Tout - Casier judiciaire, France, Ministère public

2 ans de prison pour un Belge qui transportait 23 kilos de cannabis - La DH

2 ans de prison pour un Belge qui transportait 23 kilos de cannabis - La DH

BRUXELLES Un sexagénaire belge a été interpellé samedi par la police française à Biriatou (sud-ouest de la France) alors qu'il transportait 22,8 kilos de résine de cannabis dans le coffre de sa voiture.  [...] Le prévenu a expliqué lors de sa comparution avoir rencontré, le 19 mars dernier, dans un bar, un trafiquant susceptible de lui verser 2.000 euros en échange d'un trajet entre l'Espagne et Charleroi. Le passeur a également prétendu qu'il n'était pas censé détenir plus de huit kilos dans sa voiture, rapporte le Sud-ouest.   [...] J'avais besoin d'argent, s'est défendu le ressortissant belge. Son avocate a rappelé son âge (65 ans), ses faibles ressources financières et son casier judiciaire vierge en France mais sa plaidoirie n'a pas suffi à atténuer les réquisitions du ministère public, a encore précisé le quotidien français.  [...]

"Cet enfant terminera au cimetière parmi les indigents": une peine de 20 ans requise contre Jacqueline Romarin - La DH

"Cet enfant terminera au cimetière parmi les indigents": une peine de 20 ans requise contre Jacqueline Romarin - La DH

Lors des débats, Jacqueline Romarin avait d'abord reconnu les faits. Puis, elle avait nuancé sa position au quatrième jour du procès en soutenant qu'elle n'avait pas souhaité la mort de son enfant. Ses avocats, Me Olivier et Me Giovannangeli, avaient rejeté la thèse de l'homicide volontaire froidement prémédité.   [...] Les jurés n'ont pas suivi la version de la défense et ont déclaré Jacqueline Romarin coupable de l'assassinat de son fils. Dans leur motivation, ils ont retenu que dès le mois d'avril 2007, elle avait décidé de limiter l'alimentation de son enfant pour le faire partir en douceur.   [...] Le ministère public a décrit Jacqueline Romarin comme une personne égocentrique et immature. Elle ne présente comme circonstances atténuante que son absence de casier judiciaire. Libérée en 2011, elle n'avait pas respecté les conditions probatoires imposées.  [...]

Un étudiant annonce un faux attentat - La DH

Le 10 juin 2003, M. A., 29 ans, a voulu contacter un ami sur son GSM pour lui faire une blague. Sans le savoir, il s'est trompé de numéro et est tombé sur le répondeur d'un autre portable, avant de laisser un message annonçant la préparation d'un attentat à l'ambassade du Maroc à Bruxelles et dans d'autres institutions représentant ce pays à l'étranger.   [...] Alors qu'il prestait un job de vacances dans un hôtel de Knokke, le jeune homme a été le premier surpris de voir débarquer une horde de policiers armés jusqu'aux dents pour l'arrêter. La justice ne pouvait prendre le moindre risque. Il était logique que les enquêteurs mettent les gros moyens en croyant avoir affaire à un réseau terroriste, a fait savoir le substitut du procureur du Roi.   [...] Le ministère public a requis à l'encontre de M. A. six mois de prison sans s'opposer à l'octroi d'un sursis vu l'absence de casier judiciaire. Pour rappel, l'article 328 du code pénal prévoit une peine carcérale de 2 ans pour des délits de ce genre.  [...]

Deux Hells Angels belges condamnés en France pour trafic de drogue - La DH

Deux Hells Angels belges condamnés en France pour trafic de drogue - La DH

Deux Belges, membres du club de motards des Hells Angels, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Pontoise, en région parisienne (France), à trente mois de prison ferme, à une amende douanière de 88.690 euros et à une interdiction du territoire français pendant trois ans pour trafic de drogue, révèle Sudpresse vendredi, sur base d'un article du Parisien daté de mercredi.  [...] Ils ont été placés sous mandat de dépôt. Originaires de Tournai et de Lodelinsart (Charleroi), Steve et Michaël, âgés de 28 ans, ont été interpellés lundi sur l'aire d'autoroute de Vémars, près de Paris, lors du contrôle douanier d'un bus qu'ils avaient pris en direction de la Belgique.   [...] Ils ont dû répondre de leurs actes en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Pontoise dès mercredi. Le ministère public a requis 3 à 4 ans de prison. La défense a pour sa part rappelé l'absence de casier judiciaire et les difficultés financières des prévenus.  [...]

Le feu à une école - La DH

CHARLEROI Alors que l'épidémie d'écoles vandalisées et incendiées continue à se propager dans la région de Charleroi - neuf faits depuis juillet 2002 -, les premiers auteurs commencent à comparaître devant la justice. Il y a quelques semaines déjà, un jeune incendiaire qui avait bouté le feu à l'établissement scolaire de Trazegnies, a été condamné à un an avec sursis.   [...] Hier, c'était au tour du responsable du sinistre survenu à l'école maternelle de la Lache à Roux, le 27 décembre dernier. Sébastien D., 22 ans, ne nie pas les faits mais conteste le caractère volontaire de l'incendie. Mon client a des problèmes d'alcoolisme et lorsqu'il est éméché, il commet parfois de graves bêtises, a expliqué Me Gras.   [...] Insistant sur l'absence de casier judiciaire de son client, l'avocat de la défense a demandé son acquittement, et à titre subsidiaire, l'octroi d'un sursis probatoire si celui-ci s'engage à suivre un traitement contre ses problèmes d'alcoolisme. De son côté, le ministère public a estimé que toutes les préventions étaient établies et qu'il était nécessaire d'appliquer une peine sévère devant ces faits extrêmement graves, notamment pour les enfants. Jugement le 15 mai.  [...]

26 ans de réclusion pour Storme - La DH

26 ans de réclusion pour Storme - La DH

Bernard Dauchot expliqua qu'aux assises la peine minimale est de trois ans avec sursis. L'espace vertigineux entre les deux, ce sont les circonstances atténuantes. Les circonstances atténuantes Le ministère public réfuta la virginité du casier judiciaire, en raison de l'attentat contre Catteau, des dix joints par jour, du trafic de stupéfiants, etc.  [...] Les avocats de Léopold Storme, reconnu coupable des meurtres de ses parents et de l'assassinat de sa soeur, se sont dits déçus et choqués par le verdict rendu mardi à 23H20. Mes Pierre Huet et Jean-Phillipe Mayence ont déclaré qu'ils étaient surpris que le jury ait suivi le réquisitoire du ministère public en tout point.  [...] Quant à leur client qu'ils ont vu quelques minutes seulement après l'annonce du verdict, ils l'ont décrit comme abattu. La famille de Léopold Storme, son parrain, sa tante, sa grand-mère et ses cousins et cousines qui l'ont soutenu jusque-là n'ont fait aucun commentaire.   [...]

30 ans pour Els Clottemans - La DH

30 ans pour Els Clottemans - La DH

En outre, il estimait que l'absence de casier judiciaire ne devait pas intervenir. Le sabotage d'un parachute, c'est vraiment le bas de l'échelle. Il n'existe pas de manière de tuer plus lâche et plus sournoise. Sur la peine, en revanche, la cour d'assises n'a pas suivi le ministère public et a, effectivement, trouvé des circonstances atténuantes à Els Clottemans.  [...] Lesquelles Celles que ses défenseurs, Mes Vic Van Aelst et Katrien Van der Straeten, avaient suggérées. Les plaideurs avaient accepté le verdict de culpabilité, mais avaient insisté pour qu'elle ne termine pas sa vie en prison. Els n'a aucun antécédent judiciaire, son casier est vierge, elle est fragile et instable, mais le danger de récidive est nul.  [...] Pourtant, l'affaire n'est peut-être pas terminée. En effet, la défense de Clottemans envisage la possibilité d'un pourvoi en cassation. Si nous prenons cette décision, nous engagerons un spécialiste en la matière.   [...]

Un an de prison requis contre Fouad Belkacem - La DH

Un an de prison requis contre Fouad Belkacem - La DH

BRUXELLES Le ministère public a requis vendredi, devant le tribunal correctionnel d'Anvers, un an de prison, 300 euros d'amende et une déchéance des droits pour 10 ans contre Fouad Belkacem, 30 ans, le porte-parole de l'association démantelée Sharia4Belgium.  [...] Son appel à la violence a eu des répercussions, estime le ministère public. Après publication de la vidéo sur internet, de nouveaux incidents avaient éclaté. Le 8 juin, un Parisien musulman était venu à Molenbeek-Saint-Jean et avait agressé deux policiers avec un couteau dans une station de métro.  [...] Il s'en réfère au casier judiciaire du prévenu qui, un mois avant la diffusion de sa vidéo, avait été condamné pour des faits similaires. Étant donné qu'il continue à chercher la confrontation et à persister dans ses agissements, le ministère public a requis la peine maximum.  [...]

25 ans de prison requis contre Marcel Habran - La DH

25 ans de prison requis contre Marcel Habran - La DH

Pour le Ministère public, cette structure criminelle contient tous les ingrédients de la mafia avec les lois de l'omerta, la corruption, une certaine forme de hiérarchie et des vagues de meurtres commis quand il y a rupture des clans. Il existe même au sein de cette structure des codes d'honneur et de silence que l'on respecte, a ajouté Michel Yernaux.  [...] Michel Yernaux a estimé que, même s'il n'a pas de sang sur les mains, Marcel Habran endosse une lourde responsabilité dans l'attaque de Waremme. C'est lui qui est à l'origine de l'attaque et qui a imposé son point de vue. Son casier judiciaire extraordinaire, sa persistance dans un monde criminel, son statut de parrain et son influence importance et incontournable dans le milieu amènent le Ministère public à n'accepter, comme pour les autres principaux accusés, aucune circonstance atténuante en sa faveur.  [...] Contre Bennane, le Ministère public a évoqué une violence qui s'est aussi exprimée dans le milieu familial. Il est brutal, machiste, agressif, hostile et suspicieux, a évoqué le Ministère public.  [...]

400.000 photos pédopornographiques sur son PC - La DH

400.000 photos pédopornographiques sur son PC - La DH

Sur le pont sept jours sur sept, le quinquagénaire de Lobbes dit avoir perdu pied. son mariage a capoté en 1989 et il a perdu tout contact avec sa famille. Seul, il a fini par trouver un passe-temps particulièrement glauque, à savoir télécharger des fichiers pédopornographiques sur son PC via la plateforme internet eMule.   [...] Si le quinquagénaire n'a pas de casier, le ministère public a tout de même requis une peine de prison avec un éventuel sursis probatoire, vu la gravité des faits.  [...] Le conseil de Philippe a souligné les regrets de son client, qui se rend compte que sans téléchargement, ces photos ignobles n'existeraient pas. Le rapport psychiatrique le précise. il substitue la technologie au contact avec autrui, a plaidé l'avocat. Chez lui, il classe tout jusqu'au moindre boulon, comme il l'a fait avec ces fichiers scabreux.   [...]

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