeters, ministre-président flamand, qui entendait sauver son gouvernement, dont fait partie la N-VA.   [...]

La mission de l'informateur est prolongée de 15 jours - La DH

La mission de l'informateur est prolongée de 15 jours - La DH

Didier Reynders a annoncé qu'une volonté de négocier existe et est largement partagée par tous les interlocuteurs. Il a cependant posé deux préalables à une reprise des négociations. le rétablissement de la confiance et le fait qu'un transfert de compétences doit être lié à une révision de la loi de financement.  [...] Pour ce qui concerne le transfert des compétences, l'informateur dit que la négociation d'un accord institutionnel impliquant d'importants transferts de compétences devra s'accompagner d'une révision de la loi spéciale de financement afin de modifier la répartition des moyens financiers entre l'État fédéral et les Communautés et Régions.  [...] Pour lui, un compromis est possible sur trois thèmes. la problématique de et autour de Bruxelles, la répartition des compétences et la question du financement. Il a ainsi évoqué l'hypothèse d'une Belgique basée sur quatre Régions (les trois actuelles et les germanophones).  [...]

La législation linguistique à Bruxelles en suspens - La DH

Ce groupe n'a pas abordé les questions relatives aux compétences du vice-gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-capitale ou à la législation linguistique à Bruxelles.  [...] Elle prévoyait notamment qu'on discuterait d'abord de Bruxelles-Hal-Vilvorde et en parallèle des autres sujets dont la révision de la loi de financement et les transferts de compétences.  [...] A un moment donné, toujours avant l'ouverture des négociations, le formateur avait proposé de renvoyer certains de ces points à des groupes de travail parlementaires. Pour le président du CD&V Wouter Beke il s'agit d'un renvoi aux calendes grecques, une interprétation qu'ont toujours contesté les francophones.   [...]

Formateur: les négociations sur la LSF avant la rencontre Di Rupo Leterme vendredi - La DH

Formateur: les négociations sur la LSF avant la rencontre Di Rupo Leterme vendredi - La DH

Le gouvernement déposera au parlement un projet de budget présentant un solde net à financer de 2,8% pour le 17 octobre au plus tard, date du prochain Sommet européen, a assuré M. Leterme à l'occasion de cette rencontre.  [...] Après la percée réalisée dans le dossier de BHV et l'accord intervenu sur la simplification de la gestion de la Région de Bruxelles-capitale, les négociateurs se concentrent sur la révision de la loi de financement, l'autonomie fiscale et le transfert des compétences.  [...] Les discussions sont difficiles et selon certaines sources elles se seraient un peu coincées mercredi. Certains partis préféreraient en effet ne s'engager sur la révision de la loi de financement que lorsqu'on aura établi comment le futur gouvernement réalisera les assainissements budgétaires qui seront indispensables dans les années à venir et quelle sera la répartition des efforts à réaliser respectivement par les entité I et II.  [...]

Vande Lanotte passe un premier cap - La DH

Vande Lanotte passe un premier cap - La DH

Le matin, il recevait le feu vert des présidents du PS, Elio Di Rupo, et de la N-VA, Bart De Wever, qu'il avait reçus ensemble au Sénat. Les cinq autres formations les imitaient un peu plus tard dans la journée. On voit clairement que tous les partis ne jouent pas dans la même division, ironisera en réaction un observateur.   [...] Peu d'informations circulaient hier sur le contenu de la note du conciliateur. Ce dernier a fait savoir qu'il s'agit d'une proposition sur la répartition des compétences et la révision de la loi de financement, les deux étant intimement liés.  [...] Le discours était similaire dans les 7 formations. Selon Caroline Gennez (SPA), la proposition du conciliateur va très loin en matière de nouvelles compétences pour les entités. En matière d'autonomie fiscale, les Régions auront leur mot à dire pour déterminer les tarifs, a-t-elle notamment indiqué.  [...]

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La DH

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La DH

Le sp.a juge que suffisamment d'éléments sont sur la table pour arriver à un compromis honorable, a fait savoir dimanche sa présidente Caroline Gennez. Elle espère que chacun saisira la chance qui s'offre de mener une grande réforme de l'Etat, comportant une scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, une révision de la loi de financement et un transfert sérieux de compétences.  [...] La présidente des socialistes flamands insiste aussi sur la révision de la loi de financement, par laquelle les différentes entités assumeront les responsabilités de leurs dépenses et de leurs recettes et qui garantit un financement suffisant du niveau fédéral pour payer la sécurité sociale.  [...] Mais il ajoute qu'il ne peut pas accorder une enveloppe structurelle de 500 millions d'euros à Bruxelles alors que la révision de la loi de financement et la façon dont le prochain gouvernement trouvera 25 milliards d'euros demeurent dans le flou.  [...]

La N-VA étudiera le texte de Vande Lanotte et ne se prononce pas encore - La DH

La N-VA étudiera le texte de Vande Lanotte et ne se prononce pas encore - La DH

Le parti rappelle que son but est toujours d'arriver à une grande réforme de l'Etat qui ne prévoit pas seulement des transferts de compétences vers les entités fédérées mais qui permet aussi, sur le plan financier, une responsabilisation nécessaire et une autonomie fiscale.  [...] Mme Gennez a indiqué que les partis flamands se réuniront avec le conciliateur vendredi. Elle est d'avis qu'il est important d'élaborer alors un point de vue commun sur les différentes parties du texte, à savoir la révision de la loi de financement et le transfert de compétences.  [...] Ecolo - qui a transmis avec Groen. une proposition commune de révision de la loi de financement au conciliateur - poursuivra évidemment sa concertation avec les écologistes flamands mais participera par ailleurs aux réunions avec les autres partis francophones comme il l'a toujours fait.  [...]

Formateur: Justice, loi de financement et autonomie fiscale au menu de vendredi - La DH

Formateur: Justice, loi de financement et autonomie fiscale au menu de vendredi - La DH

Ils n'ont en effet pas encore abordé le point relatif à la Justice. Celui-ci sera à l'ordre du jour de ce vendredi, avant la révision de la loi de financement et l'autonomie fiscale. Les sujets abordés jeudi n'étaient pas très polémiques. Il s'agissait, pour certains points, de compétences dont le transfert était déjà prévu dans le fameux premier paquet sur lequel il y avait un accord en 2008 mais qui n'a jamais été réalisé.  [...] La discussion a souvent été technique et peu polémique, disait-on, sauf peut-être sur les points concernant la sécurité comme la protection civile et les services incendie. Vendredi matin, aucune réunion n'est prévue pour permettre à chaque président de prendre connaissance, avec ses experts, des résultats du groupe de travail sur la loi de financement.  [...] Les négociateurs se retrouveront ensuite à 12h30. Ils reprendront leurs discussions avec le point de la note Di Rupo relatif à la Justice. Ils aborderont ensuite la révision de la loi de financement et l'autonomie fiscale.  [...]

Conciliateur: on reparle austérité - La DH

Conciliateur: on reparle austérité - La DH

BRUXELLES La révision de la loi de financement des entités du pays liée au transfert de compétences ravive la discussion sur l'effort d'assainissement des finances publiques que serait appelée à faire chaque entité en vue de ramener les budgets à l'équilibre.  [...] Vendredi, le ministre-président flamand Kris Peeters a estimé que la proposition de Johan Vande Lanotte allait obliger la Flandre à réaliser un nouvel effort de 2 milliards d'euros alors qu'elle tablait sur le retour de quelques marges en 2011. Selon Kris Peeters, Johan Vande Lanotte propose de ne transférer que 90% des moyens liés aux compétences qu'il invite à défédéraliser.  [...] Arrivant chez Johan Vande Lanotte, Jan Jambon (N-VA) a donné raison à Kris Peeters sur le fait que la Flandre a déjà réalisé un effort. Il faut voir à présent ce que les autres sont prêts à faire, a-t-il dit. Il a cependant ajouté qu'il trouvait logique que des économies devaient être réalisées dans le cadre du transfert de compétences aux Régions et Communautés.  [...]

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