Tout - Bruxelles, Plaignant, Non lieu

Les bourgmestres rebelles de BHV connaîtront leur sort le 26 avril - La DH

Les bourgmestres rebelles de BHV connaîtront leur sort le 26 avril - La DH

BRUXELLES La chambre du conseil de Bruxelles décidera le 26 avril d'un éventuel renvoi vers le tribunal correctionnel de 15 bourgmestres flamands de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui ont refusé d'organiser les dernières élections fédérales. Le baron FDF Hadelin del Marmol avait déposé une plainte à leur encontre. Le parquet de Bruxelles a requis un non-lieu.  [...] Ils considéraient que les élections étaient anticonstitutionnelles et ont refusé dès lors d'établir des listes électorales ou d'envoyer les convocations. Ces tâches ont été alors reprises par le gouverneur du Brabant flamand Lodewijk De Witte.   [...] Le baron Hadelin del Marmol, conseiller communal Union des francophones (UF)/FDF à Overijse, a déposé plainte à l'encontre des bourgmestres pour désobéissance civique. Le parquet de Bruxelles n'est pas du même avis que le plaignant et réclame un non-lieu. Les bourgmestres eux-mêmes attaquent le plaignant et réclament 11.  [...]

Non-lieu pour les deux Belges de Guantanamo - La DH

Non-lieu pour les deux Belges de Guantanamo - La DH

La chambre du conseil de Bruxelles a décidé de suivre les réquisitions du parquet fédéral et a prononcé un non-lieu dans leur dossier judiciaire.  [...] BRUXELLES Selon Le Soir en ligne, les deux seuls Belges qui ont été détenus sur la base américaine de Guantanamo à Cuba, Moussa Zemmouri et Mesut Sen, ont bénéficié d'un non-lieu en chambre du conseil à Bruxelles.  [...] Ils étaient inculpés en Belgique pour appartenance à une organisation criminelle. La chambre du conseil de Bruxelles a décidé de suivre les réquisitions du parquet fédéral et a prononcé un non-lieu dans leur dossier judiciaire, ce qui met fin définitivement aux poursuites.  [...]

Non-lieu pour des agents de la zone Bruxelles-Midi suspectés de maltraitance - La DH

Non-lieu pour des agents de la zone Bruxelles-Midi suspectés de maltraitance - La DH

Non-lieu pour des agents de la zone Bruxelles-Midi suspectés de maltraitance - La DH.  [...] Les faits remontent à fin octobre 2009, lorsque la police de la zone Midi avait été amenée à se rendre à la prison de Forest car les gardiens procédaient à un arrêt de travail. Plusieurs agents s'étaient portés volontaires pour remplacer ceux-ci. Après la grève, certains détenus avaient dénoncé le comportement des agents, faisant notamment état de maltraitance.   [...] La chambre du conseil de Bruxelles a finalement accordé mardi un non-lieu aux neuf agents.  [...]

Nihoul réclame 250.000 € à Verwilghen - La DH

Nihoul réclame 250.000 € à Verwilghen - La DH

BRUXELLES Michel Nihoul, qui patientait depuis 1999, était tenu d'attendre que le non-lieu ait été prononcé dans le dernier volet de l'affaire Dutroux&Co instruit par le juge Jacques Langlois à Neufchâteau. C'est chose faite depuis jeudi.  [...] La procédure engagée à Bruxelles contre l'ancien ministre VLD s'appuie sur des extraits du livre Paroles d'homme des journalistes Danny Ilegems et Raf Sauviller publié en 1999 aux Editions de la Longue Vue.  [...] Selon nos sources enfin, si Nihoul a obtenu le non-lieu dans Dutroux-bis jeudi devant la chambre du conseil de Neufchâteau, l'ex-avocate Annie Bouty, dont nous annonçons qu'elle était également mise en cause, a obtenu la même décision de non-lieu.  [...]

La justice dédouane le patron d'Omnimo SA - La DH

La justice dédouane le patron d'Omnimo SA - La DH

Michel Legros, qui faisait l'objet d'une procédure pénale pour malversations, a obtenu le non-lieu. La décision, qui le blanchit, a été prise par la chambre du conseil de Bruxelles. Le porte-parole du parquet confirme.  [...] Créée en 1988, Omnimo SA a administré, en tant que syndic, 120 copropriétés de tailles diverses tant à Bruxelles qu'en Brabant wallon, principalement à Nivelles et Waterloo.  [...] Preuve supplémentaire, selon lui, de l'acharnement qui le poursuit. le jour-même où Michel Legros obtenait le non-lieu, une nouvelle plainte, la cinquième, était déposée à sa charge au parquet de Bruxelles.  [...]

Drame de la Saint-V, le parquet veut le non-lieu - La DH

Drame de la Saint-V, le parquet veut le non-lieu - La DH

Le parquet de Bruxelles a pris des réquisitions de non-lieu pour absence d'infraction, près de deux ans après le drame de la Saint-Verhaegen qui, le 18 novembre 2011, avait coûté la vie à un étudiant de 19 ans mort dans le cortège estudiantin, la tête écrasée par un char.  [...] Selon nos infos, les parents d'Anthony Heureux en ont été informés hier par le service de l'aide aux victimes du parquet de Bruxelles, ce que confirme le 1er substitut et porte-parole Jean-Marc Meilleur.  [...] Prenant en compte les circonstances du drame, l'imprévisibilité et la rapidité du geste de la victime, les angles morts du chauffeur, la foule, le bruit et la faible luminosité des lieux, le parquet a donc décidé de ne retenir aucune faute dans le chef du conducteur qui a redémarré, ni dans le chef des personnes présentes aux abords du véhicule et qui n'ont pas indiqué le danger au chauffeur.  [...]

Trois policiers agressés à Schaerbeek: "Diop? Aucun risque", disait la Sûreté il y a 15 jours - La DH

Trois policiers agressés à Schaerbeek: "Diop? Aucun risque", disait la Sûreté il y a 15 jours - La DH

Faits divers Hicham était encore plus furieux. le parquet allait de nouveau demander le non-lieu après son accident avec le véhicule de police.  [...] Nous avons pu retracer l'historique de ce dossier. Si l'accident date du 26 avril 2011, le dossier n'est toujours pas réglé à ce jour. Fin 2012, le parquet de Bruxelles concluait à un non-lieu en faveur des policiers. Hicham Diop, qui s'estimait en droit, a alors tenté de relancer l'affaire via un juge d'instruction.  [...] Puis, le parquet a mis un an pour finalement décider en août 2015 de requérir comme en 2012 le non-lieu en faveur des policiers, nous confirme hier la porte-parole Ine Van Wijmersch du parquet de Bruxelles.  [...]

Perquisition trop violente à Schaerbeek? Huit policiers en justice - La DH

Perquisition trop violente à Schaerbeek? Huit policiers en justice - La DH

Le trafic soupçonné aurait eu cours entre décembre 2012 et août 2013, impliquant notamment un homme aujourd'hui en prison, Hamza K. Comme le jeune homme est une cible prioritaire, une équipe importante est appelée pour mener la perquisition, dans la rue Portaels, dans le quartier de la Cage aux Ours.   [...] Mais sa famille a été profondément choquée par la perquisition qu'elle a estimée bien trop violente. Au début, certains de ses membres ont même affirmé que les policiers avaient eux-mêmes planqué des stupéfiants dans le logement en les amenant à l'aide d'une mallette il n'en était rien.   [...] Deux mois après la perquisition, la famille d'Hamza K. dépose plainte avec constitution de partie civile contre huit des policiers présents le jour de la perquisition. De manière automatique, un juge d'instruction est saisi. Et tout aussi mécaniquement, tout ce petit monde a été convoqué devant la chambre du conseil.   [...]

Fortis: acquisition ou pas acquisition? Les paris sont ouverts - La DH

Inspirés par les rebondissements de la saga Fortis, les bookmakers d'Unibet ont décidé d'ouvrir les paris. L'avenir de Fortis devrait être connu d'ici la fin février.   [...] BRUXELLES Il sera alors décidé si le mariage entre Fortis et BNP Paribas aura lieu ou non. Selon les bookmakers d'Unibet, l'acquisition ne se fera pas.  [...] Avec une cotation de 3 contre 1, ils estiment fortement que Fortis restera dans les mains de l'Etat belge. Les paris permettent de tripler la mise. La question de l'avenir de Fortis est lancée et les paris sont ouverts.   [...]

Deux Molenbeekois blanchis après 12 ans - La DH

Deux Molenbeekois blanchis après 12 ans - La DH

BRUXELLES La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné le non-lieu en faveur de Terry S. et d'Alexandre F., qui avaient été suspectés et étaient inculpés depuis douze ans du meurtre, pour faciliter le vol, d'un libraire le 15 janvier 2000 à Schaerbeek.  [...] C'est un échec pour la justice, échec provisoire du moins car tout élément nouveau qui surviendrait avant la prescription (au plus tôt en janvier 2020) peut à tout moment amener le parquet à rouvrir le dossier, pour l'instant confié à la substitute Estelle Arpigny.   [...] Quand le juge d'instruction, Jacques Pignolet, l'avait placé sous mandat d'arrêt, Terry S. s'était rétracté et avait déclaré que les fameux détails si précis qu'il fallait soi-disant s'être trouvé sur place pour les connaître, il les avait tout simplement lus dans les journaux.   [...]

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