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BHV: travaux toujours en cours - La DH

BHV: travaux toujours en cours - La DH

BRUXELLES En milieu d'après-midi, elle a adopté le projet de loi scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que les deux projets de révision de la Constitution qui l'accompagnent. La majorité institutionnelle a voté en faveur des textes, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre.   [...] La Commission a entamé ensuite l'examen des textes relatifs à la nomination des bourgmestres dans les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise et à la compétence de l'assemblée générale du Conseil d'Etat dans ces communes.  [...] L'opposition flamande a dénoncé longuement les dispositifs qui sont mis en place. Le FDF a de son côté regretté que les recommandations du Conseil de l'Europe ne soient pas appliquées. A ses yeux, pour nommer un bourgmestre, la seule désignation par le conseil communal est suffisante.  [...]

Bourgmestres non nommés: procédure suspendue le temps de la question préjudicielle - La DH

Bourgmestres non nommés: procédure suspendue le temps de la question préjudicielle - La DH

En application des accords institutionnels, ce texte organise la nouvelle procédure de nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie et confie à l'assemblée générale du Conseil d'État, bilingue et paritaire, le soin de trancher les litiges qui y sont relatifs.  [...] Si lors de l'examen de ce recours, la Cour constitutionnelle devait constater que le nouveau dispositif de nomination des bourgmestres des communes périphériques, inséré par cette loi spéciale, est inconstitutionnel, il en résulterait que l'assemblée générale de la section du contentieux administratif ne peut pas appliquer valablement la procédure particulière prescrite et qu'elle n'est même pas régulièrement saisie pour connaître des affaires.  [...] C'est pourquoi l'assemblée générale a décidé qu'il faut d'abord trancher la question de la constitutionnalité de la procédure en cours avant qu'elle puisse déterminer si elle peut poursuivre l'examen des recours formés devant elle, a expliqué le Conseil d'État.  [...]

Convocations électorales: le bourgmestre de Wezembeek en a marre - La DH

Convocations électorales: le bourgmestre de Wezembeek en a marre - La DH

Le bourgmestre de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR), en a marre des problèmes incessants en relation avec l'usage des langues en matière d'envoi de convocations électorales. Il espère que l'assemblée générale du Conseil d'Etat qui sera prochainement amenée à se prononcer sur la nomination ou non de bourgmestres désignés dans plusieurs communes à facilités tranchera une fois pour toutes.  [...] Pour lui, ces problèmes latents sont liés à d'importants écarts dans la jurisprudence entre tribunaux à propos de la circulaire Peeters d'interprétation linguistique. Deux arrêts de tribunaux civils sont en contradiction totale avec ce que la chambre flamande du Conseil d'Etat a décidé, a souligné Frédéric Petit interrogé à ce sujet par l'agence Belga.  [...] Il est grand temps que les hautes instances juridiques fassent une bonne fois la clarté juridique sur la circulaire Peeters de sorte que nous puissions en finir avec cette misère et porter notre attention sur des choses plus importantes. Je pense en premier lieu à un arrêt de l'assemblée générale du Conseil d'Etat au sein de laquelle des juges francophones et néerlandophones sont représentés.  [...]

La N-VA dénonce une "épuration" des Flamands à Bruxelles - La DH

La N-VA dénonce une "épuration" des Flamands à Bruxelles - La DH

Ben Weyts a déploré le transfert à l'assemblée générale du Conseil d'Etat de compétences exercées actuellement par la chambre flamande de la Haute juridiction. Pour pacifier les relations communautaires dans les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise, les accords institutionnels prévoient que l'assemblée générale du Conseil d'Etat sera compétente pour trancher les litiges relatifs à la nomination des bourgmestres -depuis 2006, le gouvernement flamand refuse de nommer trois d'entre eux parce qu'ils n'ont pas respecté la circulaire Peeters- et le contentieux administratif dans ces communes.  [...] A ses yeux, la solution la plus simple résidait dans les recommandations du Conseil de l'Europe. l'élection par le conseil communal doit suffire, sans qu'il faille encore soumettre la délibération du conseil au gouvernement flamand. Ce détour lui fait craindre la répétition des problèmes actuels.  [...] Il y a une volonté claire de la N-VA et du Vlaams Belang de ne plus jamais permettre à un francophone élu démocratiquement d'occuper encore une fonction d'autorité en Flandre, a-t-il affirmé. Le député s'est aussi interrogé sur l'assemblée générale du Conseil d'Etat.  [...]

Crainhem veut consulter ses habitants sur l'usage du français - La DH

Crainhem veut consulter ses habitants sur l'usage du français - La DH

L'arrêt de l'assemblée générale du Conseil d'Etat de juin 2014, qui a nommé Mme Caprasse comme bourgmestre de Crainhem, stipule notamment que les particuliers francophones des communes à facilités ne doivent réitérer leur choix de faire usage de la langue française que tous les quatre ans auprès de leur administration communale, souligne la bourgmestre francophone.  [...] Elle en conclut que si les habitants de Crainhem font connaître aujourd'hui leur volonté d'être administrés en français, la commune pourra leur envoyer les convocations électorales directement en français pour les élections communales de 2018, conformément à la jurisprudence nouvelle du Conseil d'Etat.  [...] En juin dernier, le ministre flamand des Affaires intérieures de l'époque, le N-VA Geert Bourgeois, avait lui-même estimé que l'arrêt du Conseil d'Etat menait à la tenue de registres linguistiques dans les communes à facilités.  [...]

Bourgmestres de la périphérie: Caprasse pourrait être nommée, pas Thiéry ni Van Hoobrouck - La DH

Bourgmestres de la périphérie: Caprasse pourrait être nommée, pas Thiéry ni Van Hoobrouck - La DH

On sait que les bourgmestres non nommés de Crainhem (Véronique Caprasse, FDF), Wezembeek-Oppem (François Van Hoobrouck d'Aspre, MR à l'époque des élections communales du 14 octobre 2012) et de Linkebeek (Damien Thiéry, qui lui est passé du FDF au MR depuis) ont introduit un recours devant le Conseil d'État, par lequel ils demandent à l'assemblée générale de la section du contentieux administratif d'annuler le refus de les nommer définitivement.  [...] L'assemblée générale du Conseil d'Etat se réunira le mardi 20 mai mais l'arrêt, en tout état de cause, tombera après les élections du 25.  [...] De son côté, le conseil de MM. Van Hoobrouck et Thiéry, Me Frédéric Gosselin, nous a indiqué qu'il n'entendait pas communiquer sur le dossier avant de le plaider, devant l'assemblée générale, mardi prochain. On sait que M. Van Hoobrouck a, voici quelques mois, cédé le témoin à Frédéric Petit que le ministre Bourgeois a.  [...]

Charles Michel: "Encore une provocation de la N-VA" - La DH

Charles Michel: "Encore une provocation de la N-VA" - La DH

Selon lui, l'objectif des trois bourgmestres non-nommés est d'obtenir trois numéros de recours qui se suivent car en fonction du numéro pair ou impair, l'assemblée générale du Conseil d'Etat - et non plus la chambre néerlandophone- désormais appelée à se prononcer en vertu de l'accord sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde sera présidée par un juge néerlandophone ou francophone à la voix prépondérante.  [...] Charles Michel a également souligné que cette procédure au Conseil d'Etat, se déroulera dorénavant devant l'Assemblée générale du Conseil d'Etat avec une présidence en alternance linguistique.  [...] Le président du cdH rappelle par ailleurs que les accords institutionnels ont prévu la possibilité d'introduire un recours contre cette décision devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat (paritaire sur le plan linguistique).  [...]

Bourgmestres non nommés: "Les citoyens attendent autre chose que des polémiques" - La DH

Bourgmestres non nommés: "Les citoyens attendent autre chose que des polémiques" - La DH

Le député-bourgmestre non nommé de Linkebeek a interrogé M. Di Rupo après les déclarations du ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA) sur les risques pour l'équilibre politique d'une éventuelle remise en cause de sa décision par le Conseil d'Etat.  [...] Le Premier ministre a rappelé qu'une nouvelle procédure avait été mis en place par l'accord institutionnel qui prévoit que ces dossiers seront désormais traités par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat.  [...] Vous pourrez bénéficier de cette nouvelle procédure, a dit le Premier ministre qui a ajouté. Permettez-moi, en tant que Premier ministre, de ne pas mettre en doute l'intégrité et l'impartialité de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat.  [...]

KBC: l'Etat belge injecte 3,5 milliards d'euros - La DH

KBC: l'Etat belge injecte 3,5 milliards d'euros - La DH

Une communication rapide était attendue lundi matin afin d'éviter une possible suspension de la cotation de l'action de la KBC à la Bourse. C'est la raison pour laquelle un comité ministériel restreint et le conseil des ministres se sont réunis successivement lundi matin.  [...] Comme attendu, l'Etat pourra nommer deux représentants au sein du conseil d'administration de KBC Groupe. Ils seront élus lors de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires.  [...] Un de ces représentants siégera tant au comité d'audit qu'au comité de rémunération et de nomination du conseil d'administration. Ils auront le droit d'approbation pour un certain nombre de décisions, parmi lesquelles l'émission ou le rachat d'actions (sauf en ce qui concerne la présente transaction), les reprises dont la valeur est supérieure à un quart des actions et réserves de KBC et la politique de rémunération des membres du Comité de direction.  [...]

Le régime syrien prêt pour un cessez-le-feu ? - La DH

Le régime syrien prêt pour un cessez-le-feu ? - La DH

L'initiative d'une nouvelle conférence internationale baptisée Genève-2 et rassemblant notamment représentants du gouvernement syrien et de l'opposition a été lancée début mai par les chefs des diplomaties russe et américaine, Sergueï Lavrov et John Kerry.  [...] Le secrétaire d'Etat américain John Kerry a exhorté jeudi le Conseil de sécurité de l'ONU à adopter la semaine prochaine une éventuelle résolution contraignant la Syrie à respecter un plan de démantèlement de son arsenal chimique.  [...] Le Conseil de sécurité doit se préparer à agir la semaine prochaine, a déclaré M. Kerry lors d'une intervention surprise au département d'Etat, avant de se rendre dimanche à l'Assemblée générale des Nations unies.  [...]

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