Tout - Chambre du conseil, Procédure, Cour d'assises

Elle risque les assises pour avoir tué ses enfants handicapés - La DH

Elle risque les assises pour avoir tué ses enfants handicapés - La DH

Rita Henkinet, une infirmière de profession qui avait mis fin aux jours des deux enfants handicapés qu'elle avait élevés, a comparu lundi devant la chambre du conseil de Liège dans le cadre de la procédure de renvoi vers la cour d'assises. Le parquet a sollicité son renvoi ainsi que celui de son frère Benoît sur une qualification de double assassinat.  [...] Rita Henkinet a comparu devant la chambre du conseil dans le cadre de la procédure qui doit la mener vers la cour d'assises. Le parquet sollicite son renvoi sur base d'une qualification de double assassinat. Rita Henkinet a annoncé à l'issue de cette audience qu'elle reste sereine avant son procès.  [...] Je reste sereine à l'issue de ma comparution devant la chambre du conseil et je reste à la disposition de la justice. La cour d'assises, ce sera une autre étape de la procédure. Je ne sais pas si j'ai été comprise. Mais il y a beaucoup d'humanité en certaines personnes.  [...]

Le parquet devrait demander le renvoi de Bernard Wesphael aux assises pour meurtre - La DH

Le parquet devrait demander le renvoi de Bernard Wesphael aux assises pour meurtre - La DH

La chambre du conseil de Bruges devrait demander mercredi que la chambre des mises en accusation de Gand renvoie Bernard Wesphael devant les assises pour le meurtre de son épouse, Véronique Pirotton. Durant l'enquête, les faits avaient dans un premier temps été qualifiés d'assassinat.  [...] Mercredi, le parquet devrait demander le renvoi du Liégeois vers la cour d'assises pour meurtre et la chambre du conseil devrait lancer la procédure de mise en accusation. La chambre des mises de Gand statuera ensuite sur le renvoi ou non de l'affaire devant la cour d'assises.  [...] Devant la chambre des mises en accusation, la défense pourra demander le renvoi devant une cour francophone. Le dossier sera alors traduit en français. Mais la chambre du conseil pourrait aussi estimer mercredi que des devoirs d'enquête complémentaires sont nécessaires.  [...]

Habran : retour en prison ! - La DH

Si pour huit d'entre elles, la décision de la chambre du conseil ne change pas grand-chose, pour les quatre autres, qui sont en liberté, cela signifie qu'elles doivent retourner en prison. Ainsi, Geerts et Kremer qui étaient présents à l'audience, ont fait l'objet d'une arrestation immédiate.  [...] La chambre du conseil ayant rendu son ordonnance, la chambre des mises en accusation de Liège devra prochainement régulariser leur procédure de renvoi devant la cour d'assises, probablement en septembre prochain. Les autres protagonistes (une trentaine) qui n'iront pas aux assises feront l'objet d'une disjonction et répondront des faits qui leur sont reprochés, devant un tribunal correctionnel.  [...] Pour rappel, le 30 mars dernier, le magistrat fédéral Thierry Yernaux a présenté devant la chambre du conseil un réquisitoire long de 59 pages. Il y reprenait toutes les accusations à l'encontre de 49 inculpés, dont certains sont d'ailleurs décédés.  [...]

Stacy et Nathalie: le dossier va être clôturé - La DH

Stacy et Nathalie: le dossier va être clôturé - La DH

LIEGE Me Olivier Martins a donné cette information ce mercredi matin après la comparution de son client devant la chambre du conseil de Liège. L'avocat, qui succède à Me Mayence dans le dossier, a confirmé qu'il ne demanderait pas de devoir complémentaire.  [...] Le dossier va être communiqué au parquet général. Les réquisitions finales devront alors être tracées avant le règlement de la procédure par la chambre des mises en accusation. Selon Me Martins, le procès pourrait donc être envisagé en octobre, en fonction des disponibilités de la cour d'assises de Liège.  [...] La chambre du conseil a constaté des indices de culpabilité. Il ne faut donc pas attendre quoi que ce soit d'autre à ce stade de la procédure. On se défendra devant la cour d'assises, a conclu Me Martins.  [...]

Affaire Damoiseaux : Samuel Weertz en route pour les assises - La DH

Affaire Damoiseaux : Samuel Weertz en route pour les assises - La DH

Des faits d'assassinat, de tortures et de traitements inhumains et dégradants ont été retenus contre lui. La chambre des mises en accusation devra prochainement examiner le dossier en vue d'un renvoi devant la cour d'assises de Liège.  [...] Le procès de Samuel Weertz pourrait se dérouler durant les premiers mois de l'année 2013 devant la Cour d'assises de Liège. Jeudi, son avocat, Me Reynders, avait tenté d'obtenir une qualification de meurtre devant la chambre du conseil de Liège, alors que le parquet avait requis une qualification d'assassinat et de tortures à son encontre.  [...] Jeudi en fin de matinée, la chambre du conseil a retenu des faits d'assassinat, de tortures et de traitements inhumains et dégradants. Samuel Weertz devra donc encore comparaître devant la chambre des mises en accusation pour un règlement de procédure en vue d'ordonner son renvoi devant la cour d'assises.  [...]

Meurtre de Kitty : chambre du conseil reportée aux 24 et 25 juin - La DH

BRUXELLES Les plaidoiries devant la chambre du conseil de Bruxelles, dans l'affaire du meurtre de la jeune policière Kitty Van Nieuwenhuyzen (23) tuée dans la nuit du 3 au 4 décembre 2007 à Lot (Beersel) ont été remises aux 24 et 25 juin prochains. Le report d'audience a été sollicité vendredi tant par les avocats de la défense que des parties civiles, en raison du dépôt tardif, jeudi soir, de nouvelles pièces dans le dossier.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles devra se prononcer sur un éventuel renvoi du dossier vers le tribunal correctionnel ou vers la Cour d'Assises. Dans ce cas, elle lancera la procédure de mise en accusation en vue de saisir la chambre des mises en accusation qui statuera à son tour sur un éventuel renvoi de l'affaire devant les Assises.  [...] Le conseil de M. Cheikhni a porté plainte contre le professeur Deforce pour violation de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN.  [...]

Affaire Cools: renvoyés aux assises - La DH

LIÈGE L'arrêt de la chambre des mises en accusation de Liège est tombé hier en fin de matinée. Il est sans ambiguïté. La chambre des mises a décidé du renvoi de tous les inculpés de l'assassinat d'André Cools devant la cour d'assises. Une décision qui est sans appel.  [...] Comme le veut la procédure, le dossier fut envoyé en chambre du conseil, en juin d'abord, puis de septembre à décembre. Plusieurs audiences ont eu lieu, et à l'issue de la dernière, qui ordonnait le renvoi en cour d'assises, à la mi-décembre, on prononçait la prise de corps et tous les inculpés étaient renvoyés à Lantin.  [...] Finalement, la chambre des mises a rendu hier un arrêt renvoyant tous les inculpés devant la cour d'assises. Certains avocats parlaient déjà d'un pourvoi en cassation.  [...]

Elle tue ses enfants handicapés: Rita Henkinet pourrait être jugée seule aux assises - La DH

Elle tue ses enfants handicapés: Rita Henkinet pourrait être jugée seule aux assises - La DH

Cette habitante de Rocourt âgée de 56 ans avait mis fin aux jours de ses deux enfants handicapés le 2 mars 2013. La chambre du conseil de Liège a par contre prononcé une ordonnance de non-lieu à l'égard de son frère, Benoît Henkinet. Rita Henkinet pourrait donc être la seule à répondre des faits.  [...] L'inculpée était en aveux complets sur les faits et collaborait activement à l'instruction du dossier. Le 5 juillet 2013, elle avait retrouvé la liberté après une mainlevée ordonnée par le juge d'instruction. Plus de deux ans après les faits, la chambre du conseil a décidé de la renvoyer devant la cour d'assises de Liège pour répondre d'un double assassinat.  [...] Par contre, la chambre du conseil de Liège a prononcé une ordonnance de non-lieu à l'égard de Benoît Henkinet, le frère de Rita Henkinet, en considérant qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre lui. Le parquet peut néanmoins faire appel de cette décision.  [...]

Assassinat du châtelain de Wingene: quatre suspects renvoyés en correctionnelle - La DH

Assassinat du châtelain de Wingene: quatre suspects renvoyés en correctionnelle - La DH

Le chambre du conseil de Bruges avait ordonné que les suspects devaient comparaître devant la cour d'assises, mais la chambre des mises a réformé la décision. Peter Gyselbrecht, le beau-frère de la victime, a été mis hors de cause. La chambre des mises en accusation de Gand a rendu une décision définitive sur le renvoi des suspects de l'assassinat du châtelain de Wingene.  [...] Le 24 novembre dernier, la chambre du conseil de Bruges avait renvoyé quatre suspects (le beau-père André Gyselbercht, Pierre Serry, Evert d. C. et Franciscus L.) devant la cour d'assises. Le parquet général avait toutefois demandé le renvoi de cinq suspects vers le tribunal correctionnel de Bruges, suivant ainsi le parquet de Flandre occidentale.  [...] Pour Peter Gyselbrecht, qui avait été mis hors de cause par la chambre du conseil de Bruges, le parquet général avait aussi demandé un renvoi en correctionnelle.  [...]

Couac de la justice: il décapite sa famille mais doit être libéré ! - La DH

Couac de la justice: il décapite sa famille mais doit être libéré ! - La DH

Mercredi après midi, la Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle constate qu'un habitant de Wavre inculpé d'avoir assassiné fin 2013 sa femme et sa petite fille de 13 mois est détenu illégalement depuis le 11 mars dernier. Ceci à cause d'un oubli de procédure.  [...] L'erreur de procédure semble se situer à hauteur de la chambre du conseil de Nivelles qui, le 11 mars dernier, dans le jugement renvoyant l'accusé devant la cour d'assises, a oublié d'ordonner l'exécution immédiate de la prise de corps. Or, sans celle-ci, le suspect est détenu illégalement.  [...] Selon le conseiller Dejemeppe, seule la chambre des mises en accusation peut récupérer l'oubli et re-ordonner l'arrestation de l'accusé, et ce, lors de l'audience de renvoi classique devant la cour d'assises. L'audience est prévue mais n'aura lieu que le 26 mai.  [...]

Menu contextuel