Tout - CD, Proposition de loi, Tabac, Horeca

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH.  [...]

La Commission européenne propose de bannir le tabac des lieux publics en 2012 - La DH

Cette proposition coïncide avec l'examen par la Chambre des représentants de Belgique d'une proposition de loi interdisant le tabac dans l'horeca.  [...] BRUXELLES La Commission européenne a proposé mardi d'interdire totalement le tabac en 2012 dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports afin de protéger les non fumeurs, comme cela est déjà le cas dans plusieurs Etats de l'Union européenne.  [...] Cette proposition coïncide avec l'examen par la Chambre des représentants de Belgique d'une proposition de loi interdisant le tabac dans l'horeca, à l'exception notable des débits de boissons ne pratiquant aucune activité de restauration.  [...]

60 % des cafés hors la loi - La DH

BRUXELLES Actuellement, 40 % des maisons de jeunes ne sont pas en règle avec la loi anti-tabac. En vigueur depuis 2007, elle n'est pas respectée par les cafés et restaurants, indiquent des chiffres de l'inspection du SPF Santé publique. Sur les 4.623 débits de boissons contrôlés en 2007, seuls 1.  [...] 745 étaient conformes. 60 % des cafés visités n'appliquent pas la loi. Les restaurants où il est interdit de fumer et les bistrots n'appliquent pas la loi qui impose une zone fumeurs de maximum 50 % de la surface de l'établissement. Par ailleurs, dans les restos, où il est complètement interdit de fumer, on respecte la législation anti-tabac dans 67 % des cas.  [...] Le syndicat neutre pour indépendants (SNI) met en doute le rapport du SPF Santé publique. A noter qu'une large majorité est disposée, au fédéral, à soutenir un élargissement de la loi interdisant de fumer à l'ensemble de l'horeca. Onkelinx se tait alors que le cartel CD & V/N-VA plaide l'interdiction totale du tabac dans l'horeca.  [...]

Francorchamps et compétence votés - La DH

BRUXELLES Les projets avancent vite et bien, au Sénat et à la Chambre où sont abordés simultanément, cette semaine des projets de loi sur la publicité sur le tabac, la loi sur la régionalisation des ventes d'armes, la loi de compétence universelle et la loi programme.  [...] Le Sénat a également adopté la proposition de loi modifiant la législation qui interdit la publicité pour le tabac. Seuls Ecolo et le SP.A se sont abstenus, alors que le CD&V et le Vlaams Blok ont voté contre et que le soutien du CDH fut salutaire.  [...] Plus tard dans la soirée, la Chambre votait, quant à elle, la loi programme et la loi de compétence universelle qui pourront alors passer au Sénat et y être votées sans doute mercredi ou jeudi. La Chambre doit encore voter la loi Francorchamps et la régionalisation de la délivrance de licences d'exportation d'armes, ce qu'elle fera également mercredi ou jeudi.  [...]

Six cafetiers sur dix disent non - La DH

Six cafetiers sur dix disent non - La DH

BRUXELLES Interdire totalement le tabac dans l'Horeca La proposition revient sur la table de la commission des Affaires sociales du Sénat, cet après-midi. Mais les cafetiers haussent le ton. pas question de se laisser faire.  [...] En lieu et place, le SNI défend une autre proposition venue, elle, à la Chambre en juin dernier. Elle se propose de ne plus autoriser de fumer que dans les seuls cafés ne servant pas d'aliments. Cela supprimerait toute discrimination et concurrence déloyale, analyse Mme Mattheeuws.  [...] a séance de la Commission des Affaires sociales du Sénat qui devait examiner mardi la proposition de loi sur l'élargissement de l'interdiction du tabac dans l'horeca a été annulée. La présidente de la Commission étant absente pour raisons familiales, sa suppléante, Nele Lijnen (Open Vld) a fait savoir que la majorité devait encore se concerter à propos du projet à l'examen.  [...]

Tabac : Onkelinx veut avancer ! - La DH

Tabac : Onkelinx veut avancer ! - La DH

BRUXELLES Hier, la Commission de la Santé de la Chambre ne s'est pas prononcée sur les propositions de loi visant à étendre l'interdiction du tabac à tout le secteur horeca à l'exception des débits de boissons qui ne servent pas de repas préparés.  [...] Les partis de la majorité entendent d'abord se concerter avec le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx sur la définition de plats préparés. La définition des plats préparés n'était pas claire. Si c'est évident en ce qui concerne le croque-monsieur ou le spaghetti, qu'en est-il des boulettes ou autres cervelas Il a été convenu de voir avec le cabinet de la santé comment formuler l'amendement.   [...] Elle est favorable à l'interdiction générale de fumer. Beaucoup ont peur des réactions du public. Soyons honnêtes. plus personne, ou presque, n'imagine encore fumer dans un resto. Le chiffre d'affaires n'y a pas diminué et l'adhésion de la population est presque totale en la matière.   [...]

La proposition de loi ''Francorchamps'' adoptée au Sénat - La DH

La proposition de loi ''Francorchamps'' adoptée au Sénat - La DH

BRUXELLES Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi Francorchamps reportant à 2006 l'interdiction de publicité pour le tabac en ce qui concerne l'organisation d'événements d'envergure internationale. Cette proposition des sénateurs Philippe Monfils (MR), Jean-Marie Happart (PS) et René Thissen (cdH) prévoit également la création d'un fonds anti-tabac.  [...] La proposition a été adoptée 36 voix contre 34. Le PS, le MR et le cdH ont voté en faveur du texte. Au VLD, l'ensemble des sénateurs a voté pour à l'exception de Patrick Van Krunkelsven et Mimi Kestelijn.  [...] Au sp.a, seul Guy Moens a voté en faveur du texte. Ecolo, Agalev, le CD&V et le Vlaams Blok ont voté contre. L'ensemble des sénateurs était présent à l'assemblée plénière de jeudi, à l'exception de Jacky Morael (Ecolo). Le projet de loi a été envoyé à la Chambre.  [...]

Pas encore de vote sur l'interdiction de tabac dans l'horeca - La DH

Pas encore de vote sur l'interdiction de tabac dans l'horeca - La DH

BRUXELLES La Commission de la Santé de la Chambre ne s'est pas prononcée mardi matin sur les propositions de loi visant à étendre l'interdiction du tabac à tout le secteur horeca à l'exception des débits de boissons qui ne servent pas de repas préparé.  [...] Les partis de la majorité entendent d'abord se concerter avec le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx sur la définition de plats préparés. Les propositions de loi visent à une extension de l'interdiction à tout l'horeca.  [...] Un accord est cependant intervenu entre partis de la majorité sur un amendement qui laisserait le choix aux tenanciers des cafés qui ne servent pas de repas préparé. Toutefois, il est apparu que la définition du plats préparés n'était pas claire. Si les choses sont évidentes en ce qui concerne le croque-monsieur ou le spaghetti, qu'en est-il des boulettes ou autres cervelas.   [...]

Tribunal de la famille: CD&V et cdH veulent avancer au Parlement - La DH

Tribunal de la famille: CD&V et cdH veulent avancer au Parlement - La DH

La création d'un véritable tribunal de la famille sera proposée jeudi à l'agenda des députés via une proposition de loi conjointe au CD&V et au cdH.  [...] Le CD&V et le cdH ont porté ce dossier ces dernières années à travers le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) et le secrétaire d'Etat aux familles Melchior Wathelet (cdH). La proposition de loi qui en découle se fonde, ont souligné les députés, sur un travail de concertation avec les acteurs de la justice et les cabinets des deux membres du gouvernement concernés.  [...] La création de ce tribunal ne requiert aucun effort budgétaire, fait valoir Christian Brotcorne, insistant sur l'aspect qualitatif de cette réforme, au bénéfice des familles. Un tribunal de la famille et de la jeunesse pourrait en outre parfaitement s'intégrer dans les cadres judiciaires qui découleraient d'une nouvelle réforme de l'Etat, a-t-il aussi fait observer.   [...]

Les bénévoles disent "non" au doublement de leur "salaire" - La DH

Les bénévoles disent "non" au doublement de leur "salaire" - La DH

Une proposition de loi CD&V visant à faire passer le défraiement forfaitaire maximal des bénévoles de 30,22 euros par jour à 62,50 euros suscite l'opposition du secteur.  [...] BRUXELLES Croire que cette mesure permettrait d'aider les associations qui manquent de bénévoles est une erreur, estime Gaëtane Convent, de la Plate-forme francophone du Volontariat.   [...] Cette proposition de loi des sénateurs Cindy Franssen et Dirk Claes (CD&V) risque en outre de créer une concurrence déloyale avec les jobs étudiants, l'intérim et certains emplois précaires, en plus de dénaturer l'engagement volontaire, ajoute la plate-forme.  [...]