Tout - Chauffard, Peine, Sursis

Le délit de fuite, presque un sport national - La DH

Le délit de fuite, presque un sport national - La DH

Par contre, en 2014, ce chiffre a gonflé pour atteindre 23 cas. Sur les six premiers mois de 2015, la police ne dénombre que 6 cas.   [...] La police avoue être assez démunie. Ce n'est pas évident de lutter. Nous essayons d'être le plus réactif possible, mais ce n'est pas toujours suffisant. La loi est relativement stricte pourtant. Des peines de prison de 15 jours à 2 ans et de lourdes amendes sont prévues.  [...] Le 23 septembre 2007 chaussée de Charleroi à Gembloux, Nicolas C., un chauffard ivre, renversait et tuait Rémy, le fils de Jean-Luc Vielvoye. L'affaire a été jugée en octobre 2013 et l'auteur a écopé d'une peine de 4 ans de prison assortie d'un sursis de cinq années.  [...]

Une deuxième mort - La DH

BRUXELLES Pour beaucoup, les chauffards qui prennent le volant en ayant trop bu ou en étant sous l'influence de stupéfiants, comme c'était visiblement le cas à Bruxelles, sont des meurtriers car prendre sa voiture dans un tel état, c'est se transformer en véritable bombe à retardement.  [...] Une situation qui a le don d'agacer les familles des victimes de ce type de chauffards. En effet, les sanctions prévues par le code devant le tribunal de police sont très minces en regard de la gravité des faits et de la perte d'un être cher. Un retrait de permis plus ou moins long mais rarement à vie et une peine de prison, la plupart du temps avec sursis.  [...] Pour des parents de victimes de la route, voir le chauffard qui a tué un proche en liberté quelques jours à peine après l'accident et être condamné avec sursis au terme d'une procédure souvent longue et douloureuse, c'est un peu comme une deuxième mort.  [...]

Une veuve sera indemnisée...18 ans après la mort de son mari - La DH

A l'époque, un agent de la SNCB rentre tranquillement chez lui après une journée de travail. Malheureusement, en chemin, il croise la route d'un ivrogne qui le fauche. La victime décède peu de temps après. Le chauffard prend la terrible décision de s'enfuir en abandonnant le blessé.  [...] Finalement, la police parviendra à confondre le chauffard sans scrupule. En plus de l'état d'ivresse et du délit de fuite, le conducteur fou n'était pas assuré. Devant le tribunal correctionnel de Dinant, il est condamné à une peine d'un an de prison avec sursis, à une amende et à une déchéance du permis de conduire pendant un an.  [...] Alors que la veuve au coeur déchiré pensait qu'elle allait enfin pouvoir faire le deuil de son mari disparu, ce n'est qu'à cet instant que la machine judiciaire s'est mise en route, après toutes les procédures et recours interminables que l'on puisse imaginer. En cause, le volet civil.   [...]

Exclusif: le "chauffard de Meryl" acquitté en appel - La DH

Exclusif: le "chauffard de Meryl" acquitté en appel - La DH

Malsagov avait écopé de 3 ans de prison dont 21 mois de sursis. Ce sursis impliquait que l'homme de 27 ans se soumette à des tests sanguins mensuels pour attester qu'il ne consomme plus d'alcool. Et l'on apprenait par la suite que Malsagov avait falsifié ses prises de sang en mai, juin et juillet 2014.  [...] Défendu par les avocats bruxellois Hamid El Abouti et Laura Severin, Malsagov a interjeté appel. Et donc, nous pouvons annoncer que jeudi passé, la 18e chambre d'appel de Liège n'a pas condamné mais a acquitté Ilias Malsagov - dont les 21 mois de sursis pour l'accident mortel de Meryl ne seront pas révoqués.  [...] Meryl était unanimement appréciée et la condamnation du chauffard à une peine assortie d'un si large sursis avait provoqué la colère de ses proches.  [...]

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

Tunnel du Mont-Blanc: 4 mois avec sursis pour le routier belge - La DH

La peine la plus lourde, trente mois de prison dont 24 avec sursis, a été infligée à Gérard Roncoli, le responsable des services techniques et de sécurité dans la partie française du tunnel. Le procureur avait demandé à son encontre trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende.  [...] Le chauffeur belge du camion à l'origine du drame, Gilbert Degrave, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, une peine faisant déjà l'objet d'une amnistie, a souligné le président du tribunal. Le procureur avait réclamé à son encontre six mois de prison avec sursis.  [...] Rémy Chardon, président au moment des faits d'ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc) a quant à lui écopé de deux ans de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. Le procureur avait requis à son encontre une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...]

Six mois requis contre le chauffeur belge - La DH

La peine la plus lourde - trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende - a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Bonneville (est) à l'encontre de Gérard Roncoli, responsable de la sécurité du côté français du tunnel du Mont-Blanc au moment de la catastrophe.  [...] Quant à Rémy Chardon, qui présidait la société concessionnaire française du tunnel du Mont-Blanc à l'époque, le procureur a requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...] Il a également requis une peine de huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivi pour homicides involontaires.  [...]

Collision en chaîne à Zonnebeke: 72 conducteurs condamnés - La DH

Collision en chaîne à Zonnebeke: 72 conducteurs condamnés - La DH

Le juge de police a statué mardi à Ypres dans le dossier relatif à la collision en chaîne mortelle survenue le 3 décembre 2013 à Zonnebeke (Flandre occidentale). Septante-quatre conducteurs étaient cités à comparaître dans cette affaire.   [...] Deux d'entre eux ont été totalement disculpés alors que deux chauffeurs de poids lourds, qui avaient causé des collisions mortelles, ont été condamnés à une peine de prison avec sursis. Au total, 131 véhicules étaient impliqués dans la collision en chaîne. Les accidents avaient fait trois morts.  [...] Parmi eux, deux conducteurs de poids lourds ont écopé d'une peine de prison de 6 mois avec sursis, d'une interdiction de conduire durant 3 mois, dont 45 jours effectifs, et d'une amende de 1.200 euros. Quelques autres chauffeurs se sont également vu interdire de conduire.  [...]

Amende impayée, voiture vendue... - La DH

BRUXELLES En discussion à la Chambre depuis quelques jours, le projet de loi gouvernemental sur la sécurité routière ne devrait pas être voté avant l'automne. Et le détail précis des mesures, telles qu'elles seront appliquées concrètement sur le terrain, reste encore largement ignoré.   [...] Tous les montants des amendes sont encore à multiplier par les décimes additionnels. Et ici aussi, il y a du changement. le gouvernement demande une hausse des décimes. Le coefficient multiplicateur passera de 5 à 5,5. Cette modification sera valable pour toutes les amendes pénales.   [...] La plupart des peines de prison, qui n'étaient que rarement purgées dans les dossiers de roulage, vont disparaître, au profit d'une augmentation des déchéances du droit de conduire (qui ne pourront plus être assorties d'un sursis complet). La loi va permettre au juge de confisquer carrément la voiture du chauffard, pour éviter qu'il ne roule tout de même sans permis.  [...]

Jean-Marc Bosman: sursis révoqué - La DH

Jean-Marc Bosman: sursis révoqué - La DH

Jean Marc Bosman, 51 ans, vient de voir son sursis partiel probatoire à une peine de travail révoqué par le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Il a fait opposition à cette décision. Le juge a ramené la peine à 1 an de prison avec sursis. En appel, le prévenu a écopé de 80 heures de travail avec sursis probatoire pour la moitié de la peine. Il devait continuer à être suivi pour contrer son alcoolisme et se soumettre à des prises de sang régulières pour prouver qu'il ne buvait plus.  [...] À sa demande, le tribunal correctionnel de Liège a révoqué le sursis partiel probatoire du condamné qui devra prester entièrement sa peine de 80 heures de travail et à payer l'amende de 275 €.  [...]

Jean-Marc Bosman condamné à 80 heures de travail - La DH

Jean-Marc Bosman condamné à 80 heures de travail - La DH

Réconcilié avec les victimes, il n'avait pas cru utile de respecter les conditions assorties à sa condamnation. C'est la raison pour laquelle la sanction initiale avait été révoquée et transformée par défaut à une peine d'un an de prison ferme puis à une peine d'un an avec sursis probatoire.  [...] La cour d'appel a confirmé la révocation de la suspension qui lui avait été accordée mais a décidé de lui octroyer une nouvelle chance en raison des dispositions montrées dans l'optique d'un reclassement professionnel. Jean-Marc Bosman a été condamné à une peine de travail de 80 heures, avec sursis pour la moitié.  [...] Si cette peine n'est pas prestée, Jean-Marc Bosman devra par contre purger une peine de 8 mois de prison. La cour a assorti cette sanction d'une amende de 275 euros avec sursis total.  [...]