Tout - Communiqué, Décision, Première instance

Violation de brevet : condamnation de Microsoft - La DH

Violation de brevet : condamnation de Microsoft - La DH

Cette cour a également confirmé une décision du tribunal de première instance qui interdit au géant des logiciels de vendre certaines versions de son logiciel de traitement de texte phare Word, qui utilisent la technologie brevetée objet du litige.  [...] Le fondateur d'i4i, Michael Vulpe, a salué la décision de la cour d'appel mardi. nous ne pourrions pas être plus satisfaits de la décision de la cour d'appel qui a confirmé la décision du tribunal de première instance dans sa totalité, a-t-il déclaré dans un communiqué.  [...] Pour sa part, Microsoft a indiqué dans un communiqué séparé qu'il étudiait ses options juridiques, y compris un nouvel appel.  [...]

Tribunal civil Bruxelles: deux employées de Huy contre la RTBF - La DH

Tribunal civil Bruxelles: deux employées de Huy contre la RTBF - La DH

A l'origine, l'action judiciaire avait été intentée par Mme Lizin elle-même et par les deux employées communales. Cependant, lors d'audiences précédentes, le principal conseil de la sénatrice en congé du PS, Me Serge Moureaux, avait considéré que Patrick Remacle avait commis un faux lors d'une de ses émissions.  [...] Mme Lizin a, dès lors, interjeté appel de cette décision et son dossier sera donc jugé directement par la Cour d'appel. Les deux employées communales poursuivent, de leur côté, la procédure devant le tribunal de première instance.  [...] Cette seconde demanderesse a fourni au tribunal le formulaire relatif à cette demande de récupération mais Me Jacques Englebert, l'avocat de la RTBF et de Patrick Remacle, soutient que ce document est vierge de toute approbation par l'employeur. Quant à la première demanderesse, Me Englebert a fait valoir que la RTBF avait diffusé un rectificatif après la diffusion de la séquence querellée.  [...]

La Sabena fait le gros dos - La DH

La Sabena fait le gros dos - La DH

BRUXELLES La direction de Sabena a déclaré samedi dans un communiqué qu'elle prenait acte de la décision du tribunal bruxellois de première instance d'imposer une astreinte de 250.000 francs à tout travailleur qui bloquerait l'accès à l'aéroport.Elle a par ailleurs annoncé qu'elle se refusait à tout commentaire tant concernant cette affaire que la requête du Vlaamse Vereniging van Reisbureaus.  [...] A l'annonce de l'ordonnance, Denis De Meulemeester (FGTB Métal) avait indiqué que son syndicat estimait cette dernière inacceptable et il évoquait la possibilité d'un appel de la décision.  [...] `La direction prend note que l'ensemble des employés de Sabena privilégie le service au client et elle les en remercie', a conclu le communiqué.  [...]

Polémique autour de la chicha à Ixelles: La justice a condamné la commune - La DH

Polémique autour de la chicha à Ixelles: La justice a condamné la commune - La DH

Pour preuve, le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné la commune d'Ixelles, le 2 juin dernier, à lever les scellés placés sur la galerie d'art White&Art de la rue de Stassart.  [...] Aucune infraction à l'affectation prévue au permis d'urbanisme n'est en réalité établie, a décidé le tribunal. C'est à tort que la commune d'Ixelles soutient que les lieux (la galerie d'art et le fumoir) ont subi une modification de destination. L'arrêt immédiat de l'activité (de White&Art) a été imposé (à tort).  [...] On va parler chicha au tribunal. la galerie d'art, pour la seconde fois, cite la commune d'Ixelles devant le président du tribunal de première instance. La première décision avait condamné la commune. Le procès est fixé à la semaine prochaine, confirme Me Chomé.  [...]

Grève chez Lufthansa: 900 vols annulés ce mercredi - La DH

Grève chez Lufthansa: 900 vols annulés ce mercredi - La DH

Au total, ce sont environ 100.000 passagers de Lufthansa qui seront affectés par les annulations mercredi, a indiqué mardi le groupe dans un communiqué. 2.124 liaisons seront assurées, sur les quelque 3.000 opérées par le groupe Lufthansa, qui chapeaute également les compagnies Eurowings, Swiss, Austrian Airlines et Brussels Airlines.  [...] Mardi soir, Cockpit a annoncé dans un communiqué qu'il appelait aussi à la grève pour jeudi sur les longs et courts courriers au départ de l'Allemagne. Lufthansa a tenté en vain mardi d'empêcher ce mouvement social mais par deux fois, la justice a rejeté ses arguments.  [...] Saisi en référé mardi après-midi, un tribunal de Francfort (ouest) a ainsi autorisé la grève, a indiqué la présidente du syndicat des pilotes Cockpit, Ilja Schulz. S'estimant dans son droit, le géant de l'aérien a immédiatement interjeté appel mais, peu avant minuit, la juridiction d'appel a confirmé la décision de première instance, a indiqué la porte-parole du tribunal dans un communiqué.  [...]

La femme de Trabelsi: "La Belgique se prostitue devant les Etats-Unis" - La DH

La femme de Trabelsi: "La Belgique se prostitue devant les Etats-Unis" - La DH

Annemie Turtelboom est une vraie terroriste et ce, parce qu'elle est au pouvoir, qu'elle est ministre de la Justice, et qu'elle agit totalement hors la loi, sans tenir compte de notre recours en justice. Je lui en veux terriblement. Elle m'a arraché mon mari, c'est un enlèvement explique-t-elle à nos confrères de SudPresse.   [...] La Belgique est à genoux face aux Américains. Je vais même aller plus loin. pour moi, c'est de la prostitution conclut-elle.   [...] Le tribunal de première instance casse la décision d'extradition.  [...]

Convocations électorales: certains francophones "sèment le trouble" - La DH

Convocations électorales: certains francophones "sèment le trouble" - La DH

Le président de la formation amarante a dit constater qu' une nouvelle fois, le tribunal de première instance de Bruxelles a fait droit à la demande d'habitants d'une commune à facilités pour obtenir systématiquement et de manière définitive tous les actes et documents administratifs en français Pour lui, cette décision de justice confirme que le gouvernement flamand n'a aucune compétence pour interpréter les lois linguistiques par voie de circulaires.  [...] Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, ira en appel contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles qui impose à la Région flamande d'envoyer à quatre habitants de Wezembeek-Oppem, une commune à facilités de la périphérie bruxelloise, leurs documents administratifs directement en français.  [...] La décision du tribunal de première instance de Bruxelles tombait à point nommé, a commenté pour sa part François van Hoobrouck, se refusant à dire s'il avait participé à la mission épistolaire et dans quelles conditions.  [...]

Google veut suspendre les astreintes - La DH

Dans une décision du 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a contraint Google News à retirer de son site belge, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones du pays.  [...] La firme américaine, qui risquait une amende de 1 million d'euros par jour de retard, dit s'être pliée à la décision du juge en retirant les articles litigieux de son site belge. Les éditeurs belges estiment que Google ne l'a fait que partiellement. En revanche, le portail d'actualités refuse d'appliquer une autre décision du tribunal, qui a exigé que Google publie son jugement durant 5 jours sur ses pages d'accueil belges.  [...] Mercredi, le portail américain a demandé lors d'une nouvelle audience devant le tribunal de première instance de suspendre les astreintes relatives à la publication du jugement. Les mesures de retrait des contenus ont été prises dans les délais, on estime que les mesures de publicité du jugement en première page du site sont excessives, expliquait avant l'audience le directeur juridique de Google France, Yoram Elkaim.  [...]

Serbie-Albanie arrêté: victoire confirmée pour la Serbie sans les trois points - La DH

Serbie-Albanie arrêté: victoire confirmée pour la Serbie sans les trois points - La DH

L'instance disciplinaire de l'UEFA a donc confirmé la décision de première instance du 24 octobre qui donnait la victoire à la Serbie 3 à 0 suite à l'arrêt définitif de la rencontre à la 41e minute, tout en la privant des 3 points du succès et en lui infligeant deux matchs à huis clos.  [...] Les faits s'étaient produits après le survol du stade par un drone auquel était accroché un drapeau représentant une carte de la Grande Albanie, projet nationaliste visant à regrouper dans un même Etat les communautés albanaises des Balkans, alors que la rencontre se disputait sans supporteurs albanais sur recommandation de l'UEFA.  [...] L'apparition de cet étendard avait mené à une explosion de colère des supporteurs serbes dont certains avaient lancé des fumigènes et d'autres objets sur la pelouse. Une énorme bousculade s'était ensuite produite avec des scènes de pugilat entre joueurs et spectateurs.   [...]

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

Farid Bamouhammad de retour en prison - La DH

La première chambre de la cour d'appel de Liège avait réformé et mis à néant, lundi, son ordonnance de remise en liberté pour raison médicale et déclaré sa demande non fondée. M. Bamouhammad avait été libéré le 30 novembre par le président du tribunal de première instance pour raisons de santé.  [...] La décision avait été confirmée par le tribunal de première instance mais le ministre de la Justice Koen Geens avait ensuite déposé une requête d'appel et sollicité la réforme de cette décision. Le parquet général avait également requis la réforme de la décision.  [...] La cour d'appel a finalement décidé de réformer les décisions de première instance. Elle a notamment relevé que la première procédure introduite par la défense n'était pas contradictoire. Elle a aussi souligné que Farid Bamouhammad avait créé son propre état d'urgence en décidant d'entamer une grève de la faim.  [...]

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