Tout - Bruxelles, Prison, Sursis

Un sacré coup de Botte - La DH

BRUXELLES Un sacré coup de Botte. Pas de doute, le verdict rendu par la cour d'appel de Bruxelles laissera des traces. L'empreinte va poursuivre Madame la baronne Marie-France Botte pendant un long moment encore. Trois mois de prison, même avec sursis, cela ne passe pas inaperçu.  [...] Mais il s'est rapidement avéré que Marie-France Botte était à l'origine de la dénonciation. En 1994, Pierre S. a été averti par téléphone qu'il était licencié sur-le-champ. Selon Pierre S., Marie-France Botte l'avait pris pour responsable de sa séparation avec son ami, ce dernier étant le collaborateur du plaignant dans le cadre de l'émission dominicale Gratin, diffusée sur les ondes de la RTBF.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a rendu son verdict. Les juges ont donné raison à l'ancien animateur radio en condamnant Marie-France Botte à une peine de 3 mois de prison avec sursis.  [...]

Lewalle condamné à 4 ans avec sursis - La DH

Lewalle condamné à 4 ans avec sursis - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné mardi matin Léon Lewalle à quatre ans de prison avec un sursis pour ce qui excéde la détention préventive déjà accomplie.  [...] L'ancien patron de la Smap (aujourd'hui Ethias) a été acquitté pour un détournement de quelques 25 millions d'euros mais reste coupable pour de nombreux détournements ou dissipations pour un montant équivalent également à quelques 25 millions d'euros.   [...] L'amende est dérisoire, soit 9.915 euros, mais Lewalle se voit confisqué plus de 11 millions d'euros sur son patrimoine personnel.   [...]

Laurent Louis condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme - La DH

Laurent Louis condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme - La DH

La 60e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi après-midi, l'ancien député fédéral indépendant Laurent Louis à six mois de prison avec sursis pour négationnisme. Le tribunal a condamné l'ancien homme politique à six mois de prison avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'à une amende de 3.  [...] Monsieur Louis savait pertinemment bien que ses propos, qui minimisaient les atrocités commises par le régime national allemand durant la Deuxième Guerre Mondiale, contrevenaient à la loi. Mais il a malgré tout publié ceux-ci sur son site Web, a lu la juge.   [...] Lors des audiences, monsieur Louis s'est par ailleurs plus cru à la tribune du Parlement que devant un tribunal, dans sa manière de répondre aux questions. Il a manifesté peu de regrets envers les personnes qu'il a choquées et il n'a fait preuve d'aucun amendement, a encore précisé la juge dans sa décision.   [...]

Le policier complice de Me Amrani a été viré - La DH

Le policier complice de Me Amrani a été viré - La DH

Selon nos informations, la zone de police Bruxelles Ouest a démissionné l'inspecteur de police Eric V. qui, le 10 octobre 2014, avait été condamné à 1 an de prison avec sursis en même temps que l'avocat pénaliste du barreau de Bruxelles Abdelhadi Amrani.  [...] L'avocat avait été condamné pour avoir convaincu ce policier qui était son client de lui fournir des informations réservées à la police, à savoir des données de la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV).   [...] Un paradoxe quand même. l'inspecteur est viré de la police alors que l'avocat, suspendu quatre mois par le Conseil de l'ordre, reprend son métier et pourra porter la robe et plaider partout y compris aux assises dans exactement un mois, à la fin mai.  [...]

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Dans ce procès, parmi les quarante-quatre prévenus, un avocat et un notaire ont également écopé de peines avec sursis, sans avoir cependant été directement liés à la fraude, ont-ils précisé.  [...]

Faux potard condamné - La DH

BRUXELLES Hier, le tribunal correctionnel a prononcé le jugement dans le cadre du procès d'un faux pharmacien. Thierry P. a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à 500 euros d'amende.  [...] Le prévenu, docteur en médecine, était poursuivi pour s'être fait passer pour un pharmacien. Les faits se sont déroulés entre 1992 et 1996. Pendant cette période, l'intéressé soutient qu'il était nutritionniste.   [...] Hier, le tribunal a donc suivi l'avis du procureur qui considérait qu'il ne fallait retenir que les rapports d'experts qui précisaient qu'il s'agit d'un médicament et qu'il ne fallait pas jouer sur les mots, comme le faisait le prévenu.   [...]

Pompes blanches : le jugement - La DH

BRUXELLES La 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi matin Mazam Ali Khan, 47 ans, à 18 mois de prison avec un sursis pour ce qui excède la durée de la détention déjà accomplie. Sikandar Khan, 42 ans, à 15 mois de prison avec le même sursis.  [...] Ce dossier fut aussi baptisé dossier des pompes blanches ou des pompes pakistanaises. Lesquelles pratiquent toujours aujourd'hui des tarifs défiant toute concurrence. De tels tarifs peuvent être pratiqués en raison du gigantesque carrousel de fraudes à la TVA réalisé par la famille Khan et dénoncé vendredi matin par la juge Baudri.   [...] Selon la magistrate, les prévenus se sont concertés pour frauder massivement la TVA, en prétendant, sur papier, se revendre l'un à l'autre les produits pétroliers pour qu'en bout de course, la dernière société bidon soit déclarée en faillite.   [...]

Deux pervers condamnés - La DH

BRUXELLES Cinq ans de prison ferme et 5.000 euros d'amende, voilà la sanction prononcée à l'encontre de Guy Masslovsky, un enseignant à la retraite âgé de 71 ans. Son complice, Ivan S., 38 ans, a écopé de 40 mois de prison avec sursis et d'une amende de 2.000 euros. Un troisième prévenu a été acquitté.  [...] Masslovsky se disait être le président d'une asbl active pour le compte d'une agence de mannequins. Il incitait ainsi les filles à poser pour lui afin qu'elles se constituent un book. Photos type sadomaso, strip-teases et spectacles pour des bars, voire la prostitution.   [...] Masslovsky invitait notamment les filles sur une terrasse de la place du Sablon. Il était convenu que les filles se présentent en minijupe, sans sous-vêtements. Lors de l'entretien, elles devaient décroiser les jambes pour qu'il puisse faire une première estimation de l'entrejambe de la candidate.   [...]

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a acquitté lundi le policier soupçonné d'avoir tardé à transmettre une information à propos de l'attentat au Musée juif de Bruxelles commis le 24 mai 2014. Le policier avait été condamné en octobre 2015 à une peine de deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Après cet attentat qui avait coûté la vie à quatre personnes, la justice bruxelloise avait diffusé des images de l'attentat et un membre de la police judiciaire fédérale de Bruxelles avait reçu une information. L'informateur disait reconnaître la kalachnikov qu'on apercevait sur les images comme étant une arme qui venait d'être achetée dans le milieu.  [...] Il est apparu par la suite que l'information n'avait pas trait à l'arme qui a servi lors de l'attentat mais le parquet de Bruxelles a néanmoins décidé de poursuive le policier qui l'avait reçue. En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles avait demandé son acquittement devant la cour d'appel le 30 octobre dernier.  [...]

En prison pour de petits vols - La DH

BRUXELLES Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné hier Erhan B., un Ixellois de 21 ans, à 15 mois de prison avec un sursis probatoire pour ce qui excède la moitié de la peine. Le prévenu a été reconnu coupable de vols de bouteilles d'alcool, entre le 29 février de cette année et le 19 mai.  [...] L'intéressé avait résisté aux agents de sécurité qui l'avaient interpellé, puis les avait menacés avec un couteau à cran d'arrêt.   [...] Le tribunal a dit prendre en compte la succession des vols commis, ainsi que les répercussions néfastes de tels agissements auprès de petits commerçants.   [...]