Tout - Chambre du conseil, Bruxelles, Cour d'assises

L'assassin présumé d'une juge de paix et de son greffier sera interné - La DH

L'assassin présumé d'une juge de paix et de son greffier sera interné - La DH

BRUXELLES Adbollazim Fathi Valmi, l'assassin présumé de la juge Isabelle Brandon et du greffier André Bellemans, sera interné et ne comparaîtra donc pas devant la cour d'assises de Bruxelles, a décidé vendredi la chambre du conseil de Bruxelles.  [...] Le double assassinat avait eu lieu au début de l'été 2010. Abdollazim Fatih Valmi avait tiré en pleine salle d'audience en direction de la juge Isabelle Brandon et du greffier André Bellemans, les touchant mortellement, avant de prendre la fuite.   [...] Lors de son audition, le suspect avait déclaré avoir agi par vengeance parce que la juge de paix Brandon avait, en 2007, dans le cadre d'un conflit locatif, autorisé son expulsion du logement qu'il louait.   [...]

Suspectée d'avoir tué ses enfants et soutenue par son mari - La DH

Suspectée d'avoir tué ses enfants et soutenue par son mari - La DH

Pourquoi juger une femme suspectée d'avoir tué ses trois enfants de 2, 4 et 6 ans devant un tribunal correctionnel Alors que la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé d'un renvoi devant la cour d'assises, la chambre des mises en accusation a modifié la décision.  [...] Détenue préventivement depuis les faits à la prison de Berkendael, Thioro Mbow s'est présentée hier devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour apprendre qu'elle sera jugée à partir du 13 novembre. Était aussi présent le père des trois enfants, Hellmut Ulin.  [...] L'expert incendie avait assuré que la version de la prévenue était incompatible avec les résultats de ses recherches. elle ne pouvait pas se trouver à l'endroit qu'elle avait indiqué car la température s'y élevait alors à 700°C. Le père a expliqué avoir une cinquantaine de questions à poser à l'expert désigné, qui est cité à comparaître le 14 novembre.   [...]

L'affaire Léopold Storme définitivement close - La DH

L'affaire Léopold Storme définitivement close - La DH

Hier, la chambre du conseil de Bruxelles a prononcé le non-lieu dans un dossier de tentative de meurtre par empoisonnement, à charge de deux suspects, dont Léopold Storme, que la cour d'assises de Bruxelles a condamné en 2010 pour les meurtres de son père, sa mère et sa soeur.  [...] Pour Léopold Storme, ce non-lieu implique qu'aucune peine ne s'ajoutera aux 26 ans de réclusion qui lui ont été infligés le 27 octobre 2007. Libérable au tiers la peine, Léopold Storme, dont le comportement en prison est parfait, devrait donc pouvoir demander sa libération conditionnelle dans deux ans, en 2016. Il aura alors 28 ou 29 ans.   [...] C'est donc depuis hier aussi la fin de ce qui avait été appelé l'affaire Storme, les meurtres par leur fils et frère dans leur magasin des Marolles à Bruxelles et avec au total 100 coups de couteau, de François-Xavier Storme, 48 ans, Caroline Van Ooste, 48, et Carlouchka, 22 ans.  [...]

Elle risque les assises pour avoir tué ses enfants handicapés - La DH

Elle risque les assises pour avoir tué ses enfants handicapés - La DH

Rita Henkinet, une infirmière de profession qui avait mis fin aux jours des deux enfants handicapés qu'elle avait élevés, a comparu lundi devant la chambre du conseil de Liège dans le cadre de la procédure de renvoi vers la cour d'assises. Le parquet a sollicité son renvoi ainsi que celui de son frère Benoît sur une qualification de double assassinat.  [...] Rita Henkinet a comparu devant la chambre du conseil dans le cadre de la procédure qui doit la mener vers la cour d'assises. Le parquet sollicite son renvoi sur base d'une qualification de double assassinat. Rita Henkinet a annoncé à l'issue de cette audience qu'elle reste sereine avant son procès.  [...] Je reste sereine à l'issue de ma comparution devant la chambre du conseil et je reste à la disposition de la justice. La cour d'assises, ce sera une autre étape de la procédure. Je ne sais pas si j'ai été comprise. Mais il y a beaucoup d'humanité en certaines personnes.  [...]

Premier procès pour génocide en Belgique - La DH

BRUXELLES La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné mercredi la communication du dossier d'Ephrem Nkesabera, 55 ans, au procureur général de Bruxelles en vue de son renvoi, vers la cour d'assises, du chef de génocide, de crimes de guerre et de viols, commis au Rwanda en 1994, considérés pour la première fois dans l'histoire de Belgique comme des crimes de droit international.  [...] La comparution de l'ancien président de la Banque commerciale du Rwanda devant les assises de Bruxelles-Capitale est maintenant quasi certaine. Ne reste que l'étape de la chambre des mises en accusation mais qui sera de pure forme puisque l'inculpé ne nie que les viols, avoue de nombreux crimes de guerre et conteste la qualification juridique de génocide que la chambre du conseil a pourtant bien circonscrite mercredi.  [...] Lors des trois premiers procès d'assises, tenus en Belgique pour des faits commis au Rwanda, seuls les crimes de guerre avaient été retenus.  [...]

Affaire Kim De Gelder: décision sur le renvoi le 4 mai - La DH

Affaire Kim De Gelder: décision sur le renvoi le 4 mai - La DH

BRUXELLES La chambre du conseil de Termonde se prononcera le 4 mai prochain sur un éventuel renvoi de Kim De Gelder devant la cour d'assises, a affirmé jeudi Me Michaël Verstraeten, avocat de la partie civile. Le nouveau rapport établi par deux psychologues de la défense sera pris en compte.  [...] Me Jaak Haentjens, l'avocat du suspect, reste convaincu que son client ne doit pas être renvoyé devant les assises. Il a introduit un nouveau rapport rédigé par deux psychologues postulant que De Gelder n'est pas responsable de ses actes. La chambre du conseil de Termonde a pris connaissance jeudi midi de ces nouvelles pièces déposées par la défense.  [...] Le parquet de Termonde a maintenu son réquisitoire et demande que la chambre du conseil soumette le dossier à la chambre des mises en accusation de Gand qui devra se prononcer définitivement sur le renvoi éventuel de De Gelder aux assises.  [...]

Affaire Van Eyken : le parquet ne veut pas des assises - La DH

Affaire Van Eyken : le parquet ne veut pas des assises - La DH

La chambre du conseil de Bruxelles se réunit ce matin pour évoquer l'affaire Christian Van Eyken, ce député flamand (Défi) de la liste Union des francophones, inculpé d'assassinat. Le parquet de Bruxelles a d'ores-et-déjà annoncé sa volonté de demander le renvoi devant le tribunal correctionnel, et non pas devant la cour d'assises.  [...] Après plus d'un an d'enquête, en octobre 2015, Sylvia B. a été inculpée et placée sous mandat d'arrêt. Les enquêteurs considèrent avoir montré que la femme entretenait une liaison avec le député Christian Van Eyken, dont elle était la collaboratrice.   [...] L'avocat de Christian Van Eyken n'a pas souhaité s'exprimer, hier. Son client proteste de son innocence depuis le premier jour. Je suis accusé d'assassinat parce que j'ai quitté l'immeuble en question à 1 h. Il y a dans le dossier une attestation du médecin légiste disant que l'assassinat a été commis à 21 h le même jour, soit vingt heures plus tard, avait affirmé Christian Van Eyken, devant le Parlement flamand, en février dernier, la seule fois où il s'est publiquement exprimé sur l'affaire.   [...]

Alicia, brûlée, frappée, ébouillantée: ses bourreaux potentiels devant le juge - La DH

Alicia, brûlée, frappée, ébouillantée: ses bourreaux potentiels devant le juge - La DH

L'accusée mineure d'âge qui devait comparaître en octobre prochain devant la cour d'assises de Bruxelles pour des faits de maltraitance sur la petite Alicia doit être internée, a décidé mercredi la chambre du conseil de Bruxelles. Le parquet a cependant encore la possibilité de faire appel de cette décision.  [...] Les maltraitances auraient été infligées par les baby-sitters de la fillette, Jérémy C., l'ancien compagnon de la mère d'Alicia, et sa petite amie mineure. Le cas de cette dernière a fait l'objet d'un dessaisissement de la part du juge de la jeunesse et elle a été renvoyée devant les assises aux côtés de Jérémy C.  [...] Les trois accusés devaient répondre de leurs actes devant les assises en octobre 2014. Mais il est récemment apparu que la mineure d'âge souffrait de graves troubles psychiatriques. La chambre du conseil a finalement décidé mercredi qu'un internement s'imposait pour la jeune fille.  [...]

Affaire Dutroux: pourquoi le réquisitoire épingle Nihoul - La DH

NEUFCHÂTEAU Michel Nihoul devant la cour d'assises Certes, les dés ne sont pas définitivement jetés. Et le Bruxellois se défendra comme un beau diable devant la chambre du conseil et des mises en accusation pour bénéficier d'un non-lieu.  [...] Mais, disent les détracteurs, comment, de là, arriver à une association de malfaiteurs construite pour les enlèvements d'enfants.   [...] Voulus aussi par Nihoul C'est évidemment ce que pense le procureur qui, entre la drogue et les enlèvements, entrevoit une évidente connexion.   [...]

Exclusif: les assassins présumés d'un étudiant de l'ULB vers les assises - La DH

Exclusif: les assassins présumés d'un étudiant de l'ULB vers les assises - La DH

Selon nos informations, la chambre du conseil de Bruxelles a ordonné, hier, le renvoi vers la cour d'assises, du chef d'assassinat, de Vincent D. B. et Denis N., les deux suspects dans l'enquête sur le décès en 2015 de l'étudiant en droit de l'ULB, Xhuliano B.  [...] Avec le règlement de procédure, la chambre du conseil a ordonné en outre la prise de corps des deux accusés. Ainsi, Denis N. et Vincent D. B. comparaîtront détenus pour leur procès.  [...] En décidant hier leur renvoi devant la cour d'assises, la chambre du conseil a considéré, à la lumière du dossier de l'instruction, que les indices de préparatifs - et donc d'assassinat - étaient nombreux et variés.  [...]