Tout - Bruxelles, Cour de cassation, Affaire, Meurtre

Els Clottemans se pourvoit en Cassation

Els Clottemans se pourvoit en Cassation

BRUXELLES Comme on pouvait s'y attendre Els Clottemans va aller devant la cour de cassation dans l'affaire du meurtre de la parachutiste Els Van Dooren.  [...] Els Clottemans a été jugée coupable du meurtre d'Els Van Dooren la semaine dernière aux Assises de Tongres. Un condamnation de 30 années de prison sans preuve matérielle directe.  [...] Des membres du jury ont eu une discussion avec les enfants de la victime après la fin du procès sur le délibéré. Des discussions totalement interdites. La défense devrait donc jouer là-dessus pour tenter de casser le premier jugement.   [...]

Crise: Vandeurzen nie avoir donné la moindre instruction

Il a invoqué à l'appui de son affirmation une lettre du Procureur général de Bruxelles adressée ce vendredi au premier président de la Cour de cassation.  [...] BRUXELLES Le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, a dit accepter le rapport du premier président de la Cour de cassation mais il a nié qu'il avait donné la moindre instruction au ministère public dans le cadre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Fortis.  [...] M. Vandeurzen, également vice-premier ministre CD&V du gouvernement, a également contesté avoir été lâché par le premier ministre Yves Leterme dans ce dossier.   [...]

Affaire Inusop: le document complet de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme - La DH

115. La Cour estime que tel n'est pas le cas dans la présente affaire. En effet, la Cour de cassation a pris en compte les griefs des requérants relatifs à l'application des règles de la connexité et de la loi du 24 décembre 1993 ainsi que leur demande de voir poser des questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage.  [...] 132. Le Gouvernement souligne que le requérant ne met pas en cause l'attitude des autorités judiciaires, ce qu'il ne pourrait d'ailleurs faire. En se référant aux considérations développées sur ce point par la Cour de cassation dans son arrêt du 5 avril 1996, il constate que malgré la complexité de l'affaire, les autorités judiciaires ont posé des actes d'instruction sans désemparer, parallèlement à l'accomplissement d'un rapport d'expertise particulièrement ardu.  [...] 178. Le Gouvernement estime qu'à défaut de démontrer que les montants réclamés pour les frais devant le Conseil de la région de Bruxelles-capitale et la Cour de cassation auraient été exposés pour prévenir ou corriger les violations alléguées de la Convention, la demande doit être rejetée sur ce point.  [...]

Olivier, 37 ans, tué pour quelques bières - La DH

Olivier, 37 ans, tué pour quelques bières - La DH

C'est un triste meurtre qu'aura à juger la cour d'assises de Bruxelles, ce matin. Dans cette affaire, la version de l'accusé a varié plusieurs fois. La dernière en date établit le mobile du crime. une affaire de quelques canettes de bière. La victime, Olivier Chapelle, n'aurait pas donné à Mehdi Kinali l'alcool que celui-ci l'avait envoyé acheter.  [...] Mais les raisons pathétiques de la mort d'Olivier Chapelle, décédé à l'âge de 37 ans, effrayent sa soeur, Sandrine, qui officie comme gardien de la paix en région bruxelloise. Celle-ci, effarée devant la manière dont a été dépeint son frère, veut rétablir sa vérité.  [...] Il avait tendance à boire un peu trop, à avoir de mauvaises fréquentations. Avec ma soeur aînée, décédée depuis dans un accident de voiture, on essayait de l'aider. Mais il était libre, c'était sa vie. Il n'avait pas de sous et s'en fichait un peu. Il a touché l'héritage lors du décès de notre grand-mère et a préféré donner la moitié à notre soeur aînée pour qu'elle puisse mieux élever ses enfants.   [...]

Thily fixée dans un mois

L'affaire est délicate non par les préventions mais par la personnalité de la partie civile, Anne Thily, mais aussi par son cheminement. Anne Thily est opposée à son ancienne rivale pour un chèque d'une valeur approximative de 100.000 euros. Anne Thily conteste la validité de cet héritage.  [...] L'affaire a fait grand bruit en juin dernier lorsque la cour de cassation de Bruxelles a décidé de dessaisir la justice liégeoise de ce dossier pour suspicion légitime et de le transférer à Charleroi. La justice liégeoise ne pouvait en effet traiter un dossier concernant la procureur général de la ville principautaire.  [...] Hier matin, l'affaire était fixée devant la chambre du Conseil de Charleroi après un premier report datant du 13 janvier dernier. Mais, les avocats ont plaidé. Me Defourny, avocat d'Anne Thily a demandé que l'affaire soit citée devant le tribunal correctionnel en l'état.  [...]

Affaire Priscilla: le principal suspect libéré en raison d'un vice de procédure - La DH

Affaire Priscilla: le principal suspect libéré en raison d'un vice de procédure - La DH

Dans l'affaire concernant la mort de Priscilla Sergeant, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles datant du 31 janvier.  [...] En raison de cette décision, le principal suspect dans cette affaire peut provisoirement être libéré, a annoncé mardi la VRT. La jeune fille de 14 ans, de Huizingen, avait été retrouvée morte au mois de juillet 2012 dans un champ à Dworp.  [...] La défense a alors introduit une requête dans le but de faire libérer le suspect dans le cadre de la détention préventive. Requête qui a été rejetée par la chambre du conseil et plus tard par la chambre des mises en accusation.   [...]

Buslik a comparu libre! - La DH

BRUXELLES Jean-François Buslik. Ce nom ne dit probablement plus grand-chose à personne. Et pourtant En février 1995, l'homme était condamné à la peine de mort par la cour d'assises du Brabant. Il était le cinquième accusé du procès Bouhouche-Beijer. Il avait été reconnu coupable de meurtre pour faciliter le vol dans le cadre de l'affaire Zwarts en 1982.  [...] une histoire de vol à Zaventem au cours de laquelle un employé de la Sabena, Francis Zwarts, disparut avec la cargaison d'or (80 kg, six montres Cartier et la valise diplomatique.) qu'il transportait vers Zaventem. Il avait également été reconnu coupable de tentative d'assassinat dans le cadre d'un attentat commis en 1981 contre une Peugeot 404 de la BSR de Bruxelles.  [...] Pourtant, hier matin, c'est bien libre qu'il comparaissait devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Une situation surréaliste qui s'explique par une erreur administrativo-judiciaire. Pour faire court, disons que ses avocats, Mes Jean-Paul Dumont, Fernande Motte de Raedt et Pierre Chomé ont fait opposition contre l'arrêt de renvoi de 1994 en invoquant sa nullité.  [...]

La pensionnée, le tueur et la bouteille de vin

La pensionnée, le tueur et la bouteille de vin

Faits divers Didier Durin, jugé lundi pour le meurtre d'Albina De Vijnckt, 78 ans était revenu deux fois sur les lieux du crime.  [...] L'affaire aurait pu traîner durant des années, sans que l'on ne sache qui était le tueur. Mais une expertise ADN a fait basculer l'affaire. À partir de lundi, la cour d'assises de Bruxelles va évoquer un crime crapuleux. le meurtre d'Albina De Vijnckt-Lecocq.  [...] Sur le banc des accusés, un seul homme. Didier Durin, 32 ans, en aveux des faits au début de l'instruction.   [...]

Communes à facilités: les francophones doivent obtenir directement les actes en français - La DH

Communes à facilités: les francophones doivent obtenir directement les actes en français - La DH

BRUXELLES La Cour d'appel de Mons a indiqué dans un arrêt, rendu lundi, qu'il n'y avait pas lieu pour les francophones des communes à facilités de devoir passer par une demande répétée pour obtenir leurs documents administratifs en français.  [...] La Cour d'appel de Mons a rendu son arrêt à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation qui avait cassé une décision de la Cour d'appel de Bruxelles relative au différend fiscal à l'origine de l'affaire. La Cour d'appel de Bruxelles ne s'était pas prononcée sur la question de la légalité des circulaires, estimant le litige du ressort du juge fiscal.  [...] Renvoyant l'affaire à la Cour d'appel de Mons, la Cour de cassation avait jugé que la compétence ressortissait à la compétence du juge des saisies.  [...]

Exclusif: au moins 5 inculpés dans l'"affaire Milquet" - La DH

Exclusif: au moins 5 inculpés dans l'"affaire Milquet" - La DH

L'ancienne ministre Milquet n'est pas la seule. Selon nos informations, ils sont au moins quatre et probablement cinq collaborateurs et anciens membres de son cabinet à être inculpés avec Joëlle Milquet de prise illégale d'intérêt dans le dossier de certains emplois du cabinet fédéral de l'Intérieur et de l'Égalité des chances en 2014.   [...] Enfin, le conseiller Lugentz ayant entre-temps été nommé à la cour de cassation, c'est son collègue Matthieu Dehaene qui hérite de l'affaire Milquet, qu'il poursuivra jusqu'au règlement de procédure devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Ancien juge d'instruction à Bruxelles, Matthieu Dehaene n'a été nommé à la cour d'appel que ce 3 avril, donc après que son prédécesseur a procédé aux cinq à six mises en inculpation.  [...] Début 2014, huit personnes avaient été pressenties pour être engagées par Mme Milquet par son cabinet en vue des élections du 25 mai. Cinq, tous bruxellois, impliqués dans la politique au niveau local, avaient accepté. Ils étaient chargés d'organiser ou repérer des événements où la candidate cdH pourrait rencontrer un maximum d'électeurs potentiels dans des communes comme Molenbeek, Anderlecht, Bruxelles-Ville ou Saint-Josse.  [...]

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