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Eglise: De Clerck au Sénat pour soutenir une Commission interparlementaire

Eglise: De Clerck au Sénat pour soutenir une Commission interparlementaire

Le ministre est favorable à l'installation d'une Commission mixte Chambre-Sénat éventuellement étendue aux parlements de Communauté, chargée d'examiner les améliorations à apporter en matière de justice. Oui, c'est le point de vue défendu par le CD&V et je le rappellerai jeudi.  [...] La hiérarchie ecclésiastique se voit reprocher d'avoir fermé les yeux sur les abus sexuels mis au jour dans le rapport publié par la Commission Adriaenssens, une Commission privée qui a fonctionné en collaboration avec la justice. Vendredi dernier, en Commission Justice de la Chambre, Stefaan De Clerck a été pointé du doigt par de nombreux parlementaires qui lui ont reproché d'avoir été dans ce dossier, un ministre de l'Eglise plus qu'un ministre de la Justice.  [...] Nous ne voulons pas recommencer la discussion qui s'est déroulée à la Chambre, nous n'exerçons pas de contrôle politique, a souligné mercredi Christine Defraigne, présidente de la Commission de la Justice de la Haute assemblée. Mais les problèmes de société sont le coeur de cible du Sénat.  [...]

De Tandt: pas de manquement dans procédure disciplinaire

De Tandt: pas de manquement dans procédure disciplinaire

BRUXELLES On n'a constaté aucun manquement dans le déroulement de la procédure disciplinaire ouverte contre la présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles Francine De Tandt et tout s'est déroulé normalement dans la procédure de nomination de celle-ci. Telles sont deux des éléments avancés vendredi en Commission de la Justice de la Chambre par le ministre de la Justice Stefaan De Clerck qui a par ailleurs plaidé pour une accélération la réflexion qui doit mener à la mise en place d'un nouveau paysage judiciaire.  [...] A propos du fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), le ministre a admis qu'une réflexion devrait avoir lieu à ce sujet. Il a évoqué la possibilité d'instaurer un Comité J comme il existe des Comités P et I de contrôle des services de police et de renseignements.  [...] Dans le cadre des questions posées vendredi en commission, l'opposition Ecolo/Groen. et sp.a a réitéré son offre de participer positivement - au-delà des clivages majorité-opposition - à la réflexion sur la justice, une sorte d'Octopus bis, en référence à celui qui a mené à la réforme des polices et de la justice après l'affaire Dutroux.  [...]

De Clerck : "on est redescendu sous les 11.000 détenus"

De Clerck : "on est redescendu sous les 11.000 détenus"

BRUXELLES Le cap des 11.000 détenus a été dépassé la semaine dernière mais entre temps nous sommes redescendus à 10.981 détenus, a indiqué mardi le ministre de la Justice Stefaan De Clerck, en commission de la Justice de la Chambre.  [...] Celui-ci a rappelé que la capacité carcérale est de 9.065 places, Tilburg y compris. Il a aussi souligné que 35pc des détenus sont en détention préventive.   [...] A propos de la détention électronique, il a souligné que l'on était actuellement en permanence dans une situation limite. Un nouveau contrat devrait permettre à court terme de porter la capacité à 1.500 bracelets mais des problèmes de personnel empêchent la mise en oeuvre d'une telle capacité.   [...]

Que se passe-t-il quand une femme harcèle les hommes en rue ?

Que se passe-t-il quand une femme harcèle les hommes en rue ?

Société Que se passe-t-il quand une femme harcèle les hommes en rue Leah Green a expérimenté la situation, en caméra cachée. On la voit par exemple fixer avec insistance des hommes dans la rue, demander s'ils veulent l'accompagner chez elle, lancer un vous êtes sexy à un passant.   [...] Cette initiative rappelle Femmes de la rue. Tourné en caméra cachée, ce documentaire rendait compte des remarques sexistes que les hommes adressent aux femmes dans les rues de la capitale. Ce film avait fait grand bruit. Dans la foulée, une proposition de loi était déposée visant à renforcer la lutte contre les discriminations et le sexisme.   [...] Elle a été approuvée le 26 mars à la Commission de la Justice de la Chambre.  [...]

?Le ministre pourra s'exprimer?

?Le ministre pourra s'exprimer?

BRUXELLES Après la commission Justice de la Chambre, vendredi passé, c'est au tour de celle du Sénat de recevoir Stefaan De Clerck (CD&V), ministre de la Justice. Il fera le point, d'une part, sur le rapport de la commission Adriaenssens qui fait état de presque 500 plaintes de victimes d'actes pédophiles dans l'Église.  [...] Le ministre plaide pour l'installation d'une commission mixte Chambre-Sénat afin d'examiner les améliorations possibles à apporter en matière de justice.  [...] Elle pourra, par exemple, réfléchir à un allongement de la prescription concernant la pédophilie (15 ans, 20 ans ). Elle devra aussi éclairer les zones de flou qui entourent le fameux protocole d'accord. Notamment le fait que la transmission des dossiers de pédophilie à la justice était de la responsabilité de la commission Adriaenssens.  [...]

Wathelet dénonce le manque d'honnêteté intellectuelle d'une députée N-VA

Wathelet dénonce le manque d'honnêteté intellectuelle d'une députée N-VA

La députée, qui préside la commission Justice de la Chambre, a fait état dans Het Laatste Nieuws d'une note de l'Office des étrangers précisant les profils de personnes susceptibles de bénéficier d'une régularisation.  [...] Les auteurs des crimes les plus graves (assassins, violeurs, terroristes, notamment) en sont exclus par principe, au contraire de certains autres profils de condamnés. Elle conclut de cette note que les auteurs de crimes punissables de moins de trois ans de prison gardent toutes leurs chances d'être régularisés.   [...] Sarah Smeyers laisse croire que des criminels pourraient être régularisés. C'est montrer bien peu de respect à l'encontre des institutions judiciaires et notamment la jurisprudence du Conseil du contentieux, organe indépendant statuant sur les recours, a estimé M. Wathelet dans un communiqué.   [...]

Code de la nationalité: vers une demande d'avis au Conseil d'Etat

Code de la nationalité: vers une demande d'avis au Conseil d'Etat

Il aurait été convenu qu'un certain nombre d'éléments seront introduits dans la proposition servant de base à la discussion via un amendement Open Vld/CD&V.   [...] BRUXELLES Un accord serait intervenu, mardi, en groupe de travail, sur les propositions de loi modifiant le Code de la nationalité belge à l'ordre du jour de la Commission de la Justice de Chambre demain mercredi.  [...] Il aurait été convenu qu'un certain nombre d'éléments seront introduits dans la proposition servant de base à la discussion via un amendement Open Vld/CD&V. Selon des sources francophones, l'ensemble serait alors envoyé pour avis au Conseil d'Etat. Un accord était intervenu au Conseil des ministres le 2 avril 2010, peu avant la chute du gouvernement, sur un avant-projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre la législation plus objective et plus neutre en termes d'immigration.   [...]

"Aucune confirmation sur les victimes belges en Syrie"

"Aucune confirmation sur les victimes belges en Syrie"

BRUXELLES Nous n'avons aucun représentant diplomatique ni d'interlocuteur dans ce pays, explique Joren Vandeweyer, porte-parole des Affaires étrangères. Il semble très difficile d'obtenir des informations fiables sur le sort des Belges en Syrie. Lundi, Hans Bonte, bourgmestre de Vilvorde, confirmait qu'un jeune de 20 ans issu de sa ville, Tarek Takeltoune, était mort en Syrie, se basant sur les dires de la famille Takeltoune elle-même.   [...] Il y avait eu auparavant d'autres rapports parlant d'un autre jeune homme qui serait mort au combat en Syrie. Nous prenons connaissance des informations dans les médias, mais nous ne pouvons pas les confirmer, explique Joren Vandeweyer. Nous n'avons pas d'ambassade en Syrie et nous n'avons personne sur place qui peut vérifier ces informations.   [...] Neuf Belges rentrés de Syrie font l'objet d'une enquête fédérale pour terrorisme, selon des chiffres donnés mardi par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom en réponse à une question en Commission de la Chambre du député Denis Ducarme (MR).  [...]

Pas de frais d'enquête pour les victimes de viol ?

Pas de frais d'enquête pour les victimes de viol ?

Pour limiter à l'avenir ce type de situation, Ecolo et Groen déposent une proposition de loi modifiant le code d'instruction criminelle pour permettre au juge de ne pas réclamer à une victime les frais d'enquête.   [...] Interrogé la semaine dernière en Commission de la Justice de la Chambre, la ministre Annemie Turtelboom a expliqué que la décision est conforme à la loi. Elle avait toutefois indiqué que dans une autre affaire la Cour d'appel avait dérogé à la règle.  [...] Pour assurer un cadre juridique plus sécurisant pour les victimes de viol, les écologistes viennent donc de déposer une proposition de loi.   [...]

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères"

Le bracelet électronique, même pour des peines "légères"

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi une proposition de loi permettant d'instaurer le bracelet électronique comme peine autonome, à côté de la peine de travail, de prison ou l'amende. Il ne pourra s'appliquer qu'aux peines jusqu'à un an de prison.  [...] Actuellement, seul un tribunal de l'application des peines peut ordonner un bracelet électronique après une durée déterminée alors que le justiciable a été condamné une peine de prison de plus de 3 ans. en ce qui concerne une peine de moins de 3 ans, la compétence appartient au directeur de prison.  [...] A la manoeuvre, la députée Carina Van Cauter (Open Vld) a justifié sa proposition par la nécessité de favoriser la réinsertion. Cette mesure permettra également de lutter contre la surpopulation des prisons, a-t-elle assuré.  [...]

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