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Reynders a nommé un fraudeur: les capacités fonctionnelles ont primé - La DH

Reynders a nommé un fraudeur: les capacités fonctionnelles ont primé - La DH

BRUXELLES L'administration a jugé que l'infraction commise ne pouvait prévaloir sur les capacités fonctionnelles du fonctionnaire concerné pour occuper de façon objective et correcte l'emploi de directeur régional qu'il avait postulé, a indiqué jeudi après-midi le Service Public Fédéral Finances.  [...] Il réagissait ainsi aux déclarations du député sp.a Dirk Van der Maelen mettant en cause la nomination d'un directeur régional qui n'a pas déclaré un compte à l'étranger par le passé. Dans un communiqué, le SPF Finances souligne que le dossier du fonctionnaire concerné est connu de l'administration.  [...] Et d'ajouter que le Comité de direction du SPF Finances n'a donc émis une proposition auprès du ministre des Finances qu'après avoir respecté de façon transparente toutes les procédures concernant ce dossier. Le ministre des Finances a donc décidé de suivre cette proposition, conclut le SPF Finances.  [...]

La dette de l'Etat a atteint 89,7pc du PIB en 2008 - La DH

La dette de l'Etat a atteint 89,7pc du PIB en 2008 - La DH

BRUXELLES La dette de l'Etat est passée en 2008 à 89,7pc du PIB. Sans la crise financière, le ratio de la dette aurait été de 83,4 pc, selon le rapport 2008 de la dette fédérale présentée mardi par le ministre des Finances Didier Reynders et le président du Comité de direction du SPF Finances Jean-Pierre Arnoldi.  [...] Malgré tout, ont-il souligné, 2008 a été marquée par une bonne gestion de la dette. La réforme de celle-ci a permis de réagir rapidement à la situation créée par la crise financière.  [...] Présentant le rapport 2008 de la dette fédérale, MM. Reynders et Arnoldi ont indiqué que 2008 donnait déjà quelques indications sur l'augmentation de la dette en raison des interventions rendues nécessaires par la situation de certaines grandes banques. La dette a en effet atteint 89,7pc du PIB alors que sans ces interventions elle aurait été de 83,4pc.   [...]

Le Conseil d'Etat suspend une sanction infligée à un contrôleur fiscal - La DH

Le Conseil d'Etat suspend une sanction infligée à un contrôleur fiscal - La DH

Le Conseil d'Etat a suspendu récemment une sanction infligée par le SPF Finances à un inspecteur des impôts à qui ses supérieurs reprochaient d'avoir dîné avec le comptable d'une entreprise aux frais de ce dernier avant de mettre un terme au contrôle de cette même entreprise, peut-on lire mardi dans L'Echo et De Tijd.  [...] Pour Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, il s'agit ici d'un important dossier qui doit faire figure d'exemple. Le président du comité de direction du SPF Finances, Hans D'Hondt, avait jugé légitime de sanctionner pour l'exemple cet inspecteur de Flandre orientale qui travaillait déjà depuis 23 ans et qui a, depuis, été muté dans un autre service.  [...] Ce genre de pratique était accepté par le passé, mais les règles de déontologie actuelles ne le permettraient plus, selon la direction du SPF Finances. Tout fonctionnaire de l'administration fiscale doit respecter ces règles afin de préserver son indépendance, estime Francis Adyns.  [...]

Les coopérateurs d'Arco ne récupéreront pas tout leur argent - La DH

Les coopérateurs d'Arco ne récupéreront pas tout leur argent - La DH

La proposition de solution, si elle est validée par les quatre partis de la suédoise, devra aussi être soumise aux autorités européennes.  [...] Le ministre des Finances Koen Geens a présenté aux négociateurs fédéraux une proposition de solution dans le dossier Arco, très sensible pour l'aile gauche du CD&V. Elle impactera les finances publiques belges en dessous de 1,2 milliard d'euros -le montant perdu par les coopérateurs, qui ne récupéreront pas 100% de leurs pertes, rapportent mardi L'Echo et De Tijd.  [...] La proposition de solution, si elle est validée par les quatre partis de la suédoise, devra aussi être soumise aux autorités européennes. La Commission s'est déjà opposée une première fois à un règlement pour les coopérateurs.  [...]

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH

Karel Anthonissen, le directeur régional de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) de Gand, qui risque de recevoir un blâme comme sanction disciplinaire pour être intervenu dans l'affaire relative à la fraude fiscale présumée du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht et de son épouse Mireille Schreurs, demande que le SPF Finances porte plainte contre Karel De Gucht.  [...] Nous avons à nouveau rejeté toute question de fraude dans le chef de Karel Anthonissen, a indiqué son avocat Maître Hugo Coveliers. Nous avons en outre demandé au président du SPF Finances que lui ou le ministre des Finances porte plainte contre Karel De Gucht.  [...] Le SPF Finances doit maintenant prendre une décision sur la sanction disciplinaire et la transmettre au ministre des Finances, mais on ne sait pas encore quand la proposition définitive partira. Karel Anthonissen peut également encore interjeter appel auprès d'une chambre de recours.  [...]

La direction de Dexia révisera sa proposition salariale - La DH

La direction de Dexia révisera sa proposition salariale - La DH

Le management de Dexia présentera au comité de rémunération une proposition de révision des traitements des membres du comité de direction qui prenne en compte les attentes éthiques de la société, la nouvelle législation bancaire et le besoin de retenir le talent requis pour une résolution ordonnée de la structure de défaisance, a indiqué dans un communiqué le ministre des Finances, Koen Geens.  [...] Le communiqué précise que les dispositions en matière d'indemnité de départ des membres du comité de direction seront strictement alignées aux nouveaux standards arrêtés en première lecture du projet de loi bancaire. Concrètement, les indemnités seront limitées à neuf mois, et une clause de récupération sera introduite.  [...] L'administrateur délégué a salué les mérites du ministre des Finances Koen Geens, qui l'avait défendu plus tôt jeudi à la Chambre. Tous deux doivent se rencontrer vendredi pour aborder cette question de l'augmentation salariale.  [...]

Actions syndicales à Zaventem et Charleroi ce vendredi - La DH

Actions syndicales à Zaventem et Charleroi ce vendredi - La DH

Les syndicats représentants le personnel de l'administration fiscale (UNSP, CGSP, CSC, SLFP) ne sont manifestement pas satisfaits des suites données par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), à l'action de blocage qui s'est déroulée lundi devant le bâtiment North Galaxy.  [...] Les syndicats de l'administration fiscale reprochent au ministre des Finances de ne pas avoir tenu les promesses qu'il aurait formulées en juin 2016, suite aux premières actions de mécontentement.  [...] Mais alors qu'une augmentation des effectifs du SPF Finances était espérée, il semblerait que le dossier pourrait évoluer en sens inverse. Lors de la réunion qui s'est tenue mardi, direction du SPF Finances a annoncé de nouvelles réductions du personnel, déplore Eric Brisbois.  [...]

Patron, augmentez-moi pour payer ma voiture ! - La DH

Patron, augmentez-moi  pour payer ma voiture ! - La DH

Cette incertitude a déjà poussé plusieurs détenteurs d'une voiture de société à renoncer à cet avantage ou à demander une augmentation à leur employeur. Les salariés qui ont une voiture de société devront dans la plupart des cas également payer plus. Jusqu'à présent, 12 % des travailleurs ont demandé une augmentation de salaire pour compenser les nouvelles règles fiscales mais les patrons interrogés s'attendent à beaucoup de demandes similaires dans les mois qui viennent.   [...] Ces nouvelles règles fiscales ne mèneront à rien car les entreprises et les indépendants opteront pour une autre politique concernant les voitures de société. Ils iront à la recherche d'alternatives, car une augmentation des taxes qui accroît encore le coût salarial vient vraiment au mauvais moment, explique Christine Mattheeuws.   [...] L'organisation des entrepreneurs indépendants parlera de cette proposition au ministre des Finances Steven Vanackere. Selon le SNI, les modifications aux règles hier du Conseil des ministres sont un pas dans la bonne direction. Désormais, pour l'appréciation de la valeur des voitures, elles resteront au prix catalogue pendant une année complète.  [...]

Charles Michel : "Jacqueline Galant a été imprudente" - La DH

Charles Michel : "Jacqueline Galant a été imprudente" - La DH

Le Premier ministre a pris un certain nombre d'engagements pour l'avenir, promettant la transparence au parlement, la transposition rapide d'une nouvelle directive européenne sur les marchés publics, la rédaction par la chancellerie d'instructions apportant la clarté sur l'attribution des marchés publics et l'envoi de ces recommandations au parlement.  [...] Cette mise au point du chef du gouvernement n'a pas calmé l'opposition. La députée socialiste Karine Lalieux a réagi, estimant que la ministre n'est pas dans l'imprudence, elle est dans l'illégalité. Votre rappel à l'ordre est très léger. Elle s'est montrée surprise qu'il faille rappeler à une ministre des règles élémentaires de marchés publics.  [...] La députée cdH Vanessa Matz a accusé la ministre de ne pas avoir communiqué tous les mails et a réclamé une confrontation en Commission sur ce dossier. Elle exige une confrontation entre Jacqueline Galant et Laurent Ledoux, président du comité de direction du SPF Mobilité et Transports.  [...]

Toujours pas d'accord sur la réforme bancaire - La DH

Toujours pas d'accord sur la réforme bancaire - La DH

Les vice-Premiers ministres de la majorité Papillon se sont quittés lundi vers 0h30 sans être parvenus à un accord sur le vaste projet de réforme bancaire, a-t-on appris de sources gouvernementales. Ceux-ci se retrouveront mardi après-midi pour un nouveau comité ministériel restreint afin de boucler le délicat dossier porté depuis plusieurs semaines par le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V).  [...] Les carnets d'épargne bénéficient aujourd'hui d'une exonération de précompte mobilier pour les 1.880 premiers euros d'intérêts. Un traitement de faveur que l'Union européenne juge discriminatoire au regard des autres formes de placements. L'ambition du ministre Geens est dès lors d'étendre l'exonération à d'autres produits financiers, ce qui crispe toutefois certains partenaires.  [...] La majorité Papillon se retrouvera mardi après-midi pour poursuivre les discussions. L'objectif est toujours de boucler le dossier avant la trêve de Noël.  [...]

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