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Kim De Gelder responsable de ses actes - La DH

Kim De Gelder responsable de ses actes - La DH

La chambre du conseil a décidé de renvoyer l'affaire devant la chambre des mises en accusation en vue d'un procès en assises.  [...] Les parties civiles dans l'affaire Kim De Gelder sont satisfaites de la décision rendue par la chambre du conseil vendredi. Elles espèrent que la chambre des mises en accusation se prononcera, définitivement, avant les vacances d'été sur le renvoi du jeune homme en assises.  [...] Il ressort du rapport de ces deux psychologues cliniciens indépendants que De Gelder est un schizophrène paranoïaque et psychotique. La chambre du conseil a rejeté la question de l'internement. Je n'ai pas pu convaincre le juge que mon client était irresponsable de ses actes au moment où les faits ont été commis, mais la chambre des mises en accusation peut encore toujours décider d'interner mon client, selon Me Haentjens.  [...]

Kim De Gelder aux Assises ? - La DH

Kim De Gelder aux Assises ? - La DH

La chambre des mises en accusation de Gand prendra sa décision le 28 juin prochain.  [...] TERMONDE La défense a à nouveau réclamé l'internement de De Gelder, a indiqué son avocat Me Jaak Haentjens. De Gelder avait tué à coups de couteau deux bébés et une femme de 54 ans, le 23 janvier 2009 dans une crèche de Termonde. Il avait ensuite avoué avoir tué le 16 janvier de la même année une femme de 72 ans, Elza Van Raemdonck, à Vrasene.   [...] Me Jaak Haentjens reste convaincu du fait que son client n'est pas responsable de ses actes et ne doit pas être renvoyé devant les assises. La chambre du conseil de Termonde n'avait pas adhéré à cette thèse le 4 mai dernier et avait décidé de renvoyer l'affaire devant la chambre des mises en accusation.  [...]

Fouad Belkacem reste en prison - La DH

Fouad Belkacem reste en prison - La DH

ANVERS La chambre du conseil d'Anvers a confirmé mercredi soir le mandat d'arrêt de Fouad Belkacem, l'ex-porte-parole de Sharia4Belgium, et de trois autres personnes suspectées de terrorisme. Tous les quatre envisagent de faire appel de cette décision.  [...] Belkacem est un des membres fondateurs de Sharia4Belgium, une organisation extrémiste pour laquelle les parquets fédéral et d'Anvers disent disposer aujourd'hui d'assez d'indices pour établir qu'il s'agit d'un groupement terroriste et que ses membres participaient donc bien à des activités terroristes, comme le recrutement de jeunes musulmans appelés à participer à la lutte armée en Syrie.   [...] Les avocats vont conseiller à leurs clients de faire appel de la décision de la chambre du conseil. L'affaire passera alors dans les 15 jours devant la chambre des mises en accusation.  [...]

La maman de Brayan, torturé à Mouscron, libérée? - La DH

La maman de Brayan, torturé à Mouscron, libérée? - La DH

Le parquet du Hainaut a fait appel, mardi après-midi, de la décision prise par la chambre du conseil de Tournai, mardi matin, de libérer Gaëlle V. après un an de détention préventive. C'est la seconde fois en deux mois que le parquet s'oppose à la décision rendue par la chambre du conseil.  [...] Cette demande de libération sera analysée par la chambre des mises en accusation endéans les 15 jours. L'autre inculpé dans cette affaire d'enfant torturé, Miguel D., reste en détention préventive. Contrairement à il y a un mois, la chambre du conseil n'avait pas prononcé sa libération.  [...] Libérée deux fois en deux mois par la chambre du conseil, Gaëlle V. a vu sa détention confirmée une première fois par la chambre des mises en accusation de Mons. Elle se plaint régulièrement du mauvais traitement infligé par ses co-détenues à la prison de Mons.  [...]

Grand-mère, mère et petite-fille dealaient en famille à Dinant - La DH

Grand-mère, mère et petite-fille dealaient en famille à Dinant - La DH

Le 11 juin, la chambre du conseil avait décidé de les maintenir en détention préventive pour une durée d'un mois. Entre-temps, la petite-fille et fille des deux Dinantaises avait également été appréhendée avec son compagnon pour vente de cannabis.  [...] Mardi matin, le chambre du conseil a décidé de libérer sous conditions la grand-mère, la mère et le compagnon de la jeune fille. Cette dernière doit comparaître dans les semaines à venir.  [...] Finalement, tous les protagonistes restent en détention préventive car le parquet a interjeté appel de la décision de la chambre du conseil mardi après-midi. L'affaire reviendra donc prochainement devant la chambre des mises en accusation de Liège.  [...]

Réquisitoire de non-lieu: la fin de l'affaire Dutroux - La DH

Réquisitoire de non-lieu: la fin de l'affaire Dutroux - La DH

BRUXELLES Le parquet de Neufchâteau, en accord avec le parquet général de Liège, devrait tracer d'ici un mois un réquisitoire de non-lieu dans le dossier Dutroux bis, rapporte Le Soir dans son édition de samedi, citant le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé.   [...] Si la chambre du conseil suit cette demande, il sera mis fin, sauf recours devant la chambre des mises en accusation de Liège, à l'affaire Dutroux qui s'est ouverte le 24 juin 1995, le jour de l'enlèvement de Julie et Melissa.  [...] Ce dossier bis était essentiellement constitué des milliers de poils et de cheveux retrouvés dans les voitures, les maisons et surtout la cache où furent enfermées les victimes de Marc Dutroux.   [...]

Piscine de Coxyde: La chambre du conseil ordonne la libération du migrant - La DH

La chambre du conseil de Furnes a décidé mardi que l'Irakien de 23 ans, au centre d'une polémique à propos d'un incident survenu à la piscine de Coxyde, devait être libéré et ne plus être retenu dans un centre fermé pour demandeurs d'asile.  [...] La chambre du conseil de Furnes a accédé mardi matin à cette demande. Mon client est évidemment heureux de cette décision. Nous espérons qu'il n'y aura pas d'appel et qu'il pourra retourner au plus vite au centre de Coxyde.  [...] Le parquet et l'Office des étrangers ont 24 heures pour interjeter appel de la décision de la chambre du conseil. Si c'est le cas, l'affaire sera traitée dans les deux semaines par la chambre des mises en accusation de Gand.  [...]

Fournaux vers la correctionnelle - La DH

Fournaux vers la correctionnelle - La DH

Alors que la chambre du conseil de Dinant avait estimé les poursuites irrecevables dans le cadre de la partie du dossier concernant le couvent de Bethléem, la chambre des mises en accusation de Liège a décidé que les faits  [...] voit pas d'unité d'intention avec ceux qui sont reprochés au bourgmestre de Dinant, des faux et usages de faux, dans le cadre du dossier du casino.  [...] Le dossier Richard Fournaux est suivi par le Conseil de conciliation et d'arbitrrage qui se réunira sous peu, disait-on lundi après-midi au MR. On y ajoutait que pour le président Didier Reynders, Richard Fournaux, doit faire un pas de côté. La chambre des mises en accusation de Liège a confirmé lundi matin le renvoi en correctionnelle de Richard Fournaux dans le cadre de l' affaire du casino de Dinant.  [...] M. Fournaux a pris cette décision après la décision de la chambre des mises en accusation de Liège de confirmer son renvoi en correctionnelle dans le cadre de l' affaire du casino de Dinant. J'en ai parlé avec Didier Reynders. Je me retire du Conseil et du Collège de police et je n'exercerai plus les missions de police administrative qui me reviennent en tant que bourgmestre mais je n'irai pas plus loin.  [...]

Le parquet devrait demander le renvoi de Bernard Wesphael aux assises pour meurtre - La DH

Le parquet devrait demander le renvoi de Bernard Wesphael aux assises pour meurtre - La DH

La chambre du conseil de Bruges devrait demander mercredi que la chambre des mises en accusation de Gand renvoie Bernard Wesphael devant les assises pour le meurtre de son épouse, Véronique Pirotton. Durant l'enquête, les faits avaient dans un premier temps été qualifiés d'assassinat.  [...] Mercredi, le parquet devrait demander le renvoi du Liégeois vers la cour d'assises pour meurtre et la chambre du conseil devrait lancer la procédure de mise en accusation. La chambre des mises de Gand statuera ensuite sur le renvoi ou non de l'affaire devant la cour d'assises.  [...] Devant la chambre des mises en accusation, la défense pourra demander le renvoi devant une cour francophone. Le dossier sera alors traduit en français. Mais la chambre du conseil pourrait aussi estimer mercredi que des devoirs d'enquête complémentaires sont nécessaires.  [...]

L'affaire du libraire de Saint-Josse aux assises - La DH

BRUXELLES Eddine Djeridi est sans doute le personnage le plus énigmatique de toute l'histoire judiciaire de Bruxelles. Non pas pour son audace et encore moins pour son palmarès. Simplement, c'est lui qui avait été accusé du meurtre d'un... caniche blanc de 4 ans et demi. Il s'appelait Poupou.   [...] En revanche, la chambre des mises en accusation a confirmé la décision de la chambre du conseil en renvoyant Eddine Djeridi, Gisèle Frank et René Donckers devant la cour d'assises. Ici, il ne s'agit pas de l'affaire Poupou mais du terrible assassinat du libraire de Saint-Josse.  [...] C'est en mai 2000 que Bouchjaïd Ibork, libraire de Saint-Josse, a été enlevé. Malgré de nombreuses recherches, aucune piste sérieuse n'avait pu être établie par les enquêteurs pour retrouver sa trace. La famille, elle, était contrainte de payer une rançon de 2 millions et demi d'anciens francs belges.   [...]