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Des taupes mineures - La DH

Le collège des procureurs généraux s'est penché sur la question délicate.  [...] Une note permettant cette collaboration entre la police et les jeunes a alors été rédigée et a été soumise il y a quelques jours à l'avis du collège des procureurs généraux. Collège au sein duquel certains sont farouchement opposés à cette méthode, mais qui se dit majoritairement favorable à l'autorisation d'une telle pratique à la condition que celle-ci soit strictement définie.  [...] Début mai, le groupe de travail remettra sa nouvelle note au collège des procureurs généraux qui, en principe, devrait alors l'approuver.  [...]

Un détenu sur trois drogué - La DH

Un détenu sur trois drogué - La DH

BRUXELLES La drogue en prison, un fléau connu depuis toujours qui fera l'objet de plus d'attention désormais avec la nouvelle double circulaire qui vient d'entrer en vigueur. Conçue par le collège des procureurs généraux en collaboration avec le SPF Justice, cette double circulaire vient d'être envoyée à tous les parquets du royaume, aux services de police et à tous les établissements pénitentiaires.  [...] Le collège des procureurs généraux demande ainsi plus d'attention et de concertation entre les trois intervenants précités sur ce phénomène qui non seulement nuit à la réinsertion du détenu mais affecte également le climat carcéral, selon les résultats de la dernière enquête effectuée auprès des prisonniers belges, datant de 2006.  [...] Si la plupart de ces consommateurs l'étaient déjà avant leur incarcération, l'initiation même à de nouveaux produits n'est pas rare, note le collège des procureurs généraux. 6 % des détenus disent ainsi avoir été initiés à l'usage de l'héroïne en prison.  [...]

Près d'un viol collectif sur deux classé sans suite - La DH

Près d'un viol collectif sur deux classé sans suite - La DH

BRUXELLES Selon le collège des procureurs généraux, 44 % des dossiers de viols collectifs entre 2009 et 2011 inclus ont été classés sans suite en Belgique. Et 55 % ont été classés pour insuffisance de preuves, cause première de l'impunité. Et pour le ministère public, c'est insupportable.  [...] La collecte des preuves étant mise en cause, le parquet général de Liège est actuellement chargé de mettre le doigt sur la faille et d'évaluer notamment l'utilisation, par la police et la justice, du set d'agression sexuelle.  [...] Selon les chiffres du collège des procureurs généraux toujours, le nombre des affaires de viols transmises aux parquets de 2009 à 2011 a augmenté de 20 %, le nombre de P-V issus des services de police a enregistré une hausse de 17 % tout comme le nombre de plaintes avec constitution de partie civile avec pas moins de 58 %.  [...]

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La DH

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La DH

Quatre caisses pleines à ras bord avec au total 15.000 amendes prononcées par nos tribunaux, donc définitives et pourtant... détruites à la déchiqueteuse, reconnaît le Service des signalements nationaux de la Direction générale de la police fédérale.  [...] 000 automobilistes n'ont pas été encodés. Ces gens peuvent d'ailleurs revenir sans crainte en Belgique. aucun ne figure dans la banque de données de la police fédérale.   [...] C'est sur l'interprétation du texte que la police fédérale s'est adressée au collège des procureurs généraux. L'imbroglio n'a jamais été levé. encore aujourd'hui, le collège des procureurs généraux n'a pas répondu.  [...]

Amendes détruites: le procureur général de Mons très surpris - La DH

Amendes détruites: le procureur général de Mons très surpris - La DH

Elles devaient être encodées dans une banque de données de la police fédérale. Mais une question d'interprétation d'une circulaire ministérielle, posée au collège des procureurs généraux, est restée sans réponse et les amendes ont fini par être prescrites, écrit encore le quotidien.  [...] Claude Michaux affirme pour sa part que le collège des procureurs généraux n'a jamais été avisé de ce que 15.000 amendes ou PV auraient attendu dans les cartons de la police jusqu'à la prescription.  [...] Il évoque un simple lettre qui demandait des éclaircissements au sujet d'une circulaire ministérielle et qui n'a du reste jamais été rappelée à l'occasion des nombreuses réunions de concertation entre le collège des procureurs généraux et les responsables de la police fédérale.  [...]

Terrorisme: 463 suspects identifiés - La DH

Terrorisme: 463 suspects  identifiés - La DH

Les derniers chiffres du collège des procureurs généraux parlent d'eux-mêmes.  [...] BRUXELLES La justice belge a ouvert 303 dossiers de terrorisme entre le 1er janvier 2009 et le 1er juillet 2012. Un dossier pouvant mettre en cause plusieurs personnes, ces 303 dossiers ont concerné au total 463 suspects de terrorisme.   [...] Ces chiffres émanent de la Banque centrale de données statistiques du Collège des procureurs généraux qui, au sommet du ministère public, chapeaute les 27 parquets et bien sûr le parquet fédéral.  [...]

Vols en magasin : solution en vue - La DH

Vols en magasin : solution en vue - La DH

BRUXELLES Le collège des procureurs généraux prépare une circulaire pour répondre à la problématique, qui avait ressurgi le mois passé, concernant les vols dans les grands magasins. Fin décembre 2010, en effet, des médias avaient révélé que les vols en magasin n'étaient plus sanctionnés en Belgique qu'à partir du troisième délit.  [...] Le ministre de la Justice, Stefaan De Clercq, s'était déjà exprimé en faveur d'un système d'amendes administratives. Ce sera en effet la solution contenue dans la future circulaire du collège des procureurs généraux. la circulaire prescrira de sanctionner tous les vols en magasin et donc pas seulement le troisième par le paiement d'une amende administrative dont le montant sera compris entre 55 et 550 euros ou le double du butin.  [...] Au niveau du collège des cinq procureurs généraux, la rédaction d'une circulaire peut être très rapide. De telles circulaires sont quasi immédiatement applicables dans l'ensemble du pays.  [...]

Les agressions racistes seront encodées - La DH

Mais ces 3.693 dossiers ont été constitués à partir de plaintes basées sur la Loi Moureaux. Car, en amont, les polices ne classifient toujours pas le caractère singulier d'une agression xénophobe. En date du 22 décembre 2005, le Collège des Procureurs Généraux a adopté un texte visant à permettre l'encodage précis d'un acte violent et de le qualifier de raciste si tel était le cas.  [...] Le 1er janvier 2006, les zones de police auraient dû entamer ce travail. Mais les policiers ainsi que les analystes ne sont pas encore prêts, signale Philippe Laurent, premier avocat à l'Auditorat général du Travail de Liège, en charge des questions Racisme au sein du Collège des Procureurs généraux.  [...] Avec l'entrée en vigueur de ce nouveau système d'enregistrement, le Collège des Procureurs généraux s'attend à ce que le nombre d'actes racistes réels augmente.À noter qu'aucune distinction ne sera malheureusement établie entre les actes racistes et ceux purement antisémites.  [...]

Les amendes seront plus élevées en €uro ! - La DH

Ainsi même la justice avec un grand J s'y met. Une circulaire du collège des procureurs généraux datée du 6 juillet dernier, explique par le détail comment faire la conversion des amendes de droit commun, donc y compris les amendes pour roulage, de franc belge en euro.  [...] Si elle reconnaît qu'il est possible que le montant de ces transactions soit convertis normalement, le collège des procureurs généraux évoque une autre possibilité.  [...] Comme on peut le voir, ces exemples montrent une nouvelle fois que le passage à l'euro ne se fera pas de façon aussi simple et aussi peu coûteuse que prévu. Si on peut à la limite comprendre que les magasins se facilitent la vie en arrondissant les prix, de la part de la justice et donc de l'Etat, le procédé est plus difficilement compréhensible.   [...]

La justice s'attaque aux violences policières - La DH

La justice s'attaque aux violences policières - La DH

Faits divers Une circulaire sur les violences commises par les policiers est discutée par le collège des procureurs généraux.  [...] Le collège des procureurs généraux se penche sur la problématique des violences policières. En janvier, ce même collège avait envoyé une circulaire demandant aux parquets de punir de manière plus sévère et plus rapide les faits de violence envers des agents de police.  [...] Le collège des procureurs a confirmé l'information sans toutefois en dire plus. On réclame ces circulaires depuis plusieurs années. Elles envoient un double signal. Le premier, c'est la volonté de ne pas laisser les agresseurs des policiers impunis. Le second est là pour garantir aux citoyens que si un policier fait usage de son arme, il y aura systématiquement une enquête.  [...]