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Plainte pour viols classée sans suite sans enquête : la Belgique condamnée - La DH

Plainte pour viols classée sans suite sans enquête : la Belgique condamnée - La DH

La Belgique a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour le classement sans suite d'une plainte pour viols et attentats à la pudeur sans qu'une enquête soit menée de façon sérieuse et approfondie. La CEDH avait été saisie, en décembre 2008, d'une plainte pour défaut d'enquête déposée par une ressortissante belge résidant à Bruxelles.  [...] La plaignante dénonçait le classement sans suite par la justice de ses plaintes pour viols et attentats à la pudeur commis par un collègue de travail en 1996 et 1998.  [...] Compte tenu de l'obligation faite à l'Etat de mener une enquête effective, les autorités auraient dû user, dans les meilleurs délais, de toutes les possibilités qui s'offraient à elles pour faire la lumière sur les faits et, le cas échéant, établir les circonstances des viols et attentats à la pudeur allégués, et ce dès le dépôt de la plainte, soulignent les juges.  [...]

Affaire de Mortsel: le procureur du Roi fait un pas de côté - La DH

Affaire de Mortsel: le procureur du Roi fait un pas de côté - La DH

Selon elle, ce dernier se serait inquiété des réactions émotionnelles et de l'agitation provoquées par l'affaire Jacob à Mortsel, au sein de son Parquet, à la suite de quoi il a décidé d'en confier temporairement la gestion quotidienne au premier substitut de sorte que l'enquête sur les faits présumés puisse se dérouler en toute sérénité.  [...] A présent que le procureur du Roi fait un pas de côté durant les semaines qui viennent, et que la Cour de cassation va suivre l'enquête de près, j'espère que la sérénité prévaudra dans l'intérêt de l'enquête relative à la mort de Jonathan Jacob, a indiqué Annemie Turtelboom.  [...] Hormis la plainte au pénal visant des psychiatres, des médecins et des policiers, le Parquet d'Anvers se voit reprocher une mauvaise gestion de ce dossier, les parents de la victime accusant le ministère public de faux en écriture, une plainte qui a fait l'objet d'un classement sans suite avant la réouverture, mardi, d'une enquête trois ans après les faits et quelques jours après la diffusion par la VRT des images montrant les derniers instants de la victime au Commissariat.  [...]

Photographe au Bataclan le 13 novembre, elle se livre: "Je ne veux plus voir mes photos en peinture" - La DH

Photographe au Bataclan le 13 novembre, elle se livre: "Je ne veux plus voir mes photos en peinture" - La DH

Me Gérard Chemla, avocat d'une centaine de victimes des attentats de Paris, a officiellement demandé par courrier aux juges d'instruction de joindre les résultats de la commission d'enquête parlementaire belge au dossier du 13/11/2015.  [...] Cette requête, qui reste encore à déposer, se baserait notamment sur le classement sans suite d'une enquête sur Salah Abdeslam, le 29 juin 2015, quelques mois avant les attentats. Le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw, lors de son audition devant la commission, avait estimé que certains éléments auraient mérité qu'on rouvre le dossier, soulevant le manque de capacité qui affecte la police judiciaire face à la multitude des dossiers bruxellois de départs en Syrie.  [...] L'homme est l'avocat de Marion, la photographe blessée au Bataclan ( lire plus haut ). Il travaille en lien avec l'association 13onze15, qui regroupe des centaines de victimes des attentats de Paris. L'État belge avait déjà été visé par la plainte au pénal de la mère d'une victime, mais celle-ci n'avait aucune chance d'aboutir.  [...]

Fauché par une Audi A8 blindée de la police fédérale - La DH

Fauché par une Audi A8 blindée de la police fédérale - La DH

Fin 2012, une missive émanant du parquet de Bruxelles l'informe in fine que le dossier [] a fait l'objet d'une décision de classement sans suite au motif que les poursuites ont été jugées disproportionnées Cela a été un choc émotionnel inouï. J'ai failli devenir fou ce jour-là.  [...] Suite à ce classement sans suite, Hicham Diop consulte alors l'avocat Sébastien Courtoy. Lequel dépose plainte avec constitution de partie civile. Résultat Une instruction judiciaire est à l'heure actuelle en cours contre X des chefs de tentative de meurtre, coups et blessures volontaires avec incapacité de travail personnelle, temporaire et/ou permanente, non-assistance à personne en danger par policiers en fonction, délit de fuite, faux et usage de faux, violation du secret de l'information, cel frauduleux de documents d'enquête.  [...] Le juge d'instruction en charge de l'affaire ne souhaite pas communiquer tant que tous les devoirs d'enquête ne sont pas terminés, commente-t-on au parquet de Bruxelles. Hicham Diop attend quant à lui les conclusions de nos autorités judiciaires pour en dire plus sur ce qu'il a toutes les raisons de considérer comme une tentative de meurtre.  [...]

Balladur dans l'oeil du cyclone - La DH

Balladur dans l'oeil du cyclone - La DH

Selon Libé, l'argent provient de commissions occultes liées à la vente, par la France, de sous-marins au Pakistan. Une enquête a été ouverte début février pour vérifier la véracité des faits. Des faits qui renvoient à l'attentat de Karachi du 8 mai 2002 Il avait fait quatorze morts, dont onze employés français.  [...] Les victimes travaillaient pour la Direction des constructions navales (DCN) au Pakistan et planchaient sur des projets de sous-marins Selon les enquêteurs, le non-paiement de commissions promises pourrait être à l'origine de l'attentat.  [...] La piste menant à Al-Qaïda avait longtemps été privilégiée. Mais l'enquête a depuis été réorientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises. Cette enquête avait été diligentée à la suite d'une plainte pour corruption, faux témoignage et entrave à la justice déposée en décembre dernier par les familles des victimes de l'attentat.  [...]

Un dossier pénal de vol classé en? dix jours ! - La DH

Un dossier pénal de vol classé en? dix jours ! - La DH

Le 18 juin dernier, leur fils de 10 ans a été victime du vol de son vélo, lors duquel des violences ont été exercées. Le parquet l'a classé sans suite le 29 juin.  [...] Voilà des parents qui déposent plainte et apprennent que l'affaire a été classée sans que la police ait procédé à aucun devoir d'enquête.  [...] Le courrier du procureur du Roi de Marche-en-Famenne Vincent Cambier dit ceci. L'enquête menée n'a pas permis d'identifier l'auteur des faits dénoncés.  [...]

Affaire DSK/Banon: PPDA entendu par les enquêteurs - La DH

Affaire DSK/Banon: PPDA entendu par les enquêteurs - La DH

PARIS Le journaliste vedette français Patrick Poivre d'Arvor était entendu lundi par les policiers chargés de l'enquête préliminaire ouverte après la plainte pour tentative de viol déposée par l'écrivaine Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn.  [...] Les enquêteurs entendent toutes les personnes que Tristane Banon et sa mère Anne Mansouret leur ont désignées comme ayant été informées de l'agression présumée dans un appartement du centre de Paris, qui remonte à 2003. Des faits imaginaires, selon Dominique Strauss-Kahn, qui était ministre à l'époque des faits qui lui sont reprochés, et qui a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.  [...] Les policiers entendent ainsi vérifier la crédibilité de la plainte déposée début juillet par Tristane Banon. A l'issue de cette enquête préliminaire, le parquet de Paris peut classer la plainte sans suite ou confier une information judiciaire à des juges d'instruction.  [...]

"Il parle de suicide pour ne pas payer la facture" - La DH

"Il parle de suicide pour ne pas payer la facture" - La DH

Selon Me Martins, cité par La Capitale, la thèse du suicide ne tient pas. Le parquet a classé l'enquête sur le suicide, preuve qu'il n'y croit plus, et a ouvert un dossier préliminaire pour violence sur mineur. Après avoir vu ces images, soit j'introduis une plainte à la demande de mes clients, soit le procureur réquisitionne un juge d'instruction pour faire avancer l'enquête.  [...] En réponse, le parquet a précisé que deux enquêtes ont été ouvertes. L'une, classée sans suite, visait à déterminer s'il y a eu intervention d'un tiers lors du décès du jeune homme, tandis que l'objectif de l'autre est de procéder aux investigations concernant les conditions de l'intervention policière.  [...] C'est le seul document reçu en un mois. Même la famille n'a pas eu de courrier de condoléances. Comme pour se protéger et sous prétexte de l'enquête en cours, la Stib me demande de ne pas entrer en contact avec les contrôleurs qui en savent davantage.  [...]

Affaire Darmanin: une plaignante s'est "sentie obligée" d'avoir un rapport sexuel - La DH

Affaire Darmanin: une plaignante s'est "sentie obligée" d'avoir un rapport sexuel - La DH

Cette femme a déposé plainte le 13 février à Paris pour abus de faiblesse, entraînant l'ouverture d'une enquête préliminaire. Auparavant, une première femme, Sophie Patterson-Spatz, avait accusé le ministre de viol mais sa plainte a été classée sans suite mi-février car l'enquête n'avait notamment pas permis d'établir l'absence de consentement, selon le parquet de Paris.  [...] Elle est elle-même visée par une plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par le ministre, qui assure n'avoir jamais abusé d'une femme ou de ses fonctions. Selon le témoignage publié par Mediapart, Sarah a sollicité pour la première fois en septembre 2015 celui qui était alors maire de Tourcoing, dans l'espoir notamment de changer de logement.  [...] Contactés à ce propos, les avocats de Gérald Darmanin n'ont pas souhaité faire de commentaire. Dans leur réponse à Mediapart, ils ont appelé chacun à la plus grande prudence, insistant sur le classement sans suite de la première plainte.  [...]

Un enseignant de Woluwe reconnaît des faits de moeurs avec des mineurs - La DH

Un enseignant de Woluwe reconnaît des faits de moeurs avec des mineurs - La DH

BRUXELLES Le parquet bruxellois demande le renvoi devant le tribunal correctionnel d'un enseignant pour outrage aux bonnes moeurs et harcèlement. Bernard C. a reconnu avoir entretenu des relations sexuelles avec des garçons de moins de 16 ans, qu'il avait contactés via internet, indiquent vendredi les quotidiens De Standaard et Het Nieuwsblad.   [...] L'enquête à l'encontre de cet enseignant a démarré à la suite d'une plainte de plusieurs parents d'élèves de l'école Joli-Bois à Woluwe-Saint-Pierre. Les parents d'une fille, qui était dans la classe de Bernard C., s'étaient demandé pourquoi leur enfant avait soudainement de mauvais résultats scolaires alors qu'elle en avait jusqu'alors d'excellents.  [...] L'affaire a soudainement pris une autre tournure quand des élèves ont raconté aux enquêteurs que Bernard C. avait les mains baladeuses quand il marchait dans les couloirs entre les élèves. L'examen des connexions internet du professeur a également révélé qu'il avait eu des contacts en ligne avec de jeunes garçons mineurs, avec lesquels il a eu des relations sexuelles.  [...]